Compte-Rendu - CR Conseil municipal 27 janv 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 27 janv 2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 27 janv 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques, 1/3

DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 27 JANVIER 2020

Date de la convocation, 20 janvier 2020 Date d’affichage, 20 janvier 2020

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence du maire, Christian Pérut.

Ordre du jour

 Renouvellement de la convention avec Les Francas pour l’année 2020 au centre de loisirs  Convention de mission maîtrise d’œuvre avec l’Adica pour la réalisation d’un plateau ralentisseur  Demande de subvention pour le plateau ralentisseur dans le cadre de Aisne partenariat voirie (APV)  Prise en charge des dépenses d’investissement avec le vote du budget primitif 2020  Adhésion au service urbanisme de la communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV)  Création de deux postes pour accroissement temporaire d’activité

 Questions diverses

Présents : Christian Pérut, Monique Ferré, Sophie Lamarre, Cédric Beaufort, Pierre Langrand, Wendy Pasquet de Leyde, Florence Bertin Walckenaer, Anne-Marie de Bussy, Philippe Lefévre, Jean-Claude Stolaric, Martine Franquelin-Bauchet, Alain Sautillet

Absents, sans procuration : Isabelle Vilpoux-Pérut, Cédric Moliné, Charles -André Petit

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 12

Votants 12

18 h 30, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Le maire propose de nommer Monique Ferré secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT). • Le conseil municipal accepte sa nomination, à l’unanimité.

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 5 décembre et du conseil extraordinaire du 23 décembre 2019 Monique Ferré, première adjointe, donne lecture des délibérations et questions diverses du compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2019 et du conseil municipal extraordinaire du 23 décembre 2019. • Le conseil municipal adopte les deux comptes rendus à l’unanimité.

Ordre du jour

Le maire, Christian Pérut, lit l’ordre du jour de cette séance, présente les questions diverses et note celles de l’opposition.

Renouvellement de la convention avec Les Francas pour l’année 2020 au centre de loisirs Le maire, Christian Pérut, rappelle que, depuis 2015, la commune fait appel aux Francas pour l’organisation du centre de loisirs pendant les petites et grandes vacances. Les Francas donnent entière satisfaction à la commune comme aux parents, ce qui est confirmé par le nombre croissant d’enfants inscrits.

Le maire, Christian Pérut, demande l’autorisation de renouveler la convention de gestion Activités enfance jeunesse, établie par Les Francas, pour l’année 2020. La participation communale est de 14 793,57 € de janvier à décembre 2020. Alain Sautillet demande que se passerait-il si le nombre d’enfants venait à être dépassé ? Le maire, Christian Pérut, répond que Les Francas savent que nous ne refusons aucun enfant. • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à renouveler la convention 2020 avec Les Francas, à l’unanimité. 2/3

Convention de mission maîtrise d’œuvre avec l’Adica pour la réalisation d’un plateau ralentisseur Le maire, Christian Pérut, informe qu ’en accord avec les services de la voirie départementale il a été décidé de proposer d’installer un plateau surélevé à hauteur des nouvelles maisons rue du Pont-Cheminet, afin de casser la vitesse excessive des conducteurs à leur entrée dans le village. Un trottoir sera aussi créé côté impair. Le maît re d’œuvre sera l’Adica, le maître d’ouvrage étant la commune. Le coût projeté des travaux est de 26 400 €HT. Le maire, Christian Pérut, demande l’autorisation de signer la convention avec l’Adica. • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention avec l’Adica, à l’unanimité.

Demande de subvention pour le plateau ralentisseur dans le cadre de Aisne partenariat voirie (APV) Le maire, Christian Pérut, explique que le plan de financement du plateau surélevé comprend le coût des travaux eux -mêmes, d’un montant de 25 000 €HT, et les frais de dossier de 1 400 €HT. Il précise que nous ne pourrons demander une subvention DETR, étant donné que les travaux de voirie n’ont pas été retenus dans les projets subventionnables et que le minima de subvention se monte, cette année, à 5 000 € pour les collectivités de 1 000 à 5 000 habitants. Le maire, Christian Pérut, de mande l’autorisation de solliciter une subvention auprès du conseil départemental, à hauteur de 48 % du montant hors taxe, soit 12 672 €HT, le reste à charge pour la commune serait de 13 728 €HT. Alain Sautillet pense que d’autres entrées du village auraient aussi besoin de ce genre d’installation. Le maire, Christian Pérut, répond qu’il est d’accord sur ce point et qu’il faudra l’envisager à l’avenir. • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à solliciter la subvention auprès du conseil départemental, à l’unanimité.

Prise en charge des dépenses d’investissement avec le vote du budget primitif 2020 Le maire, Christian Pérut, rappelle qu’avant le vote du budget primitif 2020, la commune peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019. • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à payer les dépenses d’investissement 2019 avant le vote du budget primitif 2020, à l’unanimité.

Adhésion au service commun d’urbanisme de la communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV) Le maire, Christian Pérut, explique que les ex communautés de communes de Vic-sur-Aisne et de Villers-Cotterêts avaient créé un service commun d’urbanisme en 2016, repris ensuite par la communauté de communes Retz-en-Valois. Il convient de renouveler ce contrat. Le financement de ce service est entièrement pris en charge par la CCRV. Les 54 communes de la CCRV pourront bénéficier de ce service, compte tenu de la mise en place du nouveau PLUi. Le maire, Christian Pérut, demande l’autorisation de renouvele r l’adhésion au service urbanisme de la CCRV. • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer le renouvellement de l’adhésion au service urbanisme de la CCRV, à l’unanimité.

Création de deux postes pour accroissement temporaire d’activité

Le maire, Christian Pérut, informe que ces postes doivent être créés pour respecter la législation. L’un des deux postes concerne le remplacement d’un agent au restaurant scolaire et à l’accueil du soir, suite à son départ en retraite fin mars. Ce contrat prendra effet à compter du 1er avril 2020 jusqu’au 30 mars 2021, pour 25 h 50 annualisées. L’autre, concerne un poste en maternelle sous contrat unique d’insertion (CUI) qui prend fin le 28 février. Il convient de le renouveler en CDD jusqu’au 30 juin 2020, pour 22 h annualisées.

Le maire regrette de ne pouvoir pérenniser ce poste en raison d’une éventuelle fermeture de classe à la prochaine rentrée scolaire.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la création des deux postes, à l’unanimité.

Questions diverses

La piscine à l’école

Le maire, Christian Pérut, rappelle que, depuis l’année dernière, une quarantaine d’élèves de l’école élémentaire bénéficient de 12 séances de piscine. Cette année, elles seront réparties entre le 12 mars et le 18 juin. Ces séances ont lieu à la piscine intercommunale de Villers-Cotterêts, où les entrées sont gratuites pour les communes de la CCRV. Seul les trajets en car (non subventionnables) sont payants, d’un montant identique à l’an dernier, soit 1 980 €. Cédric Beaufort précise que cette activité est prioritairement réservée aux enfants qui ne savent pas nager, et que les critères de sélection sont du ressort des enseignants. 3/3

Écran interactif

Le maire, Christian Pérut, informe qu’un écran interactif, qui sera installé pendant les congés de février, vient d’être acquis pour équiper les classes de CP, CE1, CE2. Malheureusement, il n’est pas possible de demander une subvention car son prix est en dessous du plancher... autrement dit, il ne coûte pas assez cher !

Questions de l’opposition

La fibre

Le maire, Christian Pérut, dit qu’effectivement tout le monde a pu voir les camions qui circulent actuellement et qu’ils sont là pour les premiers travaux. Le raccordement pour les particuliers est prévu en fin d’année, ce qui est dans les délais prévus. Alain Sautillet pense qu’une réunion publique avec les opérateurs serait utile car des personnes, notamment des personnes âgées, sont déjà sollicitées et pourraient être désemparées.

Le maire, Christian Pérut, précise que l’Useda , en charge du déploiement de la fibre, a prévu des réunions d’information en temps voulu dans chaque village pour expliquer le déroulement des opérations. Il confirme que le branchement est bien gratuit.

Fermeture de classe

Alain Sautillet demande ce qu’il en est, suite à l’évocation d’une fermeture de classe. Le maire, Christian Pérut, répond que, actuellement, il n’y a pas d’information officielle mais que c’est un risque estimé avec la baisse du nombre d’enfants inscrits.

Il n’y a plus de question.

La séance est levée à 19 h.

NB : L’intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Ce compte rendu est affiché en mairie et disponible en téléchargement sur le site de la commune : ambleny.fr