Arrêté - 131 sntp rue du chateau trompette barree du 704 au 140426

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Arrêté - 131 sntp rue du chateau trompette barree du 704 au 140426 Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 12h45 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 131 sntp rue du chateau trompette barree du 704 au 140426)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, #0 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

&- ET DE LA CIRCULATION # | le qe

# Mayen ne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D les gi RUE DU CHATEAU TROMPETTE

10 rue de Verdun CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél: 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/131,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SNTP SALMON - les Landes - 53210 SOULGE SUR OUETTE doit procéder à un branchement pour compteur d'eau sur l'immeuble situé au n° 2 rue du Château Trompette,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser

l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La circulation est interdite rue du Château Trompette du n° 2 au n° 4 afin de permettre à l'entreprise SNTP SALMON de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à

occuper le domaine public.

Article 2 —- Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 — L'arrêté porte sur la période du MARDI 7 AVRIL au MARDI 14 AVRIL 2026, de 8h00 à 17h00 chaque jour.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SNTP SALMON. La signalétique interdisant le stationnement doit être

posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 -— Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.

Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : . LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de là brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie, CCAS arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement

SMUR - SDIS MAYENNE, le AlB|2L ENT. SNTP SALMON - ENT. VEOLIA

Police Municipale LE MAIRE, Adrien MOTTAIGE ! AS E 4

ATX

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