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Arrêté - 156 2026 Arrete de Permis de Tir Feu d artifice 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 12h35 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 156 2026 Arrete de Permis de Tir Feu d artifice 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE EE SAINT-AIGNAN
156/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : Permis de tir d'un feu d'artifice F2, F3 et F4, T1
Feu d’Artifice — 14 juillet 2026
Le Maire de la commune de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de l’environnement, notamment les dispositions relatives à la réglementation des artifices de divertissement,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu la demande formulée par de M. Le Maire Eric CARNAT en date du 30 juin 2026 relative à l'organisation d’un feu d'artifice à l'occasion de la Fête nationale,
Considérant l'intérêt public de cette manifestation et la nécessité d'en assurer le bon déroulement dans des conditions optimales de sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : Un feu d'artifice sera tiré à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 2026 sur le site en contre-bas du quai Jean Jacques Delorme, situé sur le territoire de la commune de SAINT-AIGNAN.
Atticle 2 : Le tir est autorisé le mardi 14 juillet 2026 à partir de 23h00, pour une durée
approximative de 20 minutes.
Le montage, le stockage et le tir seront assurés par l'entreprise Pyro-Fêtes dûment habilitée.
Article 3 : L'accès au périmètre de sécurité défini autour de la zone de tir sera strictement interdite au public à compter du mardi 14 juillet 2026 de 22h30 à minuit.
Ce périmètre sera balisé et surveillé.
Ce dispositif sera levé à la fin du spectacle minimum 30 minutes après le tir et sous réserve de
l'autorisation du chef de tir.
Article 4 : La circulation et le stationnement seront réglementés aux abords du site selon l'arrêté municipal complémentaire n°150/2026 prit à cet effet.
Article 5 : Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), la Gendarmerie, les services techniques municipaux, l'ASVP sont informés de la présente autorisation.
Atticle 6 : L'entreprise pyrotechnique devra respecter les prescriptions techniques et de sécurité prévues par la réglementation en vigueur, notamment en matière de manipulation, stockage et mise à feu des artifices.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et communiqué à :
- Monsieur le Préfet du Loir et Cher
- Le SDIS
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Monsieur le Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Monsieur le responsable de l'entreprise Pyro-Fêtes Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques, l'ASVP, et toute personne habilitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Tous les agents de la force publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de Brigade de la gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux de la commune de Saint-Aignan - Le Responsable du Service Communication de ia Mairie de Saint-Aignan
- L’ASVP
- Le Responsable de l'entreprise Pyro-Fêtes, M.Patrick B
\
Fait à Saint-Aignän, le 30 juin 202
Le Maire, \ ;
Se
M.Eric CARNAT