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unknown - ZAC Hatten PLUi Reglement 20250320
unknown - ZAC Hatten PLUi OAP 20250320
unknown - ZAC Hatten PLUi Zonage 20250320
Déliberation - DEL20250505 08 RA2 PLUi CCCR
Arrêté - annexe n°4 Arrete CCOP prescrivant lEP 08 11 2024
Arrêté - annexe n°3 RA2 PLUi Hattgau Arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (Arrêté - annexe n°3 RA2 PLUi Hattgau Arrete)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DE
l'Outre GForêt-- CC de l'Outre-Forêt 4 rue de l'Ecole 67 250 Hohviller Téléphone 03 88
O5
6110
Email
contact@cc-outreforet.fr
Web
www.cc-outreforet.fr
ARRÊTÉ
d'ouverture
et
organisation
de
l’enquête
publique
sur
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
du
Hattgau
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L103-2
et
suivants,
L.153-19,
L153-31
et
suivants,
R104-11,
R104-33
et
R153-8
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L123-1
et
suivants
et
R123-1
et
suivants ; Vu
le
PLUi
du
Hattgau
approuvé
le
21
octobre
2015,
ayant
fait
l'objet
de
plusieurs
procédures
d'évolution,
dont
la
dernière,
la
modification
n°6
a
été
approuvée
le
20
septembre
2023 ;
Vu
la
délibération
N°143/2023
du
20
décembre
2023
approuvant
le
lancement
d'une
procédure
de
révision
allégée
n°2
du
PLUi
du
Hattgau
sur
le
ban
de
Betschdorf,
avec
pour
objectifs
de
permettre
l'installation
d'une
centrale
chaleur
et
d'une
centrale
lithium
à
l'ouest
du
village
de
Schwabwiller,
projet
porté
par
Lithium
de
France
;
Vu
la
délibération
N°20/2024
du
21
février
2024
fixant
les
modalités
de
concertation
de
la
procédure
de
révision
allégée
n°2
du
PLUi
du
Hattgau
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Betschdorf
en
date
du
8
juillet
2024
sur
la
révision
allégée
n°2
du
PLU)i ;
Vu
la
délibération
N°82/2024
du
10
juillet
2024
arrêtant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLUi
du
Hattgau
;
Vu
la
réunion
d'examen
conjoint
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
en
date
du
23
septembre
2024
;
Vu
le
passage
devant
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
du
Bas-Rhin
en
date
du
1°
octobre
2024
; Vu
l'avis
NOMRAe
2024AGE70
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe)
Grand
Est
en
date
du
15
octobre
2024
;
Vu
la
décision
N°E24000090/67
du
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
en
date
du
10
octobre
2024,
désignant
Monsieur
LEVY
Alain
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
;
Vu
les
pièces
du
dossier
de
révision
allégée
n°2
du
PLUi
du
Hattgau
destinées
à
être
soumis
à
enquête
publique,
comprenant
le
projet
de
révision
allégée
(Rapport
de
présentation,
pièces
du
PLUi
modifiées,
l'évaluation
environnementale
et
son
résumé
non
technique),
le
bilan
de
la
concertation,
le
Procès-Verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
avec
les
PPA,
les
autres
avis
PPA
reçus,
l'avis
de
la
CDPENAF,
de
la
MRAe,
ainsi
que
les
pièces
administratives
relatives
à
la
procédure
(arrêté,
délibération,
avis
d'enquête
publique).
ARRETE:
ARTICLE
1F8
:
Il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLUïi
du
Hattgau
du
mercredi
11
décembre
2024
à
13h30
au
lundi
13
janvier
2025
à
16h00
inclus,
soit
34
jours
consécutifs.
ARTICLE
2
: L'autorité
compétente
responsable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Hattgau
est
la
Communauté
de
Communes
de
l’'Outre-Forêt,
dont
le
siège
est
situé
4,
rue
de
l'École,
67
250
HOHWILLER.
Toute
information
relative
au
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLUi
du
Hattgau
ou
à
la
présente
enquête
publique
peut
être
obtenue
auprès
du
service
urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Outre-Forêt,
à
l'adresse
susmentionnée,
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
au
public,
ou
par
téléphone
au
03
88
05
61
10,
ou
par
courrier
électronique
: urbanisme@cc-outreforet.fr
ARTICLE
3
:
Monsieur
LEVY
Alain,
Conseil
en
franchise
et
urbanisme
commercial,
a
été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
par
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg ; ARTICLE
4
: Les
pièces
du
dossier
de
révision
allégée
n°2,
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles,
côté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête :
-
À
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt,
siège
de
l'enquête
publique,
(4,
rue
de
l’École,
67
250
HOHWILLER),
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
le
lundi
et
jeudi
(8h00
à
12h00
et
13h30
à
17h00),
le
mardi
(13h30
à
17h00)
et
le
mercredi
et
vendredi
(8h00
à
12h
et
13h30
à
16h00).
Un
poste
informatique
y
sera
mis
en
place
et
tenu
à
disposition
du
public.
-
En
mairie
de
Betschdorf
(1,
rue
des
Francs,
67
660,
BETSCHDORF),
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie
:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00.
Le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
ses
observations
et
propositions,
sur
les
registres
ouverts
à
cet
effet
ou
les
adresser
à
l'attention
de
Monsieur
le
commissaire
enquêteur
(en
mentionnant
«
Enquête
Publique
RA2
PLUi
du
Hattgau
»)
par
courrier
postal
adressé
à
la
Communauté
de
Communes
de
l’Outre-Forêt
(4,
rue
de l'École,
67
250
HOHWILLER)
ou
directement
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
: https://www.cc-outreforet.fr/
sur
lequel
un
formulaire
sera
accessible.
L'évaluation
environnementale
de
la
révision
allégée
n°2,
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe),
ainsi
qu'un
mémoire
en
réponse
à
cet
avis
seront
joints
au
dossier
d'enquête
publique.
ARTICLE
5
:
Le
dossier
de
révision
allégée
n°2
du
PLUi
du
Hattgau
sera
mis
en
ligne
durant
toute
la
période
de
l'enquête
publique
sur
les
sites
internet
de
:
-
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt,
à
savoir:
https://www.cc-
outreforet.fr/
-
de
la
Commune
de
Betschdorf,
à
savoir
: https://www.betschdorf.com/
ARTICLE
6
: Le
commissaire
enquêteur
assurera
des
permanences
pendant
la
durée
de
l'enquête
publique
pour
recevoir
les
observations
écrites
ou
orales
du
public
aux
dates,
heures
et
adresses
suivantes
:
-
Mercredi
11
décembre
2024,
de
13h30
à
16h00,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Outre-Forêt
(4,
rue
de
l'École,
67
250
HOHWILLER)
;
-
Mardi
17
décembre
2024,
de
14h00
à
17h00
en
mairie
de
Betschdorf
(1,
rue
des
Francs,
67
660,
BETSCHDORF)
;
-
Lundi
6
janvier
2025,
de
9h00
à
12h00
en
mairie
de
Betschdorf
(1,
rue
des
Francs,
67
660,
BETSCHDORF)
;
-
Lundi
13
janvier
2025,
de
13h30
à
16h00,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
(4,
rue
de
l'École,
67
250
HOHWILLER).
ARTICLE
7
: À
l'issue
du
délai
de
l'enquête
publique,
les
registres
seront
clos
et
signés
par
le
commissaire
enquêteur,
qui
rendra
ensuite
dans
les
huit
jours
un
procès-verbal
de
synthèse
des
observations
du
public
à
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt.
Celle-ci
disposera
alors
de
quinze
jours
pour
présenter
ses
observations
éventuelles.
ARTICLE
8
: Dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
transmettra
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Outre-Forêt
son
rapport
et
ses
conclusions
motivés.
Il
transmettra
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au
tribunal
administratif
de
Strasbourg
et
à
la
Préfecture
du
Bas-Rhin.
Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Betschdorf
ainsi
qu'au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête.
Ces
documents
seront
également
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-
Forêt. ARTICLE
9
:
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
publique
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
celle-ci
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête,
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
Département.
Cet
avis
sera
également
affiché
en
mairie
de
Betschdorf,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt,
sur
le
lieu
concerné
par
l'enquête
publique,
et
publié
sur
les
sites
internet
de
la
Commune
de
Betschdorf
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt. ARTICLE
10 :
À
l'issue
de
l'enquête
publique,
la
Conseil
Communautaire
de
l’Outre-Forêt
sera
compétent
pour
approuver
par
délibération,
le
dossier
de
révision
allégée
n°2,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
et
observations.
Fait
à
HOHWILER,
le
6
novembre
2024
Le
Président,
Paul
HEINT