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Déliberation - deaf202653024 decision de ne pas recourir au scrutin secret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deaf202653024 decision de ne pas recourir au scrutin secret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 53 024
Date d’envoi de convocation : 24 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 30 mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER, Thierry LAFFINEUR, Christine DONNET, Patrick BASSETTE, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean- Michel VILLEVAL, Corinne MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise DEGENETAIS, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE, Patrick SILORET, Annie DURAND, Philippe DESHAYES , Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, François LEBRUN, Boris JUDON-DELERUE (arrivée 18h33 après l’adoption du PV), Lore-Amélie HUON -DEMARE (départ à 19h42 pouvoir donné à Thierry LAFFINEUR), François MARETTE, Bénédicte LANGOUËT, Damien TAVELET, Vivien LUCIENNE et Marion BOUCHÉ.
Etaient absents à l'appel nominal : Christelle DURAND (pouvoir à Didier GERVAIS)
Secrétaire de séance : Thierry LAFFINEUR
Objet : Décision de ne pas recourir au scrutin secret
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
CONSIDERANT que, aux termes de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il n’est pas nécessaire de procéder à un scrutin secret pour désigner les représentants du conseil municipal d'Octeville-sur-mer qui seront amenés à siéger dans divers associations et organismes puisque la règlementation ou leur statut ne le stipule pas ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré, Levrault
(1309)
a
w
S R
œ
DECIDE :
-__dene pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants du conseil
municipal qui seront amenés à siéger dans les associations et organismes ci-
après désignés :
o Conseil municipal d'enfants et de jeunes (CMEJ) ;
o Comité national d'action sociale (CNAS) ;
o Commission locale d'évaluation des transferts de charge de la
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Délibération adoptée à l'unanimité (5 abstentions: M. François Marette, Mme
Bénédicte Langouët, M. Damien Tavelet, M. Vivien Lucienne et Mme Marion Bouché)
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,
Le Maire
|EL4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Olivier ROCHE : ] P x) 076-217604818-20260330-DEAF202653024-DE \ /
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2026