unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte Rendu Conseil communautaire 30 janvier 2020

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte

unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte

unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte

unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte

unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte

unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte

unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte

unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte

unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte

unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte

unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte Rendu Conseil communautaire 30 janvier 2020 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte Rendu Conseil communautaire 30 janvier 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Environnement, À

AT Pa s des Écrins COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

COMPTE-RENDU DE REUNION

Date de la réunion : 30 janvier 2020

OBJET : Conseil Communautaire

Service émetteur : Administration Générale

Rédacteur :

Date du compte-rendu : 4 février 2020

Présents: Gilberto AVERSA, Francis CHAUD, Michel CHEYLAN, Claire CHRISTIAN Jean CONREAUX, Marie Noëlle DISDIER, Cyrille DRUJON D’ASTROS, Michel ENGILBERGE, Robert ETIENNE, Camille FAURE, Martin FAURE, Gérard GUIMBERT, Alain JEANNE, Ghislaine LOMBARD, Roger MOUTIER, Jean Lin PAUL, Gilles PIERRE, Jean Robert RICHARD, Jean Pierre RIPPERT, Carole ROBERT, Gérard SEMIOND, Patrick VIGNE.

Pouvoirs : Joël GIRAUD à Patrick VIGNE

Michel FRISON à Jean Robert RICHARD

Serge GIORDANO à Ghislaine LOMBARD

Excusés : Mary-lyne VAUCHERE

Le Président et Michel ENGILBERGE accueillent l’assemblée à la mairie de Puy Saint Vincent

a) Francis CHAUD est nommé secrétaire de séance.

b) Le compte rendu du conseil communautaire du 19 décembre 2019 est adopté à l'unanimité.DELIBERATIONS

| CABINET

La délibération n°1 relative à une convention de partenariat entre le comité région sud paca de canoë kayak, la commune de l’Argentière, la communauté de communes et la fédération Française de canoë kayak et sport de pagaie, ayant fait débat entre les élus de la commune de l’Argentière, le Président décide de l’ajourner.

1- Avance sur la subvention 2020 octroyée à l’Argentière Sport les Écrins.

Le Président présente à l’Assemblée les difficultés financières rencontrées par le club de foot L’Argentière Sport Les Écrins.

En effet, une école de foot a été créée et a engendré l’embauche de personnel qualifié afin d’encadrer les enfants et leur prodiguer des bases sportives solides. L'équipe des U20 est montée en Division d'Honneur Régionale et à l'heure actuelle classée première du classement de la ligue Méditerranée R2 - Poule A.

Le club a sollicité la Communauté de Communes afin de lui octroyer une avance de trésorerie sur la subvention 2020.

le Conseil Communautaire décide le versement d’une avance de 10 000 € au club de foot L’Argentière Sport Les Écrins sur La subvention qui lui sera octroyée pour 2020.

Voté à l’unanimité

2- Contribution statutaire au PETR au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Communautaire décide de fixer la participation du Pays des Ecrins à 33 000 € au titre de l'exercice 2020 au PETR Briançonnaïs. Pour rappel, la participation 2019 s’élevait à 24 612 €.

Voté à l’unanimité

3- Maison de Justice et de Droit - Convention de participation avec le PETR.

le Conseil Communautaire autorise le président à signer la convention avec le Pôle d’Equilibre

Territorial et Rural du Briançonnaïis, des Écrins, du Guillestrois pour une participation à hauteur de 4 700 € pour les frais de fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit. (7603 € en 2019)

Voté à l’unanimité

4- Fonds de concours pour les travaux d'aménagement et d’extension du parking de la Maison du Parc National des Écrins.

Le Président présente à l’Assemblée le projet de la Commune de Vallouise-Pelvoux concernant les travaux d'aménagement et d’extension du parking de la Maison de Parc National des Écrins pour un cout total de 346 310 € HT concernant :

+ La réfection et le réaménagement de la voie d’accès à la Maison du Parc pour Le personnel et les usagers pour un montant de 44 560 € HT à la charge du Parc National. ° La réfection et l'aménagement du parking actuel de La Maison du Parc pour un montant de 134 950 € HT à la charge du Parc National.

+ Création d’une extension au parking actuel pour un montant de 114 950 € à la charge de la Commune.

e Création d’une aire d’arrêt et de stationnement pour Les autobus pour un montant de 51 850 € HT à la charge de la Commune.

Le montant total des travaux à la charge de Commune est de 166 800 € HT auquel s’ajoute Les honoraire de maître d’œuvre pour un montant de 15 250 € HT soit un total de 182 050 €.Le Président propose de participer à ce projet afin de financer La création d’une aire d’arrêt et de stationnement pour les autobus pour un montant de 51 850 € HT.

le Conseil Communautaire autorise Le Président à signer la convention avec la Commune de Vallouise- Pelvoux qui fixera les modalités de fonds de concours de la Communauté de Communes du pays des

Ecrins.

Voté à l’unanimité

5- Fonds de concours pour la création d’un complexe multi activités à Puy Saint Vincent

Le Président présente à l’Assemblée Le projet de la Commune de Puy Saint Vincent pour la création d’un complexe multi activités.

Le programme est estimé pour un montant de 4 436 444 € (travaux et maîtrise d'œuvre).

Le Président propose de participer à ce projet afin de financer la création d’une salle de repos pour les chauffeurs et le nouvel office de tourisme pour un montant de 300 000 €.

le Conseil Communautaire autorise Le Président à signer La convention avec la Commune de Puy Saint Vincent qui fixera Les modalités de fonds de concours de La Communauté de Communes du pays des Ecrins.

Voté à l’unanimité

ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX

6- Lancement d’une étude d’urbanisme en complément de l'étude hydraulique

préalable à l’aménagement de l’Onde et du Gyr à Vallouise-Pelvoux

Les études préalables à l'aménagement du Gyr dans le cadre de la GEMAPI sont prioritairement nécessaires au niveau de la Gravière pour garantir La sécurité des personnes et des biens. Les premières conclusions d’un potentiel aménagement ont dressé comme priorité La bonne intégration de cet enjeu dans l’aménagement global du site.

Aussi, il a été convenu, en partenariat avec l'Agence de l’eau, de confier au bureau d’études Contre champ une mission de rédaction d’un cahier des charges détaillé permettant un appel d'offre pour une mission d’étude d’urbanisme du site avec pour objectif de trouver un moyen de concilier usages social et touristique tout en assurant la sécurité des personnes et des biens contre les inondations.

le Conseil Communautaire accepte le lancement de cette étude d’urbanisme.

Voté à l’unanimité

7- Demande de subvention à l’Agence de l’Eau et au Conseil Départemental pour le raccordement au réseau d’assainissement des quartiers de la Bessée Haute et du Verger sur la Commune de l’Argentière-La Bessée.

Le Président informe que les techniciens du service assainissement ont été chargés de proposer un tracé pour la nouvelle canalisation d’assainissement et pour La mise en place d’un poste de relevage afin de traiter les effluents du quartier de la Bessée Haute et du Verger qui sont actuellement dirigés sans prétraitement dans le Riou Faure.

Le montant estimatif des travaux est de 185 858 € HTLe Conseil Communautaire décide de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse à hauteur de 55 652 € HT et Le Conseil Départemental des Hautes Alpes à hauteur de 37 272 € HT.

Voté à l’unanimité

8- Demande de subvention DETR 2020 pour le raccordement au réseau

d’assainissement des quartiers de la Bessée Haute et du Verger sur la Commune

Le Président informe que Les techniciens du service assainissement ont été chargés de proposer un tracé pour la nouvelle canalisation d'assainissement et pour La mise en place d’un poste de relevage afin de traiter Les effluents du quartier de la Bessée Haute et du Verger qui sont actuellement dirigés sans prétraitement dans le Riou Faure.

Après étude, Le montant estimatif des travaux est de 185 858 € HT

Le Président propose à l’assemblée de solliciter une demande de subvention au titre de La DETR 2020 à hauteur de 20% du monta

Le Conseil Communautaire décide de solliciter l'aide de l'Etat dans le cadre de la DETR 2020 pour un montant de 37 272 € HT.

Voté à l’unanimité

9- Avenant 1 à la mission de maitrise d'œuvre pour l’aménagement des anciens

locaux communaux de Vallouise

Dans le cadre de la maitrise d'œuvre pour l’aménagement des anciens locaux communaux de Vallouise et au regard de la volonté de réaliser des travaux dans l’espace d’accueil de l'office de tourisme communautaire non prévu initialement, le conseil communautaire décide de valider l'avenant 1 du

groupement d’entreprise dont Le mandataire est Christophe CULOMA d’un montant de 2 780 € HT.

Voté à l’unanimité

10- Avenant n°2 à la mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la piscine intercommunale.

Le Président informe l'assemblée qu’il convient de signer un avenant n°2 au marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine intercommunale afin de réaffecter la répartition entre les éléments de mission.

Le nouveau montant du marché pour la tranche ferme s’élève désormais à 136 359, 00 € HT et La tranche conditionnelle à 15 025.50 € HT.

Le Conseil Communautaire valide les nouveaux montants du marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine intercommunale attribué à l'Atelier Marchand / BET Garnier.

Voté à l’unanimité

11-Attribution__du marché public de travaux de réhabilitation de la piscine

intercommunale des Ecrins.

Le président rappelle à l’assemblée que la collectivité mène un programme de réhabilitation de La piscine intercommunale du Pays des Ecrins sur là commune de l’Argentière La Bessée.La délibération n°2 du 12 septembre 2019 a attribué l’ensemble des lots. Pour faire suite aux remarques de la Préfecture quant à l’attribution du lot 3 Etanchéité, une nouvelle consuttation a été lancée afin de respecter Les règles de La commande publique.

Le Conseil communautaire décide d’attribuer Le lot 3 du marché comme suit : Entreprise Gécalpes pour un montant de 16 914.05 € HT en tranche ferme et 121 969 € HT en tranche conditionnelle

Voté à l’unanimité

12-Approbation du Contrat territorial pour le mobilier usagé (CTMU) avec l’éco- organisme Eco-mobilier

En application de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs pour Les éléments d'ameublement, la prévention et la gestion des déchets d’éléments d'ameublement (DEA) doivent être assurée par Les metteurs sur Le marché. Ces derniers doivent s’organiser soit par la mise en place d’un système individuel, soit collectivement au sein d’un éco-organisme agréé par Les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière.

Le nouveau cahier des charges de La filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement adopté par l'arrêté interministériel du 29 novembre 2017 fixe de nouveaux objectifs de taux de collecte.

Eco-Mobilier, éco-organisme a été réagréé par l'Etat Le 26 décembre 2017, pour une prise d'effet au 1er janvier 2018. Un contrat territorial pour le mobilier usagé (CTMU) a été conclu pour l’année 2018.

ILest proposé aux collectivités et à leurs groupements de conclure un nouveau contrat : le CTMU pour la période 2019-2023.

Le CTMU a pour objet la prise en charge opérationnelle des DEA par Eco-mobilier sur Le territoire de la collectivité ainsi que le versement de soutiens financiers pour les tonnes de DEA collectées séparément (collecte par Eco-mobilier) et pour Les tonnes de DEA collectées non séparément (collecte par la collectivité) ainsi que des soutiens aux actions de communication.

Pour toutes les collectivités ayant conclu un contrat avec Eco-mobilier avant Le 31 décembre 2018, il est proposé de conclure le CTMU, avec rétroactivité au 1er janvier 2019.

Le Conseil Communautaire valide la conclusion d’un contrat territorial pour le mobilier usagé avec effet rétroactif au 1° janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Voté à l’unanimité

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME ET SERVICES AUX PUBLICS

13-Signature du CRET 2019-2022

Le territoire engagé dans le Contrat Régional d'Equilibre Territorial 2019-2022 correspond au périmètre du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Briançonnaïs, des Ecrins et du Guillestrois Queyras.

Le contrat définit Les orientations stratégiques et Les projets structurants sur lesquels La Région et Le territoire s'entendent afin de poursuivre le développement de ce dernier, ainsi que Les modalités de financement de ces projets par la Région.

Le Contrat Régional d’Equilibre Territorial est conclu pour une durée de 3 ans et prend effet dès sa notification. Il prévoit une clause de revoyure à mi-parcours, qui fera l’objet d’un avenant afin de revoir La programmation, de la réorienter en fonction de la maturité des projets ou d’intégrer de nouvelles opérations.Pour le Pays des Ecrins, les opérations inscrites au contrat sont les suivantes :

] ue

Maître | Coûttotal | Subvention

Opération d'ouvrage | contractualisé Région Sud

Aménagement d'un cheminement vert |

Vallouise-Pelvoux CCPE 670 000€ 73 000€

Amélioration énergétique de la piscine

intercommunale de l'Argentière CCPE 2 224 878 € 450 000€

le Conseil Communautaire approuve le Contrat Régional d’Equilibre Territorial 2019-2022.

Voté à l’unanimité

14- AREA Région sud : augmentation de capital par émission d’action - entrée de la Ville

de MIRAMAS

Le Président rappelle que la Communauté de communes est entrée au capital de l'AREA en 2019. Elle est donc devenue actionnaire.

L'AREA Région Sud a donc récemment fait l’objet de cinq augmentations de capital successives, ayant permis l'entrée de 11 nouveaux actionnaires Leur offrant la possibilité de faire appel aux diverses

compétences de l’AREA.

Le Président indique que la Ville de Miramas a fait part de son souhait d’intégrer Le capital de la société, lui permettant ainsi de bénéficier des compétences et du savoir-faire de la société AREA Région Sud, sur des projets déjà identifiés ou en cours d’identification, relevant d’un programme d’investissements soutenu intégrant des opérations importantes liées à l’ANRU 2 Maille 1 - Mercure, notamment, la construction d’une nouvelle école près du plan d’eau Saint Suspi, en remplacement de l’actuelle école Van Gogh, la reconfiguration de l’ensemble scolaire Giono et le Centre Social Giono dans le même quartier.

Ces opérations, sous responsabilité de La commune, auront à répondre d’un haut niveau de qualité de bâtiment durable. Cette dernière souhaite par conséquent s’adjoindre les compétences et Les outils nécessaires à la réussite de ces projets dans le calendrier imparti.

Le Président indique que La Communauté de communes doit se prononcer sur la demande formulée par la Ville de MIRAMAS d’entrer au capital de l’AREA.

le Conseil Communautaire décide d’autoriser une augmentation du capital de La SPL AREA Région Sud à réaliser dans les conditions ci-après :

L'émission de 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 153 euros, assortie d’une prime d'émission de 3 296 euros, établie sur la base de La valeur de l’actif net comptable de La SPL AREA Région Sud au 31 octobre 2019.

Voté à l’unanimité

15-AREA Région sud: Modification des statuts par ajout d’un siège au CA et composition du capital

Le Président rappelle que la Communauté de communes du Pays des Ecrins est actionnaire de la société AREA Région Sud.

IL précise que Le Code Général des Collectivités Territoriales stipule, que, au sein des entreprises publiques locales « les sièges sont attribués en proportion du capital détenu respectivement par chaque collectivité ou groupement » ;

Le Conseil d'Administration de la société AREA Région Sud s’est prononcé favorablement sur la création d’un nouveau siège en faveur des actionnaires minoritaires, portant ainsi le nombre de siègesà dix (10), dont 8 devront être occupés par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et deux (2) devront être occupés par les représentants des actionnaires minoritaires ;

le Conseil Communautaire décide d’autoriser la création d’un siège supplémentaire au Conseil d'Administration de la société AREA Région Sud, portant ainsi le nombre de sièges à dix (10) dont 8 seront occupés par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et 2 seront occupés par les représentants des actionnaires minoritaires ; d'approuver, la modification de son article n° 15 - Composition du Conseil d'Administration en portant Le nombre de sièges à dix (10) ; d'approuver, la modification de son article n° 6 - capital social - en en précisant sa répartition, et décide de donner mandat, à ces fins, aux représentants de la collectivité au sein de la société AREA Région Sud.

Voté à l’unanimité

16- PARC D’ACTIVITES DU VILLARET : accord de principe d’attribution de lots à

l’entreprise Côté Bois

Le Président rappelle que la Communauté de communes aux côtés de La commune de Saint Martin de Queyrières ont décidé de créer et d'aménager Le parc d’activités du Villaret « Pôle bois ».

L'entreprise « Côté Bois > représentée par Monsieur Nicolas MASPEYRAT, actuellement implantée sur la commune de Saint Martin de Quevrières, a fait acte de candidature pour développer sur Le site son activité de menuisier/agenceur bois.

Le Président indique que Monsieur MASPEYRAT a repris contact avec la Communauté de communes Le 7 janvier 2020 pour indiquer qu’il souhaitait acquérir un lot complémentaire afin d'adapter la construction du bâtiment à son activité actuellement en pleine croissance.

le Conseil Communautaire autorise Le Président à conclure une promesse de vente pour le lot 8

(659m?)}et Le lot 11(800m?) avec clause suspensive de financement avec l’entreprise « Côté Bois » ou la personne morale que ce dernier aura désigné pour suivre l'opération et à signer toutes pièces en lien avec l’objet.

Voté à l’unanimité

17-Signature d’une convention de mandat pour une maîtrise d’ouvrage déléguée

avec les communes de Freissinières et Champcella - Réalisation d’une étude environnementale (aspects faune & flore) au Gouffre de Gourfouran

Les communes de Freissinières et Champcella souhaitent aménager une via-ferrata dans le Gouffre de Gourfouran. Ce nouvel itinéraire pourrait également permettre de créer des échappatoires laissant envisager la reprise de l’activité canyon sur La Byaisse.

Aujourd’hui, l’ensemble du site est frappé d’un arrêté préfectoral interdisant toute pratique de loisirs dans le secteur. Cependant, des voies d'escalade, de dry-tooling et de cascade de glace ont été aménagées de façon illégale.

L’idée générale du projet est donc d'aménager Le secteur en amont, à l’intérieur des gorges, d’une via-ferrata.

À la suite de différentes rencontres, il a été demandé, avant d’envisager un aménagement, qu’une étude environnementale soit réalisée.

Afin de coordonner l’action des deux communes, celles-ci ont fait parvenir à la Communauté de Communes du Pays des Ecrins une demande afin qu’une maitrise d'ouvrage déléguée soit réalisée par

la CCPE.

le Conseil Communautaire autorise Le Président à signer La convention de mandat pour le projet cité en objet.

Voté à l’unanimité18-Demande de subventions - Réalisation d’une étude environnementale (aspects faune & flore) au Gouffre de Gourfouran

Les communes de Freissinières et Champcella ont confié à la communauté de communes une maitrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation d’une étude environnementale (aspects faune & flore) au Gouffre de Gourfouran.

La Communauté de Communes du Pays des Ecrins en tant que mandataire est chargée de réaliser les

demandes de subventions pour les financements prévus dans Le cadre de l’Espace valléen (Région SUD et PNE).

Cette opération a été inscrite au plan d’actions de l'Espace valléen dès 2015. La programmation et la maquette financière de l’action ont été validées par les partenaires du Massif des Alpes lors du dernier comité de pilotage du 29 novembre 2019.

Le conseil communautaire approuve le projet et son contenu et autorise Le Président à solliciter les partenaires financiers de la façon suivante :

DÉPENSES - EN EUROS - HT

Etude environnementale 20 000

TOTAL 20 000 RECETTES - EN EUROS - HT

Région SUD - 40% 8 000

Parc national des Ecrins - 10% 2 000

Autofinancement CCPE - 50% 10 000

TOTAL 20 000

Voté à l’unanimité

VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE

19-Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation du concours de maîtrise d'œuvre du groupe scolaire, crèche et bureau de veille sociale du CSC des Ecrins à Vallouise-Pelvoux

le Conseil Communautaire autorise le président à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation du concours de maîtrise d’œuvre du groupe scolaire, de la crèche et du bureau de veille sociale du CSC des Ecrins à Vallouise-Pelvoux

Voté à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Président ,

Cyrille DRUJON D’A$