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Procès Verbal - annexe 3 PV revision allege n°1 EP Memmelshoffen
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - annexe 3 PV revision allege n°1 EP Memmelshoffen)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Commune de Memmelshoffen Le 18 mars 2025,
Communauté de communes de l’Outre-Forêt
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Memmelshoffen
Procès-verbal
de monsieur Jean-Thierry DAUMONT, commissaire enquêteur
Références : - décision du vice-président du Tribunal Administratif de Strasbourg de
nomination du commissaire enquêteur n°E24000122/67 en date du 4
décembre 2024.
- arrêté du président de la communauté du communes de l’Outre Forêt
d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique unique relative à la
révision allégée n°1 et à la modification n°1 du plan local d’urbanisme
de la commune de Memmelshoffen Monsieur le Président de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt,
Conformément à l’arrêté de référence, l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Memmelshoffen a été réalisée du 24 février 2025 au 14 mars 2025.
*
1 / Bilan quantitatif des observations et des visites du public
- Permanence du lundi 24 février 2025 de 14H00 à 17H00 (communauté de communes) :
aucune fréquentation ;
- Permanence du vendredi 8 mars 2025 de 09H00 à 12H00 (mairie de Memmelshoffen) : 4
personnes sont venues à la permanence et ont laissé 3 observations relatives à la
modification n°1 du PLU ;
- Permanence du vendredi 14 mars 2025 de 13H30 à 16H00 (communauté de communes) :
aucune fréquentation
Au total, 4 personnes ont fréquenté les permanences.
Hors permanences :
Via l’adresse mail mise à disposition du public aucune observation n’a été transmise.
Via la voie postale, aucune observation n’est parvenue par courrier. Un délai d’attente de
plusieurs jours au-delà de la date de la dernière permanence pour la réception d’éventuels
courriers postaux a été observé.
Au bilan, il y a 3 observations formulées par le public relatives à la modification n°1 du PLU
et aucune relative à la révision allégée n°1.
*
2 / Synthèse des observations déposées par le public
Pas d’observation du public formulée
*
Je n’ai pas de questions particulières.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la Communauté de communes, l’expression de
mes salutations distinguées.