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Arrêté - Arrêté chgt signalisation rue Schweitzer. 30 08 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brou-sur-Chantereine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté chgt signalisation rue Schweitzer. 30 08 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de Brou sur Chantereine
(Seine et Marne)
ARRETE N° AG/2021/113
Service Technique
SB/PD/PHD/LM/2021
Objet : Règlementation portant sur la signalisation verticale et horizontale à la suite du changement de sens de circulation de la rue du Docteur
Schweitzer
Le Maire de la Commune de Brou sur Chantereine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment
les articles R.411-8, R.411-25 et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment
l’article 63 du Livre I - 4ème partie, Vu
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes, Vu l'arrêté municipal permanent concernant la réglementation de la circulation au droit des chantiers courants du
29 novembre 1988,
Vu l'arrêté permanent n° AG/2020/025
Vu l'arrêté permanent n° AG/ 2020/004
Vu le règlement municipal de voirie du 1er janvier 1999,
Considérant la modification du sens de circulation de la rue du Docteur Schweitzer à Brou sur Chantereine, Considérant que ce changement implique
de modifier la signalétique verticale et horizontale,
ARRÊTE
Article 1: Dans le sens Sud-Nord, le panneau de « sens unique
» situé à l'entrée de la rue du Docteur Schweitzer
depuis l'avenue Jean Jaurès sera remplacé par un panneau de « sens interdit
».
Article2: Le panneau « d'obligation de tourner à droite » est à créer au
milieu de la rue du Docteur Schweitzer au niveau du n°3.
Article 3: Le panneau « d'obligation de tourner à droite » situé à l'entrée
de la rue du Docteur Schweitzer depuis la rue Georges Clémenceau
sera remplacé par un panneau « d'obligation de tourner à gauche ».
Article 4: Le panneau de « sens unique » situé rue du Docteur Schweitzer
depuis la rue Georges Clémenceau sera remplacé par un panneau
de « sens interdit ».
Article5: Le panneau « d'obligation de tourner à gauche » situé à l'entrée
du rond-point de la rue du Docteur Schweitzer est à créer.
Article6: Dans le sens N ord-Sud, le panneau de « sens interdit » situé
à l'entrée de la rue du Docteur Schweitzer, depuis l'avenue
de la république, sera remplacé Par un panneau de « sens unique »,
Article 7: Le panneau de « sens interdit » situé à l'entrée de la rue du
Docteur Schweitzer depuis la rue Georges Clémenceau sera remplacé
par un panneau de « sens unique ».
Article 8: Une bande « stop » sera créée à l'angle de l'avenue Jean Jaurès
et la rue du Docteur Schweitzer.
Article 9: Une bande « stop » sera créée à l'angle de la rue du Docteur Schweitzer
et la rue Georges Clémenceau.
Hôtel de Ville
3, rue Carnot — 77177 Brou sur Chantereine — Tél. : 01 64 26 66 66 Article 10 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de |’
- Madame la Maire de la Commune,
- Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale,
- Madame la Commissaire d'Agglomération de Villeparisis,
exécution du présent arrêté :
Article 11 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à
- Monsieur le Commandant du corps des Sapeurs-Pompiers de Chelles,
- Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne,
- Le SIETREM.
- IGN-GPS
Fait à Brou, le 30 aout 2021
La Maire,
Stéphanie BARNIEÆ Lee
Acte rendu exécutoire 0 2 SEP. 2021
(Article L.2131-3 du CGCT)
Notifiéle O2 sp 297