Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20251218

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20251218 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20251218)Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Fiscalité, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DÉCEMBRE 2025

________________

L’an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 11 décembre deux mille vingt- cinq, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.

Étaient présents :

Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACÉ, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC, Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Madame ANDRÉ, Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLÉ, Madame BOGÉ, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONÉ, Madame CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR.

Avaient donné procuration :

Madame NICOLAS à Monsieur PERICARD

Monsieur THOMAS à Madame AGUINET

Monsieur MORLET à Madame HABERT-DUPUIS

Secrétaire de séance :

Monsieur MILOUTINOVITCH

________________

Monsieur le Maire ouvre la séance.

N° DE DOSSIER : 25 F 00 – NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur MILOUTINOVITCH est désigné secrétaire de séance. Il procède à l’appel des Conseillers Municipaux.

Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2025, lequel est approuvé à l’unanimité.

Puis, il passe en revue le compte rendu des actes administratifs pris depuis la dernière séance du Conseil Municipal, parmi lesquels il évoque notamment la convention relative à la Ferme de la Garenne, quelques marchés et contrats d’engagement artistiques ou culturels avec les artistes qui se produisent dans les différents lieux de diffusion culturelle de la Ville.

Il cède enfin la parole à Monsieur SOLIGNAC afin qu’il présente les 11 premières délibérations.2

N° DE DOSSIER : 25 F 01a – BUDGET PRIMITIF « VILLE » - EXERCICE 2026

Monsieur SOLIGNAC indique que le budget de fonctionnement se monte à 79,1 millions d’euros et que le budget d’investissement s’élève à 33,8 millions d’euros, soit un budget total Ville de 113,5 millions d’euros, en baisse de 2,5 % par rapport à l’année 2025.

Les dépenses, à hauteur de 74 millions d’euros, correspondent aux charges à caractère général (30 %), aux charges de personnel qui apparaissent à un peu plus de 51 %, ainsi qu’aux péréquations, aux autres charges et aux charges financières qui sont quasiment nulles sachant que c’est également le cas pour la dette.

Les recettes ont trait aux produits de services pour 12 millions d’euros, à la fiscalité locale (46 %), à la fiscalité reversée notamment par la Communauté d’agglomération (21 %). Monsieur SOLIGNAC rappelle que les attributions de compensation ne sont pas des subventions de la part de la Communauté d’agglomération, mais le juste retour des taxes professionnelles perçues par le passé. Il indique également que les dotations et les subventions notifiées alimentent également les recettes.

L’autofinancement, qui est composé des amortissements et de l’autofinancement volontaire, avoisine les 5 millions d’euros, soit un montant quasiment identique depuis trois ans.

S’agissant de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, il apparaît que les charges de personnel progressent plus que les autres dépenses, à hauteur de 2,6 % alors que la moyenne de la hausse est de 2,5 %. Ce pourcentage s’explique par plusieurs éléments prévus en 2026 : la hausse des taux de cotisations de la CNRACL, la diminution des vacances de postes, les dépenses de personnel liées aux élections municipales, la restauration.

Les charges à caractère général sont quasiment stables, à +0,1 %. Les fluides enregistrent une diminution sensible, mais les frais d’entretien sont significativement en hausse.

Les péréquations, c'est-à-dire les sommes reversées à l’État, se décomposent comme suit : le FNGIR pour 7,4 millions d’euros, le FPIC pour 1,5 million d’euros, le DILICO pour 780 000 euros, les amendes de police pour 220 000 euros. À noter que les dépenses liées aux cotisations SRU sont égales à 0, la Ville n’étant plus concernée, car elle dispose de 26 % de logements sociaux.

Les autres charges de gestion courante, en accroissement, incluent les subventions qui sont quasiment stables, mais également les abonnements aux licences informatiques qui sont en forte hausse.

Les charges financières et les charges spécifiques sont insignifiantes.

Concernant l’évolution des recettes, une légère baisse est prévue par rapport aux produits des services (-2 %), en raison du FPS budgété à un niveau sensiblement inférieur à 2025. En outre, les montants litigieux en cours de rattrapage ne seront plus d’actualité en 2026.

Une hausse de 1,87 % est prévue au niveau des impôts et taxes, avec un accroissement des bases de la taxe foncière de 1 %, 0,5 % de croissance des bases et un faible accroissement des droits de mutation (+200 000 euros).

Le montant des attributions de compensation est prévu à l’identique par rapport à 2025.

S’agissant des dotations et des subventions, Monsieur SOLIGNAC mentionne la dotation de la commune nouvelle.

Les taux de fiscalité locale tels qu’ils sont prévus dans le budget sont maintenus.3

Les impôts perçus auprès des Saint-Germanois représentent 32,7 millions d’euros, et ce, en rapport avec le taux de 21,55 %. Si le taux moyen des communes comparables de 40,27 % était appliqué, l’impôt rapporterait 61 millions d’euros à la Ville, soit 28 millions d’euros de plus qu’actuellement, c'est-à-dire une augmentation de 87 %.

Monsieur SOLIGNAC en vient ensuite à la dotation globale de fonctionnement (DGF) et à la dotation « commune nouvelle » qui représentent 5 680 000 euros, en léger accroissement. À noter qu’une grande partie de la DGF est liée à la population qui devrait croître de 650 habitants en 2026 (versus +870 habitants en 2025), soit un peu moins de 80 000 euros.

S’agissant de l’investissement, le montant total s’élève à 32 millions d’euros, sachant que l’opération Cœur des Sources apparaît à 25 millions d’euros et que la catégorie « divers » représente 7 millions d’euros.

Les recettes d’investissement correspondent à l’autofinancement, aux virements, aux amortissements, aux cessions (notamment le logement rue de Mareil), aux taxes d’aménagements, aux subventions notifiées, au FCTVA et à un emprunt d’équilibre (10,7 millions d’euros).

Le niveau d’investissement exceptionnel est prévu à hauteur de 32,6 millions d’euros, l’aménagement du quartier de l’Hôpital enregistrant un bond en termes de réalisation. L’investissement sur le mandat aura représenté 164 millions d’euros.

Monsieur SOLIGNAC poursuit en expliquant que l’encours de la dette se monte à 2 millions d’euros en 2025 contre 1,9 million d’euros en 2026, les emprunts ancestraux étant en décroissance, soit un montant de 40 euros par habitant versus 986 euros par habitant pour les communes de taille moyenne.

Les emprunts correspondent à 5 millions d’euros au titre du budget annexe de la Plaine de Garenne et à 3,8 millions d’euros s’agissant des locaux commerciaux.

Au cumul, les budgets annexes et le budget Ville représentent une dette de 227 euros par habitant, comparé aux 986 euros par habitant s’agissant du budget Ville des communes de taille moyenne.

Les projets structurants d’aménagement représentent la mission opérationnelle la plus importante de la Ville.

En ce qui concerne la mission enfance et éducation, Monsieur SOLIGNAC commente que le budget de fonctionnement des écoles est important, car la partie investissement est incluse.

S’agissant de la mission culture et animation, le nouveau CRD est en cours de construction, les dépenses apparaissant à hauteur de 13 millions d’euros.

Les budgets annexes de la Ville sont les suivants : lisière Pereire, locaux commerciaux, quartier de l’Hôpital, Plaine de Garenne et fête des Loges.

Le budget quartier de l’Hôpital présente un montant très important en dépenses et en recettes, à hauteur de 44 millions d’euros, et il se traduit par des acquisitions de foncier pour 23 millions d’euros et par des cessions de foncier pour 42 millions d’euros.

Le budget fête des Loges apparaît à un peu moins de 1 million d’euros et il se traduit sur les inscriptions budgétaires par une subvention de la Ville de 128 millions d’euros actuellement.

Les budgets locaux commerciaux incluront le futur Centre médicosportif, raison pour laquelle le montant d’investissement (2,8 millions d’euros), et l’emprunt pour le financer (2,8 millions d’euros) sont assez importants, l’ensemble s’équilibrant sur le fonctionnement.4

Le budget de fonctionnement reconquête écologique Plaine de Garenne est équilibré et le budget d’investissement est consacré au remboursement de l’emprunt.

Monsieur le Maire s’enquiert des demandes de prise de parole sur le budget primitif de la Ville et les budgets annexes.

Monsieur JEAN-BAPTISTE évoque des problèmes de pourcentage concernant l’investissement aux pages 9 et 10 du rapport de présentation. L’investissement serait couvert à hauteur de 37,10 % par les emprunts, soit 12,7 millions d’euros. Or, le montant inscrit est de 10,7 millions d’euros. En ce qui concerne les cessions, elles apparaissent à 31,60 %, soit 10,8 millions d’euros. Or, il note là encore une différence de 2 millions d’euros.

Il souhaiterait par ailleurs obtenir des précisions quant à la restructuration du quartier Caraman annoncée à la page 19 du rapport.

Il demande si l’indemnité de résiliation du bail à construction rue de Mareil concerne le CRD.

Il interroge ensuite sur l’augmentation significative du prix des repas pour les enfants prévue à hauteur de 10 % et il demande si elle est uniquement liée à la prise en compte du temps d’accueil en plus du prix du repas ou s’il s’agit d’une forme de rattrapage.

Monsieur JEAN-BAPTISTE fait également part de l’interrogation de son Groupe à propos de la répartition entre les personnels titulaires et les autres personnels. Lors d’un précédent Conseil municipal, Monsieur le Maire a évoqué le fait que de plus en plus de personnes aspirent à la mobilité professionnelle. Il s’enquiert de la sécurité de l’emploi à laquelle beaucoup aspirent encore.

Il fait enfin observer que 638 000 euros sont consacrés aux crèches sous délégation, ce qui doit abonder les crédits leur permettant de fonctionner. Il souhaite savoir si cela signifie que la configuration des DSP devra être améliorée.

Monsieur le Maire confirme que la cession du bail Mareil est un des éléments qui a été identifié pour contribuer au financement du CRD, comme ce fut le cas pour tous les autres équipements. La majorité municipale tente d’avoir une gestion active et dynamique du foncier, sachant que la Ville est propriétaire d’un trop grand nombre de mètres carrés, ce qui représente de l’entretien et de la maintenance.

Un bail emphytéotique a été accordé à un bailleur social pour construire un immeuble et l’affecter à des usagers. Lorsque l’emphytéose aura expiré, le titulaire du terrain ayant consenti le bail récupèrera la totalité, c'est-à-dire le terrain d’assiette et l’immeuble. Soit la Ville attend ce moment-là pour reprendre l’ensemble de l’actif, soit d’autres bailleurs sociaux ou institutionnels seront intéressés. La Ville a décidé de déboucler le bail, car il existait un effet d’aubaine pour optimiser ce produit de cession.

Il indique ensuite que la restructuration du quartier de Caraman fait partie des études qui devront être lancées, deux projets majeurs existant au niveau de la Ville : le quartier de l’Hôpital avec la restructuration de l’ensemble du Dr Larget et le quartier Cœur des Sources avec la réhabilitation de l’ensemble dit Caraman (deux bailleurs sociaux). Cette réflexion doit être menée et le bailleur social Résidences Yvelines Essonne a sollicité la Ville à ce sujet afin de connaître son positionnement. Quelques études préliminaires ont été réalisées.

S’agissant de la mobilité et de la sécurité de l’emploi, Monsieur le Maire a constaté qu’un certain nombre d’agents, notamment les plus jeunes, sont attachés à la mobilité, c'est-à-dire qu’ils souhaitent prendre une année sabbatique ou avoir des expériences dans le privé avant de revenir au sein de la Ville. Il s’agit donc de faire preuve de souplesse et de proposer cette mobilité.

Monsieur le Maire n’oppose pas mobilité et sécurité de l’emploi. Cette dernière est attachée au statut de la Fonction publique territoriale ou de la Fonction publique d’État détachée au sein de la municipalité.5

Les deux statuts sont complémentaires et il faut faire preuve de pragmatisme. Parmi la diversité des agents qui exercent au sein de la collectivité, les demandes sont plurielles, sachant que certains sont attachés à la sécurité et d’autres à la mobilité. Monsieur le Maire assure enfin que le débat relatif aux agents titulaires et contractuels n’a plus lieu au sein de la Ville et qu’il est quelque peu dépassé.

Monsieur SOLIGNAC s’étonne qu’une différence de pourcentages apparaisse aux pages 9 et 10 du rapport, sachant qu’il a déjà répondu à cette question posée par Monsieur JEAN-BAPTISTE par écrit. Il fait remarquer que le premier tableau est intitulé « investissements/recettes » et que l’autre a trait aux recettes réelles d’investissement. La différence provient de la totalité des écritures d’ordre qui représente 5 millions d’euros.

Concernant le prix des repas à la cantine, il indique que l’accroissement est de 3 % et il fournira une explication ultérieurement. L’augmentation ne se monte donc pas à 10 %.

S’agissant du CRD, il a compris que l’interrogation de Monsieur JEAN-BAPTISTE porte sur l’impact du terrain d’assiette. Ce n’est pas le cas, sachant que le bail correspond uniquement à l’immeuble situé au-dessus de la CLEF. Cela n’a donc aucun lien avec le terrain d’emprise du CRD. En revanche, la somme récupérée par la cession du bail permettra de payer le nouveau CRD, de même que la cession de l’actuel bâtiment du CRD permettra de financer partiellement le nouveau CRD.

Monsieur le Maire interroge sur d’autres demandes d’intervention.

Monsieur LE GARSMEUR ne votera pas la délibération budgétaire étudiée dans une période d’incertitude sans revenir sur le débat ayant eu lieu lors de la dernière séance du Conseil municipal.

Il note par ailleurs avec satisfaction qu’entre le rapport d’orientation budgétaire 2026 et le vote du budget 2026, la part de ce budget consacré à la prévention et à la sécurité publique a sensiblement augmenté, passant de 3 à 4,1 %. C’est bien la preuve de l’utilité des élus de l’opposition, ce qui n’ôte rien aux élus de la majorité.

Le Groupe de Monsieur LE GARSMEUR souhaite d’ailleurs rendre un hommage appuyé à Monsieur SOLIGNAC pour sa fidélité à la Ville, son très grand professionnalisme, son exquise courtoisie et son humour. Il espère que Saint-Germain-en-Laye aura toujours un adjoint aux finances d’un tel niveau.

Monsieur le Maire prend acte du compliment adressé à la majorité municipale concernant la sécurité, sachant que Monsieur PETROVIC peut témoigner que cette thématique a fait partie d’une des grandes réalisations du mandat. La Ville a investi et les postes budgétés ont principalement concerné la police municipale. Cette dernière compte désormais environ 50 ETP, soit un nombre supérieur à la moyenne de la strate. 150 caméras équipent la voirie publique et plusieurs centaines ont été installées sur les bâtiments publics. Il évoque aussi les brigades canine et équestre ou encore l’ilotage.

Les moyens des équipes ont été étendus, mais Monsieur le Maire souhaiterait que les dispositifs législatifs et réglementaires permettent d’accroître l’utilisation de la technologie. Or, l’outil législatif et réglementaire empêche la municipalité d’aller au terme des moyens qu’elle pourrait utiliser, comme des algorithmes ou de la reconnaissance faciale, ce à quoi Monsieur le Maire n’est absolument pas opposé, sachant que la vidéoprotection permet de garantir la sécurité publique. Il rend d’ailleurs hommage aux deux agents qui assurent la sécurité du Conseil municipal.

Monsieur ROUXEL ne comprenait pas pourquoi la population du quartier Pereire ne connaît pas un accroissement depuis 2014, mais il apparaît que c’est dû à un oubli de l’Insee en matière de recensement.

Il se félicite par ailleurs de la stabilité fiscale au sein de la Ville depuis 15 ans, mais il demande si une diminution ne pourrait pas être envisagée.6

Monsieur le Maire répond que le recensement de la population par l’Insee est un vaste débat.

Monsieur SOLIGNAC précise que les sondages sont réalisés par quartier par rapport aux résultats précédents. Selon le quartier choisi, la population peut être considérée comme étant en décroissance, mais les chiffres de l’Insee ne sont pas fiables.

Monsieur le Maire ajoute que le dernier recensement a dénombré 47 500 habitants à Saint-Germain-en- Laye, nombre qui devrait connaître une hausse durant les deux ou trois prochaines années. Dans cinq ans, Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux devraient compter 50 000 habitants, soit +3 000 habitants en 15 ans.

Monsieur SOLIGNAC fait remarquer qu’en 2015 la population était de 45 360 habitants contre 47 500 en 2025, soit 2 400 habitants supplémentaires en dix ans et donc une croissance très faible.

Monsieur le Maire attire l’attention sur le fait que l’Insee n’a pas comptabilisé tous les habitants et qu’un effet de rattrapage interviendra prochainement.

Quant à la stabilité fiscale, il convient que les taux de fiscalité n’ont pas évolué depuis plus de 15 ans, mais il ne s’agit pas de les diminuer. Saint-Germain-en-Laye présente le taux le plus bas de la Communauté d’agglomération par rapport aux villes de la même strate, ce qui est remarquable. Une baisse des taux n’est pas envisagée.

Monsieur GREVET dresse un bilan de la mandature afin de prendre la mesure des efforts réalisés durant les six dernières années, notamment à l’aune du contexte politique national, économique et social qui donne beaucoup de relief à ce qui a été fait et à la situation budgétaire actuelle. Depuis 2020, le contexte n’a eu de cesse de se dégrader.

Il mentionne le franchissement de trois obstacles, mais aussi des enjeux et des leviers qu’il conviendra d’actionner à l’avenir.

Le premier obstacle est celui qui s’érige jour à après jour entre l’État et les collectivités locales, notamment le bloc communal. Durant les six dernières années, il a été nécessaire de franchir l’obstacle des conséquences de la réforme de la taxe d’habitation et de s’accommoder de la DGF qui est restée stable alors que la population de la Ville a crû et que le budget a considérablement augmenté.

Le deuxième obstacle est le « boulet inflationniste » en vigueur depuis 2020. À titre d’exemple, le litre de gasoil revient actuellement à 1,60 euro contre 1,30 euro en 2020. La vie est beaucoup plus chère pour les ménages et les collectivités locales, ces dernières n’ayant pas bénéficié d’un certain nombre de mesures d’amortissement.

Le troisième obstacle est celui du rattrapage qui était nécessaire en termes d’investissement. Monsieur SOLIGNAC a souligné l’existence d’un véritable choc d’investissement depuis le début de la mandature. En 2020, l’enveloppe d’investissement de la Ville était de 15 millions d’euros, mais elle est au-dessus de 30 millions d’euros depuis les deux ou trois derniers exercices, ce qui donne une tout autre ampleur au budget.

Monsieur GREVET fait état de trois enjeux pour les années à venir.

Le premier est lié au resserrement significatif de la capacité d’autofinancement de la Ville. Cette dernière est certes restée stable, mais dans un budget qui a considérablement augmenté. Elle s’est métamorphosée et elle devient un peu plus fragile, car sa tendance à l’avenir reste inconnue.

Le deuxième correspond aux attentes croissantes de la population auxquelles il s’agira de répondre de manière de plus en plus pressante et précise dans les prochaines années. La population augmente, mais elle est composée d’une frange fragile de plus en plus importante.7

Saint-Germain-en-Laye n’a jamais accueilli autant de familles monoparentales. Aussi, la moyenne d’âge n’a jamais été aussi élevée et en même temps la Ville n’a jamais accueilli autant d’étudiants. Ces populations ont des attentes et des besoins différents, sachant que près de 40 % des Saint-Germanois résident dans la Ville depuis moins de quatre ans, marquant ainsi une mobilité dans leur parcours résidentiel à Saint-Germain, mais surtout la nécessaire attractivité dont la commune doit faire preuve pour continuer d’attirer des familles sur son territoire.

Le dernier enjeu est celui de la place des partenaires de Ville, à savoir l’État, la Région et le Département. Les dotations globales de fonctionnement sont restées stables alors que le budget a considérablement augmenté. Par ailleurs, en 2020, la Ville se réjouissait d’avoir gagné plus de 1 million d’euros de subventions supplémentaires. Elles étaient à l’époque de 4,3 millions d’euros et elles sont aujourd'hui de 4,6 millions d’euros. Il s’agit d’un effort qui n’est pas directement supporté par le contribuable saint- germanois et qui lui profite, mais il faut relativiser, car le poids de la dotation globale de fonctionnement de l’État et des partenaires de la Ville a diminué en pourcentage par rapport aux efforts entrepris.

Monsieur GREVET termine en exposant trois leviers.

Le premier est la nécessité de faire plus avec moins. C’est notamment l’enjeu du Roquelaure de la Simplification qui permettra de mettre en œuvre des mesures qui doivent dégager des marges de manœuvre en interne et du point de vue des services rendus aux usagers.

Le deuxième consiste à défendre et à trouver les équilibres nécessaires, notamment concernant la fête des Loges et la Plaine de la Garenne.

Le dernier levier a trait à la capacité à anticiper et à resserrer le pilotage dont les services font preuve depuis plusieurs années.

Monsieur GREVET s’associe aux propos de Monsieur LE GARSMEUR saluant le travail réalisé par Monsieur SOLIGNAC depuis près de 30 ans. Le budget a toujours été une occasion pour Monsieur GREVET de se challenger. Il remercie également certains élus, dont un des collaborateurs de Monsieur le Maire qui l’a aidé à débloquer des dossiers. Il remercie enfin sa colistière, le Dr Gislaine FRABOULET.

Monsieur le Maire prend note des observations émises par Monsieur GREVET.

Un levier lui paraît essentiel : la simplification de la vie des habitants. Faire plus avec moins est très difficile en raison de l’existence de contradictions. Le taux de rotation des habitants est important et les attentes en matière de service public local sont parfois différentes et intenses, et ce, alors que les moyens se contractent, avec un contexte d’exposition aux risques et aux crises.

La Ville doit constamment s’adapter et simplifier la vie des habitants, dans un pays où tout est compliqué et où tout se complexifie. Il ne s’agit pas de remplacer les agents d’accueil par des machines, mais les enjeux sont importants s’agissant de la manière dont les collectivités produiront du service public à l’avenir. Il appartiendra à la future majorité municipale de se positionner sur le sujet.

Il remercie enfin l’ensemble des Groupes d’opposition pour le sérieux avec lequel ils ont abordé les questions budgétaires tout au long du mandat.

Monsieur le Maire estime que le budget 2026 est ambitieux, responsable et fidèle aux engagements politiques de la majorité municipale par rapport aux Saint-Germanois. Le programme d’investissements a été ambitieux, à plus de 27 millions d’euros par an, ce qui n’avait jamais eu lieu. Il a été permis grâce à un modèle et un socle de gestion façonnés mandat après mandat, Monsieur SOLIGNAC en étant l’illustration et l’artisan. Cela permet d’avoir un taux d’investissement important sans hausse de la fiscalité et quasiment sans endettement, avec une optimisation des recettes et des produits exceptionnels.8

Il rappelle que lorsque le président du Département a posé la première pierre de Cœur des Sources une subvention de 4 millions d’euros avait été consentie, laquelle n’a été encaissée que durant la semaine. Monsieur le Maire en déduit donc que la majorité municipale a fait preuve d’une gestion rigoureuse des deniers publics.

Il résume le budget par trois constantes : peu d’impôts, peu de dette et des investissements pour les générations futures.

En l’absence d’autre demande de prise de parole, Monsieur SOLIGNAC met aux voix la délibération, laquelle est approuvée à la majorité, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONÉ et Madame CASTIGLIEGO votant contre, Monsieur LE GARSMEUR s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 25 F 01b – BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT QUARTIER HÔPITAL

Monsieur SOLIGNAC met aux voix la délibération, laquelle est approuvée à l’unanimité, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONÉ, Madame CASTIGLIEGO et Monsieur LE GARSMEUR s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 25 F 01c – BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE FÊTE DES LOGES

Monsieur SOLIGNAC met aux voix la délibération, laquelle est approuvée à l’unanimité, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONÉ, Madame CASTIGLIEGO et Monsieur LE GARSMEUR s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 25 F 01d – BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX

Monsieur SOLIGNAC met aux voix la délibération, laquelle est approuvée à l’unanimité, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONÉ, Madame CASTIGLIEGO et Monsieur LE GARSMEUR s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 25 F 01e – BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE RECONQUÊTE

ÉCOLOGIQUE PLAINE DE GARENNE

Monsieur SOLIGNAC met aux voix la délibération, laquelle est approuvée à la majorité, Messieurs ROUXEL et LE GARSMEUR votant contre, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONÉ et Madame CASTIGLIEGO s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 25 F 02 – RÉPARTITION DES CRÉDITS DE SUBVENTIONS – EXERCICE 2026

Monsieur SOLIGNAC expose que le montant des crédits de subventions est sensiblement équivalent à celui de 2025, excepté un accroissement de subvention non négligeable en fonctionnement pour la CLEF de +30 000 euros. Le montant de la subvention pour la Soucoupe et l’AGASEC a par ailleurs été arrondi.

Les crédits de subventions d’investissement ont trait à la Fondation du patrimoine à hauteur de 30 000 euros et à la CLEF pour environ 74 000 euros, contre 52 000 euros en 2025 (participation à l’acquisition de matériels sonores et artistiques au sein des salles de spectacles).9

Monsieur le Maire souligne que l’analyse des dossiers de subventions suit un processus et une méthode assez précis, avec à chaque fois un regard sur le niveau de fonds propres de chaque association. La Ville soutient le tissu associatif dans des proportions plus importantes que la moyenne de la strate et elle tente d’accompagner les projets qu’il peut porter. Il peut exister quelques variations et des ajustements sont possibles en cours d’année en fonction des situations.

L’augmentation de la subvention au football-club de Saint-Germain est plus importante. Ce dernier était l’un des plus faiblement doté et il s’agit actuellement de l’association sportive qui détient le niveau de subvention le plus important, avec 40 000 euros, comme le hockey sur gazon. Monsieur le Maire rappelle que le football-club de la Coline accueille plus de 800 enfants de la Ville.

Il appelle aux observations.

Monsieur JEAN-BAPTISTE s’étonne toujours que le montant alloué au CCAS soit identique depuis six ans sachant qu’il était de 540 000 euros en 2019 et de 500 000 euros de 2020 à 2026.

Monsieur le Maire explique qu’une politique sociale ne se mesure pas à l’aune du montant de la subvention allouée, mais par rapport à l’efficacité et l’efficience du service public rendu. Le budget du CCAS étant excédentaire tous les ans, il est inutile d’augmenter la subvention. En outre, la Ville n’a jamais été prise en défaut sur la non-couverture d’un besoin ou d’une attente sociale.

Il précise que l’action sociale est par ailleurs exercée par des syndicats intercommunaux (SIMAD notamment) et par les services départementaux.

En l’absence de nouvelle demande de prise de parole, Monsieur SOLIGNAC soumet au vote la délibération. Elle est approuvée à l’unanimité, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONÉ, Madame CASTIGLIEGO et Monsieur LE GARSMEUR s’abstenant, Madame de CIDRAC ne prenant pas part au vote.

N° DE DOSSIER : 25 F 03 – TARIFS MUNICIPAUX 2026 – BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

Monsieur SOLIGNAC commente que les tarifs municipaux sont en léger accroissement, de l’ordre de 2 %. Le stationnement de surface n’augmente pas, de même que le prix des photocopies et la publicité sur le journal.

Concernant les tarifs dits de cantine dans le cadre de la pause méridienne, il rappelle que cette dernière inclut le repas et la garderie. La tarification a été scindée en deux pour une raison fiscale, car les frais de garde d’enfants jusqu’à 6 ans sont déductibles fiscalement à hauteur de 50 %.

Ainsi, une pause méridienne facturée à 8 euros, dont 6 euros pour le repas et 2 euros pour la garderie, cette dernière est remboursée à hauteur de 1 euro. Cela permet d’avoir une diminution du coût pour le particulier qui a des enfants de moins de 6 ans. Il s’agit donc d’une initiative pertinente.

L’accroissement des tarifs de cantine est de 3 % et il permet de compenser partiellement l’accroissement des prix d’achat des repas.

Madame HABERT-DUPUIS ajoute que durant la pause méridienne il s’agit plus d’un temps d’animation que de garderie. Elle souhaite rendre hommage aux animateurs pour le travail accompli quotidiennement par rapport aux 3 800 élèves.

En l’absence de demande de prise de parole, Monsieur le Maire soumet au vote la délibération. Elle est approuvée à l’unanimité, Monsieur LE GARSMEUR s’abstenant.10

N° DE DOSSIER : 25 F 04 – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026

Monsieur SOLIGNAC propose le maintien des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026.

En l’absence de demande de prise de parole, il soumet au vote la délibération qui est approuvée à l’unanimité, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONÉ, Madame CASTIGLIEGO et Monsieur LE GARSMEUR s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 25 F 05 – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 2025 ET PROVISOIRES POUR 2026

Monsieur SOLIGNAC relate qu’il s’agit d’acter ce qui a été voté le 13 novembre 2025 par la Communauté d’agglomération, à savoir la reconduction définitive pour 2025 et provisoire pour 2026 des attributions de compensation. S’agissant de la Ville de Saint-Germain-en-Laye, cela représente 16 800 849 euros.

Il signale que cette délibération ne concerne que les attributions de compensation et pas les dotations de solidarité communautaire (DSC). L’année précédente, la Ville avait obtenu une DSC au titre du DILICO, laquelle était intervenue en cours d’année, mais elle n’a pas été votée par la Communauté d’agglomération et elle n’est donc pas intégrée dans le budget primitif 2026. Ce point sera toutefois à l’ordre du jour du Conseil de l’agglomération pour une reconduction du montant. La future DSC est une réserve qui permettrait de faire face à un éventuel accroissement d’une charge non prévue.

Monsieur JEAN-BAPTISTE annonce que son Groupe votera pour la délibération, mais qu’il s’interroge toujours, car la rétrocession annoncée pour Saint-Germain-en-Laye est de 16 millions d’euros et elle est intégrée à la masse des recettes de l’Agglomération à hauteur de 58 %. Il ne comprend pas quel est le rôle de l’Agglomération si elle rétrocède 58 % de ses moyens en fonctionnement.

Monsieur le Maire répond que certains souhaitent que l’Agglomération entreprenne plus de choses alors que d’autres estiment qu’elle ne devrait pas exister. La Ville de Saint-Germain-en-Laye est satisfaite d’en faire le moins possible avec l’Agglomération, ce qu’elle assume parfaitement, alors que d’autres agglomérations (EPCI) ont fait le choix inverse d’intégrer le maximum de compétences et beaucoup de difficultés. Monsieur le Maire ne souhaite par exemple pas que l’Agglomération gère l’urbanisme à Saint-Germain-en-Laye, ce qui est le cas des autres communes.

L’Agglomération est un super syndicat qui gère des flux, c'est-à-dire les flux de transports, les flux d’ordures ménagères, les flux d’eau et les flux d’assainissement. Elle gère quelque peu le développement économique, mais pas les relations que la Ville de Saint-Germain-en-Laye a par exemple avec le commerce de détail, car elle en est incapable. Monsieur le Maire préfère que ce soit fait à l’échelon local et il n’est donc pas anormal qu’il y ait une réversion de la fiscalité économique à travers les attributions de compensation.

Monsieur SOLIGNAC rappelle que la Communauté d’agglomération actuelle est issue de la fusion de deux précédentes Communautés d’agglomération qui comportaient deux règles différentes s’agissant du transfert de fiscalité. Ces deux règles perdurent. La Communauté d’agglomération Seine et Forêts avait décidé que la notion de FNGIR était séparée de la fiscalité professionnelle. C’est pour cette raison que Saint-Germain-en-Laye paie 7,4 millions d’euros de FNGIR. L’autre Communauté d’agglomération avait décidé de payer le FNGIR, les communes la composant n’ayant donc pas à s’en acquitter. Si les mêmes règles avaient été appliquées, Saint-Germain-en-Laye n’aurait pas 18,8 millions d’euros d’attributions de compensation, mais 18,8 millions d’euros moins 7,4 millions d’euros, ce qui aurait totalement modifié les pourcentages.11

Monsieur SOLIGNAC n’est pas parvenu à regrouper cette méthode au sein des deux anciennes composantes. Les montants sont actuellement très élevés. Saint-Germain-en-Laye perçoit le plus d’attributions de compensation, mais c’est celle qui paie le plus.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Messieurs ROUXEL et LE GARSMEUR votant contre.

N° DE DOSSIER : 25 F 06 – DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE) SIGNATURE D’UN NOUVEAU CONTRAT DE PARTENARIAT

Monsieur SOLIGNAC indique qu’il est proposé au Conseil Municipal de signer un nouveau contrat de partenariat avec la société Économie d’Énergie, filiale de la filière bancaire de La Poste, avec qui elle signe les certificats d’énergie reçus par la Ville lorsqu’elle effectue des opérations d’économies d’énergie (isolation de bâtiments, et ainsi de suite).

Pour 2025, Saint-Germain-en-Laye devrait percevoir un peu plus de 100 000 euros au titre des certifications d’énergie. Sur la totalité du mandat, le montant est supérieur à 250 000 euros, ce qui n’est pas négligeable. La délibération ne fait que prévoir la reconduction du contrat.

Monsieur JEAN-BAPTISTE demande s’il s’agit d’une subtilité administrative et financière, car cela ne bénéficie pas in fine aux usagers terminaux, c'est-à-dire à la population.

Monsieur SOLIGNAC s’inscrit en faux, car les coûts énergétiques sont en diminution grâce à la baisse de la dépense budgétaire.

Monsieur le Maire confirme que cela bénéficie aux citoyens dans leur ensemble.

Il soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Monsieur LE GARSMEUR s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 25 F 07 – CONCLUSION D’UN CONTRAT D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL 2026-2028

Monsieur SOLIGNAC indique que ce Contrat d’aménagement régional (CAR) succède au CAR 2024- 2026. Il prévoit des taux d’intervention de 50 % sur des contrats plafonnés à 1 million d’euros, soit une subvention de 500 000 euros.

Il mentionne deux projets sur l’école Cœur des Sources et le verdissement de l’éclairage public qui représentent 15 millions d’euros, la Ville pouvant obtenir 1 million d’euros de subventions au titre du CAR 2026-2028.

À noter que la subvention de 500 000 euros supplémentaires pour les contrats intégrant une ou plusieurs opérations relevant des thématiques environnementales n’est plus mobilisable actuellement. Le potentiel de subvention du CAR 2026-2028 est de 1 million d’euros, contre 1,5 million d’euros entre 2024 et 2028.

Monsieur le Maire remercie la présidente de la Région et sa représentante dans l’hémicycle, à savoir Madame HABERT-DUPUIS.

Il soumet la délibération au vote, laquelle est adoptée à l’unanimité.

Il annonce une suspension de séance.

La séance est suspendue.12

La séance reprend.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame BOUTIN pour qu’elle expose les deux délibérations suivantes.

Monsieur LEVEL quitte la séance.

N° DE DOSSIER : 25 F 08 – APPROBATION DU CONTRAT EAU, TRAME VERTE & BLEUE, CLIMAT DE LA SEINE CENTRALE URBAINE 2026-2030

Madame BOUTIN précise que la première délibération est une délibération-cadre et la seconde une délibération d’application.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer pour la troisième fois le Contrat eau, trame verte et bleue avec des financeurs, notamment la Région Île-de-France et l’Agence de l’eau Seine Normandie.

L’objectif du contrat porte sur la préservation de la ressource en eau, la protection et la restauration de la biodiversité, la nature en ville, l’adaptation au changement climatique et la sensibilisation du public à ces thématiques.

Un plan de 70 actions a été défini dans le cadre du contrat à venir, lesquelles porteront essentiellement sur des études et des travaux en matière de désimperméabilisation et de végétalisation. Le contrat permettra à la Ville de percevoir des subventions importantes de la part des cosignataires du contrat.

S’agissant du précédent contrat, 36 actions ont été engagées et menées à bien, pour un budget de 5,5 millions d’euros et 3,8 millions d’euros de subventions ont été perçues.

Les 70 actions pour le contrat 2026-2030 représentent 29,5 millions d’euros. Elles sont listées dans le tableau annexé à la délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le Contrat 2026-2030 ;

- d’engager le Conseil Municipal à mettre en œuvre les actions inscrites dans le plan d’action pour un montant total de 29,5 millions d’euros ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat eau, trame verte et bleue, climat de la Seine centrale urbaine pour la période 2026-2030 et les documents correspondants.

La commission « Cadre de vie » a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote, laquelle est adoptée à l’unanimité, Monsieur LEVEL ne prenant pas part au vote.

N° DE DOSSIER : 25 F 09 – CONTRAT EAU, TRAME VERTE ET BLEUE, CLIMAT 2026-

2030 PROJETS 2026

Madame BOUTIN indique qu’il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les projets 2026 qui ont été identifiés pour un montant de 3 847 333 euros ; - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondant à leur taux maximum.

La commission « Cadre de vie » a rendu un avis favorable à l’unanimité.13

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote, laquelle est adoptée à l’unanimité, Monsieur LEVEL ne prenant pas part au vote.

Il cède ensuite la parole à Monsieur de BEAULAINCOURT afin qu’il expose les 16 délibérations suivantes.

Monsieur LEVEL rejoint la séance.

N° DE DOSSIER : 25 F 10a – SOLLICITATION DE LA DOTATION D’AIDE À L’INVESTISSEMENT LOCAL OU DU FONDS D’INVESTISSEMENT POUR LES TERRITOIRES 2026

Monsieur de BEAULAINCOURT expose que la Ville déposera des dossiers pour financer la requalification végétalisée de la rue Pasteur et la construction d’un groupe scolaire au Cœur des Sources selon le dispositif retenu en loi de finances.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 10b – BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE 2026 – SOLLICITATION DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Monsieur de BEAULAINCOURT indique qu’il s’agit d’une candidature pour cofinancer des projets locaux liés à la biodiversité, aux mobilités douces et aux énergies renouvelables, les subventions pouvant atteindre 10 000 euros par projet.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 10c – SOLLICITATION DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET DE L’AGENCE DE L’EAU POUR LES PROJETS DE RENATURATION ET DE VÉGÉTALISATION 2026

Monsieur de BEAULAINCOURT relate qu’il s’agit d’une demande de cofinancement pour des projets de désimperméabilisation et de végétalisation afin de renforcer la biodiversité et la résilience climatique.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 10d – SOLLICITATION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT RECYCLAGE FONCIER POUR LA REQUALIFICATION DE LA PLACE À L’ANGLE DES RUES WAUTHIER ET GRANDE FONTAINE

Monsieur de BEAULAINCOURT commente que la subvention a trait à la dépollution et à la requalification de la place Wauthier et Grande fontaine sur le site d’un ancien garage automobile.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.14

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 10e – SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION D’UNE FORÊT URBAINE DE TYPE MIYAWAKI SOUS LA RAMPE DES GROTTES

Monsieur de BEAULAINCOURT indique que la Ville souhaite créer une microforêt de 200 mètres carrés sous la rampe des Grottes pour le renforcement de la biodiversité locale, l’amélioration de la qualité de l’air et la préservation de cet espace naturel. Pour ce faire, la Ville sollicite la labélisation « petit patrimoine naturel », ainsi que diverses subventions régionales et de l’Agence de l’eau.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 10f – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE CHAPELLES A L’ANCIEN CIMETIÈRE

Monsieur de BEAULAINCOURT explique que la Ville souhaite restaurer plusieurs chapelles qui appartiennent à son patrimoine au sein de l’ancien cimetière, site fondé en 1774 et protégé dans le cadre du titre du site patrimonial remarquable. Ces travaux pourraient être cofinancés par la DRAC, la Région et le Département des Yvelines dans le cadre du dispositif dédié à la préservation du patrimoine.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 10g – NUMÉRISATION ET RESTAURATION D’ARCHIVES 2026 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC ET DU DÉPARTEMENT DES YVELINES

Monsieur de BEAULAINCOURT précise qu’il s’agit de restaurer des registres, mais aussi de numériser les délibérations et les journaux municipaux, et ce, avec le soutien de la DRAC et du Département.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 10h – RESTAURATION DES COLLECTIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2026 POUR LE COMPTE DU MUSÉE MUNICIPAL DUCASTEL-VERA

Monsieur de BEAULAINCOURT commente qu’il s’agit d’opérations de restauration sur peintures, sculptures et mobiliers financées par la DRAC, la Région et le Département.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.15

N° DE DOSSIER : 25 F 10i – ACTION CULTURELLE DU MUSÉE MUNICIPAL DUCASTEL- VERA DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2026

Monsieur de BEAULAINCOURT mentionne l’organisation d’expositions, d’ateliers pédagogiques et d’événements nationaux, notamment la Nuit des musées et les Journées du patrimoine.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 10j – DEMANDE DE SUBVENTIONS À LA DRAC POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PROJETS 2026 DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL CLAUDE DEBUSSY

Monsieur de BEAULAINCOURT évoque le projet du conservatoire Claude-Debussy avec le développement de la saison culturelle et le projet éducatif avec le soutien de la DRAC pour l’élargissement de l’accès à la pratique artistique.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 10k – CANDIDATURE À L’APPEL A PROJETS DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE « PARTIR EN LIVRE 2026 »

Monsieur de BEAULAINCOURT indique qu’il s’agit de la participation à la 12e édition de Partir en Livre du 17 juin au 19 juillet 2026, et de la promotion de la lecture jeunesse avec la labélisation et le financement du Centre national du Livre.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 10l – SOLLICITATION D’AIDES POUR L’ÉDITION 2026 DE LA FÊTE

DE LA SCIENCE

Monsieur de BEAULAINCOURT expose que cette délibération vise à organiser des expositions et des ateliers pour la diffusion de la culture scientifique avec des aides de la Région, de la DRAC et du CNL.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 10m – SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR LA FÊTE DES LOGES 2026

Monsieur de BEAULAINCOURT commente qu’un soutien sera demandé au Département et à la Région pour cet événement historique favorisant tourisme et économie locale.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.16

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 10n – SOLLICITATION DU FONDS RÉGIONAL POUR LES TALENTS ÉMERGENTS

Monsieur de BEAULAINCOURT mentionne l’accompagnement du projet burlesque Je finirai par vous trahir de Carla GUFFROY pour soutenir la jeune création.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 10o – CANDIDATURE AU PROGRAMME CLASS’ÉCHECS EN ULIS

Monsieur de BEAULAINCOURT indique qu’il s’agit d’une candidature auprès de la Région pour l’initiation des élèves en inclusion scolaire au jeu d’échecs reconnu pour ses vertus cognitives et sociales.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 10p – SOLLICITATION D’AIDES AUPRÈS DE L’ONACVG ET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE POUR L’ORGANISATION D’UN VOYAGE MÉMORIEL

Monsieur de BEAULAINCOURT termine par un déplacement des élus du CMJ, c'est-à-dire des Conseils Municipaux des collégiens et des lycéens en vue d’une transmission du devoir de mémoire avec la figure du Général de Gaulle, c'est-à-dire la liberté, la souveraineté nationale et la démocratie.

Il évoque pour conclure la formule devenue célèbre d’un sextuple médaillé et grand serviteur de l’État, Monsieur SOLIGNAC : « comme un chou est un chou, un sou est un sou ». Monsieur de BEAULANCOURT remercie ce dernier pour son mentorat durant les six dernières années. Ce fut un honneur de travailler avec lui.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que les jeunes élus ont visité les plages du Débarquement en 2024 et qu’il s’agit désormais de se rendre à Colombey-les-Deux-Églises en présence de classes élémentaires publiques et privées, comme c’était le cas par le passé.

Il soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

Il cède enfin la parole à Monsieur BATTISTELLI pour qu’il commente les trois délibérations suivantes.

N° DE DOSSIER : 25 F 11 – PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR LA SAISON CULTURELLE 2024-2025 DU CONSEIL LOCAL DE LA CULTURE

Monsieur BATTISTELLI rappelle que le Conseil local de la culture a été créé plus de dix ans auparavant. Son esprit et son fonctionnement sont semblables aux autres Conseils locaux créés durant les dernières années. Il réunit une soixantaine de membres qui sont des représentants de tous les acteurs locaux intervenant dans la vie culturelle de la Ville, qu’il s’agisse des établissements publics nationaux, départementaux ou municipaux, de même que des associations ou des particuliers.17

L’intérêt principal du Conseil local de la culture est de favoriser les échanges et de développer des synergies entre les acteurs. Durant les dernières années, différentes associations ont participé, par le biais d’événements qu’elles ont créés, à la mise en œuvre de cette thématique centrale.

Il cite quelques chiffres prouvant la richesse et la variété de la vie culturelle de Saint-Germain-en-Laye : une quarantaine d’associations (8 chorales, ateliers de peinture, ateliers d’écriture, compagnies de théâtre amateur, écoles de danse, sociétés savantes), 3 centres socioculturels, le CRD (900 élèves), le théâtre Alexandre Dumas (100 levées de rideau par an et 30 000 billets vendus), la médiathèque qui est l’établissement municipal le plus fréquenté (800 personnes par jour en moyenne). En outre, la Ville a renoué avec de grandes expositions et des festivals.

Monsieur BATTISTELLI encourage les Conseillers Municipaux à lire le rapport qui attestera de la diversité et de la richesse de la vie culturelle saint-germanoise.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité du Conseil local de la culture pour la saison culturelle 2024-2025.

N° DE DOSSIER : 25 F 12 – CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET LES ASSOCIATIONS ARTISTIC’ ET ATELIER PIÈCE UNIQUE POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SUR LA PLACE DU MARCHÉ- NEUF

Monsieur BATTISTELLI souligne qu’il s’agit de préciser par des conventions les modalités de mise en œuvre des manifestations sur la place du Marché-Neuf. Il sera demandé aux deux associations une participation symbolique aux frais directs engendrés pour la Ville par l’organisation de ces manifestations.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 13 – TRANSFERT D’ARCHIVES ENTRE PERSONNES PUBLIQUES

Monsieur BATTISTELLI explique que la politique de la Ville est assez active concernant l’enrichissement des collections municipales. Une opportunité s’est récemment fait jour avec la vente de la collection de Monsieur Pierre FONTAINE qui était l’architecte de Napoléon et qui détenait une série de documents et de plans. Certains concernaient directement la Ville, comme le Château Vieux et le Château Neuf.

La Ville s’est portée acquéreuse de ce lot pour quelques centaines d’euros. Le lot suivant du même collectionneur n’ayant pas trouvé acquéreur, il a été attribué à Saint-Germain-en-Laye. Ce lot était essentiellement composé de plans et de dessins relatifs à la Ville de Paris. La Médiathèque du patrimoine et de la photographie a demandé si la Ville pouvait leur transmettre ces documents l’intéressant au plus haut point. Dans le cadre des bonnes relations entre institutions publiques nationales ou locales, la Ville a proposé de céder le lot n° 36 pour 1 euro symbolique.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération, laquelle est approuvée à l’unanimité.18

N° DE DOSSIER : 25 F 14 – APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONCLUE ENTRE LA CAF DES YVELINES ET LA VILLE DE SAINT- GERMAIN-EN-LAYE POUR LE PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE

Madame HABERT-DUPUIS souligne qu’afin de mettre en œuvre sa politique d’action sociale, la Caisse d’allocations familiales signe des conventions territoriales globales (CTG) avec les collectivités pour les soutenir financièrement dans le cadre d’un plan d’actions défini en concertation sur la base d’un diagnostic de territoire. Cette signature est intervenue le 25 juin 2025.

Depuis, pour tenir compte de l’élargissement à quatre thématiques traitées dans le plan d’actions (petite enfance, enfance, vie inclusive et solidaire, jeunesse), la CAF a accepté de soutenir la mission de chargé de coopération à hauteur de 2 ETP plafonnés à 24 000 euros par an et par poste, soit 48 000 euros par an.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 15 – AVIS D'OPPORTUNITÉ SUR LA CRÉATION D’UNE CRÈCHE COLLECTIVE LES PETITES CANAILLES

Madame PEYRESAUBES indique qu’il s’agit d’un nouveau projet de la crèche les Petites Canailles au vu des besoins du territoire, de l’équilibre de l’offre et de la demande, et de la zone géographique concernée.

La société les Petites Canailles sollicite la Ville, autorité organisatrice de la petite enfance, afin de recueillir un avis préalable à la création d’une crèche de 21 berceaux située au 12 rue de la Marquise de Montespan dans le quartier du Clos Saint-Louis.

Après étude du dossier, il apparaît que ce projet renforce la diversité des modes de garde de ce quartier qui se situe en hypercentre, là où la demande est la plus forte. Il s’inscrit dans un nouveau quartier au sein duquel 450 nouveaux logements vont être livrés. Il s’agit d’un projet en mode PSU, donc avec une tarification proposée aux familles similaire aux établissements de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal de rendre un avis favorable sur ce projet de création de crèche au 12 rue de la Marquise de Montespan.

La commission « Services à la population a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 16 – MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU STADE GEORGES LEFÈVRE

Madame AGUINET commente que la délibération vise à approuver la mise à jour du règlement intérieur du stade Georges Lefèvre dont la dernière version datait de 2018. Elle prend en compte l’évolution récente des usages du site, notamment le départ des équipes du PSG, afin de clarifier les conditions d’accès et d’utilisation, d’harmoniser les horaires d’ouverture avec une extension le samedi soir jusqu’à 22 heures, de préciser l’interdiction de fumer sur l’ensemble du site et d’améliorer la lisibilité du règlement pour les usagers.19

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le nouveau règlement intérieur du stade Georges Lefèvre tel qu’annexé à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce règlement et tous les documents s’y rapportant.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération qui est approuvée à l’unanimité.

Monsieur le Maire quitte la séance.

N° DE DOSSIER : 25 F 17 – CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS ENTRE LA VILLE ET LE FC VERSAILLES

Monsieur de BEAULAINCOURT expose que l’arrivée du FC Versailles permet de valoriser le stade Georges Lefèvre, de participer à l’attractivité du territoire et de doter le club d’un stade conforme aux exigences de la Fédération française de football.

La convention conclue pour la saison 2025-2026 permet d’encadrer les conditions de mise à disposition du stade, l’utilisation du terrain d’honneur, des vestiaires et des tribunes, moyennant le paiement d’une redevance d’occupation (31 544 euros pour les 9 dates de la saison 2025-2026, soit 3 506 euros par match) et d’une participation aux travaux de 24 000 euros de la part du club pour un coût de 81 379 euros pour la Ville.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention joint en annexe.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Madame HABERT-DUPUIS soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.

Monsieur le Maire rejoint la séance.

N° DE DOSSIER : 25 F 18 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À TITRE GRACIEUX AVEC L'ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU QUARTIER DU BEL AIR, DÉNOMMÉE LE CENTRE SOCIOCULTUREL LA SOUCOUPE

Madame HABERT-DUPUIS relate que cette convention fait suite à la convention d’objectifs et de moyens approuvée lors du Conseil Municipal de septembre 2025. Afin de permettre à l’association de mener à bien ses actions, une mise à disposition de locaux est consentie à titre gratuit pour une durée de trois ans. La Soucoupe exerce au sein de trois lieux : boulevard Hector Berlioz, école Beethoven pour les associations hébergées et 1 boulevard Franz Liszt (lieu d’accueil des jeunes de 16 à 25 ans). Le nouveau président de la Soucoupe est désormais Monsieur Alain POIRSON.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

Il invite Madame TEA à présenter les trois délibérations suivantes.20

N° DE DOSSIER : 25 F 19 – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE CONCLUE A TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE AVEC L’ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT PLATEFORME D’ACCOMPAGNEMENT ET DE RÉPIT DES AIDANTS

Madame TEA souligne que l’association Monsieur Vincent, plateforme de répit de Louveciennes, offre un soutien précieux aux aidants et aux personnes atteintes de maladies dégénératives en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Elle propose écoute et actions concrètes pour lutter contre l’isolement et l’épuisement. Plus de 15 % de la population française aide régulièrement un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

Face à cette réalité, les politiques publiques, notamment les collectivités territoriales, ont déployé des mesures pour mieux reconnaître le statut d’aidant. Dans ce contexte, la Ville de Saint-Germain-en-Laye et l’association Monsieur Vincent s’associent pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, lutter contre l’isolement et soutenir les aidants.

Depuis plusieurs années, la Ville met gracieusement à disposition une salle du club séniors Louis XIV pour des groupes de parole mensuels de trois heures en psychologie et réflexologie. Devant l’augmentation de la demande, particulièrement des habitants de Saint-Germain-en-Laye, la plateforme souhaite passer à deux séances mensuelles de trois heures chacune selon un planning semestriel conjoint.

La présente convention, conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026, est renouvelable par tacite reconduction.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’association Monsieur Vincent, telle qu’annexée à la présente délibération.

La commission « Services à la population » a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 20 – AVENANT À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU POINT

JUSTICE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ POINT D’ACCÈS AU DROIT)

Madame TEA explique que le Point justice de Saint-Germain-en-Laye, anciennement Point d’accès au droit, actuellement situé rue Bonnenfant, assure un service de proximité, d’information et d’orientation, et d’aide juridique permanente gratuite et confidentielle aux habitants.

Dans le cadre de l’amélioration des conditions d’accueil et afin de regrouper les services, il est prévu de transférer le Point justice au centre administratif de la commune le 5 janvier 2026, offrant des locaux adaptés aux permanences et aux besoins des 16 partenaires : avocats, conciliateurs de justice, ADIL, CDIF et le délégué des défenseurs des droits.

Son fonctionnement bénéficie du soutien financier du Conseil départemental d’accès au droit des Yvelines, en complément du financement apporté par la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 3 de la convention constitutive.

La commission « Services à la population » a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que la modification a fait l’objet d’un avis favorable du Comité social territorial.

Il soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.21

N° DE DOSSIER : 25 F 21 – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE BUREAUX AVEC L’ASSOCIATION FRANCE VICTIMES 78 INTERVENANT AU POINT JUSTICE

Madame TEA expose que l’objet de la convention consiste à encadrer la mise à disposition gratuite de locaux appartenant à la commune situés au centre administratif au bénéfice de l’association France Victimes 78, afin de lui permettre d’assurer ses missions d’accueil, d’écoute, d’accompagnement juridique, psychologique et social des victimes d’infractions.

France Victimes 78 est une association loi 1901 membre du réseau national France Victimes. Implantée sur le territoire des Yvelines, elle intervient en complémentarité avec les services municipaux, les forces de sécurité et les acteurs judiciaires et sociaux pour garantir un accès gratuit et confidentiel aux victimes.

L’association assure au quotidien des missions essentielles : accueil, écoute, information, aide aux démarches, actions de prévention et de sensibilisation. La mise à disposition des bureaux au centre administratif permet à France Victimes 78 d’assurer une présence de proximité pour les habitants, de mener ses entretiens individuels et ses permanences dans un cadre adapté aux exigences de l’aide aux victimes.

La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2026. La valorisation est à hauteur de 600 euros, mais la Ville le fait à titre gracieux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation ;

- de confirmer la mise à disposition gratuite de ces locaux pour une durée de trois ans.

La commission « Services à la population » a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 22 – CONVENTION DE RÉSERVATION AVEC LE BAILLEUR LOGIREP DANS LE CADRE DE LA GARANTIE D’EMPRUNT

Monsieur JOLY indique que LOGIREP, qui est un bailleur social, finance une opération de sept logements neufs en VEFA 18 rue de la République et qu’il a obtenu une garantie d’emprunt à hauteur de 310 110 euros de la Ville, approuvée par le Conseil Municipal du 19 décembre 2024.

La convention associée à la présente délibération définit les droits de réservation générés par cette garantie pour les premières attributions du programme. Les premières affectations devront s’effectuer en gestion en stock à leur prochaine libération. Les logements seront ensuite gérés en flux selon la convention bilatérale en flux signée le 20 juin 2024 pour une durée de 15 ans.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réservation avec le bailleur LOGIREP et tous les documents afférents.

La commission « Cadre de vie » a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à la majorité, Messieurs ROUXEL et LE GARSMEUR votant contre.22

N° DE DOSSIER : 25 F 23 – APPROBATION DE LA CHARTE DE L’ARBRE DE LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Madame BOUTIN commente que la Charte de l’arbre est un document important qui a grandement mobilisé le service de l’urbanisme, le service de l’environnement, le service juridique, ainsi que les élus. Il s’agit d’un outil d’information et de sensibilisation du public au sens large sur le rôle de l’arbre et sur son utilité dans le contexte actuel de réchauffement climatique. Il informe par ailleurs sur l’état quantitatif et qualitatif du patrimoine arboré. Il sensibilise enfin le public, car le document contient des fiches de conseils et de préconisations pour le public privé et les partenaires de la Ville. Il s’agit d’un document majeur pour la politique environnementale de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la Charte de l’arbre de la commune nouvelle telle qu’annexée à la délibération.

La commission « Cadre de vie » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet la délibération au vote, laquelle est approuvée à l’unanimité.

Il donne la parole à Madame MACÉ pour qu’elle expose les deux délibérations suivantes.

N° DE DOSSIER : 25 F 24 – RÉGULARISATION FONCIÈRE RUE DES SABLES DU MOULIN À VENT – ACQUISITION DE LA PARCELLE 251B 2633

Madame MACÉ relate qu’il s’agit d’une régulation foncière rue des Sables du Moulin à vent à Fourqueux pour 107 mètres carrés. Des travaux d’aménagement avaient été entrepris au niveau de la rue et du trottoir, mais la portion de rue était la propriété de Madame CHARBONNEAUX et de Monsieur MAITRE.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de racheter la parcelle pour un montant de 5 350 euros ;

- d’autoriser l’incorporation dans le domaine public de cette parcelle ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document régularisant cette situation.

La commission « Cadre de vie » a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 25 – CESSION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT DU PARKING PLATEAU BEL AIR – LOT 786 – A MONSIEUR ET MADAME CHRETIN

Madame MACÉ déclare que Madame et Monsieur CHRETIN se sont portés acquéreurs du lot 786, non boxé, pour un montant de 12 000 euros auxquels il faut ajouter les frais d’acte notarié.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser cette cession.

La commission « Cadre de vie » s’est prononcée favorablement à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

Il cède la parole à Monsieur VENUS pour qu’il présente les sept délibérations suivantes.23

N° DE DOSSIER : 25 F 26 – AVENANT N°1 A LA CONCESSION DE MOBILIER URBAIN

Monsieur VENUS rappelle que la Ville a signé le contrat de mobilier urbain au début de l’année 2021 pour une durée de 15 ans.

Le premier avenant a trois objectifs :

- mettre à jour l’inventaire des mobiliers à la suite de modifications de nature et d’emplacement. Un panneau d’affichage et une colonne Morris doivent encore être implantés au Clos Saint- Louis ;

- clarifier le rôle des poubelles et du mécanisme de hissage des drapeaux ; - implanter un nouveau mobilier numérique à l’angle de l’avenue Carnot et de la rue Désoyer afin de marquer l’entrée ouest du Clos Saint-Louis (premier trimestre 2026). Il s’autofinancera par la publicité admise en affichage.

Cet avenant n’a aucun impact financier pour la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’avenant ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 27 – AVENANT N°1 A LA DSP POUR L'EXPLOITATION DE 6 PARKINGS

Monsieur VENUS explique que la convention de service public est effective depuis le 1er janvier 2025 pour les parkings Pologne, Pompidou et lisière Pereire et que le parking centre Château y sera intégré en septembre 2026. Les deux parkings du Clos Saint-Louis le seront également lorsqu’ils auront été livrés.

L’avenant est motivé par le retard de livraison d’environ six mois du premier parking du Clos Saint- Louis. Il avait été prévu que le parking actuel du centre hospitalier cesse de fonctionner le 1er janvier 2026 pour être démoli par la suite.

Étant donné que le parking nord du Clos Saint-Louis n’est pas encore disponible et pour que le personnel hospitaliser puisse continuer de stationner, il est proposé que la Ville reprenne temporairement en gestion au sein de la DSP le parking de l’hôpital, jusqu’à la livraison du parking nord. La gestion est transférée par l’EPFIF, car ce dernier est actuellement propriétaire du parking.

Lorsque le nouveau parking sera en fonctionnement, le personnel hospitalier pourra y stationner et le parking actuel pourra être détruit afin de permettre la suite des constructions du projet du Clos Saint- Louis.

Cet avenant est également l’occasion d’ajouter quelques tarifs d’abonnement qui avaient été oubliés dans la documentation de la DSP.

Quand le transfert sera effectif et que le nouveau parking sera ouvert, il s’agira de signer un avenant financier pour tirer les conséquences du délai de livraison.24

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’entériner l’entrée temporaire du parking actuel du CHIPS dans la délégation de service public ;

- d’intégrer les tarifs d’abonnement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire s’enquiert des demandes de prise de parole.

Monsieur JEAN-BAPTISTE annonce que son Groupe s’abstiendra, car il aurait souhaité que la politique tarifaire soit plus attractive en matière de parking.

Monsieur le Maire précise que le maintien de deux heures de gratuité au niveau du parking du Château est un geste de la part de la municipalité, sachant que cela revient à plusieurs centaines de milliers d’euros. En outre, dans le cadre des premiers mois de l’exploitation du cinéma UGC, trois heures de stationnement seront offertes.

En l’absence d’autre remarque, il soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à la majorité, Messieurs ROUXEL et LE GARSMEUR votant contre, Monsieur JEAN-BAPTISTE, ainsi que Mesdames RHONÉ et CASTIGLIEGO s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 25 F 28a – RAPPORT ANNUEL DE LA SEMOP CALITI AU TITRE DE LA CONCESSION POUR LA CRÉATION ET L’EXPLOITATION DU PROJET DE FORAGE A L’ALBIEN

Monsieur VENUS indique qu’il s’agit de prendre acte du rapport d’activité de la SEMOP CALITI qui exploite le forage Albien de Saint-Germain-en-Laye.

Le rapport fait état de nombreuses mentions obligatoires sur la gouvernance, les conventions avec les tiers, les risques et les contrôles.

En ce qui concerne l’exploitation, il relate que la production d’eau livrée par CALITI à Suez pour être distribuée après potabilisation est stable. Elle est proche de la limite autorisée d’un peu moins de 1 million de mètres cubes. Cela représente environ 30 % de l’eau potable de la Ville. En 2025, Saint- Germain-en-Laye a pu obtenir un aménagement des dates d’observation des prélèvements, ce qui rend leur gestion plus aisée.

Du point de vue de la chaleur, CALITI fait état d’une progression constante de la production. Quelques problèmes techniques ont été à déplorer, dont plusieurs pannes de pompes qui étaient en sous-régime en raison des règles imposées par l’ARS sur leur positionnement, ainsi qu’une difficulté pour atteindre la pleine puissance de 3 mW/h des pompes à chaleur. Ces problèmes ont été résolus en 2025 (changement du modèle de pompe et nouvelle programmation des pompes à chaleur).

Les résultats financiers de CALITI sont positifs et en avance sur le compte d’exploitation prévisionnel d’origine.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel de la SEMOP CALITI au titre de la concession pour la création et l’exploitation du projet de forage à l’Albien.25

N° DE DOSSIER : 25 F 28b – MODIFICATION DE L’ARTICLE 12.7 DES STATUTS DE LA SEMOP CALITI, CONCESSIONNAIRE POUR LA CRÉATION ET L’EXPLOITATION DU FORAGE A L’ALBIEN

Monsieur VENUS indique que le Comité technique consultatif devait obligatoirement se réunir avant chaque Conseil d’administration. Ce fut très utile durant les phases de conception et de construction du forage, mais depuis que le forage a démarré l’ordre du jour du Comité technique consultatif est identique à celui du Conseil d’administration, ce qui crée donc un doublon.

Il est proposé de modifier les statuts pour que le Comité technique consultatif soit convoqué de manière optionnelle à la demande du président du Conseil d’administration qui est l’un des deux représentants de la Ville. L’assemblée générale de la société a voté cette modification de statut, mais le Conseil Municipal doit l’approuver pour qu’elle prenne effet.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette modification de statut.

La commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération, laquelle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 29a – MODIFICATIF AU PROJET DE DIVISION PARCELLAIRE ET DIVISION EN VOLUMES SUR LE SITE DE LA PISCINE

Monsieur VENUS précise qu’il s’agit de modifications mineures à la division parcellaire votée en juin 2025, afin de coller au plus près de la réalité des barriérages du terrain. La délibération crée également une vision en volume sur les parcelles 2 et 3 pour intégrer la partie souterraine de l’usine de géothermie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la modification de la division parcellaire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

La commission « Ressources » a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération, laquelle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 29b – SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN- LAYE ET LE SICGP

Monsieur VENUS expose que la délibération consiste à modifier le bail emphytéotique donné par la Ville au profit du Syndicat de la piscine. Le bail actuel couvre toute la parcelle, y compris les parkings et l’emprise du T13. Il est proposé de procéder à une régularisation et de réduire le bail de la piscine à l’ensemble occupé par le Syndicat, y compris les pelouses-solariums au sud, à l’exception de l’emplacement des têtes du forage géothermique, celui-ci rentrant dans le domaine public de la Ville.

Cette modification de bail sera présentée au Syndicat piscine au mois de janvier 2026.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’avenant au bail emphytéotique ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

La commission « Ressources » a rendu un avis favorable à l’unanimité.26

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération, laquelle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 29c – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUVE DE DROITS REELS

Monsieur VENUS explique qu’il est proposé que la Ville consente à la société GEOLAYE une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public (70 ans). Cette AOT porte sur les terrains dont GEOLAYE a besoin pour créer le forage et les têtes de puits, ainsi que le caniveau géothermique et l’usine dont l’essentiel est en sous-terrain.

Cette AOT donnera lieu au versement d’une redevance d’occupation à la Ville de 80 000 euros par an indexée sur les loyers commerciaux. Elle entrera en vigueur à la satisfaction des conditions suspensives d’obtention des différentes autorisations nécessaires au titre du Code minier, du Code environnemental et du Code de l’urbanisme.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’autorisation d’occupation du domaine public ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

La commission « Ressources » a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération, laquelle est approuvée à l’unanimité.

Il précise que la décarbonation du chauffage est l’élément le plus impactant par rapport à l’objectif de réduction du carbone sur le territoire, sans commune mesure avec toutes les autres politiques qui sont importantes, mais moins impactantes en volume que la décarbonation du chauffage urbain.

N° DE DOSSIER : 25 F 30 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN ESPACE VERT CLOS POUR L'INSTALLATION D’UNE VÉLO-ÉCOLE AU BEL AIR

Monsieur JOLY commente que dans le cadre de la politique municipale menée en faveur des mobilités actives, inclusives et durables en cohérence avec les objectifs fixés par le Plan action climat énergie (PACE), il est proposé d’autoriser la mise en place d’une vélo-école dans l’écoquartier du Bel Air.

L’association Mieux se déplacer à bicyclette, via son antenne locale de Saint-Germain-en-Laye, propose de déployer sur la commune un dispositif complet comprenant :

- l’apprentissage du vélo pour les enfants, les adolescents, les adultes, et plus particulièrement l’autonomie des femmes ;

- des remises en selle pour adultes ;

- des ateliers de maniement du vélo en milieu sécurisé ;

- des sensibilisations aux règles de circulation et de sécurité.

Lauréate du budget participatif régional, l’association disposera d’un espace vert clos et d’une consigne sécurisée face au 1 rue Franz Schubert, ancienne crèche Bavette et Compagnie.

La Ville réalisera quelques aménagements légers estimés à 3 000 euros. Une convention gratuite d’un an renouvelable encadrera l’usage du site, permettant aussi des exercices sur l’espace public.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de cette vélo-école ;

- d’approuver la mise à disposition du site et de la consigne sécurisée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée.27

La commission « Cadre de vie » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération, laquelle est approuvée à l’unanimité.

Il cède la parole à Madame GUYARD pour qu’elle présente les deux prochaines délibérations.

N° DE DOSSIER : 25 F 31 – CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UNE MAISON DU VÉLO MOBILE

Madame GUYARD explique que dans le cadre du Plan vélo et afin de promouvoir l’usage du vélo, Île-de-France Mobilités a demandé à la société CYCLONOVA, créée en janvier 2024 pour assurer l’exploitation du service Véligo Location, le déploiement de 20 Maisons du vélo fixes et de 20 Maisons du vélo mobiles totalement autonomes.

Ces structures offrent des services de réparations qui pourront compléter ceux apportés par le triporteur installé place du Marché, mais également des services d’information, de sensibilisation et de sécurité routière aux cyclistes, qu’ils soient ou non adhérents à Véligo.

Les lieux retenus sont : la place du Marché-Neuf, la place Christiane Frahier, la place Claude Érignac, la place Victor Hugo.

Les conditions d’occupation du domaine public sont définies dans la convention annexée à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

La commission « Cadre de vie » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération, laquelle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 32 – AVENANT A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES POUR LA PRECOLLECTE DES DÉCHETS ISSUS DES MARCHÉS FORAINS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 5211-4-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN- LAYE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Madame GUYARD rappelle que depuis le 1er janvier 2018 la commune de Saint-Germain-en-Laye met à disposition de la CASGBS des agents qui assurent la précollecte des déchets issus des marchés forains.

La convention qui définit les modalités de cette prestation étant arrivée à échéance, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant annexé à la présente délibération qui prolonge la convention jusqu’au 1er juillet 2026.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à la majorité, Messieurs ROUXEL et LE GARSMEUR votant contre.28

N° DE DOSSIER : 25 F 33 – ACTUALISATION DES POSTES DE LA COLLECTIVITÉ

Madame HABERT-DUPUIS expose que la délibération vise à actualiser le tableau des effectifs de la Ville afin de tenir compte des évolutions récentes de l’organisation des ressources humaines. Il s’agit de deux principales modifications d’évolution de grade et de création/suppression/transformation de postes, mais qui n’ont pas d’impact sur le nombre total d’ETP.

Le CST a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette actualisation.

Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération, laquelle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 34 – RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS

Madame HABERT-DUPUIS indique que la délibération a pour objet de faire évoluer et de sécuriser juridiquement le régime indemnitaire des agents de la Ville fondé sur le dispositif RIFSEEP.

Depuis la création de la commune nouvelle, le régime indemnitaire a fait l’objet de plusieurs ajustements afin d’en élargir le champ d’application et de tenir compte des évolutions statutaires.

Dans son rapport du 10 juillet 2024, la Chambre régionale des comptes avait formulé une recommandation visant à mettre pleinement en conformité le dispositif indemnitaire communal. Pour répondre à cette recommandation, la Ville propose une nouvelle actualisation du régime indemnitaire dont l’objectif principal est d’intégrer les primes du 13e mois, de fin d’année et la prime enfant directement dans le RIFSEEP, afin de sécuriser leur versement dans un cadre juridique conforme à la réglementation.

La délibération vise à regrouper dans une décision unique l’ensemble des règles applicables et prévoit l’abrogation des délibérations antérieures.

Le CST s’est prononcé favorablement à l’unanimité.

Madame HABERT-DUPUIS souligne le travail pédagogique en interne et de communication et elle remercie le service des ressources humaines pour ce travail précis.

Monsieur le Maire fait observer qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver par délibération un dispositif indemnitaire remontant à plus de 50 ans.

Il soumet au vote cette délibération, laquelle est approuvée à l’unanimité.

Il donne la parole à Monsieur PETROVIC pour qu’il expose les deux prochaines délibérations.

N° DE DOSSIER : 25 F 35 – SIGNATURE D’UN AVENANT À LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT RELATIVE AU RECRUTEMENT ET AU FINANCEMENT D’UN INTERVENANT SOCIAL AU COMMISSARIAT DE POLICE

Monsieur PETROVIC rappelle que l’intervenant social a vocation à aider les victimes, les auteurs majeurs ou mineurs et tout tiers en contact avec les forces de l’ordre qui nécessiteraient une intervention sociale.

Certains points de la convention doivent être modifiés ou précisés dans le cadre d’un avenant, conformément à l’article 10 de la convention. La durée de la convention et les modalités de financement29

doivent être modifiées pour tenir compte de la date de recrutement, de la rémunération réelle et des dépenses avancées par la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention triennale de partenariat relative au recrutement et au financement d’un intervenant social au sein du commissariat de police de Saint-Germain-en-Laye tel qu’annexé à la présente délibération.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à la majorité.

Monsieur le Maire appelle aux observations.

Monsieur LE GARSMEUR souligne que le 5 juillet 2024 son Groupe avait voté contre la délibération relative à la convention, car il faut des policiers dans les commissariats plutôt que des intervenants sociaux. Il en va de la pérennité de la chaîne pénale. Le vote de cohérence ce jour donne tout son sens à l’implantation de l’association France Victimes 78.

Monsieur le Maire précise que l’installation de l’intervenant social émane de la police nationale et de l’ancienne commissaire divisionnaire qui était très attachée à ce dispositif également mis en place au commissariat de Sartrouville, estimant que certaines typologies de victimes ont besoin d’un accompagnement dans le recueil des plaintes. Il évoque notamment les femmes victimes de violences ou d’agressions, mais également des familles victimes de fugues d’adolescents. Des précautions doivent être prises dans le traitement et l’accompagnement des familles, sachant que les policiers sont plus utiles sur le terrain à rechercher les jeunes qu’à proposer un accompagnement.

L’État a demandé à la Ville d’accompagner le financement de ce dispositif. Un bilan en sera dressé ultérieurement.

En l’absence de nouvelle demande de prise de parole, il soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à la majorité, Messieurs ROUXEL et LE GARSMEUR votant contre.

N° DE DOSSIER : 25 F 36 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE DEUX CHEVAUX DE LA GARDE RÉPUBLICAINE AU PROFIT DE LA DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE

Monsieur PETROVIC expose qu’au début de l’année 2024 la commune a souhaité doter la police municipale d’une unité équestre. Cette brigade renforce la visibilité de l’action municipale et favorise le rapprochement entre la police et la population.

La Ville n’étant pas dotée de structure permanente pour l’accueil de chevaux, la Garde républicaine a proposé la mise à disposition de deux chevaux au profit des agents de la Direction de la police municipale dans le cadre d’une convention.

Le renouvellement de cette convention au titre de l’année 2026 est adapté de manière opérationnelle pour faire face à l’évolution tarifaire de l’allocation. L’enveloppe budgétaire est constante et maîtrisée.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention relative aux modalités de la mise à disposition des chevaux au profit de la Ville de Saint-Germain-en-Laye telle qu’annexée à la présente délibération.

La commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire ajoute que dans le cadre du partenariat global que la Ville a instauré avec la Garde républicaine, elle aidera cette dernière pour la rénovation du quartier Goupil.30

Il soumet au vote cette délibération, laquelle est approuvée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 25 F 37 – RAPPORTS D’ACTIVITÉ DES SYNDICATS

INTERCOMMUNAUX

Monsieur MIRABELLI rappelle que le Syndicat piscine a pour vocation la construction, la gestion et l’administration d’une piscine à Saint-Germain-en-Laye, établissement qui a ouvert en 1970 et qui est composé de sept communes.

Il détaille les faits marquants pour l’année 2024 :

- accueil de la seconde édition des phases finales du Giant Open et de la Team GB pour la préparation des Jeux olympiques de Paris 2024 ;

- la préparation des frères PORTAL pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ; - l’organisation d’un triathlon solidaire au profit du Téléthon.

En ce qui concerne la partie technique, il évoque la réalisation des travaux pour le changement complet du système de filtration des eaux des bassins intérieurs, investissement lourd, mais nécessaire pour cet établissement à forte fréquentation.

Malgré les années difficiles depuis la crise sanitaire du Covid et les augmentations successives du coût des énergies, le Dôme a tenu bon financièrement grâce aux emprunts et aux investissements réalisés par le Syndicat et ses communes membres.

Monsieur MIRABELLI en vient ensuite au SIA qui a été transféré à la communauté d’agglomération le 31 décembre 2024. Trois acteurs principaux ont trait au réseau d’assainissement : la commune qui collecte les eaux, le SIA qui les transporte au travers des canalisations, le SIAAP qui les traite.

Les activités du SIA concernent aussi les études, l’entretien, les travaux pour la création de déversoirs d’orages et de trop-plein, des chambres à sable, des bassins de stockage et de restitution des eaux de pluie.

La commune de Saint-Germain-en-Laye dispose de 64 kilomètres de réseau enterré.

Monsieur MIRABELLI aborde le rapport du SIVOM qui est un Syndicat intercommunal à vocation multiple composé de 41 communes et d’un EPCI. Quatre sections le composent : - le SDIS : financement du 13e mois des pompiers et du paiement de la participation des communes au SDIS 78 ;

- le CSAPA (Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie) : financement du salaire d’un poste de secrétaire médical pour accompagner le médecin traitant ; - les Vignes : seules les communes de Fourqueux et de Saint-Germain-en-Laye sont en charge de la gestion et de l’exploitation des 2 000 pieds de vigne situés sous la terrasse du château de Saint-Germain-en-Laye et au rond-point Charles de Gaulle de la commune de Fourqueux. La production de raisins a été fortement altérée à la suite du passage à une culture biologique, mais le SIVOM reste optimiste de part l’implication du maître de chais afin de retrouver une récolte satisfaisante et à la hauteur des espérances ;

- la fourrière dédiée aux véhicules quatre et deux-roues, ainsi que pour les animaux (chiens et chats). En 2024, sont entrés en fourrière 2 660 véhicules quatre-roues, 198 véhicules deux- roues. Ont été accueillis 173 chiens et 175 chats. Des travaux d’amélioration d’accueil des animaux ont été entrepris, notamment s’agissant de la partie soins dans l’espace dédié au service vétérinaire.