Déliberation - crcm 5 mars 2026

Documents similaires

Déliberation - crcm 20 mars 2026

Déliberation - crcm 21 mars 2024

Déliberation - crcm 2 avril 2026

Déliberation - crcm 31 mars 2022

Déliberation - crcm 11 mars 2022

Déliberation - crcm 20 mars 2025 1

Déliberation - crcm 19 mai 2022

Déliberation - crcm 2 mai 2024

Déliberation - crcm 13 janvier 2026

Déliberation - crcm 19 decembre 2024

Déliberation - crcm 5 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - crcm 5 mars 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 5 Mars 2026

Le Conseil Municipal de la Commune de VILLARS ST GEORGES, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 25 Février 2026 et sous la Présidence de Monsieur LEGAIN Damien, Maire, pour la session du mois de Mars.

Etaient présents :

Mme LEFRANC Sandrine,

MM. LEGAIN Damien, TODESCHINI Didier, AUBERT Damien, ARNOULT-DELACOUR Thierry, GUERRIN Joris, LAMBLA Éric.

Absent(s), excusé(s):

MM BOUCON Samuel, GIDE Jean-Jacques, TUNIZ Mickaël.

Il a été procédé, conformément à l’article L212-14 du Code des Communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

M. LAMBLA Éric ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.

Ordre du Jour :

 Délibération pour la durée d'amortissement d'un fond de concours à GBM pour l’opération Route du Jura - Chemin des Mollues.

 Délibération pour la convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la commune à GBM pour l’opération 3 rue des Carrières ;

 Délibération pour la durée d'amortissement d'un fond de concours à GBM pour le 3 rue des Carrières.

 Délibération Reconduction convention avec le paysagiste de la commune CDEI.  Délibération compte de gestion du percepteur.

 Délibération compte administratif.

 Délibération Affectation des résultats de la commune 2025.

 Délibération budget primitif 2026.

 Délibération pour la nomination de Cindy Golliard comme employée communale en place de Mme Christine Boucon.

 Concertation pour une convention avec l’entreprise Le Guêpier (Destruction de nids d’hyménoptères).

 Délibération en vue de l'adhésion à la collecte centralisée SACEM-SPRE pour le Gîte.  Concertation pour une demande de subvention de la Banque Alimentaire.  Délibération Tarification d’un caveau.

 Organisation Élections Municipales.

 CR Réunions.Délibération pour la durée d'amortissement d'un fond de concours à GBM pour l’opération Route du Jura - Chemin des Mollues :

Suite à la délibération du 4 Juillet 2024 pour la convention relative à l’attribution d'un fond de concours à GBM pour l’opération « Route du Jura – Chemin des Mollues » pour un montant de 4 000 €, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de statuer sur la durée de l’amortissement du fonds de concours; il propose un amortissement d’une durée de 12 mois sur 2026.

L’exposé entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, donne son accord, par 7 voix pour, 0 abstention, 0 contre, pour un amortissement d’une durée de 12 mois sur 2026 et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches qui s’imposent pour la réalisation de cette opération.

Délibération pour la convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la commune à GBM pour l’opération 3 rue des Carrières :

Monsieur le Maire de VILLARS SAINT-GEORGES expose que dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours :

 à hauteur d’un pourcentage fixé par délibération pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries OU

 correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le secteur concerné.

Dans ce cadre, l’opération « 3 rue des Carrières » a été réalisée dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER) et de surqualité de voirie accordé par le secteur concerné en 2025.

Cette opération est désormais soldée. Il s’agit par suite, de formaliser les fonds de concours afférents par le biais d’une convention, annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 % du montant HT de l’opération citée ci-dessus, ou correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée pour le secteur concerné.

Le montant de ce fonds de concours est arrêté à ce jour à 6 490,84 € HT.

.Le conseil municipal autorise, avec 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Mr le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.

Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux parties, et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole.

Délibération pour la durée d'amortissement d'un fond de concours à GBM pour le 3 rue des Carrières :

Suite à la délibération pour la convention relative à l’attribution d'un fond de concours à GBM pour le 3 rue des Carrières, ce 5 Mars 2026 pour un montant de 6 490,84 €, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de statuer sur la durée de l’amortissement du fonds de concours; il propose un amortissement d’une durée de 12 mois sur 2027.

L’exposé entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, donne son accord, par 7 voix pour, 0 abstention, 0 contre, pour un amortissement d’une durée de 12 mois sur 2027 et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches qui s’imposent pour la réalisation de cette opération.Délibération Reconduction convention avec le paysagiste de la commune CDEI :

Mr le Maire expose :

La convention à durée déterminée, signé le 26 Mars 2025 avec la CDEI, est arrivée à échéance le 31 Décembre 2025.

Après avoir fait le bilan de l’année écoulée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal sa reconduction pour une période d’un an, soit jusqu’au 31 Décembre 2026.

L’exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, accepte et donne son accord pour la reconduction de la convention à durée déterminée pour l’année 2026, et autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires et à signer ladite convention.

Délibération compte de gestion du percepteur :

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2025 du Percepteur, pour la Commune.

Ceux-ci sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs présentés, quitus est donné au Percepteur par les membres du Conseil Municipal présents et représentés, par 7 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

Délibération compte administratif :

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2025 du budget de la Commune.

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 176 475,04 € Dépenses 194 746,18 € Recettes : 198 879,66 € Recettes 90 514,77 € Excédent de fonctionnement de l'exercice : 22 404,62 € Déficit d'investissement de l'exercice : - 104 231,41 € Soit un excédent de clôture de : 133 809,43 € Déficit total d'investissement : - 118 815,05 €

Avec Restes à réalisés en dépenses d’investissement de 0 €

Déficit d’investissement : - 118 815,05 €

Excédent de fonctionnement : 14 994,38 €

Après avoir délibéré, et comme la loi le préconise, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Damien AUBERT Adjoint, soumet les comptes à l'approbation des membres du conseil municipal. Les comptes sont adoptés par 6 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

Délibération Affectation des résultats de la commune 2025 :

Monsieur le Maire présente l'affectation des résultats 2025 de la Commune pour le budget 2026 :

R 002 Excédent Fonctionnement 14 994.38 €

D 001 Déficit d'investissement 118 815,05 €

1068 Réserve d’investissement 118 815,05 €

Après avoir examiné les comptes administratifs, statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2025, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme ci-dessus à l’unanimité des membres présents et représentés par 7 voix pour, 0 abstention, 0 contre.Délibération budget primitif 2026 :

Monsieur le Maire propose le budget primitif de la Commune pour 2026 :

Dépenses de fonctionnement : 185 187,30 €

Recettes de fonctionnement : 203 005,30 €

Recettes avec excédent reporté : 217 999,68 €

Dépenses d’investissement : 206 915,35 €

Recettes d’investissement : 236 639,35 €

L’exposé entendu, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2026 par 7 voix pour, 0 abstention, 0 contre, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.

Délibération pour la nomination de Cindy Golliard comme employée communale en place de Mme Christine Boucon :

Monsieur le Maire expose :

Mme BOUCON Christine, employée de la commune et gestionnaire de la salle polyvalente et du gîte de groupe, a demandé son droit à la retraite.

Ainsi la commune devait rechercher une personne pour la remplacer dans ses fonctions à compter du 1er avril 2026.

Le poste à pourvoir sera basé sur plus ou moins 20 heures par semaine.

Un appel à la candidature a été effectué en Janvier, et parmi toutes les candidatures, ce fut celle de Mme GOLLIARD Cindy qui, par ses compétences, références et sa proximité avec le Gîte et la salle polyvalente (Habitante du village), a retenu l’attention de l’équipe municipale.

Elle effectuera une période d’essais de 3 à 4 mois qui confirmera son aptitude à exercer ce poste.

L’exposé entendu, le profil de Mme GOLLIARD présenté, le Conseil Municipal valide sa candidature par 7 voix pour, 0 abstention, 0 contre, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.

Concertation pour une convention avec l’entreprise Le Guêpier (Destruction de nids d’hyménoptères) :

Monsieur le Maire expose :

Pour cette nouvelle année, l’entreprise « Le Guêpier » propose un nouveau partenariat.

LE GUÊPIER intervient auprès des collectivités territoriales, des sociétés et des particuliers pour leur apporter les conseils, l’expertise et l’assistance pratique dans le cadre de la destruction de nids d’hyménoptères dont elles ont besoin.

Toutefois, l’exposé entendu, le conseil décide, après avoir statué, de ne pas renouveler la convention avec ladite entreprise.Délibération en vue de l'adhésion à la collecte centralisée SACEM-SPRE pour le Gîte :

Le Maire expose :

Pour rappel, la redevance Sacem-Spre constitue la rémunération des auteurs compositeurs et diffuseurs de

musique, des interprètes et producteurs. Dès lors qu’un propriétaire met à disposition des outils de diffusion

(télévision, radio, chaine hifi, accès internet etc...), il entre dans le champ d’application des droits d’auteurs. Un

partenariat a été conclu entre la Fédération Nationale des Gîtes de France et la SACEM. Ce partenariat couvre

également les droits SPRE.

Depuis 2025, le Relais adhère au partenariat mis en place entre la SACEM et la Fédération Nationale qui

permet aux propriétaires Gîtes de France de bénéficier d’un tarif avantageux.

Étant concernés par la redevance SACEM SPRE, nous pouvons choisir :

- D’adhérer à la collecte centralisée avec un tarif à 37.04 € TTC par hébergement.

- De ne pas adhérer à la collecte. Si nous sommes identifiés par la SACEM le montant demandé sera alors de

130,16 € TTC* ou 146,40 € TTC* en fonction de notre situation géographique (*Tarifs 2024).

– A cela s’ajouteront les droits SPRE (environ 65€)

L’exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide l’adhésion à la collecte centralisée SACEM

SPRE, par l’intermédiaire des Gîtes de France, avec un tarif à 37.04 € TTC par 7 voix pour, 0 abstention, 0 contre,

et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.

Concertation pour une demande de subvention de la Banque Alimentaire :

Monsieur le Maire expose :

La Banque alimentaire sollicite la commune pour une subvention.

Toutefois, l’exposé entendu, le conseil décide, après avoir statué, de ne pas accorder de subvention à ladite banque alimentaire.

Délibération Tarification d’un caveau :

Le Maire expose :

La marbrerie BOUCON, consultée pour installer des caveaux d’avance de 2 ou 4 places, avait après délibération du 22 Mai 2025, eu l’accord pour installer 5 caveaux de 2 places de l’ordre de 11 125,20 € TTC soit 2 225,04 € TTC le caveau.

L’exposé entendu, Mr le Maire demande à l’assemblée de statuer sur la tarification d’un caveau, à laquelle, s’ajoutera, le moment venu, le prix de la concession.

Après délibération, le conseil municipal accepte, par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la facturation du caveau à 2 225 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations qui s’imposent.Organisation Élections Municipales :

Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

L’élaboration des tours de garde du bureau de vote pour les municipales du 15 mars 2026 a été convenue comme suit :

Horaires Élections Municipales du 15 Mars 2026

08h00 – 10h00 Damien AUBERT Arnaud BORDY

10h00 – 12h00 Sandrine LEFRANC Sandrine FREVAL

12h00 – 14h00 Didier TODESCHINI Julien LEGAIN

14h00 – 16h00 Joris GUERRIN Aurélie DEPAULE

16h00 – 18h00 Éric LAMBLA Denis GUERRIN

CR Réunions :

Commission 4 par Didier Todeschini.

La séance est levée à 00h16

Secrétaire de séance : Éric LAMBLA

Rédacteur : Damien AUBERT, 2ème Adjoint au maire