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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 19 delegues sivu saint ferreol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 7 avril 2026, s'est réuni le 13 avril 2026 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean Michel LAFUENTE, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°9 - Désignation Membres SIVU Centre de loisirs de Saint-Ferréol Thème : Institution et vie politique
Présents :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Maire
Monsieur SAVARY Michel, Madame DUPRAT Gisèle, Monsieur EX-IGNOTIS Philippe, Madame LASSORT Sheihnas, Monsieur PIERRE Bernard, Madame COSTA Nazaré, Adjoints ,
Madame DEBONNET Jacqueline, Monsieur CAHUZAC Philippe, Monsieur FRANCHINI Roland, Madame BONNARD Isabelle, Madame TACHON Claudine, Monsieur BESSE Frédéric, Monsieur AMELLAL Rachid, Monsieur CHEBASSIER Mathieu, Madame DOBRENEL Virginie, Monsieur BERTHOUMIEUX Sébastien, Madame BREIL Olivia, Monsieur PATRY Julien, Monsieur BORONAT Jean, Madame MARTIN Mariam, Madame RIOUAL Octavia, Madame CESCHIN Tamara, Madame MANDEIX Cathy, Madame LUGUET Pascale, Madame AVIANO Thierry, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame LAVARDIN Laure donne pouvoir à Madame BREIL Olivia.
Monsieur JUDIT Jean-François donne pouvoir à Madame LUGUET Pascale.
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 027 Nombre de suppléants : 0 Nombre de procurations : 02
2026-19
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260413-2026-19-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 RAPPORTEUR : Mariam MARTIN
I - Exposés des motifs
Depuis le 1er janvier 2016, l’Agglomération d’Agen a repris en gestion la zone d’activité Jean Malèze et la compétence Eau et assainissement. En conséquence, le SIVOM AGEN Est ne possédait plus qu’une seule compétence relative à la gestion du centre de loisirs de Saint Ferréol pour le compte des communes de Boé, Bon Encontre, Castelculier et Pont du Casse.
A compter du 1er janvier 2016, le SIVOM a donc évolué en SIVU Centre de loisirs de Saint- Ferréol entraînant de facto une redéfinition des statuts de l’organe délibérant.
Les statuts ayant été adoptés, il convient de désigner les délégués qui représenteront la commune au sein du conseil syndical du SIVU, à savoir 2 titulaires et 2 suppléants.
II - Considérants et références juridiques
Vu la délibération du comité syndical du SIVOM de la Région Est d’Agen en date du 20 octobre 2015 relative à la réduction de ses compétences et sa transformation en SIVU à compter du 1er janvier 2016,
Vu l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du centre de loisirs de Saint-Ferréol,
Le conseil municipal, ouï à l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
DE DÉSIGNER : les membres suivants :
Délégués titulaires Délégués suppléants
RIOUAL Octavia BREIL Olivia
LASSORT Sheihnas AMELLAL Rachid
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
M. Michel SAVARY
Le Maire,
M. Jean-Michel LAFUENTE
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260413-2026-19-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026