Déliberation - DELIB D2022 067 proj Conv CTG pref

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Déliberation - DELIB D2022 067 proj Conv CTG pref Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Lien du pdf (Déliberation - DELIB D2022 067 proj Conv CTG pref)Thèmes du document : Famille, Éducation, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

République Française CODE MONTS : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de

L’Aveyron Séance du 15 Décembre 2022

Délibération n° D2022-067

Nombre de Membres L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à dix-huit heures

Afférents au En Exercice | Qui ont pris trente-quatre minutes, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel Conseil part à la de ses séances, sous la présidence de M. CADAUX Didier, Le Maire Municipal délibération

19 19 18 Présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, BERNARD

Jean-Luc, CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Edith,

Date de la convocation CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, FORT Dominique, GALTIER

09 Décembre 2022 | | Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, LOPEZ Émilie, MUYS Élisabeth, THOMAS Remi et VICENTE Florian.

Excusé(s) : CARRIERE Philippe (pouvoir à CHUREAU Esther),

EGEA Frédéric (pouvoir à LEPETIT Philippe),

Absent(s) : FAGES Christine

Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un

Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme MUYS Élisabeth, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet de la délibération : Validation et signature de la Convention Territoriale Globale 2023-2027 de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon

Dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2018-2022 de la branche Famille, les

Contrats Enfance Jeunesse (CET) sont progressivement et au fil de leur renouvellement, remplacés par

des Conventions Territoriales Globales (CTG).

Ce nouveau cadre contractuel, d’une durée de cinq ans (2023-2027 à l’échelle du territoire), est une

convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions

en direction des habitants d’un territoire, sur les différents champs d’intervention mobilisés par la Caf :

la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, le handicap, la parentalité, l'animation de la vie sociale, l’accès aux droits, ...

Monsieur Le Maire rappelle que la démarche Convention Territoriale Globale s’appuie sur la

réalisation d’un diagnostic social partagé avec les élus, les partenaires et les habitants du territoire afin

d’élaborer un projet de territoire adapté à ses besoins et ressources.

Monsieur Le Maire présente les 4 fiches actions qui ont été élaborées :

FICHE ACTION 1: Favoriser l’accès aux droits et l’accompagnement aux démarches

administratives via la France Services.

FICHE ACTION 2 : Maintenir l’offre existante en matière d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

sur le territoire

FICHE ACTION 3 : Consolider l’analyse des besoins en termes de modes d’accueil du jeune enfant

(0 à 3 ans) et proposer une offre adaptée à l’échelle du territoire

FICHE ACTION 4: Consolider l’analyse des besoins des jeunes du territoire (11-17 ans) et proposer

une offre adaptée à l’échelle du territoire

Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la convention CTG du territoire présentée et ci-annexée,

- VALIDE les fiches actions présentées et ci-annexées,

Accusé de réception en préfecture

012-211202254-20221215-20221215_067-DE

Reçu le 19/12/2022EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

République Française CONSEIL MUNICIPAL pre A COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON

Département de

L’Aveyron Séance du 15 Décembre 2022

Délibération n° D2022-067

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la Convention Territoriale Globale du territoire

avec la Caf de l’ Aveyron,

- VALIDE le mode de gouvernance et de pilotage présenté,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la réalisation de cette opération avec faculté de subdéléguer.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.

Fait à Saint-Georges-de-Luzençon

Le 15 Décembre 2022

Pour extrait conforme,

Le Secrétaire de séance Le Maire

M. CADAUX Didier

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de

la justice administrative.

Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :

- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,

et/ou

- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

VE | PR LL ne - L Es h. of + Mairie de |! Es Te SAINT-GEORGES < e DE LUZENÇON _— | 2 ps PE æ =, Te 7 MISE

C O N V E N T I O N

T E R R I T O R I A L E

G L O B A L E

2 0 2 3 - 2 0 2 7

C O M M U N E

D E

S A I N T G E O R G E S D E L U Z E N C O NRépublique Française ns Æ

LC EC CE

LOS

ALLOCATIONS

FAMILIALES

Caf de l’Aveyron

1

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Entre :

- La Caisse des Allocations familiales de l’Aveyron représentée par la présidente de son Conseil d’Administration, Madame Anne CALVET et par son Directeur, Monsieur Stéphane BONNEFOND, dûment autorisés à signer la présente convention ;

Ci-après dénommée « la Caf » ;

Et

- La commune de Saint-Georges de Luzençon, représentée par son maire, Monsieur Didier CADAUX, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son Conseil Municipal ;

Ci-après dénommé « la commune de Saint-Georges de Luzençon ;

Il est convenu et arrêté ce qui suit : 2

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;

Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint-Georges de Luzençon en date du 15 décembre 2022 figurant en annexe 5 de la présente convention.

PREAMBULE

Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.

La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.

Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.

Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :

- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;

- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;

- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.3

Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.

Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.

Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté...

En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :

- Les caractéristiques territoriales ;

- L’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles ; - Les territoires (bassins de vie) et les champs d’intervention prioritaires ; - Les objectifs communs de développement et de coordination des actions ; - Les degrés d’intervention de chaque partenaire sur les champs d’intervention communs.

C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de l’Aveyron et la commune de Saint-Georges de Luzençon souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.4

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.

Elle a pour objet :

- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;

- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexes 2 et 4) ;

- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 2).

ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF

Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la commune concernent les champs d’intervention suivants :

- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;

- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les

jeunes ;

- Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie.

ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE LUZENCON

La commune de Saint-Georges de Luzençon met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.

Celles-ci concernent le soutien aux services et équipements dans les champs de la petite enfance, de l’enfance-jeunesse, de l’animation de la vie sociale et de l’accès aux droits. 5

ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS

Les champs d’intervention conjoints sont :

- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :

- Consolider l’analyse des besoins en termes d’accueil du jeune enfant et engager une réflexion sur les actions à mettre en œuvre ;

- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.

- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :

- Accompagner les parents dans leur rôle ;

- Assurer une cohérence et une continuité éducative sur les différentes tranches d’âges et les différents temps de vie de l’enfant et du jeune ;

- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.

- Favoriser l’accès aux droits et l’accompagnement aux démarches administratives.

Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.

ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES

La Caf de l’Aveyron et la commune de Saint-Georges de Luzençon s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.

La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.

La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.

A l’issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s) signataire(s), la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg ».

1

Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer)6

De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 4. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.

ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION

Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.

Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.

Ce comité est composé, de représentants de la Caf et de la commune.

Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.

Cette instance :

- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;

- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives ;

- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;

- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.

Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la commune.

Le secrétariat permanent est assuré par la collectivité.

Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 3 de la présente convention.

ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES

Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.

Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de7

traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.

Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd.

ARTICLE 8 - COMMUNICATION

Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.

Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.

Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.

ARTICLE 9 - EVALUATION

Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l’annexe 2 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.

A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.

Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’Annexe 2.

ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027.

La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction. 8

ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION

Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.

Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.

Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.

ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION

- Résiliation de plein droit avec mise en demeure

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.

- Résiliation de plein droit sans mise en demeure

La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.

- Résiliation par consentement mutuel

La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.

- Effets de la résiliation

La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.

La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.111

9

ARTICLE 13 : LES RECOURS

- Recours contentieux

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.

ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE

Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.

Fait à Saint-Georges de Luzençon Le.......................................

En autant d’exemplaires originaux que de signataires.

La Caf de l’Aveyron

La commune de Saint-Georges

de Luzençon

Le Directeur

Stéphane BONNEFOND

La Présidente

Anne CALVET

Le Maire

Didier CADAUX

D I A G N O S T I C

C O N V E N T I O N

T E R R I T O R I A L E G L O B A L E

A N N E X E 1

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 1

1. INFORMATIONS GENERALES DE LA COMMUNE

Code Officiel Géographique (date de référence : 01/01/2022)

Le code officiel géographique de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon est 12225.

 Région : Occitanie (76) dont le chef-lieu est la commune de Toulouse (31555)

 Département : Aveyron (12) dont le chef-lieu est la commune de Rodez (12202)

 Arrondissement : Millau (121) dont le chef-lieu est la commune de Millau

(12145)

 Canton(s) : Millau-1 (1211) dont le bureau centralisateur du canton est la

commune de Millau (12145)Les villes les plus proches de Saint-Georges-de-Luzençon

Ci dessous vous trouverez la liste des communes qui sont situées juste à côté de Saint-Georges-de-Luzençon. L'information kilométrique est une distance à vol d'oiseau donc cela ne

correspondra pas avec le GPS de votre voiture,

Q Comprégnac à 2.3 km © Millau à 8.8 km © Paulhe à 13.2km

Q Creissels à 5.6 km © La Bastide Pradines à 9.1 km © Tournemire à 13.3 km

© Saint Rome de Cernon à 5.7 km © Roquefort sur Soulzon à 9.3 km © Visla Du Pas De Jaux à 14 km

© Saint Rome de Tarn à 6.9 km © Saint Beauzély à 11.4km © Saint Affrique à 14,2 km

Q Montjaux à 7.6 km Q Lapanouse de Cernon à 11.9 km © Compeyre à 14.5 km

Q Viala du Tarn à 8 km © Saint Jean d'Alcapiès à 13 km Q© Saint Laurent de Lévézou à 14.9 km

© Castelnau Pégayrols à 8.4 km © Aguessac à 13.2 km © Saint Jean et Saint Paul à 14.9 km

Les distonces sont données à vol d'oisesu

Ca elnau Pégayrol S

Yiaduc de Millat

ÉSMprégnac < a w

t e0rqe S-C | e-| Luzenton

20 km —1 Bas id o-Pradi es ll

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 2

2. PORTRAIT DE TERRITOIRE

UNE DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE POSITIVE

Sur le plan de la population, Saint-Georges-de-Luzençon est la 6 803ème commune de France,

la 648ème d’Occitanie et la 39ème de l'Aveyron. La commune s'étend sur 47,73 km2, la densité

de la population est de 33.9 habitants/km2 en 2019.

Parmi les villes les plus proches, il y a Comprégnac qui se situe à 2,3 km, Creissels à 5.6 km et

Saint-Rome de Cernon à 5.7 km. Millau deuxième ville du département de l’Aveyron en

nombre d’habitants est quant à elle située à 8.8 km. Évolution du nombre d'habitants

2,000

1,000

0

8° A eee 9 2" 2" Vs 32 K 18 ASS 3 9 9° 9° NW

POP T2M - Indicateurs démographiques en historique depuis 1968

1968 à 1975 à 1982 à 1990 à 1999 à 2008 à 2013 à

1975 1982 1990 LE 2008 2013 path ee

Variation annuelle moyenne de la population

en #

due au solde naturel en % -0,6 -0,4 -0,2 0,2 0,6 0,3 0,3

due au solde apparent des entrées sorties en % -0,3 4,4 1,5 1,3 2,2 -24 0,9

Taux de natalité (9%o) 10,5 8,9 10,2 9,1 12,9 10,0 10,5

Taux de mortalité (9%o) 16,0 12,9 11,7 7,3 6,8 6,8 7,8

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2022.

Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2008 au RP2019 exploitations principales - État civil.

Naissances et Décès à Saint-Georges-de-

Luzençon

20

10

2 NS A Fi WŸ D Fu

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 3

Au 1er janvier 2019, la

population totale de Saint

Georges-de-Luzençon est de

1 617 habitants. Après avoir

baissée entre 1876 et 1975

avec 777 habitants, la

population a repris une courbe croissante jusqu’en 2007 (1 664 habitants soit + 114.16 %)

avec une légère baisse jusqu’en 2011 (1 514 habitants soit -9.9 %) et se stabilise depuis une

douzaine d’années autour des 1 620 habitants (soit +7.0%).

Cette dynamique démographique positive (taux annuel moyen entre 2013 et 2019 de 1,2%)

est due à deux facteurs :

 Un solde naturel positif avec un taux d'évolution annuel de la population de

+0.30% entre 2013 et 2019 1. Ainsi, depuis 1999, le nombre de décès enregistrés

1

Source : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/taux-devolution-annuel-de-la-population-due-au- solde-naturel.

Naissances

DécèsPOP TO - Population par grandes tranches d'âges

POP G2 - Population par grandes tranches d'âges

Mo oz: Mo 2008 % 2013 % 2019 %

#

Ensemble 1673 100,0 1509 100,0 1617 1000

20 0 à 14ans 353 211 295 19,6 293 | 181

15 + 15à29ans 276 15,5 197 13,1 215 133

ss 30 à44ans 290 23,2 348 | 23, 293 18,1

45 à59ans 322 193 296 19,6 261 223

5

60à74ans 227 13,6 244 16,2 296 | 183

0 A)

Oà14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans 75 ans ou plus 104 6,2 129 8,5 160 29 ans ans ans ans ans ou +

Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022.

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 4

chaque année (13 en 2021) n’excède pas celui des naissances (15 en 2021).

 Les arrivées de nouveaux habitants qui contribuent à l’accroissement global du

nombre de Saint-Georgiens avec un solde migratoire de + 0.9% entre 2013 et 2019

(plus élevé que la moyenne départementale à + 0.6%)

UNE POPULATION VIEILLISSANTE MALGRE UN INDICE DE JEUNESS E A L’EQUILIBRE

Si l’on regarde l’évolution de la population par tranche d’âges, on constate toutefois un

vieillissement de la population :

 Les tranches d’âges « 0 à 44 ans » représentaient en 2008 60.9% et en 2019 plus que

49.5 % (soit 11.4%) de la population de la commune ;

 Les tranches d’âges « 45 à 75 ans et plus » représentaient en 2008 39.1 % et en 2019

50.5% de la population de la commune.

En 2008, les 30 – 59 ans (majoritairement la population active), représentent 42.6 % de la

population et 40.4 % en 2019.

L’équilibre entre personnes âgées et jeunes est bon. En 2021, il y a 86 jeunes de moins de

20 ans pour 100 personnes âgées de plus de 60 ans 2. Les 0-14 ans et les 15-29 ans

2

Source : Observatoire des territoires ANCT 2021Equilibre entre personnes âgées et jeunes

Combien de personnes de 65 ans et plus pour 100 jeunes de moins de 20 ans ?

120 ; nn e

100 ; at

. El

:

Se . £ >< . 60 . ie 0 —_— E_ _...

Re :

40

20

1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018

=" Saint-Georges-de-Luzençon sms CC de Millau Grands Causses

Source : Insee, RP

L'indice de vieillissement est le rapport de la population des 65 ans et plus sur celle des moins de 20 ans. Un indice autour de 100 indique que les 65

ans et plus et les moins de 20 ans sont présents dans à peu près les mêmes proportions sur le territoire: plus l'indice est faible plus le rapport est

favorable aux jeunes, plus il est élevé plus il est favorable aux personnes âgées.

Couples - Familles - Ménages en 2019

Commune de Saint-Georges-de-Luzençon (12225)

FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en historique depuis 1968

FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en

historique depuis 1968

= {ombre moyen d'occupants par résidence prindipale

1968*) 1975%*) 1982 1990 1999 2008 2013 2019

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 5

représentent respectivement 18,1 % et 13,3 % de la population.

UNE COMMUNE DONT LE NOMBRE DE FAMILLES AVEC ENFANTS AUGMENTE MALGRE UNE PART DE PERSONNES SEULES QUI RESTE ELEVEE

Le nombre de ménage en 2019 est de 720. 3

Si l’on examine l’évolution de la taille des ménages,

les personnes vivant seules et les personnes vivant

en couple, on constate :

 Une baisse de la taille des ménages depuis

les années 1990,

 Une augmentation des personnes vivant

seules surtout les 80 ans et +.

 Une population des 25 - 79 ans qui vivent

très majoritairement en couple, avec

environ 50% des couples sous le régime

marital.

3 Source : l’Insee, RP2013 et RP2019 exploitations principales en géographie au 01/01/2022FAM G2 - Personnes de 15 ans ou plus vivant seules selon l'âge - population des ménages

FAM G2 - Personnes de 15 ans ou plus vivant seules selon l'âge - population des ménages

UM 2008 2" 2013 DM 2019

%

50

20

10

15 à 20 à 25 à 40 à 55 à 65 à 80 ans

19 ans 24 ans 39 ans 54 ans 64 ans 79ans ouplus

en %

Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022.

FAM G3 - Personnes de 15 ans ou plus déclarant vivre en couple selon l'âge

FAM G3 - Personnes de 15 ans ou plus déclarant vivre en couple selon l'âge

EM 2008 2 2013 M 2019

15 à 20 à 25 à 40 à 55 à 65 à 80 ans

19ans 24ans 39 ans 54ans 64ans 79ans ouplus

en %

Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022.

FAM G4 - Statut conjugal des personnes de 15 ans ou plus en 2019

FAM G4 - Statut conjugal des personnes de 15 ans ou plus en 2019

| _L

Mariè(e}

Pacsé(e}

En concubinage

ou union bbre

Veuf, veuve

Divorcéle)

Céhbataire

0 5 19 15 20 25 30 35 40 45

Source : Insee, RP2019 exploitation principale, géographie au 01/01/2022,

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 6 Petits, grands ménages, présence d'enfants

Mon territoire accueillel plutôt des petits ménages ou des ménages

familiaux avec enfant(s) ?

Indicateurs Saint-

Georges-

den

Luzençon

Part des ménages d'une seule 29,7

personne (%)

Part des ménages dont |a famille 30,3

principale est formée d'un couple sans

enfant (%)

Part des ménages dont |a famille 5,7

principale est une famille

monoparentale (%)

Part des ménages dont |a famille 31,4

principale est formée d'un couple avec

enfant(s) (%)

Source : Insee, RP - 2018

CC de

Millau

Grands

Causses

38,7

28,8

9,3

21,4

Eclairage méthodologique

La définition de l'INSEE pour les ménages est la suivante : «

De manière générale, un ménage, au sens statistique du

terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même

logement sans que ces personnes soient nécessairement

unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par

exemple). Un ménage peut être composé d'une seule

personne. »

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 7

En 2018, la commune de Saint-Georges-de-Luzençon accueille majoritairement des ménages

composés d’une personne seule ou de couples sans enfants (respectivement 29,7% et 30,3 %).

Les ménages avec enfant(s) représentent quant à eux 31.4% (dont 5.7% de familles

monoparentales).

 213 familles avec au moins un enfant de moins de 18 ans sont recensées sur la commune

de Saint-Georges de Luzençon en 2018.

 Parmi ces familles avec enfant(s) de moins de 18 ans, 12% sont des familles

monoparentales (19% pour le département).

 358 enfants de moins de 18 ans vivent sur la commune de Saint-Georges de Luzençon.

31% d'entre eux ont moins de 5 ans (29% pour le département).4

4

Source CafProfessions et catégories socioprofessionnelles (PCS)

Quelle est [a situation sociale (liée à l'emploi) de ma population ? - Ensemble

35,0

30,0

25,0

20,0

15,0

10,0

5,0

0,0

Agriculteurs Art. commer., Cadres et prof. int. Employés Autres inactifs Prof. Ouvriers Retraités chefs d'entr. SUP. intermédiaires

IN Saint-Georges-de-Luzençon D CC de Millau Grands Causses

Source : Insee, RP - 2018

FOR G2 - Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus (en %)

x Mr

Aucun diplôme ou certificat

d'études primaires

BEPC, brevet des collèges, DNB

CAP, BEP ou équivalent

Baccalauréat, brevet

professionnel ou équivalent

Diplôme de l'enseignement

supérieur

% Note : Les modalités de réponse ayant évolué au cours des enquêtes de recensement, les Valeurs ne peuvent être obtenues pour le millésime 2013, Sources : Insee, RP2008, RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022.

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 8

LES EMPLOYES, OUVRIERS ET PROFESSIONS INTERMEDIAIRES SONT LES CSP LES PLUS REPRESENTEES PARMI LES ACTIFS

Les employés sont la CSP la plus représentée en 2018 parmi les actifs (16.8%), puis les

ouvriers (13.7%), les professions intermédiaires (11.4%) et les cadres (7.3%).

Il est à noter que les retraités représentent 33.5%.

Les personnes sans diplôme ou avec un diplôme inférieur au Bac représentent 55.9% de la

population non scolarisée de 15 ans et plus de Millau en 2019 (-8.4% par rapport à 2008). Le

nombre de personnes sans diplômes ou avec simplement le BEPC a baissé de 10.7% entre

2008 et 2019, alors que le nombre de personnes ayant un diplôme de niveau Bac a augmenté

de 2.8% et les titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur de 5.6%. Les titulaires

d’un diplôme de l’enseignement supérieur ne représentent que 25% de la population (24%

en Aveyron), contre 30% à l’échelle nationale. Ÿ

ACT G1 - Part des salariés de 15 ans ou plus à temps partiel par sexe

ACT G1 - Part des salariés de 15 ans ou plus à temps partiel par sexe

UM 2003 2013 HE 2019

%

35

25

15

10

Hommes Femmes

ACT T2 - Statut et condition d'emploi des 15 ans ou plus selon le sexe en 2019

ae l ant n1 L:

Ensemble

Salariés

Titulaires de a fonction publique et contrats à durée indéterminée

Contrats à durée déterminée

intérim

Emplois aidés

Apprentissage - Stage

Non-Salariés

indépendants

Employeurs

Aides familiaux

Source : Insee, RP2019 exploitation principale, géographie au 01/01/2022.

Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géograghie au 01/01/2022.

364 100

290 798

256 70,5

12 33

8 22

4 11

10 27

74 202

40 11,0

33 90

1 03

EE LATE

313

Li

100

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 9

L’EMPLOI SALARIE EN CDI EST FORTEMENT REPRESENTE SUR LE TERRITOIRE ET CORRESPOND A LA MOYENNE NATIONAL E

Sur un ensemble de 677 personnes, en 2019 :

 494 personnes (73%) sont des actifs

occupés en CDI ou travaillent dans la

fonction publique c’est-à-dire

occupent un emploi stable ;

 66 personnes (9.7%) occupent un

emploi salarié en contrat court (CDD,

intérim, emploi aidé ou

apprentissage) ;

 117 personnes (17.3%) sont en

emploi non-salarié pour lesquelles

on peut noter une forte part

d’indépendants.

Les femmes sont nettement plus

souvent concernées par le travail à

temps partiel qu’il soit choisi ou

subi : 38,7 % des femmes contre 6 %

des hommes.

Si le temps de travail dépend

directement du nombre d’enfants, il

est aussi lié au mode de garde

existant ou non sur le territoire

(proximité du domicile ou du lieu

d’activité, offre en adéquation avec

les besoins, coût...)

LES ACTIFS DE LA COMMUNE TRAVAILLENT LE PLUS SOUVENT A L’EXTERIEUR ET PRIVILEGIENT LA VOITURE POUR LES TRAJETS DOMICILE -TRAVAIL

Les Saint-Georgiens exercent en grande majorité leur activité professionnelle en dehors de la

commune (71.4% en 2019 et ce pourcentage est en augmentation depuis 2008). Seuls 28.6%ACT T4 - Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la zone

Ensemble 725 100 669 100 676 100

Travaillent :

dans la commune de résidence 274 37,8 244 36,5 193 286

dans une commune autre que la commune de résidence 451 62,2 425 63,5 483 714

Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022.

ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2019

ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2019

EE Pourcentage

Pas de déplacement 4.8

Marche à pied (ou SE

rollers, patinette) e

Vélo (y compris à 06

assistance électrique) S

Deux-roues motorisé 1.0

Voiture, camion ou

fourgonnette

Transports en commun 1.8

0 5S 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85

#

Champ : actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi.

Source : Insee, RP2019 exploitation principale, géographie au 01/01/2022.

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 10

des Saint-Georgiens (contre 45 % des Aveyronnais et 34 % de l’ensemble des Français)

travaillent dans la commune.

La voiture (ou camion ou fourgonnette) est le mode de transport utilisé par les

Saint-Georgiens pour se rendre sur leur lieu de travail (86.4%). Seulement 5.5% peuvent

privilégier la marche à pied.

UN TAUX DE CHOMAGE ELEVE, EN HAUSSE, QUI TOUCHE DAVANTAGE LES JEUNES

En 2019, 78.9 % des habitants de Saint-Georges-de-Luzençon en âge de travailler sont actifs

(c’est-à-dire qu’ils sont en emploi ou en recherche d’emploi). Le taux d’activité est de :

 51.9% chez les moins de 25 ans ;

 94.7% chez les 25-54 ans ;

 55.3% chez les 55-64 ans.

Le taux d’emploi des femmes est légèrement inférieur à celui des hommes (76.8% vs 80.9%). EMP T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité

Ensemble 1072 944 979

Actifs en % 71,8 76,8 78,9

Actifs ayant un emploi en % 67,3 70,3 68,6

Chômeurs en % 4,5 6,4 10,3

Inactifs en % 28,2 23,2 21,1

Élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 10,0 7,7 6,7

Retraités ou préretraités en % 8,3 10,1 8,3

Autres inactifs en % 9,9 5,4 6,1

Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022.

EMP G1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2019

EMP G1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2019

Élèves, étudiantset AUtres

stagiaires inactifs

non rémunérés

Retraités

Chômeurs_-

Actifs ayant

un emploi

Source : Insee, RP2019 exploitation principale, géographie au 01/01/2022.

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 11

Le taux de chômage s’établissait quant à lui à 10.3% en 2019. Un taux qui a plus que doublé

entre 2008 et 2019 et touche plus largement les jeunes de moins de 25 ans (28,6 % des 15-

24 ans, 11,1 % des 25-54 ans et 12,4 % des 55-64 ans). EMP T2 - Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge en 2019

979 772 78,9 671 68,6 Ensemble

15 à 24 ans 153 80 51,9 57 37,1

25 à 54 ans 599 567 94,7 504 84,3

55 à 64 ans 227 126 se 110 48,4

Hommes 502 406 80,9 361 71,9

15 à 24 ans 90 51 56,8 39 42,6

25 à 54 ans 299 291 97,3 270 90,3

55 à 64ans 112 63 56,5 52 46,3

Femmes 477 366 76,8 311 65,1

15 à 24 ans 63 28 44,8 18 29,0

25 à 54 ans 299 276 92,2 234 78,3

55 à 64 ans 115 62 54,1 58 50,5

Source : Insee, RP2019 exploitation principale, géographie au 01/01/2022,

REV T1 - Ménages fiscaux de l'année 2019

Nombre de ménages fiscaux 721

Nombre de personnes dans les ménages fiscaux 1 667

Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros) 21 770

Part des ménages fiscaux imposés (en %)

Champ : ménages fiscaux - hors communautés et sans abris.

Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) en géographie au 01/01/2022.

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 12

En 2019, le revenu médian5 était de 21 770 € pour Saint Georges-de-Luzençon, contre

20 090€ pour l’Aveyron et 21 110 € en France métropolitaine.

5

La médiane du revenu disponible correspond au niveau au-dessous duquel se situent 50 % de ces revenus. C'est de manière équivalente le niveau au-dessus duquel se situent 50 % des revenus.

Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d'activité (nets des cotisations sociales), indemnités de chômage, retraites et pensions, revenus fonciers, les revenus financiers et les prestations sociales reçues (prestations familiales, minima sociaux et prestations logements). Au total de ces ressources, on déduit les impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d'habitation) et les prélèvements sociaux (CSG, CRDS).Logements

CTelmE LED

|" = WE

Ro

36

logements

appartenant au parc

locatif social (bailleurs

sociaux) en 2019

i

Ron tn Ts Saint-Georges-de-Luzençon (12225)

Nombre total de logements en 2019 943

Part des résidences principales en 2019, en % 76,4

Part des résidences secondaires (y compris les logements occasionnels) en 2019, en % 15,2

Part des logements vacants en 2019, en % 8,4

Part des ménages propriétaires de leur résidence principale en 2019, en 4 72,9

Source : Insee, RP2019 exploitation prindioale en géographie au 01/01/2022

LOG T2 - Catégories et types de logements

| 2008 | Li PLLE Li pli te Li

Ensemble 806 100,0 817 100,0 943 100,0

Résidences principales 631 78,3 624 76,3 720 76,4

Résidences secondaires et logements occasionnels 153 19,0 141 17,2 144, 15,2

Logements vacants 21 2,7 53 6,5 79 8,4

Maisons 674 836 690! 845, 816 666

Appartements 104 13,0 | 100 12,2 | 126 13,3

Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022.

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 13

OCCUPATION DES LOGEMENTS : UNE MAJORITE DE PROPRIETAIRES ET UNE PART DE LOGEMENTS VACANTS INFERIEURE A LA MOYENNE DEPARTEMENTALE

Les Saint-Georgiens sont à 72.9% propriétaires de leur résidence principale (données 2019).

Si l’on se réfère à la répartition des logements par catégories :

 76,4 % sont des résidences principales ;

 15,2 % des résidences secondaires (contre 17 % en Aveyron) ;

 8,4 % des logements vacants (contre 11 % à l’échelle départementale).

 86,6 % sont des maisons contre 13.3% des appartements sur l’ensemble

des types de logements.

Il y a 36 logements sociaux sur la commune en 2019 soit 3.82 % du nombre total

de logements.6

6 Source : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/saint-georges-de-luzencon/12225 LOG T3 - Résidences principales selon le nombre de pièces

2008 Li 2013 Li 2019 Li

Ensemble 631 100,0 624 100,0 720 100,0

1 pièce 12 1,9 11 1,8 11 1,5

2 pièces a 6,5 35 5,6 39 5,4

3 pièces 95 15,1 84 13,4 131 18,1

4 pièces 196 | 31,1 196 31,5 224 31,1

5 pièces ou plus 287 45,4 298 478 316 43,9

Sources: Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022.

LOG G2 - Ancienneté d'emménagement des ménages en 2019

Part des ménages en %

Depuis moins de 2 ans 13,6

De234ans 14,3

De5à9ans 12,0

De 103 19 ans 25,0

De 20 à 29 ans 11,7

30 ans ou plus 23,5

Source : Insee, RP2019 exploitation principale, géographie au 01/01/2022,

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 14

Le parc de logement comprend majoritairement des grandes typologies de logements : les

petits logements d’une pièce ne représentent que 1.5 % des logements alors que les

logements de 4 pièces et plus représentent 75 % des logements.

En ce qui concerne de potentiels projets de construction, les lots du lotissement communal

sont tous vendus, il n’y a pas de terrains constructibles libres à la connaissance de la

collectivité. Le seul potentiel sur la commune est le flux de population lors des départs et

arrivées. Décès domiciliés

Naissances domicdiiées

EU EE UE UE dE"

8 12 15 15 11 9 9 13

12 21 16 17 16 11 21 15

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 15

3. L’OFFRE DE SERVICES AUX FAMILLES

OFFRE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE

La commune de Saint-Georges-de-Luzençon à un nombre moyen de naissances par an de 16,1 entre 2014 et 2021 contre une moyenne de 11,5 décès sur la même période.

Sur la période 2019-2021, les 0 – 3 ans représentent 47 enfants.

Modes de garde sur la commune : les assistantes maternelles

 A ce jour, 7 assistantes maternelles sont inscrites sur les listes de la PMI.

 Des perspectives de départs à la retraite ou d’arrêts d’activité ne sont pas

officiellement remontées à la PMI mais connues à la Mairie à la suite d’une réunion

des élues à la petite enfance et du CCAS avec les assistantes maternelles.

 Ces assistantes maternelles ont un agrément de 4 enfants maximum, soit un nombre

total maximum de places de 27 enfants à l’échelle du territoire.

Nom et Adresse Agrément pour (nombre

d’enfants)

 Mme HORMI Fatma : 34 rue du Barry du Temple 4

 Mme ROUBIN Catherine : 17 Le Mas de Guillou 4

 Mme EGEA Karine : 8 Les Terrasses de Mayres 4

 Mme CONDOMINES Natacha : 22 rue des Aires 3

 Mme CLUZEL Catherine : 3 Terrasse de Mayres 4

 Mme COMAYRAS Anne-Marie : 11 rue des Combes (*) 4

 Mme SOUSA Caroline : 11 rues des Assalisses (**) 4

TOTAL : 27

(*) Mme COMAYRAS : départ à la retraite en avril 2023

(**) Mme SOUSA : plus en activité nounou

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 16

OFFRE D’ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE

La commune de Saint-Georges de Luzençon dispose :

 D’un Alsh périscolaire (les mercredis) et extrascolaire (petites et grandes vacances)

accueillant des enfants âgés de 3 à 11 ans ;

 Et de deux écoles primaires.

Type de structure Nom et Adresse

Centre de Loisirs : ALSH CENTRE DE LOISIRS LES ZECUREUILS

Parc de la Mairie

Ecole publique ÉCOLE DU CERNON

7 Chemin des Rivières

Ecole privée ÉCOLE DES AMANDIERS

2 Place du Soleirol

Effectifs des écoles entre 2019-2020 et 2022-2023 :

Ecole Publique 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23

TPS 2 2 3

PS 13 12 13 7

MS 13 16 12 12

GS 8 14 16 11

CP 16 10 15 19

CE1 16 16 10 17

CE2 13 15 15 8

CM1 9 13 16 15

CM2 14 10 14 17

Total : 104 108 114 106

Ecole Privée 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23

TPS 6 3

PS 6 5 4 3

MS 10 2 5 5

GS 6 9 2 5

CP 5 6 11 2

CE1 7 5 3 9

CE2 2 7 7 3

CM1 4 1 5 7

CM2 2 4 1 6

Total : 48 42 38 40

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 17

ACCOMPAGNEMENT EN TERMES D’ACCES AUX DROITS

Une France services « SAINT-GEORGES-DE-LUZENÇON – CREISSELS »

Depuis le 1er juillet 2022, la France services « Saint-Georges-de-Luzençon – Creissels » a été

labellisée. La France services est multi-sites : à la Mairie de Saint-Georges-de-Luzençon et à la

Mairie de Creissels. Ces nouveaux espaces ouverts à tous, facilitent l’accès des citoyens aux

services publics et un accompagnement au numérique.

Les agents France services sont formés pour accueillir et accompagner les usagers dans leurs

démarches du quotidien : immatriculation de véhicules, APL, carte grise, RSA, impôts, permis

de conduire, accès à vos services en ligne... En complément des démarches administratives, il

est également possible d’accéder à des postes informatiques en libre-service.

CONTACT FRANCE SERVICES

Les agents de votre France services vous accompagnent :

À la MAIRIE DE SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON :

Adresse : à la Mairie – 10 Rue des Balses – 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON Contact : mfs@saint-georges-de-luzencon.fr – 05.65.59.41.62

Horaires : Lundi : 14h00 à 17h00 sur rendez-vous

Mardi : 14h00 à 17h00

Mercredi : 14h00 à 17h00

Jeudi : 14h00 à 17h00 sur rendez-vous

À la MAIRIE DE CREISSELS :

Adresse : à la Mairie – 16, Rue du Moulin Haut - 12100 CREISSELS

Contact : mfscreissels@gmail.com – 05 65 60 22 78

Horaires : Lundi : 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

Mercredi : 14h00 à 17h00 sur rendez-vous

Vendredi : 09h00 à 12h00

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Convention Territoriale Globale 2023-2027| Saint-Georges-de-Luzençon 18

VIE ASSOCIATIVE

Plusieurs associations sont présentes sur le village :

 Luz’Arts :

o Dessin le mardi de 16h15 à 19h00

o Atelier sciences le mercredi de 14h30 à 16h30

o Impro théâtre le mardi de 18h à 19h

o Intervention Millau en Jazz à l’école en partenariat avec la Mairie (8 -10 ans)

 Entente Foot

 Atelier artistique : chant / choral

 D’autres associations œuvrent sur le territoire : elles seront contactées au regard des

diagnostics faits dans le cadre des fiches actions.

P L A N D ' A C T I O N

2 0 2 3 - 2 0 2 7

C O N V E N T I O N

T E R R I T O R I A L E G L O B A L E

A N N E X E 2

FICHE ACTION 1

Favoriser l’accès aux droits et l’accompagnement aux démarches

administratives via la France Services

CONTEXTE

Créée par la loi NOTRe, l’objectif des France Services est de permettre à l’ensemble des habitants d’accéder à un service de proximité (à moins de 30 min en voiture du lieu d’habitation) et/ou de bénéficier d’un accompagnement administratif sur de nombreuses thématiques de la vie quotidienne : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, services postaux, accès aux droits, etc.

Ces espaces France services sont animés par des agents-médiateurs qui assurent un accompagnement administratif de premier niveau, et qui sont pour cela formés par les partenaires.

Dans ce contexte, la Préfecture a sollicité les Mairies de Saint-Georges-de-Luzençon et de Creissels afin de créer une France Services multi-sites « France Services Saint-Georges-de-Luzençon – Creissels » qui viendra compléter le maillage initié depuis 2019.

Les France Services sont ouvertes à tous les administrés (même domiciliés en dehors du territoire de la Collectivité).

La palette de services offerts constituant un « socle de services » commun à toutes les France Services.

Un accès informatique en libre-service et un espace confidentiel est mis à disposition dans les France Services.

OBJECTIFS

• Réduire les inégalités d’accès aux services et aux droits

• Gagner en proximité vis-à-vis des publics éloignés des polarités

• Accompagner la population dans la réalisation de démarches administratives du quotidien (lieu unique)

• Faciliter l’insertion sociale de certains habitants

DESCRIPTIF DE L’ACTION

• Pérenniser la France Services de Saint-Georges de Luzençon - Creissels pour : - Garantir un service de proximité et de qualité à la population de l’ensemble du territoire ; - Pérenniser et améliorer l’accès à tous des services assurés par les opérateurs nationaux et locaux de proximité ;

- Regrouper en un lieu unique une gamme élargie de services et diminuer les déplacements

des habitants ;

- Accompagner les habitants dans leurs démarches administratives de la vie quotidienne ;

- Proposer un espace connecté en accès libre.

À la MAIRIE DE SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON :

Agents d’accueil : Dany, Florence, Stéphanie

Adresse : à la Mairie – 10 Rue des Balses – 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCONContact : mfs@saint-georges-de-luzencon.fr – 05.65.59.41.62

Horaires : Lundi : 14h00 à 17h00 sur rendez-vous

Mardi : 14h00 à 17h00

Mercredi : 14h00 à 17h00

Jeudi : 14h00 à 17h00 sur rendez-vous

À la MAIRIE DE CREISSELS :

Agents d’accueil : Claudine, Marie-Line

Adresse : à la Mairie – 16, Rue du Moulin Haut - 12100 CREISSELS

Contact : mfscreissels@gmail.com – 05 65 60 22 78

Horaires : Lundi : 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

Mercredi : 14h00 à 17h00 sur rendez-vous

Vendredi : 09h00 à 12h00

• Les agents d’accueil de la France Services peuvent :

- Accueillir, informer et orienter la population ;

- Accompagner les habitants dans leurs démarches administratives (aider à la

compréhension des éléments demandés, vérifier la recevabilité d’un dossier, accompagner pour les démarches en ligne, ...) et les orienter vers les interlocuteurs appropriés pour résoudre les situations plus complexes ;

- Faciliter la mise en relation avec certains organismes (aider à la prise de rendez-vous

physique, téléphonique, Visio) ;

- Aider à l’utilisation des services en ligne (navigation sur les sites des opérateurs FS,

simulation d’allocations, demande de documents en ligne...) ;

- Mettre à disposition des outils informatiques et accompagner l’utilisation des services

numériques (création d’une adresse électronique, ...)

PERIMETRE DE L’ACTION ET PUBLIC VISE

Les administrés domiciliés sur les collectivités de Saint-Georges-de-Luzençon et de Creissels mais aussi tout administré du territoire national pouvant avoir des besoins d’accompagnement

MOYENS ET RESSOURCES MOBILISES (HUMAINS, TECHNIQUES, FINANCIERS)

• Pilotes : Elus

• Suivi technique fiche action : secrétaire générale de la collectivité

• Moyens humains : agents d’accueil de la France Services

• Moyens techniques : un ilot informatique en libre-service et un espace confidentiel avec poste informatique pour les accompagnements individuels

• Moyens financiers : une aide de la Préfecture est versée aux France Services couvrant une partie des dépenses salariales, une aide matérielle au site de Saint-Georges apportée par le groupe La Poste dans le cadre de l’agence postale, le reste des dépenses est pris en charge par les Collectivités de Saint-Georges-de-Luzençon et de Creissels

ECHEANCIER

Durée de la CTG soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027

Chaque année, un bilan sera réalisé dans le cadre du COPIL CTGINDICATEURS RETENUS POUR L’EVALUATION

• Nombre d’habitants accompagnés, profil des habitants (tranche d'âge, statut d’activité, commune de résidence)

• Nature des démarches réalisées et types d’informations apportées (accueil - information, prise de rdv avec les partenaires, aide au dossier de l’usager, ...)

• Type et nombre de formations suivies par les agents d’accueil

• Nature du partenariat avec les différents opérateurs et plus spécifiquement la Caf

m St Georges de luzençon 8 Millau

m St Rome de Cernon mn St rome de Tarn

B candas um St Affrique

m creissels m comprégnac

1%. 3%— 4%1%

1% 13%

3%

71%

Æmoins de 6 ans Méàäillans Mtotal présents

FICHE ACTION 2

Maintenir l’offre existante en matière d’Accueil de Loisirs Sans

Hébergement sur le territoire

CONTEXTE

Saint Georges de Luzençon est une commune de 1 617 habitants, avec 18,1 % d’enfants âgés de moins de 14 ans.

L’association Familles Rurales avec le soutien de la Mairie de Saint Georges de Luzençon a créé un « centre aéré » en 1992 pour répondre aux besoins de garde des Familles pendant l’été. Au fil des années, l’accueil de loisirs s’est adapté à l’évolution des besoins/attentes des familles ayant des enfants âgés de 3 à 11 ans.

Aujourd’hui, l’Alsh est ouvert les mercredis et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires (sauf périodes de fermetures) avec possibilité d’inscription à la demi-journée ou à la journée.

Pour l’année 2022 : 72 familles ont inscrit leurs enfants, 51 familles sont du village, pour les autres :

- Les enfants sont scolarisés à St Georges,

- L’un des parents travaille sur la commune,

- L’accueil de loisirs est sur le trajet domicile/travail,

- Certains sont en vacances chez les grands parents.

Par ailleurs, lors de l’été 2022, l’accueil de loisirs Familles Rurales de St Rome de Tarn est resté fermé faute de personnel, 9 familles ont inscrit les enfants en fonction des places restantes.

106 enfants ont été inscrits au moins une journée :

- 88 pendant les vacances,

- 66 d’entre eux ont fréquentés les Zécureuils le mercredi. OBJECTIFS

• Renforcer la connaissance des besoins territoriaux en matière d’accueil et d’accompagnement

• Proposer un service de qualité adapté aux besoins des enfants et des parents (conciliation vie familiale/professionnelle/sociale)

• Permettre aux enfants de bénéficier de temps de loisirs éducatifs, ludiques, récréatifs favorisant la socialisation et l’apprentissage de l’autonomie

• Favoriser la connaissance de l’environnement et du territoire

• Découvrir et expérimenter la vie en groupe

• Favoriser la convivialité, l'ouverture aux autres (inter générations, sensibilisations aux différences)

• Considérer chaque enfant comme une personne, capable de donner son avis, de faire des choix

• Sensibiliser les enfants pour être des consom’ acteurs et non consommateurs d'activités • Soutenir les familles dans leurs fonctions parentales

• Participer à la formation des animateurs

DESCRIPTIF DE L’ACTION

• Améliorer la connaissance de la situation de l’accueil des enfants de 3 à 12 ans en Accueil Collectif de Mineurs et identifier les stratégies familiales de garde et de loisirs en portant une attention particulière à la mobilité des familles : enquêtes (en lien avec la fiche action 3)

• Pérenniser l’Alsh en lien avec le projet éducatif et pédagogique :

- Offrir un espace d’accueil ;

- Favoriser un accès aux loisirs éducatifs de qualité ;

- Proposer une diversité d’activités visant le développement culturel, sportif...durant les temps périscolaires et extrascolaires adaptés aux rythmes des différentes tranches d’âge ; - Poursuivre les actions favorisant l’épanouissement et l’expression des enfants ; - Poursuivre son ouverture aux autres : inter centres, participation à la vie de la commune ; - Se donner les moyens pour une meilleure inclusion des enfants ayants des difficultés ou des particularités (journée stade en fêtes, jeux autour des différences...) ;

- Créer des liens avec les familles pour partager la vie de leurs enfants au Zécureuil, être un soutien et les orienter si besoin vers des personnes ressources.

• Identifier l’évolution des besoins/attentes en matière d’accueil, d’activités, d’actions et d’accompagnement et construire des actions pour y répondre :

- Proposer un ACM à l'écoute des besoins des enfants, des familles, du village (inter générations).

- Etudier, si des besoins sont identifiés, la faisabilité de renforcer l’ouverture de l’Alsh (sur le mois d’août, de noël)

• Etudier les possibilités de mutualisations avec des partenaires pour proposer des activités différentes (transports, journées ou activités inter-centres en fonction des tranches d’âges...)

• Communiquer sur les activités proposées afin d’être plus visible

• Participer à la formation des jeunes animateurs en accueillant des stagiaires BAFA...• Faire face aux difficultés récurrentes et accrues de recrutement d’animateurs et éviter le turn-over en :

- Proposant des contrats durables et mieux valorisés (ex. : mutualisation) ; - Informant sur les aides financières mobilisables dans le cadre de la formation BAFA et conduisant une réflexion sur une aide complémentaire ;

- Constituant un listing mutualisé d’intervenants et prestataires extérieurs pertinents Un groupe de travail devra être impulsé au cours de la CTG autour de cet enjeu.

• Valoriser le bénévolat pour encourager les familles à s’investir dans le fonctionnement de l’association (bureau, CA)

PERIMETRE DE L’ACTION ET PUBLIC VISE

• Enfants âgés de 3 à 11 ans de la commune et de l’extérieur, dans la limite des places disponibles (enfants en vacances dans le village ou des communes alentours) • Capacité d’accueil : agrément pour 18 enfants de moins de 6 ans, agrément pour 16 enfants de plus de 6 ans. Nous accueillons en général 16 enfants de moins de 6 ans et 16 enfants de 6/11 ans, en fonction du nombre d’animateurs disponibles soit 32 places.

MOYENS ET RESSOURCES MOBILISES (HUMAINS, TECHNIQUES, FINANCIERS)

• Pilotes : Elus en lien la Directrice de l’Alsh

• Suivi technique fiche action : secrétaire générale de la collectivité

• Moyens humains :

- Une équipe composée :

*D’une directrice titulaire du BAFD et de 3 animateurs/ATSEM/Educateur sportif mis à disposition par la collectivité le mercredi de 7h30 à 18h30.

*De la Directrice, d’un animateur mis à disposition par la collectivité pour la moitié des petites vacances et d’animateurs et stagiaires occasionnels pour la seconde moitié des petites vacances et l’été

- Des intervenants/prestataires externes en fonction des activités proposées - Appui technique et décisionnel de la collectivité (référents)

• Moyens matériels :

- Des locaux sont mis à disposition par la Mairie au centre de la commune Les repas sont livrés préparés par le restaurant du village et le temps du repas est intégralement géré par l’équipe de l’Alsh. Lors des sorties, les familles fournissent le pique- nique

- Matériel pédagogique et informatique

• Moyens financiers :

- Subvention de la commune

- PS Alsh Caf et Msa

- PS Cej Caf jusqu’au 31/12/2022 puis bascule « bonus territoire CTG » à compter de 2023 - Participations familiales

Respecter les budgets pour avoir des comptes équilibrés, réalisation de budgets prévisionnels prenant en compte les nouveaux projets d’une année à l’autre.

ECHEANCIER

Durée de la CTG soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027Chaque année, un bilan sera réalisé dans le cadre du COPIL CTG

A compter de 2023 : Application des nouvelles modalités de financement Caf

INDICATEURS RETENUS POUR L’EVALUATION

Bilan annuel :

• Analyse qualitative et quantitative de la couverture des besoins d’accueil sur les différents temps et tranches d’âge

• Nombre d’enfants ayant fréquenté l’Alsh dans l’année

• Nombre de journées-enfant les mercredis

• Nombre de journées-enfants aux différentes périodes de vacances

• Programmes proposés

• Evaluation qualitative de l’action :

- Degré de satisfaction des enfants

- Retour des familles

- Retour de l’équipe

FICHE ACTION 3

Consolider l’analyse des besoins en termes de modes d’accueil du jeune

enfant (0 à 3 ans) et proposer une offre adaptée à l’échelle du territoire

CONTEXTE

La commune de Saint-Georges-de-Luzençon à un nombre moyen de naissances par an de 16,1 entre 2014 et 2021 contre une moyenne de 11,5 décès sur la même période.

Sur la période 2019-2021, les 0 – 3 ans représentent 47 enfants.

Les familles de ces derniers n’ont que peu de possibilités de modes de garde sur la commune : les assistantes maternelles d’une part ; l’école et l’Alsh d’autre part accueillant les enfants à partir de 2 ans ½ - 3 ans à la condition de propreté acquise.

Malheureusement, on constate une diminution du nombre d’assistantes maternelles, 7 en activité aujourd’hui avec des perspectives de départs à la retraite ou d’arrêt d’activité. Ces assistantes maternelles ont un agrément de 4 enfants maximum, soit un nombre total maximum de places de 27 enfants (bien en deçà des 47 enfants à garder malgré des possibilités de cumuler plusieurs contrats).

Les familles sollicitent la collectivité pour pallier ce manque.

OBJECTIFS

• Identifier et répondre aux besoins en termes d’accueil du jeune enfant sur le territoire

• Impulser un travail partenarial entre les différents acteurs locaux et

institutionnels

• Etudier collectivement les possibilités de développement et d’adaptation de l’offre d’accueil individuel et/ou collectif du jeune enfant

• Renforcer l’accompagnement et la valorisation des professionnels de l’accueil individuel ainsi que l’accompagnement des parents en recherche d’un mode de garde DESCRIPTIF DE L’ACTION

• Réaliser une étude de besoins en terme de mode de garde/d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) en portant une attention particulière à la mobilité des familles

L’étude de besoins en mode d’accueil est à la fois :

- Une photographie du territoire ;

- Une projection : perspectives d’évolution du bassin de vie et développements planifiés de modes d’accueil du jeune enfant ;

- Et une analyse quantitative et qualitative mobilisant différents acteurs (élus, Caf, Msa, services Pmi, professionnels petite enfance ainsi que les acteurs locaux notamment écoles...)

Pour ce faire, une enquête auprès des familles (questionnaire) sera réalisée après avoir recueilli les données relatives à :

- L’environnement politique et géographique ;

- Les données démographiques ;

- L’environnement socio-économique ;

- L’offre d’accueil existante.

Il conviendra de mettre en place un groupe projet chargé du diagnostic partagé.

• Organiser une rencontre associant le Conseil Départemental (PMI – service agréments), la collectivité, la Caf et la Msa pour une meilleure compréhension des différents modes d’accueil du jeune enfant (aspects réglementaires, organisationnels et financiers)

• A l’issue du diagnostic et des rencontres, mener une réflexion collective sur les actions/services à déployer à l’échelle du territoire (ex. : réunion d’information sur le métier d’assistant maternel, étude d’opportunité et de faisabilité de création d’une MAM ou d’une micro-crèche...)

• Consolider le pilotage, le suivi et l’animation de la politique Petite Enfance

PERIMETRE DE L’ACTION ET PUBLIC VISE

Futurs parents

Familles du territoire et des territoires limitrophes ayant des enfants âgés de 0 à 3 ans

MOYENS ET RESSOURCES MOBILISES (HUMAINS, TECHNIQUES, FINANCIERS)

• Pilotes : Elue à la petite enfance, élue du CCAS

• Suivi technique fiche action : secrétaire générale de la collectivité

• Moyens humains :

Techniciens et élus de Saint-Georges de Luzençon, acteurs locaux, Conseil Départemental- service PMI, Caf, Msa ...

• Moyens financiers : à définir au regard des projets qui seront retenus tant en termes d’aides aux projets que d’aides à l’investissement et/ou fonctionnement ECHEANCIER

2023-2024 : Réflexion et lancement de l’étude de besoins et rencontres des acteurs institutionnels Durée CTG : réflexion sur les actions à déployer au regard de l’analyse de territoire et de ses évolutions

INDICATEURS RETENUS POUR L’EVALUATION

Indicateurs quantitatifs

• Evolution du nombre de places d’accueil sur le territoire

• Taux de couverture de l’offre d’accueil du jeune enfant

• Nombre de professionnels de l’accueil individuel du jeune enfant

• Nombre de demandes de familles abouties ou sans solution d’accueil

Indicateurs qualitatifs

Les critères qualitatifs seront élaborés dans le cadre des projets opérationnels proposés. A titre d’exemple :

• Satisfaction des familles

• Qualité de collaboration perçue par la commune avec les partenaires/acteurs de terrain...

FICHE ACTION 4

Consolider l’analyse des besoins des jeunes du territoire (11-17 ans) et

proposer une offre adaptée à l’échelle du territoire

CONTEXTE

La commune de Saint-Georges-de-Luzençon n’a pas de structure d’accueil en direction des jeunes âgés de 12 à 17 ans.

La collectivité a récemment mis en place un skate-park, équipement sportif plébiscité par les jeunes.

Des associations comme Luz’Arts ont créés des créneaux d’activités le mercredi pour occuper les jeunes de Saint-Georges et ainsi éviter que des jeunes soient livrés à eux même dans Saint- Georges de Luzençon.

Risques / freins identifiés :

- Des offres différentes entre secteur urbain et secteur rural

- La mobilité limitée des jeunes sur le territoire

- Adaptation de la communication aux jeunes (moyens numériques)

OBJECTIFS

• Créer un groupe de travail élus pour identifier les besoins et définir des objectifs communs • Agir en faveur de la mutualisation des ressources existantes

• Favoriser les actions et rencontres des services jeunesse communaux et intercommunal ? • Développer le partenariat avec les établissements scolaires du secondaire et le milieu associatif

• Prévenir les conduites à risques des jeunes

• Favoriser l’initiative et l’autonomie des jeunes

DESCRIPTIF DE L’ACTION

• Réaliser une étude de besoins / souhaits en termes d’activités adaptées aux jeunes de 11 à 17 ans

Pour ce faire, une enquête auprès des parents et des jeunes (questionnaires) sera réalisée (en lien avec la fiche action 3 – approche globale).

Il conviendra de mettre en place un groupe projet chargé du diagnostic partagé.

• Organiser une rencontre associant la collectivité, les associations locales, autres

organismes type MJC de Millau et les jeunes de la commune pour une meilleure

compréhension des différents besoins / souhaits et propositions

• A l’issue du diagnostic et des rencontres, mener une réflexion collective sur les actions

(exemple : chantiers jeunes) /services (exemple : accueil de jeunes) à déployer à l’échelle

du territoire

• Prendre contact avec les organismes de formations type BAFA/BPJEPS

• Consolider le pilotage, le suiviPERIMETRE DE L’ACTION ET PUBLIC VISE

Jeunes de 11 à 17 ans de la Commune

MOYENS ET RESSOURCES MOBILISES (HUMAINS, TECHNIQUES, FINANCIERS)

• Pilote : Elue à la petite enfance, élue commission Animations

• Suivi technique fiche action : secrétaire générale de la collectivité

• Moyens humains : Techniciens et élus de Saint-Georges de Luzençon, acteurs locaux, SDJES (volet réglementaire/projet d’accueil), Caf et Msa (mobilisation dispositifs type aides aux projets, PS Jeunes...)

• Moyens financiers : à définir au regard des projets qui seront retenus tant en termes d’aides aux projets que d’aides à l’investissement et/ou fonctionnement

ECHEANCIER

2023-2024 : Réflexion et lancement de l’étude de besoins et rencontres des acteurs institutionnels Durée CTG : réflexion sur les actions à déployer au regard de l’analyse de territoire et de ses évolutions

INDICATEURS RETENUS POUR L’EVALUATION

Indicateurs quantitatifs

• Le nombre de jeunes de 11 à 17 ans demandeurs d’un lieu d’activités

• Le nombre et type d’actions menées dans l’année

• Les structures / lieux d’accueil possibles

• Les horaires possibles d’accueil

• Les associations pouvant répondre à ce public

Indicateur(s) qualitatif(s)

Les critères qualitatifs seront élaborés dans le cadre des projets opérationnels proposés. A titre d’exemple :

• Satisfaction des jeunes

• Les activités organisées

MODALITES

DE PILOTAGE

ET DE SUIVI

C O N V E N T I O N

T E R R I T O R I A L E G L O B A L E

A N N E X E 3Pour mener à bien les orientations de la Convention Territoriale Globale, les partenaires signataires mettent en place une gouvernance, via des instances de pilotage et de suivi technique :

LE COMITE TECHNIQUE

Composition

Le Comité technique de la CTG est composé des représentants techniques de la commune de Saint-Georges de Luzençon (secrétaire générale) et de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aveyron (conseillère technique territoriale). En fonction des thématiques traitées, le Comité technique pourra solliciter d’autres acteurs pour participer à ses travaux en qualité de « membres invités ».

Animation

Le référent CTG de la collectivité aura la charge de l’animation des travaux de l’instance, de la préparation et de la gestion de l’agenda, en concertation avec la Caf.

Fonctions

Le Comité technique est une instance d’animation et de coordination des travaux, garante de la cohérence et de la transversalité des actions mises en œuvre, de la bonne circulation de l’information. Il aura la charge du suivi des projets et de l’élaboration des bilans des actions engagées, de la préparation technique du Comité de pilotage.

Organisation

Cette instance se réunira à minima une fois par an, en fonction du calendrier de la CTG et selon les besoins.

LE COMITE DE PILOTAGE

Composition

Le Comité de pilotage est composé des représentants politiques (Monsieur le Maire, l’élue à la petite enfance et l’élue à l’animation) et technique référent (secrétaire générale) de la Commune de Georges de Luzençon et de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aveyron. En fonction des thématiques traitées, le Comité de pilotage pourra solliciter d’autres acteurs pour participer à ses travaux en qualité de « membres invités ».

Animation

Il est réuni sous l’autorité de Monsieur le Maire, en coordination avec la Caisse d’allocations familiales de l’Aveyron. La commune aura la charge de l’animation des travaux de l’instance, de la préparation et de la gestion de l’agenda, en concertation avec la Caf.

Fonctions

C’est l’instance stratégique, de pilotage de la CTG. Elle a pour fonction de piloter l’avancée du plan d’action, formuler des avis et être force de propositions sur les travaux entrepris ou à entreprendre. Elle s’assurera de la bonne évaluation des actions entreprises (à mi-chemin et à la fin de la CTG) et en validera les conclusions.

Organisation

Cette instance se réunit une fois par an.

Ses travaux seront préparés en amont par le Comité technique.

ÉQUIPEMENT

SOUTENU

C O N V E N T I O N

T E R R I T O R I A L E G L O B A L E

A N N E X E 4

LISTE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES SOUTENUS PAR LA COLLECTIVITE ET LA CAF DANS LE CADRE DU BONUS TERRITOIRE

COMMUNE SAINT-GEORGES DE LUZENCON

TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE

ALSH Les Zécureuils

Parc de la Mairie

12100 SAINT GEORGES DE LUZENCON

RER

TES

LS

LS

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HP

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PRO

E

2

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL

MUNICIPAL

C O N V E N T I O N

T E R R I T O R I A L E G L O B A L E

A N N E X E 5

Accusé de réception en préfecture

012-211202254-20221215-20221215_067-DE

Reçu le 19/12/2022