Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 149 2024 cession parcelle AA 242 rue erables
Déliberation - DCM 265 2024 cession parcelleAB317 6rue des acacia
Déliberation - DCM 148 2024 cession parcelle AB 91 bd alsace lorr
Déliberation - DCM 178 2024 liaison douce rue mairie rue hetres a
Déliberation - DCM 179 2024 liaison douce rue mairie rue hetres e
unknown - DCM 134 2023 annexe rue des filieres
Déliberation - DCM 180 2024 droit priorite sur projet cession imm
Déliberation - DCM 147 2024 enfouissement canalisation electrique
Déliberation - affichage liste dcm 23052023
Déliberation - affichage liste dcm 20032026
Déliberation - DCM 264 2024 cession parcelleAA242 rue des erables
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 264 2024 cession parcelleAA242 rue des erables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
264/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatre décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Modame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pourvoir à Monsieur le Maire, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laétitia NYS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT et Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS Nombre de conseillers
ABSENTE : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
' ' Présents... 25
ECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC VOHGINS ee 28
Cession de la parcelle de terre cadastrée section AA
numéro 242 (rue des Érables) DCM n°264/2024 - 3.2.1
Rapporteur : Monsieur COUTY
Pour rappel, par délibération numéro 149/2024 en date du 18 juin 2024, le conseil municipal a accepté la cession de la parcelle de terre communale cadastrée section AA numéro 242 d'une contenance de 26 centiares, parcelle située rue des Érables, à Monsieur et Madame LARDEUX.
Par courriel en date du 25 novembre 2024, l'étude de Mofñtres MICHEL et MANCHEC, notaires à RIAILLÉ, a informé la collectivité du désistement desdits acquéreurs pour l'achat de la parcelle de terre communale précitée, y compris les parcelles riveraines appartenant à Madame ROYER.
Madame ROYER ayant retrouvé un acquéreur pour l'ensemble de ses parcelles, par recommandation de l'étude de Maïñtres MICHEL et MANCHEC, sollicite l'acquisition de la parcelle de terre communale cadastrée section AA numéro 242 en vue de vendre au nouvel acquéreur l'intégralité des parcelles lui appartenant, dont ladite parcelle communale.
À noter qu'il y aurait lieu de procéder au déclassement du domaine public de la parcelle de terre communale cadastrée section AA numéro 242 dans le cadre du projet de cession.
Un plan permettant de localiser ladite parcelle de terre a été transmis aux élus le 04 décembre 2024. Considérant l'avis du service d'évaluation domaniale en date du 10 juin 2024 arbitrant la valeur vénale du bien arrondie à 110,00 euros (26 centiares x 4,30 euros le mètre carré), avis ayant une durée de validité de dix-huit mois,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE la cession, moyennant un montant forfaitaire de 110,00 euros nets vendeur, de la parcelle de terre communale non bâtie cadastrée section AA numéro 242 d'une contenance de 26 centiares, parcelle située rue des Érables, à Madame ROYER :
- DÉCLASSE la parcelle de terre communale cadastrée section AA numéro 242, d'une contenance de 26 centiares, située rue des Érables ;
=
- PREND ACTE que les frais d'acte notarié liés à cette vente seront à la charge de l'acquéreur ;
- CONFIE à l'étude notariale de Maîtres MICHEL et MANCHEC, notaires à RIAILLÉ, la rédaction de l'acte notarié correspondant et de tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 18 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
ID : 044-200078079-20241210-DCM_264_2024-DE