Déliberation - crcm 15 septembre 2022

Documents similaires

Déliberation - crcm 15 fevrier 2024

Déliberation - crcm 25 septembre 2025

Déliberation - crcm 15 decembre 2022

Déliberation - crcm 26 septembre 2024

Arrêté - crcm 21 septembre 2023

Déliberation - crcm 11 mars 2022

Déliberation - crcm 27 janvier 2022

Arrêté - crcm 20 octobre 2022

Déliberation - crcm 19 mai 2022

Convocation - crcm 17 avril 2025

Déliberation - crcm 15 septembre 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Villars-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - crcm 15 septembre 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Séance du 15 Septembre 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session ordinaire du Mois de Septembre 2022.

Etaient présents :

Mme LEFRANC Sandrine,

MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, GUERRIN Joris, TUNIZ Mickaël.

Absent(s), excusé(s): ARNOULT-DELACOUR Thierry donne procuration à LEFRANC Sandrine, BOUCON Samuel donne procuration à TUNIZ Mickaël, GIDE Jean-Jacques donne procuration à AUBERT Damien, LAMBLA Éric donne procuration à LEGAIN Damien.

Ordre du Jour:

 Délibération d'intégration des résultats du syndicat de la perception.

 Délibération adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire

 Délibération renouvellement contribution FSL et FAAD

 Délibération Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2023.  Délibération affouage sur pied - campagne 2023.

 Délibération Modification Temporaire des Tarifs de Location de la Salle du Gîte.  CR Réunions

 Divers

Délibération d'intégration des résultats du syndicat de la perception :

Exposé des motifs :

Les écritures de dissolution du syndicat de la perception ont été comptabilisées. La somme de 1 750,02 euros a été ver- sée sur le compte 515 de votre commune.

Cette somme correspond à l'affectation du boni de liquidation de la section de fonctionnement à hauteur de 516,29 eu- ros et du boni de liquidation de la section d'investissement à hauteur de 1 233,73 euros. Il n'y a aucun titre à établir.

La comptabilisation de ces écritures devra être effectuée par DM de la manière suivante :

Dépenses d'investissement :

001 : - 1 233,73 euros (attention à bien reporter le signe - sur votre DM)

Recettes de fonctionnement :

002 : + 516,29 euros

L’exposé entendu, le Conseil Municipal, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention donne son accord pour l'intégration des résultats du syndicat, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.Délibération adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire

LE MAIRE EXPOSE :

- L'opportunité pour la Commune de Villars saint Georges de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1er semestre 2022.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

- DECIDE :

D’accepter la proposition suivante :

 Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP

 Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023.

 Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

 Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médi-

caux à titre viager).

 Conditions :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

taux : 6,88% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

taux : 1,50 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

- PREND ACTE :

Que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance réalisés par le centre de gestion fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution forfaitaire est assise sur la masse salariale de la Commune de Villars saint Georges.

- AUTORISE, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Monsieur le Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d’assurance, certificats

d’assurance (contrats)

- Monsieur le Maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à

la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le centre

de gestion du Doubs- Le Centre de Gestion à récupérer, auprès de l’assureur ou de son courtier, l’ensemble des données statis-

tiques inhérentes aux périodes écoulées.

Délibération renouvellement contribution FSL et FAAD :

Exposé des motifs :

F.A.A.D.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de participation de la commune au Fonds d’Aide aux Accédants à la Propriété en Difficulté.

Ce fonds, mis en place depuis 1990, est alimenté avec des crédits de l’État, du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0,30 € par habitant.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- de participer au Fonds d’Aides aux Accédants à la Propriété en Difficulté sur la base de 0,30 € par habitant, soit 0,30 x 283 = 84,90 €.

Il autorise Monsieur le Maire à procéder à toute opération qui s’impose.

F.S.L.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement.

Ce fonds, mis en place depuis 1991, est alimenté avec des crédits de l’État, du Département, des organismes sociaux et des établissements prêteurs, les communes apportant leur quote-part sur la base de 0,61 € par habitant.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement sur les mêmes bases que le F.A.A.D., soit 0,30 € par habitant, soit 0,30 x 283 = 84,90 €.

Il autorise Monsieur le Maire à procéder à toute opération qui s’impose.

Délibération Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2022 :

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que : la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt commu- nale de Villars-Saint-Georges d’une surface de 167,49 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régu- lière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 08/06/2020. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF pro- pose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conser- ver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’im- posant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2023 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées, des parcelles 6af, 32r et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2023 ;

1. Assiette des coupes pour l’année 2022

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2023, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 10 :

 Approuve l’état d’assiette des coupes 2023 en partie et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

 En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214- 21.1 du code forestier, le maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l’ONF et le préfet de la région de leur report pour les motifs suivants :

………………………………………………………………………………………………………………………… …

1. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

1.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 10 :

 Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1) EN VENTES GROUPEES,

PAR CONTRATS

D’APPROVISIONNEMENT

(3)

(préciser les

parcelles et,

pour les

feuillus, les

essences)

En bloc

et

sur pied

En futaie

affouagère

(2)

En bloc

façonné

Sur pied à

la mesure

Façonnées à

la mesure

Résineux Grumes Petits bois Bois énergie6af

Feuillus

Essences :

CHE HET et

Divers

Grumes Trituration

Bois bûche

Bois énergie

6af & 32r

(1) Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle de- vra prendre une délibération spécifique.

 Pour les futaies affouagères (2), décide les découpes suivantes :

Standard aux hauteurs indiquées sur les fûts autres : .........................  Pour les contrats d’approvisionnement (3), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l’ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l’identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d’exploitation.

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

1.1 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 10 :

 Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

en bloc et sur pied en bloc et façonnés sur pied à la mesure façonnés à la mesure

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvision- nement existant ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 10 :

Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : ................................................................................................................................... ;

 Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

1.1 Délivrance à la commune pour l’affouage :Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 10 :

 Destine le produit des coupes des parcelles 6af et 32r à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 6af & 32r

 Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

1. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois fa- çonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix sur 10 :

 Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

 Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix sur 10 :

 Demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

 Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Délibération affouage sur pied - campagne 2023-2024 :

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt commu- nale de Villars-Saint-Georges d’une surface de 167,49 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régu- lière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 08/06/2020. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF pro- pose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conser- ver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communau- taires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

 L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

 La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2023-2024.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2023-2024 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice 2023-2024 en date du 15/09/2022 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 6af et 32r d’une su- perficie cumulée de 5,94 ha ainsi que les houppiers de chablis sur l’ensemble de la forêt communale à l’affouage sur pied ;

- arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :

- LEGAIN DAMIEN,

- AUBERT DAMIEN,

- LAMBLA ÉRIC;

- arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- fixe le volume maximal estimé des portions à XX stères (maximum 30 stères) ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

- fixe le montant total de la taxe d’affouage à XXXXX € ; ce montant étant divisé par le nombre d’affouagistes ar- rêté dans le rôle, le montant de la taxe d’affouage s’élève à XX €/affouagiste ; (La taxe d’affouage sera déter- minée après estimation des coupes).

- fixe les conditions d’exploitation suivantes :

 L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

 Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers dési- gnés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

 Le délai d’exploitation est fixé au 30 avril 2024. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

 Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2024 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

 Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

 Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Délibération Modification Temporaire des Tarifs de Location de la Salle du Gîte :

En vue de travaux de mise aux normes, à venir au Gîte, le conseil municipal, après exposé de Monsieur le Maire, décide de réviser temporairement les tarifs de location de la salle, et uniquement de la salle du gîte à compter de ce jour et après délibération, défini ces nouveaux tarifs pour la location de cette dernière comme suit :

 150 Euros la location de la salle le week-end pour les personnes résidant à la commune.  250 Euros la location de la salle le week-end pour les personnes ne résidant pas à la commune.Les modifications établies, le Conseil Municipal donne son accord par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.

CR Réunions :

 Syndicat Scolaire par Sandrine LEFRANC, Damien AUBERT et Mickaël TUNIZ : Augmentation du coût des repas en cantine, baisse du chauffage.

 Commission 4 par Didier TODESCHINI :

Poubelles de Planoise (tri), approbation de Subventions.

 Conférence des Maires-Préfet par Damien LEGAIN :

Coupure d’eau, Changement du logiciel Comptabilité, Taxe foncière sur vente terrain.

Divers :

 Achat de 2 tables pour le stade et d’une poubelle

 Pose de piquets à l’abord du stade pour bloquer l’accès aux véhicules sur le terrain.

 Assistance des personnes âgées : Présence verte.

 Réflexion sur la consommation électrique au village : Projet d’extinction de l’éclairage public.

La séance est levée à 23h25

Secrétaire de séance : Mickaël TUNIZ

Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire