Compte-Rendu - 2010 12 01 compte rendu2

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Compte-Rendu - 2010 12 01 compte rendu2 Document publié le Mercredi 1 décembre 2010 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 12 01 compte rendu2)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Jeunesse, Commune d’Authezat 63114 page 1 sur 5 – Conseil du 1er décembre 2010

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2008 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, mercredi 1er décembre 2010 à 18 heures 30 conformément aux convocations du 24 novembre 2010. Est inscrit à l’ordre du jour : Création d’un emploi temporaire d’agent recenseur, Taxe d’assainissement 2011, reprofilage de la garantie d’emprunt à l’OPHIS (Office Public de l’Habitat et de l’Immobilier Social), Modification des statuts du Grand Clermont, Adhésion des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) au SIEG (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz) du Puy-de-Dôme, Etude de jardins familiaux, Rapport annuel 2009 du Syndicat Intercommunal de Chadieu, Questions diverses.

CONSEIL MUNICIPAL D’AUTHEZAT

Séance du 1er décembre 2010

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

Affiché en exécution de l’article L.2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mille dix, le 1er décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2010.

Présents : Monsieur Pierre METZGER, Madame Renée BRESSOULALY, Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Madame Annie SERRE, Monsieur Eric THOMAS, Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Monsieur Alexandre RIBEROLLE, Monsieur Stéphane MATHIEU, Madame Charlotte MATTIONI, Monsieur, Patrick LEPAGE, Madame Aude AYOUL-GUILMARD, Monsieur André FEUNTEUN.

Excusés : Mademoiselle Isabelle MERZEREAU, Monsieur Henri LEMIGNARD.

Procuration : de Mademoiselle Isabelle MERZEREAU à Monsieur Jean-Claude ROCHE.

Secrétaire de séance : Annie SERRE.

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

1- CRÉATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’AGENT RECENSEUR : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d'agent recenseur afin d'assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, port ant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéas 2,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié re latif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au r ecensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant rép artition des communes pour les besoins du recensement,

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-465 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

De créer un emploi temporaire à temps non complet d'agent recenseur du 10 janvier 2011 au 19 février 2011,

L'agent recenseur sera chargé, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer,

numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE,

L'agent recruté sera rémunéré sur la base d'un forfait égal à la dotation forfaitaire de l'INSEE, charges patronales comprises. Les cotisations seront calculées sur la baseCommune d’Authezat 63114 page 2 sur 5 – Conseil du 1er décembre 2010

d'une assiette forfaitaire égale à 15% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale ou selon les règles de droit commun, selon le choix déterminé par l'agent qui sera recruté,

Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur,

Les crédits nécessaires, à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget primitif 2011, aux chapitres et articles prévus

à cet effet.

2- TAXE D’ASSAINISSEMENT 2010 :

Vu la délibération du 21 décembre 2009, fixant le montant de la taxe d’assainissement 2010 à :

5,40 euros pour l’abonnement annuel

0,290 euros par mètre cube d’eau consommée

de supprimer le ½ tarif pour les compteurs agricoles

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la taxe d’assainissement pour l’année 2011 à :

5,40 euros pour l’abonnement annuel

0,30 euros par mètre cube d’eau consommée

3- REPROFILAGE DE LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE A L’OPHIS : L'O.P.H.I.S. (Office Public de l’Habitat et de l’Immobilier Social) a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières. A ce titre, le prêt n° 221055 initialement garanti par la commune d’Authezat fait l'objet d'un réaménagement.

En conséquence, il convient de se prononcer en vue de l’adaptation de la garantie initialement accordée pour le remboursement dudit prêt.

Vu le rapport établi par Monsieur Pierre METZGER,

La garantie de la commune d’Authezat est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du code civil,

Après délibération, le conseil municipal unanime :

Article 1 : La commune d’Authezat accorde sa garantie pour le remboursement des prêts réaménagés contractés par L'O.P.H.I.S. auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, jusqu'au complet remboursement des sommes dues dans les conditions suivantes :

Prêts dont l'indice de révision du taux d'intérêt et de progressivité est le Livret A (1 contrat)

A hauteur de 60 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires, pénalités, indemnités et accessoires) au titre du contrat de prêt n° 221055 réaménagé par avenant :

- date d'effet du réaménagement : 01/01/2011

- montant total réaménagé : 218 324,44 €

- montant des intérêts compensateurs maintenus : 10 159,07 €

- périodicité des échéances : annuelle

- durée de remboursement (en nombre d'échéances) : 18 ans

- date de 1ère échéance : 01/08/2011

- taux d'intérêt actuariel annuel : 2,95 %

- taux annuel de progressivité de l'échéance : 0%

- règle de révision : double révision

- révisabilité du taux d'intérêt : à chaque échéance, en fonction de la variation du taux du livret A.Commune d’Authezat 63114 page 3 sur 5 – Conseil du 1er décembre 2010

Les taux d'intérêt actuariel annuel indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A. En conséquence, le taux du livret A effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du contrat de compactage ou de l'avenant.

Les caractéristiques ainsi modifiées s'appliquent au montant total du capital réaménagé ainsi que, le cas échéant, au montant total des intérêts compensateurs ou différés dus au titre du réaménagement et maintenus, pour chacun des prêts référencés ci-dessus, à la date d'effet du réaménagement jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

Article 2 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés ci-dessus, la commune de Authezat s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : La commune d’Authezat s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 4 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir à chacun des contrats de compactage et/ou des avenants de réaménagement qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

4- SYNDICAT MIXTE LE GRAND CLERMONT - MODIFICATIONS STATUTAIRES : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le syndicat mixte Le Grand Clermont a approuvé de nouveaux statuts à l’occasion du comité syndicale du 05 novembre 2010. En conséquence, la commune est amenée à se prononcer sur ces modifications.

Il précise d’une part, que les Communes de Malintrat et des Martres d'Artière, adhérentes à titre individuel, au Syndicat Mixte Le Grand Clermont, vont intégrer la Communauté de Communes Limagne d'Ennezat au 01 janvier 2011, il convient d’approuver l’ajout au paragraphe 8 de l’article 1, des communes de Malintrat et des Martres d’Artière, et leur retrait du paragraphe 12 du même article des statuts du syndicat.

D’autre part, il indique que Le Grand Clermont a décidé de préciser l’article 6 de ses statuts en indiquant que sa représentativité par le Comité sera à présent calculée sur la base du dernier recensement de la population.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte les modifications statutaires présentées à savoir les articles et paragraphes ci-dessous se substitueront aux anciens :

Article 1 :

paragraphe 8 - «Communauté de Communes Limagne d'Ennezat pour la totalité de son territoire (Chappes, Chavaroux, Clerlande, Ennezat, Entraigues, Malintrat, Les Martres d'Artière, Les Martres-sur-Morge, Saint-Beauzire, Saint-Ignat, Saint- Laure, Surat, Varennes-sur-Morge et Lussat) »

paragraphe 12 - «Communes (Authezat)».

Article 6 : «Le Syndicat Mixte est administré par un Comité organisé selon une représentativité calculée sur la base du dernier recensement de la population comme suit :».

5- ADHÉSION DES EPCI AU SIEG du Puy-de-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle éclairage public :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG du Puy-de-Dôme) en date du 18 septembre 2010, décidant à l'unanimité l’adhésion des Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui en ont fait la demande, au SIEG du Puy-de-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public.Commune d’Authezat 63114 page 4 sur 5 – Conseil du 1er décembre 2010

Le Maire indique ensuite aux Membres du Conseil qu'en application des dispositions de l'Article L 5212-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en tant que commune membre du comité du SIEG du Puy-de-Dôme, il convient de se prononcer sur les adhésions envisagées des EPCI dont la liste figure sur la délibération syndicale du 18 septembre 2010, sous réserve que les lettres d'intention d'adhésion des EPCI soient confirmées par une délibération exécutoire.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

o approuvent l'adhésion des EPCI au SIEG du Puy-de-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public, selon la liste jointe à la délibération du Comité Syndical du 18septembre 2010.

o prennent acte qu'un arrêté préfectoral devra intervenir avant le 31 décembre 2010 pour autoriser ces adhésions et le transfert de compétence optionnelle Eclairage Public à compter du 1er Janvier 2011.

6- PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LES ACTIVITÉS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHADIEU :

Monsieur Pierre METZGER présente le rapport annuel des activités établi pour l’année 2009 par le Président du Syndicat Intercommunal de Chadieu.

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Les membres du conseil prennent acte de la présentation du rapport annuel 2009 de ces activités.

7- DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ AU SIVOM DE LA RÉGION D’ISSOIRE ET DE COMMUNES DE LA BANLIEUE SUD CLERMONTOISE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’élection des délégués au SIVOM de la Région d’Issoire et de Communes de la Banlieue Sud Clermontoise du 21 mars 2008, suite au renouvellement du Conseil Municipal. Monsieur Alexandre RIBEROLLE, conseiller municipal, élu délégué auprès du SIVOM de la Région d’Issoire à l’unanimité (15 voix), ne peut se rendre disponible le jour des réunions du SIVOM, souvent fixées le jeudi.

En conséquence, et suivant son souhait, il y a lieu d’en délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal vote à bulletin secret,

Est élue à l’unanimité comme déléguée au SIVOM de la Région d’Issoire et de Communes de la Banlieue Sud Clermontoise en remplacement de Monsieur Alexandre RIBEROLLE : Madame Annie SERRE (14 voix).

8- EGLISE NOTRE-DAME 1ère TRANCHE DE TRAVAUX - CLOCHER ET FACADE OUEST :

Monsieur le Maire rappelle l’étude complémentaire concernant des travaux à réaliser à l’église Notre-Dame à Authezat, pour laquelle Monsieur Luc LARVARON, Architecte du Patrimoine et D.P.L.G. vient de rendre ses travaux.

Aussi, dans le cadre de la conservation de l’ensemble des maçonneries extérieures (dont le coût global est estimé à ce jour à 372 900 euros hors taxes) et pour faire suite aux travaux de restauration des toitures, de la consolidation de la charpente, de l’installation d’une électro-osmose et de la restauration de peintures murales intérieures, Monsieur le Maire propose de se prononcer pour l’engagement d’une tranche de travaux.

Le conseil municipal s’accorde à prévoir une première tranche de travaux qui porteraient sur les travaux à réaliser sur le clocher en extérieurs et intérieurs et façade ouest. Cette phase de travaux dont le coût s’élèverait à 188 100 euros hors taxes ne peut être financée qu’avec des aides financières. Le plan de financement pourrait s’établir de la sorte :Commune d’Authezat 63114 page 5 sur 5 – Conseil du 1er décembre 2010

Travaux clocher et façade ouest

Honoraires

Montant de l’opération H.T.

T.V.A. 19,6 %

Montant total de l’opération T.T.C.

171 000,00 €

17 100,00 €

188 100,00 €

36 867,60 €

224 967,60 €

Plan de financement :

Subvention DRAC 24 %

Subvention Conseil Général 24 %

Subvention du Conseil Régional 12 %

Part communale (emprunt, fonds propres)TTC

45 144,00 €

45 144,00 €

25 572,00 €

109 407,60 €

Après délibération, et compte-tenu du coût des travaux, le Conseil Municipal unanime : approuve le projet présenté, ainsi que son plan de financement ; charge Monsieur le Maire de solliciter l’aide financière de la DRAC ; charge Monsieur le Maire de solliciter l’aide financière du Conseil Général ; charge Monsieur le Maire de solliciter l’aide financière du Conseil Régional ; autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de financements relatives à ce dossier ;

QUESTIONS DIVERSES :

ACQUISITION AMIABLE D’IMMEUBLES PAR L’EPF-Smaf :

Monsieur le Maire rappelle que l’EPF-Smaf est maintenant propriétaire des parcelles ZM 130 d’une superficie de 1 315 m² et A 1338. Les éventuelles demandes de rétrocession à la commune de ces parcelles seront étudiées dans une prochaine séance.

ETUDE DE CRÉATION DE JARDINS FAMILIAUX :

Monsieur le Maire propose un travail de réflexion sur la création de jardins familiaux rue des Chaumes sur les parcelles cadastrées ZM n° 129 e t ZM n° 130. Après discussion, le Conseil Municipal intéressé par la mise en œuvre d’une telle réflexion souhaite que des informations sur des réalisations et modes de fonctionnement dans d’autres communes soient soumis dans une prochaine séance pour étudier l’opportunité d’un tel projet. Dans l’attente ces parcelles seront ensemencées en prairie et jachère fleurie ou apicole.

MISE A DISPOSITION DU SI DE CHADIEU DE PERSONNEL :

Monsieur METZGER informe le Conseil Municipal que la convention de mise à disposition de la secrétaire de mairie au Syndicat Intercommunal de Chadieu ne sera pas renouvelée. Elle effectuera donc ses 35 heures hebdomadaires pour le seul compte de la commune.

VIABILITÉ HIVERNALE :

Le Conseil Municipal a évoqué les problèmes de viabilité hivernale sur le territoire communal. A l’avis général une réflexion sera menée pour traiter ce problème.

Le Maire,

Jean-Claude ROCHE.

Fin de la séance à 21 heures.