unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte Rendu Conseil Communautaire 09 juillet 2020

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unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte Rendu Conseil Communautaire 09 juillet 2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte Rendu Conseil Communautaire 09 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, République Française

Département des Hautes-Alpes

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Pa: s des Écrins COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Communauté de communes du Pays des Ecrins

PROCES VERBAL

DE L’ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICES-PRESIDENTS

L’an deux mille vingt , Le neuf du mois de .juillet à dix huit heures et trente

minutes, en application des articles L. 5211-2 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni Le conseil communautaire de la communauté de

communes du Pays des Ecrins

Étaient présents Les conseillers communautaires suivants :

Patrick VIGNE Martin FAURE Marie BAILLARD

Dominique BARNEOUD Marie-José SALVODELLI Gilles PIERRE

Alain SANCHEZ Florence TORRENT Camille FAURE

Sandrine REYMOND Jean CONREAUX Marcel CHAUD

François ROTH Christian CANTON Didier PLUQUET

Carine QUILICI Marie-Pierre HAMMES Michel CHEYLAN

Marie-Noëlle DISDIER Laurent VERNET Cyrille DRUJON D’ASTROS

Alice PRUDHOMME Michel FRISON

Serge GIORDANNO Bruno LAROCHE

1 Installation des conseillers communautaires

La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Camille FAURE,

Conseiller Communautaire des Vigneaux, qui a déclaré les membres du conseil

communautaires, cités ci-dessus présents, installés dans leurs fonctions.

Madame Amelle KIHAL, Secrétaire Générale, et Monsieur Yahia AMMOURA 3

Directeur Général des Services sont désignés assesseurs.

2. Élection du Président

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Communautaire, Camille

FAURE, à pris la présidence de l’assemblée. IL à procédé à l’appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 25 conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum était remplie.

I a ensuite invité le Conseil Communautaire à procéder à l'élection du

Président. IL a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, Le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du Conseil Communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun

Page 1 sur 11candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à La majorité relative. En cas d'égalité des suffrages,

le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau des élections

Le Conseil Communautaire à désigné deux assesseurs :

Madame Amelle KIHAL, Secrétaire Générale

Monsieur Yahia AMMOURA, Directeur Général des Services

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Communautaire a reçu un bulletin de vote et une

enveloppe, après avoir procédé au vote, l’urne a été portée par Madame Amelle

KIHAL, d’un conseiller à un autre, qui a procédé au vote.

Après Le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls

par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans

exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise Lors d’un des deux premiers tours de

scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Le Président lance l'appel à candidatures.

Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS se déclare candidat à La Présidence de la

Communauté de Communes du Pays des Ecrins.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris

part au vote: 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 25

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 24

e. Majorité absolue 13

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

Cyrille DRUJON D’ASTROS 24 Vingt quatre

Page 2 sur 112.5. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS a été proclamé Président de la Communauté

de Communes du Pays des Ecrins et a été immédiatement installé.

Monsieur Camille FAURE a cédé la Présidence de séance au Président

nouvellement élu Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS, qui procède à

l'élection des Vice-Présidents.

2.6. Composition du Bureau de la Communauté de Communes du Pays des

Ecrins

Vu l’article L5211-10 du CGCT :« Le bureau de l’EPCI est composé du président, d’un ou

plusieurs vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de L’organe délibérant ne puisse excéder quinze vice-présidents … ».

« L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents

sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif... ».

Par application des dispositions de l'Article L5211-10 du CGCT, le nombre de vice-président

peut être fixé entre 5 et 7.

Le Président propose de fixer le nombre de vice-Présidents à 7 (sept), ainsi chaque

Commune est ainsi représentée au bureau.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

-__ Arrête la composition du bureau de la Communauté de Communes du Pays des Écrins

comme suit :

7 vice-présidents :

Votants : 25

Majorité de 2/3 : 17

Pour : 25

La délibération est

adoptée.

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS, élu Président,

le Conseil Communautaire a été invité à procéder à l’élection des Vices-

Présidents.

3.1. Élection du premier Vice-Président

Page 3 sur 11Le Président propose la candidature de Monsieur Serge GIORDANNO, qui confirme sa candidature au poste de 1° Vice-Président. Le Président demande s’il ya

d’autres candidatures. Aucune autre candidature ne s’est manifestée. II procède à l’élection du ‘*’ Vice-Président.

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris

part au vote:

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

f. Majorité absolue

25

23

13

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre alnphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

En chiffres En toutes lettres

Serge GIORDANNO 23 Vingt trois

3.1.2. Proclamation de l’élection du premier vice-président

Monsieur Serge GIORDANNO a été proclamé premier Vice-Président et

immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième vice president

Le Président propose la candidature de Monsieur Patrick VIGNE, qui confirme sa

candidature au poste de 2°" Vice-Président. Le Président demande s’il ya

d’autres candidatures,

Madame Marie Noëlle DISDIER présente sa candidature au poste de 2è"° Vice-

Président.

Le Président procède à l’élection du 2°"° Vice-Président.

Page 4 sur 113.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris

part au vote: 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 25

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 25

f. Majorité absolue 13

N INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

Marie Noëlle DISDIER

Patrick VIGNE

En toutes lettres

5

20

Cinq

Vingt

3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième Vice-Président

Monsieur Patrick VIGNE a été proclamé deuxième Vice-Président et immédiatement installé.

3.3. Élection du troisième Vice-Président

Le Président propose la candidature de Monsieur Michel FRISON, qui confirme sa

candidature. Le Président demande s’il y a d’autres candidatures.

Aucune autre candidature ne s’est exprimée.

Le Président procède à l’élection du 3°" Vice-Président.

Page 5 sur 113.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris

part au vote: 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 25

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 25

f. Majorité absolue 13

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Michel FRISON 25 Vingt cinq

3.3.2. Proclamation de l’élection du troisième Vice-Président

Monsieur Michel FRISON a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé,

3.4. Élection du quatrième Vice-Président

Le Président propose la candidature de Jean CONREAU, qui ne l’accepte pas.

Jean CONREAUX propose la candidature de Monsieur Christian CANTON, 1°"

adjoint, qui confirme sa candidature. Le Président demande s’il y a d’autres

candidatures.

Madame Marie Noëlle DISDIER, Monsieur Martin FAURE et Monsieur Laurent VERNET

présentent leurs candidatures au poste de 4è"° Vice-Président.

Le Président procède à l’élection du 4" Vice-Président.

Page 6 sur 113.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

à. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris

part au vote: 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 25

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 24

f. Majorité absolue 13

N INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

En toutes lettres {dans l’ordre alphabétique) En chiffres

Christian CANTON 11

Marie-Noëlle DISDIER 3

Martin FAURE 7

Laurent VERNET 3

onze

trois

sept

trois

Aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, Le Président

procède au second tour pour l'élection du 4e Vice-Président.

Madame Marie-Noëlle DISDIER et Monsieur Laurent VERNET retirent

leurs candidatures. Aucune nouvelle candidature ne s’est déclarée.

Monsieur Christian CANTON et Monsieur Martin FAURE confirment le

maintien de leurs candidatures.

Le Président procède à l’élection du 4e vice-président.

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris

part au vote:

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau

25

0

Page 7 sur 11d. Nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 25

f. Majorité absolue 13

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Christian CANTON 14 quatorze

Martin FAURE 11 onze

3.4.3. Proclamation de l’élection du quatrième vice-président

Monsieur Christian CANTON a été proclamé quatrième Vice-Président et

immédiatement installé,

3.5. Élection du cinquième Vice-Président

Le Président propose la candidature de Monsieur Gilles PIERRE, qui confirme sa

candidature.

Le Président demande s’il y à d’autres candidatures. Aucune candidature ne s’est manifestée.

Le Président procède à l’élection du 5°"° Vice-Président.

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris

part au vote: 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 25

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par Le bureau 1

e. Nombre de suffrages exprimés {b - c] 24

f. Majorité absolue 13

Page 8 sur 11INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE {dans l’ordre alphabétique) En En toutes lettres

Gilles PIERRE 2 Vingt quatre

3.5.2. Proclamation de l’élection du cinquième Vice-Président

Monsieur Gilles PIERRE a été proclamé cinquième Vice-Président

installé.

3.6. Élection du sixième Vice-Président

et immédiatement

Le Président propose la candidature de Monsieur Marcel CHAUD qui confirme sa

candidature.

Le Président demande s’il y à d’autres candidatures. Monsieur Martin FAURE

présente sa candidature.

Le Président procède à l’élection du 6*"° Vice-Président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris

part au vote:

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

f. Majorité absolue

25

24

13

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes Lettres

Marcel CHAUD 16 seize

Martin FAURE 8 huit

Page 9 sur 113.6.2. Proclamation de l’élection du sixième vice-président

Monsieur Marcel CHAUD a été proclamé sixième Vice-Président et

immédiatement installé.

3.7. . Élection du septième Vice-Président

Le Président propose la candidature de Monsieur Michel CHEYLAN qui confirme sa

candidature.

Le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune candidature ne s’est

déclarée.

Le Président procède à l’élection du 7*"° Vice-Président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris

part au vote: 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 25

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par Le bureau 1

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 22

f. Majorité absolue 12

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS =

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Marcel CHEYLAN 22 Vingt deux

3.7.2. Proclamation de l'élection du septième vice-président

Monsieur Michel CHEYLAN à été proclamé septième Vice-Président et

immédiatement installé.

Page 10 sur 114 Observations et réclamations =22ervalions et réclamations

NEANT

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, len

heures, quinze minutes, en double exempl

par Président, le Conseiller Communautai

euf juillet deux mille vingt, à Vingt

aires a été, après lecture, signé

re le plus âgé, Les assesseurs.

Le Président élu Le doyen des Conseiliers

Communautaires Cyrille DRUJON D'ASTROS

Camille FAURE

g É Lu

NE | } D) : y" WT

L’assesseur L’Assesseur

Amelle KIHAL Yahia

AMMOURA

Page 11 sur 11