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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 16 AIC VAA2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14032023 16 AIC VAA2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 14032023-16
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 14 mars, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURMVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, 1 NGUYEN, B PERRUSSET {proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, P MAISONNEUVE JM DEVES, JC COURT, 5 CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J
SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON (proc de M CEYSSON), À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT,
Nombre de conseillers _l Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
D eaercice : 32 Absents : K ESSAYAR, MF TASTEVIN, P DUPONT, D BERAL, Procuroelre : 2 M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À CHARROUD.
Votants : 45 En présence des suppkéents non votants : B LADRAY et JP Absents : 7 MARRON
| Date de convocation : 8/03/2023
Obiet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Vallées d’Antraigues-
_Asperjoc - Rénovation de calades au hameau de Thieure,
Vu La complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la commune de Vallées d’Antraigues-Asperjoc relatif à La rénovation de calades au hameau de
Thieure ;
vu l'avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 24 janvier 2023 :
Le projet objet de La demande de financement concerne la rénovation de calades et chemins au hameau de Thieure.
Le montant du financernent sollicité auprès de La CCBA est de 1 750 € soit 5 % du montant HT du
projet estimé à 35 000 €, le reste étant financé par l'Etat, le Département et, à hauteur de 22,8 *, par la commune,
Ces 1 750 € seront à imputer sur L'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3
561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Vallées d'Antraigues-Asperjoc
de 112 658 € dont Le solde disponible après ce dossier est de 75 324,24 €,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - D'attribuer un fonds de concours de 1 750 € dans Le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à La commune de Vallées d’Antraigues-Asperjoc pour financer La rénovation de calades et chemins au hameau de Thieure ;
- De dire que ce montant sera imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 > de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Vallées d’Antraigues-Asperjoc, initialement de 112 658 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 15 mars 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE - …; LT
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230314-DEL14032023-16-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023