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Déliberation - 2026 044 Deliberation scrutin secret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 044 Deliberation scrutin secret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
© S © champignysurmarne.fr
dd Le
PUBLIE
LE
9 f
AVR.
2026
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
per]
N°2026-044
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
15
AVRIL
2026
L'an.
deux
mille
vingt
six,
le
quinze
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
09
avril
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
DÉCISION
DE
NE
PAS
PROCÉDER
AU
SCRUTIN
SECRET
AUX
NOMINATIONS
OÙ
AUX
PRÉSENTATIONS
Rapporteur
:
M.
Laurent
JEANNE
Présent(e)s : M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
Mme
LE
THIES,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDJEE,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M,
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
RIBEIRO,
M
LHOSTE,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme
GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou
excusé(e)}s
:
M.
GOUPIL,
M.
GAUDIÈRE
M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme
AMAR)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
Mme
DE JESUS
MARGADO
(donne
procuration
à
M
LEGER)
M.
SY
(donne
procuration
à
Mme
KASSOU)
Secrétaire de séance : Mme ASHRAF Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)}s
:
43
Nombre de procurations
:
4
Nombre
de
votant(e)s
:
47
Le présent
acte
peut
faire l’objet
d'un recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de Melun dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à sa
transmission
au
représentant
de.
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
HÔTEL DE
VILLE
-
14
RUE
LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-044-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 D3AJD
-
Direction
des Assemblées,
des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et
JL
iuyues
Le Conseil municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
21
:
Vu
la
délibération
n°2026-037
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
relative
à
la
«
décision
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
»
Considérant
ce
qui
suit
:
L'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
le
Conseil
municipal
peut
décider
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin ». Le
vote
de
la
délibération
n°
2026-037
du
21
mars
2026
à
la
majorité
des
membres
du
Conseil
municipal
ne
permettant
pas
l'application
du
précédent
article,
il
convient
de
l’abroger
et
de
la
modifier.
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
:
DÉCIDE
qu'en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
ne
sera
pas
procédé
pendant
la
durée
du
mandat
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
ARTICLE
2
:
DIT
que
cette
présente
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
n°2026-037
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
relative
à
la
«
décision
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités territoriales
».
A
la
majorité,
39
votes
pour,
|
M.
Laurent
JEANNE,
Mme
Aurore
THIROUX,
M.
Patrice
LATRONCHE,
Mme
Sophie
AMAR,
Mme
Catherine
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
Yohann
PICOT,
Mme
Christine
ARRON,
M.
Philippe
DUBUS,
Mme
Sabrina
ABCHICHE,
M.
Saphir
AKKOUCHE,
Mme
Odile
LE
THIES,
M.
Michel
DUVAUDIER,
Mme
Geneviève
CARPE,
M.
Léon
NGANDE,
Mme
Asma
ASHRAF,
M.
Wilfrid
BASTIN,
Mme
Jacqueline
BENAHMED,
M.
Jean-claude
FORHAN,
Mme
Isabel
CIPRIANO,
Mme
Isabelle
DEISS,
M.
Alain
MESNAGER,
M.
Arif
HIRIDJEE,
Mme
Delphine
BERTRAND,
M
Xavier
ANCIAUX,
Mme
Tatiana
SAUSSEREAU,
M.
David
SLIMOVICI,
M.
Caroline
BOICHOT,
Mme
Martine
SANZ,
Mme
Cristina
DE
OLIVEIRA,
M.
Henrique
RIBEIRO,
M
Philippe
LHOSTE,
Mme
Céline
THÉOPHILE,
Mme
Anna-Maria-Luminita
ANTONIE,
M.
Thomas
SZOLLOSI,
M.
Yannick
BANTSIMBA,
Mme
Inès CASTELLAR, Mme Teresa GARCIA, M. Thierry GUINTRAND,
Mme Fily KEITA-GASSAMA
8
votes
contre,
Mme
Rosalie
DE
JESUS
MARGADO,
Mme
Zohra
KASSOU,
Mme
Caroline
ADOMO,
M.
Matthieu
LAMOTTE,
M.
Mamadou
SY,
M
Julien
LEGER,
Mme
Charlotte
MALEK,
M.
Tidjan
JACQUIN
BEAUDOIN
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-044-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026