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Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.67 Decisions prises par le Maire article L. 2111 22 CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 JUILLET 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
HER EEIE
N° 2025.67
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 19 Pour : 19
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : Ler juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le huit juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil - 117 route de Fronton, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s): Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Véronique FABREGAS.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie DREUILHE, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, M. Alexis FRIGOUL, Mme Mireillk OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. TOURNIER.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE __L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Conseil Municipal du mardi 08 juillet 2025
Délibération n°2025.67 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250708-672025-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Décision :
Le Conseil municipal,
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Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°202235 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
camp © de N° décision | Date Objet Montant élégation
DEC24.2025 | 26/05/2025 | ‘Tarification sorties ALSH été 2025 Divers tarifs
Tarification ——— —— ; DEC 252025 | 19/06/2025 Tarification sorties fin d’année ALAE 6e Matisse - accrobranche
Au titre du FIPD (Etat) pour le gilet 250 € (sur
Demandes barre-balles du nouvel agent de la 755.02 €) de DEC 25.2025 | 19/06/2025 | police municipale et la sécurisation des subvention établissements scolaires Matisse et | 8 679.60 € (sur Poussin 10 849,50 €)
Conseil Municipal du mardi 08 juillet 2025
Délibération n°2025.67 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales