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Déliberation - CR93 01 12 20164821
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Déliberation - CR93 01 12 20164821)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
CT
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
ROCHE
COMPTE-RENDU
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1°"
décembre
2016
L'an
2016
le
1°"
décembre
à
20H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Pierre-Roche,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
FLANDIN
Joël,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil municipal:
25/11/2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Présents
: M.
FLANDIN
Joël,
Maire:
Mmes
: BARTHELEMY
Catherine,
CHARDON
Mireille,
MIGNOT
Clotilde;
MM
: BEAUGENDRE
Alban,
JALICON
André,
MATHEVON
Christophe,
POUX
Bernard
Excusé(s)
: Mme
DUGAT
Marie-Christine,
M.
BOUCHAT
Philippe
Secrétaire
de
séance
: M.
BEAUGENDRE
Alban
Délibération
2016_038
: Délégations
de
fonctions
et
de
signatures
aux
adjoints
au
Maire
L'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté,
sous
sa surveillance
et sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
:
*Compte
tenu
de
la mise
en
place
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014,
*Compte
tenu
de
la démission
de
Mme
VERGNE
Valérie,
3ème
adjoint
au
Maire,
le 20
octobre
2016,
*Compte
tenu
de
l'élection
de
Mr
JALICON
André,
3ème
adjoint
au
Maire,
le 3
novembre
2016,
*Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
la Commune,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
le Maire
précise
que
la délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de
signatures.
A
compter
du
01/12/2016,
Monsieur
POUX
Bernard
-
ler
Adjoint
- est
délégué,
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire,
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants
:
- Budget
et
tous
les actes
relatifs
aux
titres
et
mandats
de
perception
- Dossiers
des
Subventions
- Affaires
Sociales
- Etat
Civil
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents
La
signature
par
Monsieur
POUX
Bernard
des
pièces
et
actes
se
rapportant
à
cette
délégation
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
« par
délégation
du Maire
».
En
cas
d'empêchement
de
Monsieur
POUX
Bernard,
ler
adjoint,
de
pouvoir
assumer
ses
fonctions,
les délégations
susnommées
seront
assurées
par
Monsieur
MATHEVON
Christophe,
2ème
adjoint.
En
cas
d'empêchement
de
Monsieur
POUX
Bernard,
ler
adjoint
et
de
Monsieur
MATHEVON
Christophe,
2ème
adjoint,
les
délégations
susnommées
seront
assurées
par
Monsieur
JALICON
André,
3ème
adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
accepte
l'ordre
de
priorité
des
intéressés,
-
prend
note
que
la
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
des
adjoints
au
Maire
devra
être
fixée
par
arrêté
du
Maire.
Délibération
2016_039
: Annulée
/
inexistante
1/2 Délibération
2016_040
: Demande
de
subvention
DETR
2017
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'appel
à
projet
pour
la DETR
2017.
Il
convient
de
faire
parvenir
le dossier
de
demande
de
subvention
avant
le 15/12/2016.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
constituer
le dossier
de
demande
de
subvention
DETR
2017
pour
la réfection
de
la voirie
communale
pour
les
villages
du
Léry
et
du
Moulin
de
Massagettes
à
hauteur
de
59285.00€
HT
selon
le devis
estimatif
présenté
par
l'entreprise
COUDERT.
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
voirie
de
l'année
2017
comme
suit
pour
une
dépense
de
59
285.00
HT
soit
71
142.00
TTC
Subvention
DETR
2017
:
17
785.50€
Subvention
FIC
2017
:
10
663.26€
FCTVA
taux
16.404%
du
montant
TTC:
11
670.13€
Apport
communal
:
31023.11€
FINANCEMENT
TOTAL:
71
142.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
2017,
-
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'année
2017
présenté
par
Monsieur
le Maire
comme
détaillé
ci-dessus
pour
des
travaux
de
réfection
de
la voirie
communale,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
2017,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
établir
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention. Délibération
2016_041
: Modification
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
et
au
sein
des
commissions
communales
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
à la démission
de
Madame
VERGNE
Valérie
du
Conseil
Municipal
et suite
à l'élection
de
Monsieur
JALTCON
en
tant
que
3ème
adjoint
au
Maire,
il convient
de
désigner
de
nouveaux
délégués
dans
les organismes
extérieurs
et au
sein
des
commissions
communales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- modifie
et
désigne
les délégués
suivants
pour
représenter
la commune
SAINT-PIERRE-ROCHE
:
“auprès
du
SMCTOM
Titulaire
: Christophe
MATHEVON
Titulaire
: André
JALICON
Suppléant
: Bernard
POUX
Suppléant
: Joël
FLANDIN
*auprès
de
l'ECOLE
PRIMAIRE
et
COLLEGE
Titulaire
: Catherine
BARTHELEMY
Suppléant
: Christophe
MATHEVON
*auprès
du
SIEG
Titulaire
: Joël
FLANDIN
Suppléant
: Bernard
POUX
-modifie
et
désigne
au
sein
de
la commission
Travaux
et Ouverture
des
Plis à la place
de
Valérie
VERGNE,
suppléante
:
Suppléante
: Clotilde
MIGNOT
Questions
diverses
:
>
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
appliquer
l'augmentation
des
loyers
au
01/01/2017
par
rapport
à l'indice
du
coût
de
la construction
INSEE.
>
Mme
BARTHELEMY
Catherine
se
propose
de
contacter
l'entreprise
COLON
Daniel
de
Bordas
à
Rochefort-Montagne
pour
la
réparation
des
toitures
de
la
mairie,
de
l'église
et
des
logements
de
l'école
de
Massagettes,
car
les demandes
à d'autres
entreprises
sont
restées
sans
réponse.
Le
Maire
Joël
FLANDIN
2/2