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Déliberation - crcm 11 mars 2022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Villars-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 11 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
Séance du 11 Mars 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session ordinaire du Mois de Mars.
Etaient présents :
Mme LEFRANC Sandrine,
MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, GIDE Jean-Jacques, GUERRIN Joris, LAMBLA Éric.
Absent(s), excusé(s): ARNOULT-DELACOUR Thierry donne procuration à LEFRANC Sandrine, TUNIZ Mickaël donne procuration à GUERRIN Joris, BOUCON Samuel.
Ordre du Jour:
Délibération Autorisation budgétaire en investissement 2022
Définir les subventions 2022 aux associations pour établir délibération à l’issue du budget à venir Validation devis travaux de menuiserie Gîte et Logement communal
Etude de devis et choix pour le renouvellement du site web de la commune CR Réunions
Divers
Délibération Autorisation budgétaire en investissement 2022 :
Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de délibérer pour l'autoriser à payer les factures en investissement en cas de nécessité avant le vote du budget 2022, à raison de 25% de la somme budgétisée en 2021 sur les chapitres 21 et 23.
L’exposé entendu, le Conseil Municipal, avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention donne son accord, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.
Définir les subventions 2022 aux associations pour établir délibération à l’issue du budget à venir :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant de subventions allouées au titre de l’année 2022, soit un total de 1300 €, doit être inscrit au Budget Primitif
Il préconise un versement de :
- 850 € à l’Association Culture et Patrimoine de Villars Saint Georges.
- 400 € à l’Association des parents d'élèves de Byans sur Doubs
- 50 € à l’Association « La Fleur aux fruits de Boussières » -
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord sur le montant de ces subventions et validera, par délibération, ces dites subventions à l’issue de la validation du budget, à venir.
Validation devis travaux de menuiserie Gîte et Logement communal :
Impossible d’afficher l’image. Gîte (Porte) :
1) Entreprise Coincenot
a. Porte vitrée : 3456 € HT
b. Porte chêne : 3432 € HT
c. Serrure anti panique : 748 € HT
2) Entreprise Pevescal
a. Porte pleine alu : 3426 € HT
b. Porte PVC : 3341 € HT
Le conseil valide avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le devis de Pevescal, porte pleine alu à 3426 € HT et autorise le Maire à effectuer les opérations qui s’impose.
Fenêtres logement communal :
Entreprise Coincenot
2 Fenêtres PVC blanc + volets roulants 3482 € HT
Entreprise Pevescal
2 Fenêtres PVC blanc + volets roulants Alu 3941 € HT
Le conseil valide avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le devis Coincenot, 2 Fenêtres PVC blanc + volets roulants à 3482 € HT et autorise le Maire à effectuer les opérations qui s’impose.
Etude de devis et choix pour le renouvellement du site web de la commune :
1) Publipresse : 243 € HT / mois pour 36 mois
2) Agence Niko : 880 € HT pour la création et 8 € / mois
3) Artifica/Sempleo : 490 € HT pour la création et 490 € HT / an
Après consultation des différents projets présentés, le conseil valide avec 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le devis Artifica/Sempleo et autorise le Maire à effectuer les opérations qui s’impose.
CR Réunions :
Commission 4 par Didier TODESCHINI
SIVOS par Éric LAMBLA
RPI (C.A., Budget, Répartition...) par Sandrine LEFRANC et Damien AUBERT P.L.U.I. Par Damien LEGAIN
Conférences des Maires par Damien LEGAIN
Divers :
Préparation Budget 2022
Renouvellement Marché Fourrière : Avis favorable du conseil
Demande subvention par APE de Byans : Voir paragraphe ci-dessus
Charte QH , Grand Tour de Besançon à VTT : Reportée
Rajout d'équipements à l'aire de jeux : En Projet
Réfection voirie à programmer et Phase de test sécurisation route du Jura
La séance est levée à 00h05
Secrétaire de séance et Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire