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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 029
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 029)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2018-029
PUBLIÉ LE 30 MARS 2018 Sommaire
CHU DE BORDEAUX
33-2018-03-16-007 - Délégation de siggnature de Mme G. MIEUGARD - adjoint des
cadres hospitaliers - Département des ressources financières du CHU de Bordeaux
DSMIEUGARD2018-026 (1 page) Page 4
33-2018-03-16-008 - Délégation de signature de M. R. NICOLAS - technicien supérieur
hospitalier et responsable des services techniques - GH Saint-André - CHU de Bordeaux -
DSNICOLAS2018-028 (1 page) Page 6
33-2018-03-16-006 - Délégation de signature de Mme AL. CATHERINOT - Attachée
d'administration hospitalière - Département qualité performance - CHU de Bordeaux -
DSCATHERINOT2018-027 (1 page) Page 8
33-2018-03-12-003 - Délégation de signature des cadres de santé du groupe hospitalier Sud
du CHU de Bordeaux - DSCADRESDESANTE-GHSUD 2018-025 (3 pages) Page 10
33-2018-03-16-005 - Délégation de signature JC BRUNEAU - technicien hospitalier
sécurité - GH Saint-André du CHU de Bordeaux - DSBRUNEAU2018 (1 page) Page 14
DDTM GIRONDE
33-2018-03-30-001 - Ordre du jour rectificatif CDAC 04/04/2018 (projet
CISSAC-MEDOC) (1 page) Page 16
DESDEN DE LA GIRONDE
33-2018-03-26-002 - DSDEN33 arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes
pour les corps de PE et instituteurs au sein de la CAPD (1 page) Page 18
DIRCO
33-2018-03-30-002 - Arrêté DIRCO n°2018-1 du 30 mars 2018 portant délégation de
signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale (6 pages) Page 20
33-2018-03-30-003 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la
DIRCO -Décision n° 2018 /2 du 30 mars 2018 (4 pages) Page 27
DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-03-14-007 - récépissé de déclaration DIGNAN C (2 pages) Page 32
33-2018-03-16-004 - récépissé de déclaration FEE DU LOGIS (1 page) Page 35
33-2018-03-19-005 - récépissé de déclaration HEITZLER N (1 page) Page 37
33-2018-03-13-007 - récépissé de déclaration HERISSE S (1 page) Page 39
33-2018-03-23-003 - récépissé de déclaration KHALDI L (1 page) Page 41
33-2018-03-13-008 - récépissé de déclaration TECHENE F (1 page) Page 43
33-2018-03-13-009 - récépissé de déclaration TONDEUSE et CISAILLE (1 page) Page 45
33-2018-03-20-005 - récépissé de déclaration UNIK (2 pages) Page 47
33-2018-02-19-007 - récépissé de retrait de déclaration SAUTET E (retrait) (2 pages) Page 50
33-2018-02-14-012 - récépissé de retrait de déclaration SERVAT E (retrait) (2 pages) Page 53
2 33-2018-02-06-007 - retrait de récépissé de déclaration DURELS S (retrait) (2 pages) Page 56
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-03-30-004 - arrêté du 30 mars 2018 donnant délégation de signature à M Thierry
JAY,directeur de la citoyenneté et de la légalité (4 pages) Page 59
3 CHU DE BORDEAUX
33-2018-03-16-007
Délégation de siggnature de Mme G. MIEUGARD -
adjoint des cadres hospitaliers - Département des
ressources financières du CHU de Bordeaux
DSMIEUGARD2018-026
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-03-16-007 - Délégation de siggnature de Mme G. MIEUGARD - adjoint des cadres hospitaliers - Département des ressources financières du CHU de Bordeaux DSMIEUGARD2018-026 4 CHU DELEGATION DE SIGNATURE Ÿ ;
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2018/026/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Bordeaux, le 16 mars 2018
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
la loi n° 2016-041 du 26 janvier 2016 portant modernisation du système de santé ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° février 2013 ;
la décision de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Gwenaël MIEUGARD, adjointe des cadres hospitaliers ;
nan anses sms snn nan snsenennssnsenns
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Gwenaël MIEUGARD, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer en lieu et place du directeur général et en l'absence où en cas d'empêchement de la directrice du département des ressources financières et de la responsable facturation FIDES :
les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,
les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous sa responsabilité,
les courriers et notes de service ou d'information, nécessaires au bon fonctionnement du secteur dont elle a la charge.
Article 2
La présente délégation prend effet au 26 mars 2018.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
cteur général,
ppe VIGOUROUX
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2018/026/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-03-16-007 - Délégation de siggnature de Mme G. MIEUGARD - adjoint des cadres hospitaliers - Département des ressources financières du CHU de Bordeaux DSMIEUGARD2018-026 5 CHU DE BORDEAUX
33-2018-03-16-008
Délégation de signature de M. R. NICOLAS - technicien
supérieur hospitalier et responsable des services techniques
- GH Saint-André - CHU de Bordeaux -
DSNICOLAS2018-028
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-03-16-008 - Délégation de signature de M. R. NICOLAS - technicien supérieur hospitalier et responsable des services techniques - GH Saint-André - CHU de Bordeaux - DSNICOLAS2018-028 6 L CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Ÿ Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2018/028/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
Bordeaux, le 16 mars 2018
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2016-041 du 26 janvier 2016 portant modernisation du système de santé ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° février 2013 ;
VU la décision de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. NICOLAS Raphaël,
technicien supérieur hospitalier ;
sn nnenn nn nn nn nee nn nn nn enennnnens
Snnnsene nn men nnnensnnenennnsnnennenennnes
Article 1er
Délégation est donnée à M. NICOLAS Raphaël, technicien supérieur hospitalier, responsable des
services techniques du groupe hospitalier Saint-André, pour signer en lieu et place du directeur général et en l'absence ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent :
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice qui concernent uniquement les
appels reçus malveillants et les atteintes aux biens du CHU de Bordeaux.
Article 2
La présente délégation prend effet au 26 mars 2018.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2018/028/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-03-16-008 - Délégation de signature de M. R. NICOLAS - technicien supérieur hospitalier et responsable des services techniques - GH Saint-André - CHU de Bordeaux - DSNICOLAS2018-028 7 CHU DE BORDEAUX
33-2018-03-16-006
Délégation de signature de Mme AL. CATHERINOT -
Attachée d'administration hospitalière - Département
qualité performance - CHU de Bordeaux -
DSCATHERINOT2018-027
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-03-16-006 - Délégation de signature de Mme AL. CATHERINOT - Attachée d'administration hospitalière - Département qualité performance - CHU de Bordeaux - DSCATHERINOT2018-027 8 L CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Ÿ Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2018/027/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
Bordeaux, le 16 mars 2018
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2016-041 du 26 janvier 2016 portant modernisation du système de santé ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° février 2013 ;
VU la décision de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme CATHERINOT Anne-Laure, attachée d'administration hospitalière ;
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Article 1er
Délégation est donnée à Mme CATHERINOT Anne-Laure, attachée d'administration hospitalière, auprès de la direction de la qualité et de la gestion des risques - Département qualité et performance
du CHU de Bordeaux, pour signer en lieu et place du directeur général et en l'absence ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent :
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice qui concernent uniquement les
appels reçus malveillants et les atteintes aux biens du CHU de Bordeaux.
Article 2
La présente délégation prend effet au 26 mars 2018.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2018/027/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-03-16-006 - Délégation de signature de Mme AL. CATHERINOT - Attachée d'administration hospitalière - Département qualité performance - CHU de Bordeaux - DSCATHERINOT2018-027 9 CHU DE BORDEAUX
33-2018-03-12-003
Délégation de signature des cadres de santé du groupe
hospitalier Sud du CHU de Bordeaux -
DSCADRESDESANTE-GHSUD 2018-025
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-03-12-003 - Délégation de signature des cadres de santé du groupe hospitalier Sud du CHU de Bordeaux - DSCADRESDESANTE-GHSUD 2018-025 10 ù CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N°2018/025/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
VU
VU
VU
VU
VU
Bordeaux, le 12 mars 2018
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 :
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du centre
hospitalier universitaire de Bordeaux à compter du 1° février 2013 ;
ten n nn nee nn nn nn nn eme en nn nn nn ne nn enenennnennnnnnse,
Munnenenennnnnn nn nn nn nn sans nennenenensennnenennnes
Article 1er
Délégation est donnée aux cadres de santé nommément désignés à l'article 2 pour signer tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière lorsque ces agents assurent une
permanence de cadre de santé sur le groupe hospitalier Sud du CHU de Bordeaux.
Article 2
Les cadres de santé du groupe hospitalier sud du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
concernés par la présente décision sont :
NOMS PRENOMS
Mme ALBISTUR Edurne
Mme ARTUS Brigitte
Mme AUSSEL Céline
Mme BALMONT Carinne
Mme Barbouteau de Saint Sylvie
Mme BARFUSS Dominique
Mme BARTHELEMY Marie
Mme BEAOUSSON Corinne
Mme BEAUMATIN Viviane
Mme BIASINI Catherine
Mme BISBAU Nathalie
Mme BOULAY Elisabeth
Mme BOURGEOIS Olivia
Mme BULIDON Geneviève
Mme BURUCOA Catherine
Mme CAPO Nathalie
Mme CARUEL Evelyne
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CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2018/025/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-03-12-003 - Délégation de signature des cadres de santé du groupe hospitalier Sud du CHU de Bordeaux - DSCADRESDESANTE-GHSUD 2018-025 11 NOMS PRENOMS
Mme COSTE Nathalie
Mme DA SILVA Marina
Mme DEFFARGES Martine
DELEARDE-CASERO Céline
Mme DESENNE Michèle
Mme DIZABO Laurence
Mme DUBOS Nathalie
Mme DUVERT Catherine
M. EOCHE Loic
Mme FARION Sophie
Mme FAURE Valérie
M. FERNANDEZ Fabrice
Mme GATIGNON Delphine
Mme GAUDRILLET Chrystele
Mme GAUTIER Yvonne
Mme GERIN Anne
Mme GHEYSEN-AFFOUARD Fabienne
Mme GONZALEZ RIBEIRO Audrey
M. GOUYON Benhamin
Mme HYRONIMUS Cécile
Mme LAUER Anne
Mme LAVERGNE Christelle
Mme LAYAN Laurence
Mme LE RU Françoise
Mme MAGUIN Marie
Mme MARQUESTAUT Hélène
Mme MAURY Wilhelmina
Mme MORAL Sylvie
Mme PENICAUD Frédérique
Mme PIRES Claire
Mme PRAT-BARREAU Marie-Carine
Mme RAGUENEL Thiphaine
Mme RIGOUS-LEMERCIER Céline
Mme ROBIN Béatrice
Mme ROTSE Corinne
Mme ROUILLIER Marie-France
Mme SARRAZIN-ROBERT Catherine
Mme SEILLAN Pascale
Mme SIMMONET Stéphanie
Mme SKOBERNE-HANNON Denise
Mme STAYAN Marie-Pierre
Mme TOUZAIN Blandine
Mme UGINET Jocelyne
Mme VENNESSON Magalie
Mme VIERDIER Cécile
Mme VILADIE Nathalie
Mme WEIDER Marie-Christine
Article 3
La présente délégation est donnée et prend effet à compter du 20 mars 2018 et annule et remplace
la précédente référencée 2017/001/DS.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2018/025/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-03-12-003 - Délégation de signature des cadres de santé du groupe hospitalier Sud du CHU de Bordeaux - DSCADRESDESANTE-GHSUD 2018-025 12 La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de
Bordeaux.
Le Directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2018/025/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-03-12-003 - Délégation de signature des cadres de santé du groupe hospitalier Sud du CHU de Bordeaux - DSCADRESDESANTE-GHSUD 2018-025 13 CHU DE BORDEAUX
33-2018-03-16-005
Délégation de signature JC BRUNEAU - technicien
hospitalier sécurité - GH Saint-André du CHU de
Bordeaux - DSBRUNEAU2018
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-03-16-005 - Délégation de signature JC BRUNEAU - technicien hospitalier sécurité - GH Saint-André du CHU de Bordeaux - DSBRUNEAU2018 14 CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Ÿ Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2018/029/DS
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
Bordeaux, le 16 mars 2018
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2016-041 du 26 janvier 2016 portant modernisation du système de santé ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° février 2013 ;
VU la décision de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. BRUNEAU Jean- Claude, technicien hospitalier ;
Article 1er
Délégation est donnée à M. BRUNEAU Jean-Claude, technicien hospitalier, responsable sécurité du
groupe hospitalier Saint-André, pour signer en lieu et place du directeur général et en l'absence ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent :
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice qui concernent uniquement les appels reçus malveillants et les atteintes aux biens du CHU de Bordeaux.
Article 2
La présente délégation prend effet au 26 mars 2018.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Dirèéteur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2018/029/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2018-03-16-005 - Délégation de signature JC BRUNEAU - technicien hospitalier sécurité - GH Saint-André du CHU de Bordeaux - DSBRUNEAU2018 15 DDTM GIRONDE
33-2018-03-30-001
Ordre du jour rectificatif CDAC 04/04/2018 (projet
CISSAC-MEDOC)
DDTM GIRONDE - 33-2018-03-30-001 - Ordre du jour rectificatif CDAC 04/04/2018 (projet CISSAC-MEDOC) 16 9VG9
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SI/8LOC 91/810c CI/81L0Z ct/8L0C ÿL/8LOC OF/8LOC
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N
DDTM GIRONDE - 33-2018-03-30-001 - Ordre du jour rectificatif CDAC 04/04/2018 (projet CISSAC-MEDOC) 17 DESDEN DE LA GIRONDE
33-2018-03-26-002
DSDEN33 arrêté fixant les parts respectives de femmes et
d'hommes pour les corps de PE et instituteurs au sein de la
CAPD
DSDEN33 arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes pour les corps de professeurs
des écoles et instituteurs au sein de la CAPD
DESDEN DE LA GIRONDE - 33-2018-03-26-002 - DSDEN33 arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes pour les corps de PE et instituteurs au sein de la CAPD 18 icalé
Borde
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale ARRETE
Gironde
E 5 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans aura Parent la commission administrative paritaire départementale commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Gironde
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;
Vu le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions statutaires concernant les instituteurs ;
Vu le décret 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature au directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde en date du 9 juillet 2014 ;
ARRETE
Article 1 : En application de l’article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires académiques des corps sont fixées conformément au tableau ci-après :
c _ Nombre d'agents Parts de femmes en Parts d'hommes en ommiIssIon : | nombre et en nombre et en eu) paritaire os pourcentage pourcentage
Commission 6352 1276 administrative paritaire
départementale commune 7628
aux instituteurs et ä x professeurs des écoles (83.27%) (16.73%)
Article 2 : Ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Article 3 : Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 6 MARS 2018 Le directeur académique
François COUX
DESDEN DE LA GIRONDE - 33-2018-03-26-002 - DSDEN33 arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes pour les corps de PE et instituteurs au sein de la CAPD 19 DIRCO
33-2018-03-30-002
Arrêté DIRCO n°2018-1 du 30 mars 2018 portant
délégation de signature pour exercer la compétence en
matière d'administration générale
Arrêté DIRCO n°2018/1 de subdélégation en matière d'administration générale du 30 mars 2018
DIRCO - 33-2018-03-30-002 - Arrêté DIRCO n°2018-1 du 30 mars 2018 portant délégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 20 EE 5
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 2018 -1
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions et l'Etat, et en particulier son article 12 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et en particulier ses articles 7 et 7-1 ;
Vu la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret du 22 novembre 2017 nommant M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2015 du ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, nommant M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1° juin 2015 ;
Vu l’arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 11 décembre 2017 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Denis BORDE, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
Subdélégation d'administration générale 1/6
DIRCO - 33-2018-03-30-002 - Arrêté DIRCO n°2018-1 du 30 mars 2018 portant délégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 21 Arrête :
Article 1°
Par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2017, délégation de signature a été donnée à monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions en matière d'administration générale.
Article 2 :
En application de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 suscité, la délégation de signature conférée à M. Denis BORDE pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre ouest et selon les modalités définies dans l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017, à compter du 19 mars 2018.
2.1 -Les directeurs adjoints
M. Hervé MAYET, ingénieur en chef des T.P.E., directeur adjoint chargé de l’exploitation, M. Grégoire GEAI, ingénieur en chef des T.P.E., directeur adjoint chargé du développement,
2.2 Les chefs de services et adjoints :
Mme Laurence CHAPELAIN, APAE, secrétaire générale,
M. Jean-Christophe RELIER, IDTPE, chef du service des politiques et techniques, M. Dominique BIROT, IDTPE, chef du service ingénierie routière,
Mme Muriel PASSOUNAUD-LOPES, IDTPE, cheffe du service qualité et relations avec les usagers,
En cas d’empêchement de Mme la secrétaire générale, M. Clément BOURCART, AAE, secrétaire général adjoint,
En cas d’empêchement de M. le chef du service des politiques et techniques, M. Cyril LAUQUIN, IDTPE, adjoint du chef du service des politiques et techniques.
2.3 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, la cheffe de service autoroutier et les chefs de district ct, en cas d'empêchement du chef de district, les responsables de pôle exploitation, adjoints des chefs de district suivants :
Mme Florence TIBI, IDTPE, cheffe du service autoroutier,
. Jonathan COURRET, ITPE, chef du district de Limoges,
. Anthony MATYNIA, ITPE, chef du district de Périgueux,
. Guillaume LIBERT, ITPE, chef du district de Guéret,
. Olivier STONS, ITPE, chef du district de Poitiers,
. Eddy CHAMBON, TSCDD), responsable du District Nord A20, . Christian DUVOUX, TSCDD), responsable du District Sud A20, . Gérard PEYROT, TSCDD), responsable du pôle exploitation du district de GUERET, . Sébastien CLOPEAU, TSCDD, responsable du pôle exploitation du district de POITIERS, à partir du 19 mars 2018
M. Dominique LEOBON, TSCDD), responsable du pôle exploitation du district de LIMOGES, M. Franck MATELAT, TSCDD), responsable du pôle exploitation du district de PERIGUEUX;
RSS
Subdélégation d'administration générale 2/6
DIRCO - 33-2018-03-30-002 - Arrêté DIRCO n°2018-1 du 30 mars 2018 portant délégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 22 2.4 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, les responsables de pôles administratifs et les chefs de centres d’entretien et d’intervention ou d’entretien spécialisé :
SERVICE AUTOROUTIER
Mme Brigitte MARSAC, SACDDSS, responsable gestion financière du service autoroutier, Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, TSPDD, cheffe du CEI d’Argenton sur Creuse, M. Dominique RONDIER, TSPDD, chef du CEI de Vatan,
M. Denis MERCERON, TSDD), chef du CEI de Bourges, jusqu’au 30 avril 2018,
M. Thierry DUCHENE, TSPDD, chef du CEI de Bessines sur Gartempe, M. Frédéric PESTEIL, TSCDD), chef du CEI de Feytiat,
M. Romuald RHODES, TSCDD, chef du CEI d’Uzerche,
M. Laurent PEYRIE, TSCDD), chef du CEI de Brive,
DISTRICT DE GUERET
M. Philippe LEMEUNIER, TSCDD), responsable du pôle administratif, M. David CLARISSAC, TSCDD), chef du CEI de Guéret,
M. Pascal MONTEIL, TSPDD, chef du CEJI de la Souterraine,
M. Philippe COUTURIER, TSPDD, chef du CEI de Lamaïds-Gouzon,
DISTRICT DE LIMOGES
M. Jean-Luc BARDOT, TSPDD, chef du CEI de Limoges,
M. Frédéric PRIOULT, TSCDD, chef du CET d'Etagnac,
M. Bernard NOURISSON, OPA/CHEF D'EQUIPE A, chef du Centre d’Entretien Spécialisé de Limoges, M. Pierre NICOLAS, TSPDD, responsable du pôle administratif,
DISTRICT DE PERIGUEUX
Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, SACDDCE, responsable du pôle administratif, M. Daniel DANG, TSPDD, chef du CEI de Périgueux,
M. Bruno BONNET, TSCDD), chef du CET d’Agen,
M. Marcel GUISSET, TSDD), chef du CEI de Castillonnès,
DISTRICT DE POITIERS
Mme Loetitia DESCHAMPS, SACDDCS, responsable du pôle administratif, M. Marc GERMANNAUD, OPA/CHEF D'EXPLOITATION C, chef du CEI de Bellac, M. Stéphane PACREAU, TSPDD), chef du CEI de Poitiers-Lussac, à partir du 19 mars 2018, M. Patrick BREILLAD, TSPDD, chef du CEI de Bressuire,
M. Jacky JAUD, OPA/CHEF MAGASINIER B, Pôle exploitation, District de Poitiers, M. Dominique MARTEAU, OPA/CHEF D'ÉQUIPE B, chef du Centre d'Entretien Spécialisé de Poitiers,
2.5 Dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureaux fonctionnels
SECRETARIAT GENERAL
Mme Dominique WANGERMEE, SACDDCE, cheffe du pôle ressources humaines, M. Michel POITELON, OPA/ CHEF D'EXPLOITATION C, chef du pôle santé et sécurité au travail, M. Christophe BLANCHON, SACDDCE, chef du pôle moyens généraux et informatique, M. Dominique GAILLET, SACDDCE, chef du pôle recrutement et formation, Mme Elisabeth BONNET, SACDDCE adjointe au chef de pôle, cheffe de pôle commande publique et affaires juridiques par intérim,
SERVICE D’INGENIERIE ROUTIERE
M. Éric BERTE, TSCDD), chargé de projet,
Mme Nelly CARTELIER, ITPE, chargée de projet,
M. Olivier FAUCHARD, ITPE, chargé de projet,
M. Nicolas ROBERT, OPA /technicien niveau 3, chef de pôle assistance et gestion, Mme Anne-Marie MAURY, OPA/technicien niveau 1, adjointe au chef du pôle assistance et gestion,
Subdélégation d'administration générale 3/6
DIRCO - 33-2018-03-30-002 - Arrêté DIRCO n°2018-1 du 30 mars 2018 portant délégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 23 SERVICE QUALITE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Mme Patricia N'GUYEN TAN HONG, ITPE, chargée de la mission qualité - développement durable, Mme Marylène SAINT-CLAIR, SACDDSS, chargée de mission relations usagers - communication,
SERVICE DES POLITIQUES ET TECHNIQUES
Mme Isabelle RIBEIRO, ITPE, cheffe du bureau politiques et maîtrise d'ouvrage, M. Olivier PRUDHOMMEAUX, TSCDD), chef du bureau administratif et gestion, M. Eddie JACQUET, ITPE, chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière, M. Denis GUILLON, ITPE, chef du bureau des ouvrages d'art,
M. Eric RENAUDIE, OPA/ Technicien principal, responsable du pôle maintenance du BIESR, pour le pôle maintenance et investissement, équipements dynamiques, informatiques et réseaux du BIESR,
2.6 Dans le cadre de leurs compétences et en cas d'empêchement du chef de CE, les techniciens en poste en district nommément cités ci-dessous :
M. Thierry MOUZAC, TSDD, CEI de Brive,
M. Jean-François TAMISE, TSPDD, CEI de Feytiat,
M. Florent MOREAU, TSPDD, CEI d’Argenton,
2.7 Dans le cadre de leurs compétences et en cas d'empêchement du chef de bureau ou chef d’antenne, les personnes nommément citées ci-dessous :
M. Stéphane CHARRET, TSPDD, délégué RN 151, adjoint du responsable du District Nord A20 M. Gilles PASCAUD, TSCDD), adjoint au chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière M. Jérôme SUDRON, TSCDD, chargé de sécurité routière au BIESR
Subdélégation d'administration générale 4/6
DIRCO - 33-2018-03-30-002 - Arrêté DIRCO n°2018-1 du 30 mars 2018 portant délégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 24 Article 3 :
En application de l’article 2 du présent arrêté, les agents désignés ci-dessus, agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre-ouest peuvent exercer la délégation conférée par M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes du Centre Ouest, selon les modalités définies ci-après :
NIVEAU UNITE DECISIONS POUVANT ETRE SIGNEES SUIVANT LA CODIFICATION DE
L'ANNEXE N° 1 DE L’ARRETE
DIRECTEURS ADJOINTS | Direction Les mêmes que celles du directeur | interdépartemental des routes Centre-Ouest E
SECRETAIRE GENERALE Secrétariat Général Les mêmes que celles du directeur ET SECRETAIRE interdépartemental des routes Centre-Ouest à GENERAL ADJOINT l'exception du A42, maintien dans l’emploi
k + t
CHEFS DE SERVICES Tous chefs de service A3, Ad, A37bis, Ad1
F +
Chef de service politiques et Outre les compétences attribuées aux chefs de techniques service, B2 et C
t +
Chef du service ingénierie Outre les compétences attribuées aux chefs de routière service, El
CHEFFÉ DU SERVICE | Î AUTOROUTIER, | Cheffe du service autoroutier, A3, A4, A37bis, A41
CHEFS DE DISTRICTS, tous chefs de districts,
RESPONSABLES DE | responsables de pôles
POLES ADMINISTRATIFS | administratifs et de pôles
OÙ EXPLOITATION DES | exploitation, responsable
DISTRICTS, administratif et responsable
CHEFS DES DISTRICTS gestion financière du service
NORD A20 ET SUD A20, autoroutier
CHEFS DE CENTRES,
RESPONSABLE | |
ADMINISTRATIF ET
RESPONSABLE GESTION Cheffe du service autoroutier, B2
FINANCIERE DU SERVICE | chefs des districts Nord A20 et
AUTOROUTIER, ET Sud A20, responsable
PERSONNELS ENUMERES | administratif et responsable
à L'ARTICLE 2.6 gestion financière du service
ET PERSONNELS autoroutier
ENUMERES à L'ARTICLE
2.6
Subdelégation d'administration générale 5/6
DIRCO - 33-2018-03-30-002 - Arrêté DIRCO n°2018-1 du 30 mars 2018 portant délégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 25 Tous chefs de centres et A3, A4, A37bis, A41 personnes désignées dans
l’article 2.6
+ +
Tous chefs de bureaux ou de A3, Ad, Ad]
| pôles mentionnés à l’article 2.5,
CHEFS DE BUREAUX | et 2.7
OÙ DE
POLES FONCTIONNELS
ET PERSONNELS | + ENUMERES à L'ARTICLE . | 2.5, 2.7 | Chef du bureau des ressources Ensemble du paragraphe A à l’exception du | humaines | A42
H J
Chef du bureau commande B et D
publique et affaires juridiques
L 4
Chargés de projets du service El
ingénierie routière mentionnés à
l’article 2.5
Article 4
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 2017-9 du 20 décembre 2017.
Article 5
Le secrétaire général de [a préfecture de la Gironde et le directeur interdépartemental des routes Centre- Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
3 0 MARS 2018
Fait à Limoges le
Le directeur interdépartemental
des routes centre-guest
Subdélégation d'administration générale 6/6
DIRCO - 33-2018-03-30-002 - Arrêté DIRCO n°2018-1 du 30 mars 2018 portant délégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 26 DIRCO
33-2018-03-30-003
Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir
pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
-Décision n° 2018 /2 du 30 mars 2018 Subdélégation de signature DIRCO en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics Décision n° 2018 /2 du 30 mars 2018
DIRCO - 33-2018-03-30-003 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO -Décision n° 2018 /2 du 30 mars 2018 27 Ex = Ed
Liberré » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO Décision n° 2018 - 2
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,
Vu le code des marchés publics ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret du 22 novembre 2017 nommant M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2015 du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, nommant M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1° juin 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 11 décembre 2017 donnant délégation de signature à M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 203, 217, 309, 722 et 723 du budget de l'Etat ;
Décide
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Hervé MAYET, directeur adjoint « exploitation »,
- M. Grégoire GEAI, directeur adjoint «développement»,
a l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé.
DIRCO - 33-2018-03-30-003 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO -Décision n° 2018 /2 du 30 mars 2018 28 Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Laurence CHAPELAIN, secrétaire générale,
- M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et des techniques - Mme Muriel PASSOUNAUD-LOPES, cheffe du service qualité et relations avec les usagers - M. Dominique BIROT, chef du service ingénierie routière,
- En cas d'empêchement de la secrétaire générale à M. Clément BOURCART, secrétaire général adjoint
- En cas d'empêchement du chef du SPT, à M.Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du SPT,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :
- les engagements juridiques de toute nature d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes - les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à
- M. Guillaume LIBERT, chef du district de Guéret
- M. Olivier STONS, chef du district de Poitiers
- Mme Florence TIBIl, cheffe du service autoroutier
- M. Jonathan COURRET, chef du district de Limoges,
- M. Anthony MATYNIA, chef du district de Périgueux,
- M. Christian DUVOUX, responsable du district Sud A20
- M. Eddy CHAMBON, responsable du district Nord A20
- M. Stéphane CHARRET, adjoint au responsable du district Nord A20, délégué à la RN 151
- M. Dominique LEOBON, responsable de pôle exploitation du district de Limoges - M. Sébastien CLOPEAU, responsable de pôle exploitation du district de Poitiers, à compter du 19 mars 2018
- M. Gérard PEYROT responsable du pôle exploitation du district de Guéret - M. Franck MATELAT responsable du pôle exploitation du district de Périgueux
- M. Christophe BLANCHON, chef du pôle des moyens généraux et informatique (SG) - M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef du bureau administratif et gestion (SPT)
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :
- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes - les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Eddie JACQUET, chef du BIESR (SPT)
- M. Denis GUILLON, chef du BOA (SPT)
- Mme Isabelle RIBEIRO, cheffe du BPMO (SPT)
- Mme Maïna QUARTIER, chargée de la gestion centrale de la flotte au BAG (SPT) - M. Olivier FAUCHARD, chef de projet (SIR)
- - MNicolas ROBERT, chef du pôle administratif et gestion (SIR), - Mme Dominique WANGERMEE, responsable du pôle ressources humaines (SG) - M. Dominique GAILLET chef du pôle recrutement et formation (5G) - M. Michel POITELON, chef du pôle santé et sécurité au travail (SG) - Mme Noëlle CHARBONNIER, adjointe au responsable des moyens généraux et informatique
(SG) - Mme Elisabeth BONNET, adjointe au chef de pôle, cheffe de pôle commande publique et
affaires juridiques par intérim,
DIRCO - 33-2018-03-30-003 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO -Décision n° 2018 /2 du 30 mars 2018 29 - Mme Brigitte MARSAC, SACDDCGS, responsable gestion financière du service autoroutier - Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif du district de Périgueux, - M. Philippe LEMEUNIER, responsable du pôle administratif du district de Guéret - Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif du district de Poitiers, - M. Pierre NICOLAS, responsable du pôle administratif du district de Limoges - M. Bruno BONNET, chef du CEI d'Agen,
- M. Philippe COUTURIER, chef du CEI de Lamaids-Gouzon
- M. Daniel DANG, chef du CEI de Périgueux,
- M. Thierry DUCHERE, chef du CEI de Bessines
- M. Stéphane PACREAU, chef du CEI de Poitiers-Lussac, à
partir du 19 mars 2018
- M. Marc GERMANNAUD, chef du CEI de Bellac,
- M. Patrick BREILLAD, chef du CEI de Bressuire
- M. David CLARISSAC, chef du CEI de Guéret
- M. Pascal MONTEIL, chef du CEI de la Souterraine
- M. Marcel GUISSET, chef du CEI de Castillonnès
- M. Denis MERCERON, chef du CEI de Bourges, jusqu'au 30 avril 2018 - Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CEI d'Argenton
- M. Dominique RONDIER, chef du CEI de Vatan
- M. Romuald RHODES, chef du CEI d'Uzerche
- M. Laurent PEYRIE, chef du CE de Brive,
- M. Frédéric PESTEIL, chef du CEI de Feytiat
- M. Jean-Luc BARDOT, chef du CEI de Limoges,
- M. Frédéric PRIOULT, chef du CE d'Etagnac,
- M. Bernard NOURISSON, responsable du CES de Limoges
- M. Dominique MARTEAU, responsable du CES Travaux de Poitiers - M. Jacky JAUD, pôle exploitation, District de Poitiers
En cas d'empêchement des responsables de centres et du BIESR, à
- M. Jean-François TAMISE, CE! de Feytiat,
- M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive
- M. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,
- M. Serge FEDOU, CEI de Périgueux,
- M. Philippe GRAILLE, CEI d'Uzerche,
- M. Alain NEGRIER, CEI de Bessines,
- M. Gilles PASCAUD, responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESR,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences,
- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes. - les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2017- 9 du 20 décembre 2017.
Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le directeur interdépartemental des routes Centre Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Faità Limoges, 3 0 MARS 2018
Le directeur interdépartemental
des routes centrg ouest
DIRCO - 33-2018-03-30-003 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO -Décision n° 2018 /2 du 30 mars 2018 30 DIRCO - 33-2018-03-30-003 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO -Décision n° 2018 /2 du 30 mars 2018 31 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-03-14-007
récépissé de déclaration DIGNAN C
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-14-007 - récépissé de déclaration DIGNAN C 32 Liberté + Libertés Égalut + Erateratté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP837879865
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S:
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 8 mars 2018 par Mademoiselle Clara DIGNAN en qualité de micro entrepreneur, 18 ter avenue Jules Verne 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP837879865 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
° _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Livraison de repas à domicile.
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ __ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ° Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile *__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante * Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-14-007 - récépissé de déclaration DIGNAN C 33 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 14 mars 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Gironde
Catherine FO
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-14-007 - récépissé de déclaration DIGNAN C 34 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-03-16-004
récépissé de déclaration FEE DU LOGIS
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-16-004 - récépissé de déclaration FEE DU LOGIS 35 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP827663576
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 15 mars 2018 par Madame LYSIANE VIAUX en qualité de présidente, pour la SAS FÉE DU LOGIS ,située 15 rue Jean Teynac 33440 ST VINCENT DE PAUL et enregistré sous le N° SAP827663576 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 16 mars 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle- “Aquitaine
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-16-004 - récépissé de déclaration FEE DU LOGIS 36 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-03-19-005
récépissé de déclaration HEITZLER N
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-19-005 - récépissé de déclaration HEITZLER N 37 Liberté + Llbvrsé » Égahtése Fraise Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP397881095
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 18 mars 2018 par Monsieur Norbert HEITZLER en qualité d’entrepreneur individuel, MAIL BOXES 90 avenue du château d'eau 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP397881095 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 19 mars 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe de
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-19-005 - récépissé de déclaration HEITZLER N 38 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-03-13-007
récépissé de déclaration HERISSE S
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-13-007 - récépissé de déclaration HERISSE S 39 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP819637752
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 11 mars 2018 par Mademoiselle Sylvie HERISSE en qualité de micro entrepreneur, 11 chemin de la Houdine 33980 AUDENGE et enregistré sous le N° SAP819637752 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 13 mars 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
[
Sn FOUR |
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-13-007 - récépissé de déclaration HERISSE S 40 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-03-23-003
récépissé de déclaration KHALDI L
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-23-003 - récépissé de déclaration KHALDI L 41 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534997952
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 21 mars 2018 par Monsieur Lahouari KHALDI en qualité de micro entrepreneur 46 rue du temps passé 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP534997952 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 23 mars 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle- Aquiaine
La directri e-E
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-23-003 - récépissé de déclaration KHALDI L 42 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-03-13-008
récépissé de déclaration TECHENE F
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-13-008 - récépissé de déclaration TECHENE F 43 Liberté + Liberté + Égalité Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828040725
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 8 mars 2018 par Monsieur Fabrice TECHENE en qualité de micro entrepreneur, bis route de Cameyrac 33750 BEYCHAC ET CAILLAU et enregistré sous le N° SAP828040725 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 13 mars 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle- “Aquitaine
La directri
RS
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-13-008 - récépissé de déclaration TECHENE F 44 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-03-13-009
récépissé de déclaration TONDEUSE et CISAILLE
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-13-009 - récépissé de déclaration TONDEUSE et CISAILLE 45 Liberté + Liberet + Égelit+ Fraterasé Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP837521939
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 8 mars 2018 par Mademoiselle Victoria HOYAU en qualité de Directeur général, pour la SAS TONDEUSE et CISAILLE, située 34 rue Abel 33110 LE BOUSCAT et enregistré sous le N° SAP837521939 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 13 mars 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice ad) UD Gironde
Catherine FO
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-13-009 - récépissé de déclaration TONDEUSE et CISAILLE 46 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-03-20-005
récépissé de déclaration UNIK
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-20-005 - récépissé de déclaration UNIK 47 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834009540
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 19 mars 2018 par Monsieur Cyril CORSIN en qualité de président, pour la SAS UNIK, située 121 boulevard de l'Atlantique 33115 PYLA SUR MER et enregistré sous le N° SAP834009540 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
* Assistance informatique à domicile
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ __ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-20-005 - récépissé de déclaration UNIK 48 x L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 mars 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Gironde
D
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-03-20-005 - récépissé de déclaration UNIK 49 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-02-19-007
récépissé de retrait de déclaration SAUTET E (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-19-007 - récépissé de retrait de déclaration SAUTET E (retrait) 50 Liberté + Libres: Rain s Frateraié Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP801701293
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le récépissé de déclaration délivré à Monsieur Elie SAUTET en date du 8 octobre 2015 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP801701293 ;
Vu le mail de relance envoyé le 15 janvier 2018
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 24 janvier 2018
Vu le retour de la lettre « pli avisé et non réclamé »;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
Décide :
En application des articlesR.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de Monsieur Elie SAUTET délivré en date du 8 octobre 2015 est retiré à compter du 19 février 2018.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-19-007 - récépissé de retrait de déclaration SAUTET E (retrait) 51 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 19 février 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Le ire Mon
Le directeu
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-19-007 - récépissé de retrait de déclaration SAUTET E (retrait) 52 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-02-14-012
récépissé de retrait de déclaration SERVAT E (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-14-012 - récépissé de retrait de déclaration SERVAT E (retrait) 53 Liberté + Liberté + Égalité Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534230685
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le récépissé de déclaration délivré à Madame SERVAT Eva en date du 1° janvier 2016 enregistré auprès
de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP534230685 :
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 18 janvier 2018 ;
Vu l’ absence de réponse dans le délai imparti;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de Madame SERVAT Eva en date du 1° janvier 2016 est retiré à compter du 14 février 2018.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-14-012 - récépissé de retrait de déclaration SERVAT E (retrait) 54 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 14 février 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe U
CE Catherine FO ri
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-14-012 - récépissé de retrait de déclaration SERVAT E (retrait) 55 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2018-02-06-007
retrait de récépissé de déclaration
DURELS S (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-06-007 - retrait de récépissé de déclaration DURELS S (retrait) 56 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750155228
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à Monsieur Sébastien DURELS en date du 12 janvier 2015 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP750155228 ;
Vu le mail de rappel du 15 janvier 2018
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 24 janvier 2018 ;
Vu le retour de la lettre « destinataire inconnu à l’adresse »;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail le récépissé d'enregistrement de la déclaration de Monsieur Sébastien DURELS en date du 12 janvier 2015 est retiré à compter du 6 février 2018.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-06-007 - retrait de récépissé de déclaration DURELS S (retrait) 57 *
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX. s
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 6 février 2018
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Giride
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2018-02-06-007 - retrait de récépissé de déclaration DURELS S (retrait) 58 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2018-03-30-004
arrêté du 30 mars 2018 donnant délégation de signature à
M Thierry JAY,directeur de la citoyenneté et de la légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-30-004 - arrêté du 30 mars 2018 donnant délégation de signature à M Thierry JAY,directeur de la citoyenneté et de la légalité 59 EX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Pôle Juridique et Contentieux
ARRETE DU 30 MARS 2016
donnant délégation de signature à Monsieur Thierry JAY,
Directeur de la citoyenneté et de la légalité à la
Préfecture de la Gironde
LE PREFET DE LA GIRONDE
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 novembre 2017, nommant M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine , préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la décision préfectorale du 1°’ septembre 2014 nommant M. Thierry JAY Directeur des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale à la Préfecture de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Thierry JAY en date du 11 décembre 2017 ;
VU les nouvelles nominations et affectations intervenues à la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE 1er - Délégation est donnée à M.Thierry JAY, directeur de la citoyenneté et de la légalité à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les correspondances ainsi que tous actes et décisions dans les matières suivantes :
Secrétariat de la direction
1. Tous actes et arrêtés concernant les appels à la générosité publique, 2. Tous actes et arrêtés relatifs à la gestion des fonds de dotation et des fondations d'entreprises,
3. Récépissés de dépôt des statuts et publication au journal officiel pour les associations foncières urbaines libres (AFUL), et associations syndicales libres (ASL).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-30-004 - arrêté du 30 mars 2018 donnant délégation de signature à M Thierry JAY,directeur de la citoyenneté et de la légalité 60 Pôle juridique et contentieux
1. Propositions d'indemnisation amiable en matière d'attroupement et en matière de responsabilité de l'Etat pour les dommages résultant de dysfonctionnement des services de la préfecture, des sous-préfectures et de police,
2. Tous actes relatifs à la gestion des crédits concernant le programme 216 «conduite et pilotage des politiques de l'intérieur» - action 6 «conseil juridique et traitement du contentieux» (Ministère de l'Intérieur),
3. Tous actes de gestion sur le programme 307 relatifs à la documentation juridique, notamment certification des factures et états à mandater,
4. Toutes notifications de décisions, d'actes, procès-verbaux et décisions de justice, 5. Tous actes et arrêtés concernant les annonces judiciaires et légales, 6. Tous actes et arrêtés relatifs aux jurys d'assises.
Bureau des élections et de l’administration générale
A! Section élections
1. Tous actes relatifs aux élections politiques et socio-professionnelles, à l'exception des arrêtés préfectoraux,
2. Récépissés des déclarations de candidature,
3. Listes des électeurs aux tribunaux de commerce et à la chambre de commerce et d'industrie de Gironde, chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale, chambre départementale d'agriculture, centre régional de la propriété forestière, commission départementale de coopération intercommunale, comité des finances locales, commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme, centre de gestion de la fonction publique territoriale, centre national de la fonction publique territoriale, conseil régional d'orientation et conseil supérieur de la fonction publique territoriale, conseil d'administration et commission administrative et technique du service départemental d'incendie et de secours, comité consultatif départemental des sapeurs pompiers volontaires,
4. États de liquidation des dépenses en matière d'élection et suivi du budget annuel (BOP 232) en lien avec le bureau des élections et des études politiques au ministère de l'intérieur.
B/ Section administration générale
1. Établissement et diffusion des déclarations et attestations relatives aux obligations du service national dans le cadre des accords bi-nationaux,
2. Tous actes relatifs aux revendeurs d'objets mobiliers,
3.Tous actes relatifs aux guides conférenciers,
4.Tous actes relatifs à la délivrance du titre de maître-restaurateur, 5.Tous actes relatifs à F application de la réglementation sur le classement des offices de tourisme et des communes touristiques,
6.Tous actes relatifs au secrétariat de la commission locale des transports publics particuliers de personnes et à l'activité de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, de conducteur de véhicules motorisés à 2 ou 3 roues, de conducteur de véhicules de petite remise, utilisés pour le transport -à titre onéreux- de personnes, 7.Tous actes relatifs à l'agrément des centres de formation (taxi, voiture de transport avec chauffeur, moto-taxi) tant pour la formation initiale que continue et la formation mobilité pour les taxis,
8.Tous actes relatifs aux récépissés des foires et salons,
9. Attestation de délivrance initiale des permis de chasse et leur duplicata, 40. Tous actes relatifs aux dérogations aux délais d'inhumation et d'incinération, 11. Tous actes relatifs aux autorisations d'inhumation dans une propriété privée, 12. Tous actes relatifs aux transports de corps et d'urnes cinéraires à l'étranger, 13. Tous actes et habilitations de régies, entreprises, associations et établissements de pompes funèbres,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-30-004 - arrêté du 30 mars 2018 donnant délégation de signature à M Thierry JAY,directeur de la citoyenneté et de la légalité 61 14.Tous actes et arrêtés en matière de création, agrandissement et translation de cimetières communaux et intercommunaux, création de chambres funéraires et de crématoriums, avec présentation des dossiers en CODERST,
15.Tous actes et décisions relatifs aux expulsions locatives à l'exception des décisions statuant sur les demandes de Concours de la Force Publique
16. Propositions d'indemnisation amiable en matière d'expulsion locative
Bureau des collectivités locales
1. information des collectivités territoriales de l'intention de l'État de ne pas déférer au Tribunal Administratif une délibération, un arrêté, un acte où une convention des autorités municipales, départementales où régionales,
2 Autorisation d'inscription des délibérations des conseils d'administration des CCAS sur des registres à feuilles mobiles,
3. Côte et paraphe des registres des délibérations des conseils d'administration des CCAS, 4, Demandes de pièces complémentaires et de renseignements en matière de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements et groupements.
Bureau des dotations et des finances locales
1. Avances de trésorerie aux communes d'un montant de 15 200 €, 2. Avances aux communes de douzièmes sur le produit des impôts locaux, 3. Demandes de sursis d'avance présentées par les comptables,
4. Arrêtés d'engagement ou de mandatement des dotations de l'État. Notification aux collectivités territoriales et E.P.C.I,
5. Demandes de pièces complémentaires et de renseignements en matière de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements et groupements, 6. Certificats de paiement du ministère de l'intérieur.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry JAY, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1% du présent arrêté, sera exercée par Mme Christine DUZELIER, adjointe au directeur et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par M. Jean-François JUZANX, chef du bureau des élections et de l'administration générale ou par Mme Valérie SOLE, cheffe du bureau des dotations et des finances locales, ou par Mme Julie FREDEFON, cheffe du bureau des collectivités locales ou par Mme Nativité CAUBIT, cheffe du pôle juridique et contentieux.
ARTICLE 3: Délégation de signature est donnée à Mme Nativité CAUBIT, cheïffe du pôle juridique et contentieux, pour signer tous actes et décisions relevant de ses attributions et énumérés à l'article 1°’ du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nativité CAUBIT, la délégation qui lui est consentie par le présent article sera exercée par Mme Isabelle VALBOM, adjointe à la cheffe du pôle.
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-François JUZANX, chef du bureau des élections et de l'administration générale pour signer tous actes et décisions relevant de ses attributions et énumérés à l'article 1° du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François JUZANX, la délégation qui lui est consentie par le présent article sera exercée par M. Alain DUPUY, ou par M. Pascal HENRION, adjoints au chef du bureau, ou par Mme Pascale MORTIER où par M. Matthieu MACARY.
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Julie FREDEFON, cheffe du bureau des collectivités locales pour signer tous actes et décisions relevant de ses attributions et énumérés à l’article 1° du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie FREDEFON, la délégation qui lui est consentie par le présent article sera exercée par Mme Delphine LAPLACE, adjointe à la cheffe de bureau ou par M. Bernard RODRIGUEZ, chef de la section contrôle de la légalité.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-30-004 - arrêté du 30 mars 2018 donnant délégation de signature à M Thierry JAY,directeur de la citoyenneté et de la légalité 62 ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Valérie SOLE, cheffe du bureau des dotations et des finances locales pour signer tous actes et décisions relevant de ses attributions et énumérés à l’article 1°’ du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie SOLE, la délégation de signature qui lui est accordée par le présent article sera exercée par Mme Bénédicte CHIRON, adjointe à la cheffe de bureau ou par M. François SANCHEZ, chef du pôle dotations d'investissement.
ARTICLE 7 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et M. le Directeur de la
citoyenneté et de la légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Faità Bordeaux, le 3 0 MARS 2018
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2018-03-30-004 - arrêté du 30 mars 2018 donnant délégation de signature à M Thierry JAY,directeur de la citoyenneté et de la légalité 63