Procès Verbal - 1xzjmstc8cyss4o

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Procès Verbal - 1xzjmstc8cyss4o Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - 1xzjmstc8cyss4o)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, Procès-verbal du 19 janvier 2026 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026

COMMUNE DE SAINT-MESMIN

La réunion a débuté le 19 janvier 2026 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur MASSON Patrice.

Membres présents :

Monsieur AUGER Vivian - Maire-adjoint

Monsieur BRUNET Pascal - Maire-adjoint

Monsieur CHOISELAT Hubert - Conseiller municipal

Monsieur CLERCY Jean-Michel - conseiller

Monsieur COSSARD Emmanuel - Conseiller municipal

Monsieur DECAUDAIN Philippe - Maire-adjoint

Monsieur ESTRADE Marcel - Conseiller municipal

Monsieur FAIVRE François - Conseiller municipal

Monsieur FANDART David - Conseiller municipal

Monsieur FANTIN Matthieu - Conseiller municipal

Madame GUINOT Aude - Conseiller municipal

Monsieur MASSON Patrice - Maire

Madame MESSIAS Yannick - Conseiller municipal

Madame SKRZYNIARZ Séverine - Maire-adjoint

Membres absents représentés :

Madame DOREZ Isabelle - Conseiller municipal Pouvoir donné à Mme SKRZYNIARZ Séverine - Maire-adjoint

Membres absents :

-

Secrétaire de séance : Monsieur FANTIN Matthieu

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

2601 - Approbation du compte rendu de la réunion précédente

2602 - Délibération modificative - virement de crédits au sein de la section fonctionnement - Reprise d’une provision pour créances douteuses

2603 - Délibération remplacement d'un agent emploi permanent

- Etablissement listes candidats élections municipales 2026

- Questions diverses

2601 - Approbation du compte rendu de la réunion précédente

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de conserver par écrit la traçabilité des échanges,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte rendu du 16 décembre 2025.Procès-verbal du 19 janvier 2026 2

15 voix pour

2602 - Délibération modificative - virement de crédits au sein de la section fonctionnement

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 25-11 du 25 mars 2025 portant adoption du budget primitif de l’exercice 2025,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires afin d’assurer le bon fonctionnement des services communaux,

Considérant que ces ajustements n’entraînent pas de modification de l’équilibre budgétaire, Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal décide :

D’approuver la décision modificative n°3 consistant en un virement de crédits au sein de la section de fonctionnement, comme suit :

• Chapitre : 011 – Charges à caractère général

• Article : 60612 – Energie - Electricité

• Montant diminué : 6000.00 €

au profit de :

• Chapitre : 012 – Charges de personnel et frais assimilés

• Article : 6216 – Personnel affecté par le GFP de rattachement

• Montant augmenté : 6000.00 €

La présente décision modificative n’affecte pas l’équilibre général du budget communal. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

15 voix pour

- Reprise d’une provision pour créances douteuses

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de la fongibilité des crédits, un arrêté a été pris afin de procéder à un virement de crédits relatif aux créances douteuses.

Le Conseil municipal prend acte de cette information et n’émet aucune observation.

2603 - Délibération remplacement d'un agent emploi permanent

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que l'adjoint d’animation, est indisponible suite à un accident de service ; Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :Procès-verbal du 19 janvier 2026 3

• Monsieur le Maire est autorisé à recruter un agent contractuel afin de remplacer temporairement l'adjoint d’animation, indisponible pour accident de service, sur le fondement de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique. • Le contrat est conclu pour la durée de l’absence de l’agent remplacé. • Les fonctions exercées sont celles d’adjoint d’animation, à temps non complet (29/35e).

• Ce recrutement n’entraîne aucune création d’emploi et n’entraîne pas de modification du tableau des effectifs.

• Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

• Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat et tous les actes afférents.

15 voix pour

- Etablissement listes candidats élections municipales 2026

Monsieur le Maire présente un document projeté à l’écran afin d’expliquer les nouvelles modalités applicables aux élections municipales de 2026.

Il précise que la liste doit être paritaire et composée de 15 candidats. Toutefois, la commune disposant actuellement de 16 candidats, deux options sont envisagées : soit le retrait d’une personne, soit la constitution d’une liste de 17 candidats, les 16ᵉ et 17ᵉ n’ayant pas de droit de vote.

Le Conseil municipal se prononce favorablement pour la constitution d’une liste de 17 candidats.

Questions diverses

Aucune

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h00.

Monsieur FANTIN Matthieu

Secrétaire de séance

Monsieur MASSON Patrice,

Maire

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