Procès Verbal - d5gtlvzw3o56fgi

Documents similaires

Procès Verbal - rpw93xvec3247g3

Procès Verbal - 3m6lox1hp6xqmh

PLU - Annexes - liste SUP

Compte-Rendu - uiu6knmxyyichj

Déliberation - kmwcgflllvc6vd

Déliberation - 1fknuyljy2gvuhc

PLU - Règlements - Règlement écrit

Compte-Rendu - tu1mq6dyvxh87r

Procès Verbal - bjlcagxvlyukkm8

Procès Verbal - fuyo4cy612konv6

Procès Verbal - d5gtlvzw3o56fgi Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - d5gtlvzw3o56fgi)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, MAIRIE de SAINT -MESMIN Le 03 mars 2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 février 2023

Présents : MASSON P, AUGER V, DECAUDAIN Ph, CHOISELAT H, COSSARD E, ESTRADE M, FAIVRE F, P BRUNET , FANTIN M, FANDART D, DOREZ I,MESSIAS Y, SKRZYNIARZ S.

Absent excusé : Mr CLERCY Jean-Michel donne pouvoir à P.MASSON Mme Aude GUINOT

Secrétaire : M Marcel ESTRADE

Ordre du jour :

1) Pont de Courlanges – travaux réfection

2) Commission communale des impôts directs – liste 41 3) Réception travaux maison des associations –

4) Travaux couloir groupe scolaire

5) Adoption convention pour coupe de bois

6) Facturation dépenses RPI Saint Mesmin / Vallant

_______________________________________________

1) Pont de Courlanges – travaux réfection

Le maire expose les problèmes d’infiltration constatés sur le tablier du pont de la Seine situé à Courlanges. Ce dernier présente des fissures sur la bande de roulement. Un avis technique a été demandé auprès de la Direction Départementale des territoires de l’Aube (DDT 10). Il est préconisé de prévoir des travaux d’entretien préventif à une brève échéance. Les membres du conseil municipal charge le maire de prendre attache avec une entreprise pour établir un devis pour la réfection du tablier.

2) Commission communale des impôt directs

Le maire informe les membres du conseil municipal de la prochaine réunion, le 3 mars 2023, de la commission communale des impôts directs (CCID) chargée par l’administration fiscale de formuler un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties, nouvelles ou concernées par un changement d’affectation ou de consistance, à l’aide de la liste 41 bâti des locaux d’habitation et également sur le classement des parcelles affectés par un changement. Le maire expose que 10 propriétés bâties et 2 non bâties seront à l’ordre du jour lors de cette commission.

3)Réception travaux maison des associations

Le maire informe les membres du conseil municipal de la prochaine réunion, avec le maitre d’œuvre monsieur Alain Wallendorf, pour la réception des travaux de réhabilitation de la maison des associations. Le maire préconise d’aller faire une inspection postérieure à la réunion avec tous les membres du conseil municipal pour visualiser et noter les éventuels défauts constatés. Il a été décidé d’effectuer cette visite le dimanche 5 mars.4) Travaux du couloir du groupe scolaire

Le Maire informe l’assemblée de la réalisation par l’entreprise Legrand et EGBI Chrétien des travaux de réfection (isolation et éclairage) du plafond du couloir du groupe scolaire et donne lecture et soumet au vote le devis reçu pour la réalisation des travaux de peinture.

Entendu cet exposé, les membres du conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

- d’adopter la proposition de la société « Au Fil des Teintes » concernant les travaux de peinture et autorise le maire à signer tous les documents y afférents.

- les crédits correspondants seront inscrits au budget.

5) Adoption convention pour les coupes de bois

Le Maire expose la problématique rencontrée lors des coupes de bois par les entreprises qui détériorent les chemins lors des coupes et débardage du bois. A ce titre, le maire donne lecture à l’assemblée d’un projet de convention qui consisterait à établir , avant tout travaux de coupes ou débardage, un état des lieux avant et après travaux et d’exiger ainsi la remise en état des parcelles ou chemins endommagés lors de ces travaux. A l’unanimité, les membres du conseil valide ce projet de convention.

6) Facturation dépenses RPI Saint Mesmin / Vallant

Le Maire donne lecture à l’assemblée de la répartition des dépenses engagées par chaque commune dans le cadre du fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal Saint Mesmin/Vallant. Entendu cet exposé, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, accepte et valide le partage des frais engagés par les membres du RPI, à savoir la somme de 39 144,40 € due par la commune de Vallant à la commune de Saint Mesmin.

La prochaine réunion est fixée le 28 mars 2023 à 20h00

Le Maire, Patrice Masson

Votes pour Votes contre Abstention

Présents : 13 0 0

Procuration : 01 0 0MASSON Patrice SSKRYNIARZ Séverine AUGER Vivian DECAUDAIN Philippe

BRUNET Pascal CHOISELAT Hubert CLERCY Jean-Michel COSSARD Emmanuel

S

K

DOREZ Isabelle

FANTIN Matthieu

ESTRADE Marcel

GUINOT Aude

FAIVRE François

MESSIAS Yannick

FANDART David