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Arrêté - Composition Commission contrôle listes électorales
Déliberation - 026DEL26 Controle listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 026DEL26 Controle listes electorales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
YVELINES
N°
Objet :26
COMMISSION DE CONTROLE
DES LISTES ELECTORALES —
DESIGNATION DES
MEMBRES
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
14 AVRIL 2026
Date de la Convocation :
8 AVRIL 2026
Date d’affichagde de la
convocation :
8 AVRIL 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 28
Membres représentés : 07
Membres absents : 00
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 14 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s’est
réuni en séance sous la présidence de Monsieur François
DAZELLE, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
Camille VAUR, Katell LANDIER, Thierry HERRMANN,
Baptiste KHUN, Annie DEBRAY-GYRARD, Abdelyamin
DERRADJI, Sarah SABOURIN, Jean-François DEMAREZ,
Maire-Adjoints,
Suzanne JAUNET, Evelyne BEAUDICHON, Jacques
TANGUY, Romain LASSERRE, Conseillers Municipaux
Délégués,
Yves FUZET, Roger TENNEREL, Gisèle BLANC, Marie-Ange
BONINE, Clarisse BONARO, Abdelkader ZYAN, Maeva
CRUZ, Theanmolée ARUNAKIRIDAS, Laëtitia FARHAT-
BERNARD, Louis-Armand VIREY, Stéphane PICHARD,
Carlos LOPES, Catherine SCAGNI, Ingrid ROUSSEL, Mourad
MERGUI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Patrick METOIS pouvoir à François DAZELLE
Céline CHASSIN pouvoir à Katell LANDIER
Martin DESSAIGNES pouvoir à Jacques TANGUY
Fatiha YAHIAOUI pouvoir à Abdelkader ZYAN
Valentin GUILLAUME pouvoir à Romain LASSERRE
Grégory SANCHEZ pouvoir à Stéphane PICHARD
Jessica DORLENCOURT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Theanmolée ARUNAKIRIDAS Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2026
N° 026
OBJET: COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES - DESIGNATION DES MEMBRES
Rapporteur: Monsieur le Maire
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code électoral, et notamment les articles L19 et R7 et suivants,
VU la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Considérant que dans chaque commune il existe une commission de contrôle des listes électorales,
Considérant que les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de
six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Considérant que consécutivement au renouvellement du conseil municipal à la suite des élections
municipales des 15 et 22 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres
titulaires et des membres suppléants de la commission de contrôle des listes électorales,
Considérant qu’en application de l’article L19 du code électoral, la composition diffère selon le nombre
d'habitants de la commune et le nombre de listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal. Considérant que compte tenu des résultats des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de désigner 5 conseillers au sein de la commission de contrôle, à raison de 3 conseillers appartenant à la liste majoritaire et de 2 conseillers appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste composant le conseil municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ARTICLE UNIQUE : PROCEDE à la désignation des conseillers municipaux pour siéger au sein de la
commission de contrôle des listes électorales :
CONSEILLERS MUNICIPAUX
DE LA LISTE MAJORITAIRE
CONSEILLERS MUNICIPAUX
DE LA ÎERE LISTE D'OPPOSITION
CONSEILLERS MUNICIPAUX
DE LA 2NDE LISTE D'OPPOSITION
GISELE BLANC
TITULAIRES TITULAIRE TITULAIRE
ROMAIN LASSERRE
YVES FUZET STEPHANE PICHARD CATHERINE SCAGNI
FATIHA YAHIAOUI
SUPPLEANTS
MARIE-ANGE BONINE
ROGER TENNEREL LAETITIA FAHRAT-BERNARD INGRID ROUSSEL
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
e…. AH UZER 6... Pour le Maire et par délégation
La présemtedélibératio eut faire l'objet
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internètde
d'un recours pour excès de pouvoir devant latribunal administratif 2 Ve
Fait et délibéré: |
anCois- DAZELLE
à Achères, le 14 avril 2026
sailles, dans
la Ville