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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 057
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2018-057
PUBLIÉ LE 31 MAI 2018 Sommaire
DESDEN DE LA GIRONDE
33-2018-05-30-002 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (30 mai 2018) (5
pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-05-31-001 - arrêté du 31 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme
Danielle DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la
Gironde (2 pages) Page 9
2 DESDEN DE LA GIRONDE
33-2018-05-30-002
DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (30 mai
2018)
Arrêté portant subdélégation de signature du DASEN
DESDEN DE LA GIRONDE - 33-2018-05-30-002 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (30 mai 2018) 3 direction des services
départementaux
de l'éducation nationale ARRETE Gironde
E = Portant subdélégation de signature du Directeur Académique, are is Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Gironde
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le code de l'Éducation ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs ;
Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs des services de l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret du 25 juillet 2013 nommant Monsieur DUGRIP, recteur de l'académie de Bordeaux ;
Vu le décret du 23 juin 2014 portant nomination de Monsieur François COUX, dans les fonctions de directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités d'Aquitaine en date du 09 juillet 2014 à Monsieur François COUX, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions prises dans les domaines mentionnés aux articles 1 et 2 dudit arrêté ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la Gironde en date du 15 janvier 2018 à Monsieur François COUX, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, à effet de signer tous les actes de gestion interne à sa direction mentionnés à l’article 3 dudit arrêté ;
Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la Gironde en date du 29 janvier 2018 à Monsieur François COUX, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, en vue d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde et relevant des programmes mentionnés à l’article 1 dudit arrêté ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 7 février 2018.
Article 2 : En son absence ou en cas d’empêchement, subdélégation de signature est accordée par Monsieur François COUX, directeur académique, à l'effet de signer les actes mentionnés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 09 juillet 2014 visé, à :
Messieurs Dominique MALROUX, directeur académique adjoint ; Pierre ROQUES, directeur académique adjoint ; Pierre DECHELLE, secrétaire général.
DESDEN DE LA GIRONDE - 33-2018-05-30-002 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (30 mai 2018) 4 Article 3 : De manière permanente, subdélégation de signature est accordée par Monsieur François COUX aux responsables suivants pour signer les documents qui figurent dans le tableau joint :
1/ Services de la DSDEN
Mme Janine Aussel, Cheffe de division DEAP
Mme Sibel Beaulaton, Infirmière conseillère technique adjointe
M. Gil Bidaut, Chef du bureau DRH3
Mme Cristina Bustos, Médecin conseillère technique
Mme Emilie Braneyre, Cheffe de division DRH
M. Patrick Cezaro, Chef de division DI
Mme Chambord-Vivenot, Cheffe de division DOS
Mme Bernadette Dantzer, Cheffe de division Pilotages des établissements / Concours M. Pierre Dechelle, Secrétaire général
M. Jean-Michel Gautier, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de l'Information et de l'Orientation M. Jean-François Lafont, Inspecteur de l'Education Nationale Adjoint au Directeur Académique Mme Marie-Laure Lasmi, Infirmière conseillère technique
Mme Marie Launay, Cheffe de division DAGIR
M. Dominique Malroux, Directeur académique adjoint
M. Pierre Roques, Directeur académique adjoint
2/ Inspecteurs de l'Education Nationale, chargés de circonscription du 1°’ degré
Mme Isabelle Barbier, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Talence M. Thierry Berthou, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Sud-Entre-Deux-Mers Mme Anne-Marie Bézian-Morisset, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Sud-Médoc Mme Béatrice Birou, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription d'Arcachon Sud M. Philippe Dubois, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription d'Entre-Deux-Mers M. Didier Giraud-Claude-Lafontaine, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Saint-André-de-Cubzac Mme Anne Graells, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Libourne Il Mme Fabienne Helbig, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Gradignan M. Pierre Kessas, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Blaye M. Patrick Lazare, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Pessac Mme Bénédicte Lief, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Bordeaux-Sud M. Joan Mathé, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Lesparre M. Christophe Méot, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Langon M. Philippe Morisset, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Bordeaux-Bouscat M. Richard Ortali, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Bègles-Floirac M. Grégory Pauly, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de La Réole Mme Sylvie Rebeschini, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Lormont M. Robert Sauvaget, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Bordeaux-Centre M. Eric Ségouin, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription d'Arcachon Nord M. Laurent Sicard, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Bordeaux-Mérignac Mme Isabelle Taudin, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Saint-Médard-en-Jalles M. Jacques Vanhuysse, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Libourne |
Article 4. — Chacun des chefs de division ou de bureau, au sein de la DSDEN 33, est autorisé à signer, pour ordre, et dans le domaine administratif de gestion dont il a la compétence, les documents suivants, dès lors qu'ils ne comportent pas de décision : accusés de réception, convocations, attestations, transmissions et réponses à des demandes d'information courantes.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 3 0 MAI 2018 Le directeur académique
François COUX
DESDEN DE LA GIRONDE - 33-2018-05-30-002 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (30 mai 2018) 5 n
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DESDEN DE LA GIRONDE - 33-2018-05-30-002 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (30 mai 2018) 8 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-05-31-001
arrêté du 31 mai 2018 donnant délégation de signature à
Mme Danielle DUFOURG, directrice départementale
déléguée de la cohésion sociale de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-05-31-001 - arrêté du 31 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Danielle DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde 9 BX =”
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Pôle Juridique et Contentieux
Arrêté donnant délégation de signature
à Madame Danielle DUFOURG
Directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde
Le Préfet de la Gironde
VU le code des marchés publics ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU le code de l’éducation ;
VU le code du travail ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU le code des juridictions financières ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de
la République ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1* août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l'Etat ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VU le décret du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du sud-ouest, Préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date 28 mai 2018 nommant Madame Danielle DUFOURG en qualité de directrice départementale déléguée de la Gironde auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Gironde :
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-05-31-001 - arrêté du 31 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Danielle DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde 10 ARRETE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Madame Danielle DUFOURG, directrice départementale
déléguée de la cohésion sociale de la Gironde, à l’effet de signer tous les actes administratifs, en
particulier les arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances, dans le cadre de la mise en
œuvre des politiques publiques relatives aux fonctions sociales du logement et à la prévention des
expulsions locatives, à l’exception :
- des actes à portée réglementaire,
- des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités
départementaux,
- des conventions avec les collectivités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l’État au-delà de 50 000 €,
- des instructions ou circulaires adressées aux collectivités,
- des réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité,
- des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes
juridictions.
En outre, s’agissant des expulsions locatives, sont exclus de la délégation de signature les actes relatifs
aux procédures d’expulsion, octroi ou refus du concours de la force publique, ainsi que les suites
réservées aux demandes d’indemnisation.
Article 2 :
Madame Danielle DUFOURG est habilitée à présenter les observations orales de l’État devant les
juridictions administratives et judiciaires à l’appui des conclusions écrites signées par le représentant
de l’État, dans le cadre de son champ de compétence visé à l’article 1 ci-dessus.
Madame Danielle DUFOURG est également habilitée à signer les mémoires en référés liberté dans le
cadre de son champ de compétence visé à l’article 1 ci-dessus.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Danielle DUFOURG, Monsieur Pierre
ASCONCHILO, directeur départemental délégué adjoint, reçoit délégation de signature dans les
conditions fixées aux articles précédents.
Article d :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Gironde et Madame la Directrice départementale
déléguée de la cohésion sociale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde.
Fait à Bordeaux, le 3 Î MAI ?010
Le Préfet,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-05-31-001 - arrêté du 31 mai 2018 donnant délégation de signature à Mme Danielle DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde 11