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Compte-Rendu - 2021 01 CM 26 01 2021 CR Signe Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Plédran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 CM 26 01 2021 CR Signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Énergies,

COMPTE RENDU

Mra CONSEIL MUNICIPAL du 26 janvier 2021 Département des Côtes d'Armor

Ville de Plédran

République Française

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Le nombre des membres en

exercice est de 29

2. Le Conseil Municipal a été

L'an deux mil vinat et un, le 26 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Horizon, sous la présidence de M. BRIEND Stéphane, maire

Présents : S BRIEND - E BURON — C LE MOUAL — G JEHANNO - M HAICAULT - JY JOSSE - K QUINTIN - 0 convoqué le 20 janvier 2021

DUVAL-THOMAS - M MORIN - P QUINTIN - JM DEJOUE Absents : - N BILLAUD Lesquels forment la majorité des membres en exercice, Sandra DUVAL-THOMAS a été élue secrétaire de séance Ouverture de séance à 19h Intervention de Claude RIBIERAS - Directeur Général Adjoint Saint-Brieuc Armor Agglomération PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION (RAPPORT 201 71-2019) L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les obligations des EPCI e matière de transparence : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant

l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et plus particulièrement l'article L.5211-39, qui fixe comme obligation au Président de chaque EPCI d'adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement ;

Vu le rapport d'activité et de développement durable de Saint-Brieuc Armor Agglomération :

Considérant que ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal :

Après lecture et débat, le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité 2017-2019.

Adoption à l'unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15

décembre 2020

Délibération n°2021 - 01 - URBA 1

Conseil Municipal du 26 janvier 2021 Compte rendu

COLLIOU -K SOYEZ — G DARCEL - O MORIN - C LEBRAS - B FAURE — L LUCAS - JM GRABOWSKI- C REUX - Ÿ MARIETTE - $ FANIC —J COLLEU - G JEGU - E LANDIN - MA BOURSEUL - À KERBOULL - Y REDON -S DEPOT D'UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ABRI A

ANIMAUX ET D’UNE CLOTURE - ECO PATURAGE ÂLLEE DES ALBATROS

Axe 1 : Une ville accueillante, bienveillante, éco responsable

Objectif 3 : Une ville éco responsable Encourager les actions écologiques sur nos espaces verts

Présentation :

Dans le cadre d'un projet d'éco pâturage, la municipalité souhaite construire un abri à moutons d'environ 9 m°?, ainsi qu'une clôture, au niveau de l'espace vert existant allée des Albatros.

Ces travaux nécessitent d'obtenir préalablement une autorisation d'urbanisme.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la construction d’un abri à moutons et la mise en place d’une clôture au niveau de l'espace vert existant allée des Albatros.

Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

> d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la construction d'un abri à moutons et la mise en place d’une clôture au niveau de l'espace vert existant allée des Albatros

> à signer tous les documents s'y rapportant.

Vote à l'unanimité

Délibération n°2021 - 01 - URBA 2

DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ABRI À

ANIMAUX ET D'UNE CLOTURE — ECO PATURAGE RUE JACQUES PREVERT

Axe 1 : Une ville accueillante, bienveillante, éco responsable

Objectif 3 : Une ville éco responsable Encourager les actions écologiques sur nos espaces verts

Présentation :

Dans le cadre d'un projet d'éco pâturage, la municipalité souhaite construire un abri à moutons d'environ 9 m°? ainsi qu'une clôture, au niveau de l'espace vert existant rue Jacques Prévert.

Ces travaux nécessitent d'obtenir préalablement une autorisation d'urbanisme.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la construction d’un abri à moutons et la mise en place d’une clôture au niveau de l'espace vert existant rue Jacques Prévert.

Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

> d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la construction d’un abri à moutons et la mise en place d'une clôture au niveau de l'espace vert existant rue Jacques Prévert

> à signer tous les documents s'y rapportant.

| Conseil Municipal du 26 janvier 2021 | Compte rendu Vote à l'unanimité

Délibération n°2021 - 01 - DEV 1

LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE : PRISE EN CHARGE DE LA DESTRUCTION DE:

NID CHEZ LES PROPRIETAIRES PRIVES

Présentation :

Le Frelon asiatique, appelé Vespa Velutina, est apparu pour la première fois en France en 2004 dans le département du Lot et Garonne, est désormais présent dans les Côtes d'Armor.

Le Frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes, que sur la biodiversité. Son mode d'agression est particulièrement violent et peut être mortel, créant un véritable problème de santé publique. Depuis le 26 septembre 2012, le frelon asiatique est classé comme danger sanitaire de 2ème catégorie. Cependant, il n’est pas soumis à des mesures de lutte obligatoire.

Sur le domaine public, les nids sont systématiquement détruits. L'intervention est relativement coûteuse (entre 80 et 140 €), en fonction de la nécessité ou non, d'utiliser une nacelle pour atteindre les nids accrochés dans les arbres.

Pour des raisons évidentes de coût, les nids situés sur le domaine privé ne sont pas toujours détruits. Or lutter collectivement contre le frelon asiatique est indispensable pour enrayer son expansion rapide.

La Commune de Plédran souhaite donc mettre en place un dispositif de destruction sur l'ensemble de son territoire pour cette lutte ne se limite pas au domaine public, en prenant à sa charge le montant de la prestation de la destruction des nids situés sur les terrains privés avec l'autorisation de leurs propriétaires.

La destruction du nid sera effectuée après une constatation faite par les services techniques, par une entreprise habilitée à la destruction de ce type de nid et mandatée par les services techniques.

Considérant la menace que fait peser sur la population la présence de nids de frelons asiatiques sur le territoire communale,

Considérant le risque de réduction de pollinisation inhérent à la destruction des abeilles par cet insecte prédateur,

Considérant l'avis favorable par la Commission Développement Durable du 29 octobre 2020,

Décision : Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

> Autorise la prise en charge totale du montant de la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal.

> Dit que cette prise en charge est conditionnée au fait que la commune ait identifié le nid de frelons asiatiques après accord des services techniques qui mandateront l'entreprise.

> Autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

a — nn = = a D +

_ Conseil Municipal du 26 janvier 2021 _ Compte renduVote à l’unanimité

Délibération n°2021 — 01 - TRAV 1

CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ET D’UNE UNITE DE

PRODUCTION CULINAIRE : HONORAIRE SUPPLEMENTAIRE SUITE A

L'EXTENSION DE CHANTIER DUE A LA COVID

Dans le cadre du projet de la construction d'un restaurant scolaire et d’une unité de production culinaire, la maitrise d'œuvre retenu était le groupement comprenant :

- Le cabinet Coquard et Colleu

- M2C

- _ Kegin ingénierie

- Armor ingénierie.

Le confinement et les mesures sanitaires mises en place dus au COVID ont engendrés une extension de chantier de 4 mois, comprenant en plus, une nouvelle organisation du chantier (protection des salariés, espaces suffisants, évitement des croisements de flux...), c'est pourquoi il est proposé une prise en charge par la commune répartie de la façon suivante :

Impact COVID

organisation à

Impact COVID distance pendant 2 rabais commercla!,

dont 55% perdant le chantier durée supplémentaire mois Totet montants arrondis à

soit mensuellement 85/16 = de chantier ramenée à 1 mois équivalente en temps

Montant DET et OPC 5,35 arrondi à 5% d'incidence directe COVID à 1/2 mois de DET

COQUARD - Mission DET TF +1C 41 250,00 € HT 2 062,59 € HT 2062,50€ HT 103125€HT 3 093,75 € HT 3 000,00 € HT

COLLEU - Mission DET TF +TC 41 259,00 € HT 2 082,59 € HT 2062,50€ HT 1031,25€ HT 3 093,75 CHT 3 000,00 € HT

KEGIN - Mission DIET TE + TC 9 755,00 € HT 48775€HT 487,75 € HT 243,88 € HT 731,63 € HT 500,00 € HT

M2C- Mission DET TF + TC 35 205,00 € HT 1 760,25 € HT 3 760,25 € HT 880,13 € HT 2 640,38 € HT 2 500,00 € HT compris dans DET

IM2€ - Mission DPC 27 009,09 € HT 1 359,00 € HT |_pas de pré suppté 675,00 € HT 675,00 € HT 500,00 € HT Armor ingenierie - Mission DET TF + TC 10 500,00 € HT 525,09 € HT 525,00 € HT 262,50 € HT 787,50 € HT 500,09 € HT

BSO - Mission DT TE + TC non concerné nor concerné non concerné non concerné non concerné non concerné si]

[ 164 969,00 € HT 8 249,09 € HT 6 896,00 € HT 4 124,00 € RT 11 022,00 € HT 10 000,00 € HT

Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider les honoraires supplémentaires à hauteur de 10 000 € HT.

Vote à l'unanimité

Délibération n°2021 - 01 - TRAV 2

DEMANDE DE SUBVENTION A LA FEDERATION DE FOOTBALL FRANÇAISE

Axe 4 : Une ville culturelle, sportive, de santé

Objectif 2 : Une ville sportive > Permettre la pratique du sport dans les meilleures conditions

Axe 5 : Une ville respectueuse de son environnement écologique, d'intérêt intercommunal Objectif 1 : Une ville respectueuse de son environnement écologique > Chercher les solutions renouvelables pour l'auto-alimentation de bâtiments publics

Conseil Municipal du 26 janvier 2021 LE Compte renduLa commune de Plédran, souhaite se doter de nouveaux vestiaires afin de proposer un accueil plus confortable aux joueurs de la commune et aux visiteurs.

Le programme des travaux comprend la réalisation de vestiaires sportifs se rapprochant de la RT 2012 de catégorie 5 {livraison clé en main) et se rapprochant du concept Haute Qualité Environnementale et une Haute Qualité d'Usage, visant à limiter à court et à long terme les impacts environnementaux, tout en assurant aux occupants des conditions de vie saine et confortable.

Dans ce but, elle favorisera l'emploi des matériaux bio-sourcés et des principes de la conception bioclimatique (implantation, orientation cohérente des espaces etc.).

Concernant les espaces extérieurs, ils favoriseront la perméabilité (eaux pluviales). 11 sera élaboré des aménagements sobres et économes en eau et en énergie.

De plus, la ville soutien la filière bois, ainsi la construction en ossature bois a été retenue.

Ces vestiaires pourront aussi être utilisés par des élèves.

Le montant prévisionnel des travaux est de 250 000 € HT.

Ainsi, pour financer ce projet, la ville propose de demander une subvention à la FFF à hauteur de 20% plafonné à 20 000 €.

Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter la FFF, pour la création de vestiaires sportifs supplémentaires, pour l'obtention d'une subvention au taux le plus large possible à savoir 20% des travaux plafonnés à 20 000 €.

Vote à l’unanimité

Délibération n°2021 — 01 - TRAV 3

CONSTRUCTION VESTIAIRES SPORTIFS : VALIDATION DE L'APD

Axe 4 : Une ville culturelle, sportive, de santé

Objectif 2 : Une ville sportive Æ Permettre la pratique du sport dans les meilleures conditions

Axe 5 : Une ville respectueuse de son environnement écologique, d'intérêt intercommunal Objectif 1 : Une ville respectueuse de son environnement écologique Chercher les solutions renouvelables pour l'auto-alimentation de bâtiments publics

Dans le cadre du projet de la construction des vestiaires sportifs, le cabinet SUPERSABRE a été engagé pour la maîtrise d'œuvre de ce chantier.

Le Comité de Pilotage s'est réuni le 11 janvier 2021.

Vu l'avis du Comité de Pilotage en date du 11 janvier 2021,

à 2 2 ——— mm ——

” Conseil Municipal du 26 janvier 2021 ‘ Compte rendu

DESIGNATION MONTANT HT

01 - Aménagements extérieurs 15 824 €

02 — Gros œuvre 53 237 €

03 — Charpente bois/bardage bois 42 221 €

04 - Couverture 26 955 €

05 - Menuiseries extérieures 9 036 €

06 — Métallerie 8 200 €

07 — Menuiseries intérieures 9 396 €

08 — Cloisons/doublages/Faux-Plafonds 17 633 €

09 — Carrelage / Faïence 15 374 €

10 - peinture 9 805 €

11 — Plomberie/chauffage/VMC 21 000 €

12 - Electricité 13 000 €

TOTAL HT 241 681€

Options :

Lot menuiseries intérieures : tablettes hautes vestiaires 2 840 €

Lot Plomberie/chauffage/VMC : centrale de désinfection 600 €

Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> Décide de valider l'APD Avant-Projet Définitif présenté par le MOE

> Autorise M. le Maire à solliciter toute aide de financement auprès des partenaires (Etat, Région.)

Vote à l'unanimité

Délibération n°2021 — 01 - TRAV 4

OCCUPATION DOMAINE DEPARTEMENTAL

Axe 3 : Une ville responsable et d'actions

Objectif 1 : Une ville responsable Imposer une vitesse réduite aux abords des écoles

Vu le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière et le code de la propriété des personnes publiques

La RD 27 a fait l'objet d'un aménagement à l'intersection de la rue des écoles au croisement du carrefour rue du val et rue du menhir, pris en charge par la Ville de Plédran (pose de bordures, implantation d’un espace enherbé, implantation de mobilier urbain, signalisation locale, ...).

Cet aménagement se situant à l'intersection de la route départementale, il convient de solliciter l'accord du Conseil départemental seul habilité à autoriser les interventions sur son domaine public routier, à préciser les dispositions prévues, à définir les modalités d'entretien ultérieur.

Une convention d'occupation du domaine public routier départemental établie entre le Département et la commune régularisera l'autorisation de cet aménagement et ses conditions d'entretien ultérieur.

Compte rendu | Conseil Municipal du 26 janvier 2021 |Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> approuve le projet d'aménagement

> autorise le maire à signer avec le Département la convention d'occupation du domaine public routier départemental ;

Vote à l'unanimité

Délibération n°2021 - 01 - TRAV 5

ECLAIRAGE RUE DES ECOLES — PHASE 2

Axe 1 : Une ville accueillante, bienveillante, éco responsable

Objectif 2 : Une ville bienveillante Améliorer la sécurité de nos jeunes écoliers

Présentation :

Le SDE a procédé à l'étude de la rénovation de l'éclairage public de la phase 2 de la rue des écoles, suivant le plan du SDE

Le coût total de l'opération est estimé à 9 072 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d'ingénierie)

Conformément au règlement financier du SDE, la commune est qualifiée U50 car elle relève du caractère urbain au sens du réseau électrique, et contribue au SDE à hauteur de 70 %.

En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financier du Comité Syndical du SDE, la participation de la commune s'élève à 5 460 €.

Décision : Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le projet de rénovation de la phase 2 de la rue des écoles présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimé à 5460 € (coût total majoré de 8% de frais de maîtrise d'ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public du Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019 d'un montant de 5460 €.

Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE

Vote à l’unanimité

La séance est levée à 20h30.

Compte rendu | — Conseil Municipal du 26 janvier 2021 Le Maire,

Stéphane BRIEND

Conseil Municipal du 26 janvier 2021 | Compte rendu