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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS reunion CONSEIL MUNICIPAL
Arrêté - CM2015 01 21
Document publié le Mercredi 21 janvier 2015 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Arrêté - CM2015 01 21)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 21 JANVIER 2015
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire
MEMBRES PRÉSENTS : MM. ALPE Martine —- ANTONACCI Lucie -ARNOUX Roger — BIGNARDI Martine - COMBET-BLANC Françoise - DERRIER Josette - EMIN Monique - GERMAIN Frédéric JAMEN Alain - PACHOUD Bernard - ROL Nelly - TOGNET André - VEROLLET Monique
MEMBRE ABSENT EXCUSE :
- M. Jean-Yves TOESCA (Procuration à M. LAZZARO Dominique)
M. TOGNET André a été élu Secrétaire de séance.
ARR IR ARRETE
En préambule à la réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe qu’un point est
rajouté à l’ordre du jour, dans la partie questions diverses, suite à l'épisode neigeux des 27 et 28 décembre 2014.
1- MISE A JOUR DES COMMISSIONS SUITE A L'ELECTION DU NOUVEAU MAIRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 12 voix pour, 3 voix contre (ALPE/JAMEN/VEROLLET)
- PROCEDE à la mise à jour des commissions, soit :
COMMISSIONS PRESIDENT MEMBRES MEMBRES CONSEIL EXTERIEURS
MUNICIPAL CONSEIL
MUNICIPAL
ECOLES BIGNARDI Martine ARNOUX Roger
COMBET-BLANC
Françoise
EMIN Monique
TRAVAUX/ENVIRONNEMENT TOESCA Jean-Yves TOGNET André VIARD Joanny
PACHOUD Bernard
GERMAIN Frédéric
JAMEN Alain
ALPE Martine
DENEIGEMENT TOGNET André TOESCA Jean-Yves
ORGANISATION DU TRAVAIL
PERSONNEL MASCULIN ET DU ! TOGNET André
MATERIEL COMMUNAL Page 2
ORGANISATION DU TRAVAIL
PERSONNEL FEMININ ARNOUX Roger
Responsable de l’Entretien, de
l'Acquisition du Matériel et des
Travaux de la Salle Polyvalente
LAZZARO Dominique
Responsable des Plaintes à la
Gendarmerie pour dégradations
sur Bâtiments Communaux
ARNOUX Roger
INFORMATION COMBET-BLANC LAZZARO Dominique | LECLERCQ Annie Françoise ANTONACCI Lucie CLAVEL Solène
MORIN Mireille
SECURITE LAZARRO Dominique | ARNOUX Roger
TOESCA Jean-Yves
BAUX COMMUNAUX LAZZARO Dominique | TOGNET André
ARNOUX Roger
Office Municipal Culturel et PACHOUD Bernard MARGUERON Alain Sportif
A.F.P. DU CUCHET de ST DERRIER Serge LAZZARO Dominique
ETIENNE DE CUINES GERMAIN Frédéric Conseil d'Administration du MARGUERON Alain
COLLEGE
FINANCES ROL Nelly BIGNARDI Martine
LAZZARO Dominique
JAMEN Alain
URBANISME ANTONACCI Lucie ARNOUX Roger
TOGNET André
LAZZARO Dominique
Il - QUESTIONS DIVERSES
A) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL — POUVOIRS DU MAIRE
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 2122-22,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur M. Dominique LAZZARO
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré, 12 voix pour, 3 abstentions (ALPE/JAMEN/VEROLLET)
Article 1
Décide de donner délégation au Maire, en matière de placement de fonds, pendant toute la
durée de son mandat, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du C.G.C.T
Article 2
Le Maire reçoit délégation aux fins de prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds, conformément aux dispositions de l'article L 1618-2 du C.G.C.T. Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus, et pourra procéder au renouvellement où à la réalisation du placement.
Article 3
Le conseil municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du C.G.C.T.
ele B)
C}
Page 3
DELEGATION ET AUTORISATION DE SIGNATURES
Aux termes de l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune
Toutefois pour des raisons de rapidité et d'efficacité, et conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23, le Conseil
Municipal peut confier au Maire la délégation de signature pour les contrats et actes à intervenir entre la Commune et les différents prestataires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 12 voix pour, 3 abstentions (ALPE/JAMEN/VEROLLET)
Décide de confier à M. Le Maire, les délégations suivantes :
PROCEDER, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
PRENDRE toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. PASSER les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
CREER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
PRONONCER la délivrance et la reprise de concession dans les cimetières.
FIXER les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
EXERCER au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme (articles L 214-1 et L 213-3) pour les zones U et NBA
INTENTER au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre les intérêts de la Commune dans les actions intentées contre elle.
REALISER les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal, soit CENT MILLE EUROS (100.000,00 €)
SIGNER les contrats d'assistance et de visite de sécurité des bâtiments publics et tous documents relatifs aux délégations précitées.
DIT qu'en cas d'empêchement de M. Le Maire, les décisions seront prises par les adjoints dans l'ordre du tableau.
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES QUATRE ADJOINTS (A PARTIR DU 12/12/2014)
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123.20 et
suivants,
Vu les élections en date du 12 décembre 2014, suite au décès du Maire,
Vu la séance d'installation du Maire et des quatre Adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal créant les postes de quatre Adjoints,
Vu les arrêtés du Maire, portant délégation de fonctions aux quatre Adjoints au Maire,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la
loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux quatre Adjoints, étant entendu que les
crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
md E)
Page 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , 12 voix pour, 3 voix contre (ALPE/JAMEN/VEROLLET)
DECIDE, et avec effet au 12 décembre 2014, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de MAIRE et d'ADJOINTS AU MAIRE, soit : {Population municipale : 1202 habitants)
M. Dominique LAZZARO, MAIRE
Taux maximal, soit 43 % (en pourcentage de l'indice Brut 1015)
M. Jean-Yves TOESCA, 1° ADJOINT
Taux maximal, soit 16,50 % (en pourcentage de l’Indice Brut 1015) Mme Martine BIGNARDI, 2°"° ADJOINT
Taux maximal, soit 16,50 % (en pourcentage de l'indice Brut 1015) M. André TOGNET, 3°"° ADJOINT
Taux maximal, soit 16,50 % (en pourcentage de l'indice Brut 1015) Mme Josette DERRIER, 4 ème ADJOINT
Taux maximal, soit 16,50 % (en pourcentage de l'indice Brut 1015)
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
FIXE le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S à six membres élus du Conseil Municipal et trois membres extérieurs au Conseil Municipal.
NOMME les membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de la Commune de SAINT ETIENNE DE CUINES, soit
MEMBRES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Mme DERRIER Josette, PRESIDENTE
- Mme ANTONACCI Lucie
- Mme BIGNARDI Martine
- Mme EMIN Monique
- M. LAZZARO Dominique
- Mme ROL Neliy
MEMBRES EXTERIEURS AU CONSEIL MUNICIPAL
- Mme CHAMPIER Chantal
- M. ESPEJO Frédéric
- M. JAMEN Jacques
CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS DE SAINT ETIENNE DE CUINES
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- PROCEDE au vote du CONSEIL D'EXPLOITATION de la REGIE MUNICIPALE DE LA CHAUFFERIE BOIS DE ST ETIENNE DE CUINES et,
-_ DESIGNE les 4 membres du CONSEIL D'EXPLOITATION soit:
> PRESIDENT : - M. GERMAIN Frédéric
> MEMBRES : _- M. LAZZARO Dominique
- M. TOESCA Jean-Yves
- M. PACHOUD Bernard F)
G)
H)
Page 5
DESIGNATION MANDATAIRES CONSEIL D’ADMINISTRATION SEM « LES FORCES DU BACHEUX »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 12 voix pour, 3 abstentions (ALPE/JAMEN/VEROLLET)
DESIGNE Messieurs :
+ LAZZARO Dominique
ARNOUX Roger
+ ESPEJO Frédéric
comme mandataires représentant la Commune de St Etienne de Cuines au Conseil
d'Administration de la SEM « LES FORCES DU BACHEUX »
FORFAIT COMMUNAL GROUPE SCOLAIRE PRIVE SAINT JOSEPH DE SAINT JEAN DE MAURIENNE
Le Conseil Municipal :
PREND connaissance du courrier du groupe scolaire privé Saint Joseph de Saint Jean de Maurienne en date du 04 décembre 2014,
DECIDE (12 voix pour, 3 abstentions : ALPE/JAMEN/VEROLLET) de ne pas verser le
forfait communal de l’année 2014/2015 demandé par le groupe scolaire privé Saint Joseph de Saint Jean de Maurienne.
DEMANDE DE DEFRICHEMENT EN FORET COMMUNALE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d'installation d'une antenne TNT sur
le site de Servion par la société Towercast.
Ce projet nécessite le défrichement de l'emplacement du pylône et de son local d'entretien
pour une surface totale de 31 m2.
Le code forestier prévoit que ces travaux, réalisés pour le compte de la société Towercast et
de la commune de Saint Etienne de Cuines soient soumis à autorisation de défrichement.
La parcelle concernée par la présente demande figure dans le tableau suivant :
Situation cadastrale
Surface totale Surface à défricher
Section N° de la parcelle
A 651 250 Ha 31 m2
TOTAL 250 Ha 31 m2
Le Conseil Municipal, à Punanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander cette autorisation de défrichement, en passant par
les services de l'O.N.F compétents pour instruire la demande dans une forêt bénéficiant du
régime forestier. D
Page 6
MOTION BAISSE DES DOTATIONS 2015
Monsieur le Maire donne lecture de la motion concernant la baisse des dotations 2015.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la motion ci-dessous
Dans ce contexte de préparation budgétaire de notre commune, nous nous heurtons pour
l'année 2015 à une véritable impossibilité : celle de maintenir au même niveau notre action au
service de nos concitoyens tout en conservant les mêmes taux d'imposition locale qui sont
déjà trop élevés pour nombre de familles de notre commune.
Les décisions gouvernementales de réduire les dotations d'Etat de 11 milliards d'euros
jusqu'en 2017 (soit 28 milliards de baisse cumulée sur la période 2014/2017) se traduiront pour notre commune par une perte sèche qui n’a pas encore été calculée
Si la situation reste en l’état, cette perte va immanquablement entrainer la réduction voire la
suppression de services publics permettant de répondre à des besoins essentiels et
croissants dans tous les domaines : emploi, éducation, logement, santé, sport, culture,
environnement... Cela aura un impact négatif sur le soutien aux associations, dont le rôle pour mieux vivre ensemble n'est plus à démontrer. Cela aura des répercussions sur la vie de
certaines populations déjà broyées par la crise.
Cette austérité renforcée pour les communes est inacceptable.
Elle est inefficace car elle enfonce le pays dans un cycle infernal de récession et de chômage.
Les collectivités représentent 71% de l'investissement public du pays. Les asphyxier, c'est se
placer directement dans un ralentissement de cet investissement, c'est comprimer l'emploi
public comme privé, c'est assécher les carnets de commandes de nombreuses entreprises,
celle du BTP notamment. C'est se placer dans une situation où l'on fait supporter 22% de l'effort de réduction de la dette publique à un secteur qui en représente 10% 1 C'est accroitre
les inégalités et la pauvreté, c'est renforcer les fractures territoriales, c'est alimenter la crise
économique, écologique, sociale.
Ces choix sont d'autant plus intolérables qu'ils s'accompagnent d'une augmentation à hauteur de 41 milliards d'euros des aides aux entreprises, via le CICE, ou la baisse des cotisations
patronales. Ces aides ont eu pour seuls effets la dégradation des investissements privés et de
l'emploi, en alimentant généreusement les dividendes : notre pays est au premier rang des
pays européens pour la rémunération de l’actionnariat, laquelle a connu une augmentation de
30% au printemps de l'année dernière. Nous refusons la ponction organisée des collectivités au profit des milieux financiers !
L'efficacité et la justice, c'est une réforme fiscale d'ensemble qui combat le gâchis de la
spéculation en la taxant et qui encourage la relance par le pouvoir d'achat, l'emploi, les services publics.
L'argent existe au sein de la cinquième puissance économique mondiale !
Le Conseil municipal de ST ETIENNE DE CUINES demande que cet argent soit consacré aux
investissements utiles à nos concitoyens, utiles à l'emploi, utiles à la relance.
Il demande l'arrêt immédiat de cette austérité imposée aux collectivités
Il demande la création d’un nouvel impôt territorial des entreprises assis sur leur capital, et taxant les actifs financiers.
Il demande la remise à plat de Fensemble des exonérations sociales et fiscales avec ce
critère : les aides publiques aux entreprises doivent être utiles à l'emploi et à la croissance.
sub J)
K)
L)
M)
Page 7
LOCATION GARAGE DU PRESBYTERE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N° 59-2013 du 02 Juillet 2013
autorisant la signature d'un bail de location avec M. et Mme NICOLORO Nicolas pour le
garage du presbytère.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE de maintenir le montant mensuel du loyer à 25,00 € (VINGT CINQ EUROS) pour une
nouvelle année, soit du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Le loyer sera révisable annuellement le 1°” janvier de chaque année.
LOCATION PARTIE BATIMENT COMMUNAL A LA S.F.T.R.F (SOCIETE FRANCAISE DU
TUNNEL ROUTIER DU FREJUS)
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N° 62-2013 du 02 Juillet 2013
autorisant la signature d'un bail de location avec la S.F.T.R.F pour une partie d'un bâtiment
communal, situé 67, Route de la Combe.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE de maintenir le montant mensuel du loyer à 100,00 € (CENT EUROS) pour une
nouvelle année, soit du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015
Le loyer sera révisable annuellement le 1° janvier de chaque année.
PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENT AIRE
Le conseil municipal, à Funanimité,
Pour compléter la délibération N° 84-2014 en date du 18 novembre 2014, il convient de
rajouter les éléments suivants :
La participation sera versée aux agents à temps non complet au prorata de leur temps de
travail.
La participation sera versée directement à l'organisme pour la couverture de ce risque. La participation ne pourra excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en
l'absence d'aide.
Tous les autres termes de la délibération restent inchangés.
RETOUR D'EXPERIENCE EPISODE NEIGEUX DES 27 ET 28 DECEMBRE 2014
Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu des élus de l'opposition concernant l'épisode
neigeux des 27 et 28 décembre 2014 et de la réponse qui leur est apportée.
Les courriers sont joints en annexe au présent compte-rendu.
Vu par Nous, Maire de la Commune de Saint Etienne de Cuines, pour être affiché le 22
Janvier 2015 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de Particle 56 de la loi du
05 Août 1884.
M. Dominique LAZZARO
MAIRE