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Déliberation - 25 063 Decision demande de subvention pour le projet Rue Docteur ROUX
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
=
w25-063
VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI
Direction
des
Finances
et
Marchés
publics
KM
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L 2122.22
ET
L
2122.23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Obiet
:
Demande
de
subvention
pour
le
projet
de
requalification,
apaisement
et
Objet
végétalisation
de
la
rue
Docteur
Roux.
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2122.22
et
L
2122.23, Vu
la
délibération
n°
21.020
en
date
du
10
février
2021
lui
déléguant
des
attributions
prévues
aux
articles
L
2122.22
et
L
2122.23
sus-visés,
Considérant
qu'il
convient
de
solliciter
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
dans
le
cadre
du
Fond
d'Investissement
Métropolitain
(FIM),
une
subvention
pour
le
projet
de
requalification,
apaisement
et
végétalisation
de
la
rue
Docteur
Roux.
DÉCIDE
Article
1
: De
solliciter
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
à
travers
le
Fonds
d'’Investissement
Métropolitain
(FIM),
une
subvention
de
499
442.47
euros
sur
un
montant
total
de
travaux
estimé
à
998
884.93
euros
HT.
Article
2
: La
recette
accordée
sera
versée
sur
le
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
comptable
assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
au
service
compétent
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne.
Article
4
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Article
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
en
Mairie
à
Choisy-le-Roi
4
février
2025
As
+
» UN
LT
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Le
M
T
Sinons
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Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250227-FINAN-25-063-BF Date de télétransmission : 27/02/2025 Date de réception préfecture : 27/02/2025