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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20211216)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2021
________________
L’an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 9 décembre deux mille vingt et un, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRÉ, Madame BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLÉ, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONÉ, Monsieur RICHARD, Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame LESUEUR à Monsieur LEVEL
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame MEUNIER à Madame BOUTIN
Monsieur LEGUAY à Madame GUYARD
Madame GRANDPIERRE à Madame ANDRÉ
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame BRELURUS
________________
Monsieur le Maire souhaite tout d’abord la bienvenue à Monsieur SALLÉ, nouveau conseiller municipal. Avant de commencer cette séance, il annonce qu’en raison de l’évolution préoccupante de la situation sanitaire, la décision a été prise d’annuler les vœux prévus le 15 janvier prochain à Saint- Germain-en-Laye, comme ceux de Fourqueux. Il n’est pas exclu d’ailleurs que d’autres manifestations de ce type, en direction de différents corps – commerçants, forces de l’ordre, maison des associations, maisons de retraite, etc. – soient également annulées.
Il propose ensuite de nommer un secrétaire de séance.
N° DE DOSSIER : 21 G 00 – NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame BRELURUS est désignée secrétaire de séance. Elle procède à l’appel des Conseillers
Municipaux. 2
Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2021 suscite des commentaires ou des observations.
Monsieur BENTZ indique qu’en page 10 de ce procès-verbal, il est mentionné que « l’opposition porte un regard critique sur ces syndicats ». Il précise que ce n’est pas ce qu’il dit. Il dit que l’opposition porte un regard critique sur la politique de la majorité, mais pas en particulier sur les syndicats, d’autant que c’était de plus une remarque positive. Il assure qu’on l’entend sur la bande son, et qu’il y a eu un problème de transcription, qu’il se permet de faire remarquer.
Monsieur le Maire indique ce sera vérifié. Il propose d’adopter ce procès-verbal sous cette réserve, précisant que la version amendée sera transmise au Conseillers municipaux. En l’absence d’autre observation, le procès-verbal est approuvé.
Monsieur le Maire demande ensuite si le compte-rendu des actes administratifs, qu’il passe rapidement en revue, appelle des commentaires ou des questions.
En l’absence de commentaire sur ce compte-rendu des actes administratifs, il propose de passer à la première délibération.
N° DE DOSSIER : 21 G 01 – MODIFICATION DE LA REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE AGRICOLE ET HORTICOLE
Madame HABERT-DUPUIS indique que suite à un remaniement des représentations au sein des conseils d'administration des établissements du secondaire sur le territoire de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame BOUTIN en tant que représentant titulaire et Madame HABERT-DUPUIS en tant que représentant suppléant pour siéger au sein du conseil d’administration du lycée agricole et horticole de Saint-Germain-en-Laye.
Elle précise que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet au vote cette délibération. Elle est approuvée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 02 – CREATION DU NOM « MUSÉE DUCASTEL-VERA » (MUSÉE MUNICIPAL DUCASTEL-VERA DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE) EN REMPLACEMENT DE « MUSÉE MUNICIPAL DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
Monsieur BATTISTELLI souligne que le Musée municipal de Saint-Germain-en-Laye, créé en 1872, labellisé « Musée de France » en 2002, souffre d’un problème de visibilité et d’identité. Il observe qu’il est en effet composé de plusieurs éléments, la Maison natale Claude-Debussy, l’Apothicairerie royale, qui est à la Villa Eugénie Desoyer, le Fonds permanent Paul-et-André-Vera, qui est à l’Espace Vera, les collections municipales, le Cabinet des Arts Graphiques.
Il a donc semblé nécessaire de regrouper sous un même nom cet ensemble. Il n’était pas possible de choisir comme dénomination « Musée de Saint-Germain », du fait que la ville bénéficie de trois musées, le Musée d’archéologie nationale, qui est géré par l'État, le musée Maurice Denis, qui est géré par le Département, et le musée municipal.
Il a donc paru opportun d’appliquer une démarche qui est courante pour les musées, qui est de leur donner le nom des principaux donateurs. Dans le cas présent, ils sont deux puisqu’il y a Louis-Alexandre DUCASTEL, qui a constitué avec son legs le fondement des collections municipales, ainsi que les frères VERA. 3
Par conséquent, la proposition qui est faite est d’appeler le musée municipal « Musée Ducastel-Vera ».
Monsieur BATTISTELLI souligne à cette occasion que se tient actuellement une exposition très intéressante des principales pièces du legs Ducastel, qui a ouvert la semaine précédente et qui sera accessible jusqu’à fin janvier. Il encourage vivement les personnes présentes à aller la visiter, précisant que deux dates seront proposées en janvier pour l’ensemble des élus du Conseil Municipal.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la création officielle du nom de « Musée municipal Ducastel-Vera de Saint-Germain-en-Laye » et en termes de marque, le « Musée Ducastel- Vera ».
Il ajoute que la commission « Services à la population » a donné un avis favorable à l’unanimité.
En l’absence de commentaire, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 03 – PROJET D’ÉTABLISSEMENT 2021-26 DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL (CRD)
Monsieur BATTISTELLI assure que cette délibération constitue un moment important dans la vie du CRD. Il s’agit de se doter d’une sorte de « feuille de route » sur cinq ans, pratique vivement recommandée par le ministère de la Culture.
Une large consultation a été faite auprès des enseignants et des parents d’élèves, et par ailleurs ce Projet d’Etablissement 2021-26 a en ligne de mire le nouveau conservatoire prévu dans le cadre du projet Cœur des Sources, donc son déménagement dans un autre quartier de la ville.
Monsieur BATTISTELLI rappelle que ce document figure en annexe de la délibération, et invite les membres du Conseil Municipal qui ne l’auraient pas encore fait à le lire. C’est en effet une source très intéressante d’informations très complètes sur le conservatoire.
Les grands axes de ce Projet d’établissement sont de maintenir et si possible renforcer la qualité de l’enseignement et son niveau d’excellence, et en même temps de s’ouvrir à de nouveaux publics, notamment des publics jeunes des quartiers sud, puisque c’est là que sera localisé le futur conservatoire, mais aussi les adultes amateurs, insuffisamment nombreux parmi les élèves, les personnes en situation de handicap, en améliorant l’accessibilité. La Ville souhaite aussi continuer à faire évoluer les contenus, notamment en s’ouvrant à des enseignements et activités complémentaires et en intégrant des approches pédagogiques nouvelles. Enfin, il s’agit de renforcer la participation du CRD à la vie culturelle de Saint- Germain-en-Laye et, en particulier, renforcer les partenariats existants avec un certain nombre de structures, notamment la CLEF mais aussi le Théâtre, des établissements scolaires, des associations, etc.
Il s’avère également nécessaire d’améliorer la visibilité et la communication du CRD, et des réflexions sont en cours sur ce point.
Ce Projet d’Etablissement a fait l’objet d’une discussion lors d’un comité d’établissement qui s’est tenu le samedi précédent, et a été approuvé à l’unanimité par les membres du conseil d’établissement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le Projet d’établissement 2021-26 du Conservatoire à rayonnement départemental Claude Debussy tel qu’annexé à la présente délibération.
Monsieur BATTISTELLI ajoute que la commission « Services à la population » a donné un avis favorable à l’unanimité. 4
En l’absence de commentaire sur ce Projet d’établissement, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 04 – ADHESION A L’ASSOCIATION ABF (ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE)
Monsieur BATTISTELLI observe que l’on ne peut pas avoir un Conseil Municipal sans avoir une adhésion de la médiathèque, et que celle-ci aussi est importante. L’Association des Bibliothécaires de France (ABF), fondée au début du XXe siècle, est la principale association des professionnels de la lecture publique et regroupe près de 2 000 adhérents. La médiathèque de Saint-Germain-en-Laye n’en était pas membre et y adhérer est une occasion de s’insérer dans un réseau, d’être au fait des bonnes pratiques, de participer à différents échanges.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser la médiathèque à adhérer à l’Association des Bibliothécaires de France, d’autoriser le paiement de la cotisation annuelle, qui s’élève à 260 euros par an, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Monsieur BATTISTELLI précise que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise qu’il y a de vrais enjeux autour de la lecture publique. Il indique avoir participé récemment, avec Monsieur BATTISTELLI, à une visio sur ce sujet avec l’Association des maires d’Île-de-France, qui a auditionné une sénatrice d’Ille-et-Vilaine à l’initiative d’un texte de loi sur la lecture publique qui vient d’être voté à l’unanimité au Sénat.
Il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 05 – RYTHMES SCOLAIRES : MAINTIEN DE LA SEMAINE DE 4 JOURS
Madame HABERT-DUPUIS rappelle que la Ville avait dû solliciter en 2017 la Direction Académique pour pouvoir revenir à la semaine dite de 4 jours, dérogation qui lui avait été accordée et même prolongée d’un an, de 2020 à 2021.
Au terme de ces quatre années, il est nécessaire de solliciter à nouveau cette dérogation pour les trois prochaines années. Les 21 écoles de la Ville ont été concertées dans le cadre des conseils d’école, qui ont tous émis un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours.
Madame HABERT-DUPUIS précise que la commission « Services à la population » a également émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 06 – APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE EN PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES
Madame PEYRESAUBES explique que la CAF est un partenaire incontournable des collectivités locales. Jusqu’à présent, elle formalisait son partenariat avec la Ville par la signature du contrat enfance jeunesse (CEJ), un contrat d’objectifs et de cofinancement permettant de soutenir le fonctionnement des services aux familles. Désormais, ce partenariat s’incarnera dans une Convention Territoriale Globale (CTG), qui débutera en 2022 et s’étendra jusqu’au 31 décembre 2024. 5
La mise en place de la CDG s’appuie sur une phase de diagnostic du territoire de la commune pour identifier l’ensemble des besoins et des ressources. Cet état des lieux de la situation des familles et de l’offre sur Saint-Germain-en-Laye permettra de définir les priorités et de construire un plan d’action sur des champs d’intervention tels que la petite enfance, le soutien à la parentalité, l’enfance, la jeunesse mais aussi l’animation de la vie sociale.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider le projet de convention annexé à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Madame PEYRESAUBES ajoute que la commission « Services à la population » a donné un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 07 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ASSOCIATION « AGASEC »
Madame ANDRÉ indique que cette délibération a pour objet le renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’AGASEC, qui est l’un des deux centres socio-culturels existants sur la ville. Elle agit comme un véritable trait d’union entre les habitants des quartiers Schnapper, Saint-Léger et Bergette et permet d’animer ces quartiers. À ce titre, elle contribue aux actions municipales à travers les activités sportives, culturelles, ou éducatives qu’elle organise.
Dans ce contexte, la Ville a travaillé en étroite collaboration avec l’AGASEC pour redéfinir les objectifs de cette association pour les trois années à venir. Ces objectifs, qui sont très représentatifs de l’action de l’AGASEC, sont, pour le premier, de favoriser le vivre ensemble et la citoyenneté, pour le deuxième de contribuer à l’inclusion sociale et, en troisième lieu, d’accompagner les parents dans leur fonction parentale.
Un bilan annuel de ces trois objectifs, qui ont été validés avec l’AGASEC, sera présenté annuellement lorsque celle-ci demandera le renouvellement de sa subvention.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans, de 2022 à 2024.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs telle que présentée dans le détail en annexe à la présente délibération.
Madame ANDRÉ ajoute que la commission « Services à la population » a rendu un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise que cette convention passe en Conseil Municipal parce que le montant de la subvention est supérieur à 23 000 euros et qu’il y a une deuxième obligation déclarative pour les associations percevant plus de 153 000 euros, qui doivent elles-mêmes publier leurs comptes au Journal Officiel.
Il demande s’il y a des commentaires.
Pour Monsieur ROUXEL, l’AGASEC est une association qui représente un « curseur intellectuel » entre la majorité municipale et son idéologie du « vivre ensemble » et le groupe Audace pour Saint-Germain qui y oppose la « philosophie de la défense du bien commun », qui selon lui a porté pendant des décennies leur démocratie.
Il voit dans cette délibération plutôt des comptes à rendre au niveau financier, mais pas tellement au niveau du contenu, rappelant qu’avaient été évoquées quelques années auparavant des dérives au niveau 6
des associations et de la radicalité. Dans le cas présent, il n’en voit pas trace, alors même qu’il se souvient que cette même association a longtemps hébergé et domicilié l’association Mosaïque. Il demande qui décide que les objectifs sont atteints et, n’étant pas présent dans le conseil d’administration, le groupe Audace pour Saint-Germain aimerait avoir son mot à dire sur ce type d’association.
Monsieur le Maire, s’agissant de l’hébergement de l’association Mosaïque évoqué par Monsieur ROUXEL, rappelle qu’il n’était pas maire à l’époque et qu’il se cantonne à cette convention d’objectifs et de moyens. Il considère que les termes utilisés par Monsieur ROUXEL sont excessifs et inappropriés et assure qu’il n’y a pas de dérive ni de radicalité à l’AGASEC, qui est une association selon lui formidable, avec une nouvelle gouvernance depuis maintenant un peu moins de deux ans. Il affirme que Madame Françoise LEMENAGER, qui en est la directrice, est une directrice « tout-terrain », très professionnelle, et que son nouveau président, Monsieur François LHUILLIER fait avec une équipe de bénévoles un travail de terrain très important – il évoque à ce propos sa visite, le samedi précédent, avec Madame ANDRÉ et Madame HABERT-DUPUIS et les activités de Noël organisées, notamment un escape game dans tout le quartier avec nombre d’enfants – et qu’il n’y a jamais eu de dérive ou de radicalité.
Il assure que c’est une association et un centre social et culturel qui est bien tenu et qui tient bien ses engagements conventionnels. La Ville est absolument vigilante, sous l’égide de Madame HABERT- DUPUIS et de son équipe d’élus, et l’administration municipale est également très présente autour de cette association. Il affirme, pour rassurer le groupe de Monsieur ROUXEL, qu’un contrôle approprié est effectué sur l’utilisation des ressources. Il rappelle que l’association est située dans des locaux municipaux et que, si elle gère elle-même ses propres recrutements, une concertation a lieu très fréquemment sur ses activités au sein du conseil d’administration.
Madame HABERT-DUPUIS engage vivement Monsieur ROUXEL à venir lors des événements porte ouverte de l’AGASEC, ce qui lui permettrait de rencontrer l’équipe de direction et l’ensemble des bénévoles, dont elle confirme qu’ils sont extraordinaires et toujours au service des autres. Elle souligne également que l’association vient de signer une convention avec le collège Debussy pour faire du soutien scolaire et qu’il s’agit de quelque chose d’assez formidable pour que ce soit souligné, en faisant appel à des bénévoles, que ce soient des enseignants à la retraite ou des personnes ayant une longue expérience de pédagogue. Elle assure qu’à la prochaine occasion de rencontre, elle se permettra de faire signe à Monsieur ROUXEL.
Monsieur le Maire incite lui aussi très vivement Monsieur ROUXEL à le faire, assurant une nouvelle fois que c’est vraiment une belle équipe de direction et de bénévoles. Il convient que cela n’a certes pas toujours été le cas dans un certain nombre d’associations, mais que c’est vraiment le cas ici.
Il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 08 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°3 LIANT LA VILLE AU PSG
Madame AGUINET indique qu’il s’agit ici de proroger la convention n°3 conclue entre la Ville et le PSG qui régit la mise à disposition des terrains du stade Georges Lefèvre selon un planning déterminé au début de chaque saison sportive et qui arrive à échéance le 31 décembre prochain.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant ayant pour objet de prolonger cette convention pour une durée de six mois, soit jusqu’au 31 juillet 2022, dans l’attente de l’aboutissement d’une nouvelle convention.
Madame AGUINET ajoute que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité. 7
Monsieur le Maire souligne que cela fait partie des échanges nécessaires à ce qui va se passer avec le Paris-Saint-Germain, et qu’il faudra commencer à négocier à partir du début de l’année 2022 les modalités techniques et financières de ce débouclage partiel afin d’y voir plus clair – y compris le club lui-même – ce qui n’est pas forcément le cas notamment sur la nature ou le nombre des équipes qui doivent rejoindre le centre professionnalisant d’Aigremont-Poissy.
En l’absence de demande d’intervention, il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 09 – CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES
Monsieur HAÏAT rappelle que dans le cadre de sa politique d’« inclusion numérique », la Ville s’est portée candidate à l’appel à projet lancé par l’État, visant à financer 4 000 emplois de conseillers numériques pour former aux pratiques informatiques essentielles.
La Ville a été sélectionnée et va donc pouvoir bénéficier d’un conseiller numérique financé pendant deux ans à hauteur du SMIC. Ce conseiller, qui débutera sa mission en février 2022, aura notamment pour objectif de former aux pratiques de base, aider dans les démarches administratives et sensibiliser les publics sur les dangers du numérique.
À Saint-Germain-en-Laye, plusieurs lieux de formation numérique existent déjà. Le club senior, les médiathèques, l’AGASEC, la Soucoupe, le Point justice ou encore le Quai des possibles proposent des formations. L’objectif de la Ville est de renforcer l’offre et la rendre encore plus lisible pour les habitants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que tout document relatif à cette manifestation d’intérêt du Secrétariat d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Monsieur HAÏAT ajoute que la commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires sur ce conseiller numérique.
Rappelant le souci de son groupe face à la fracture numérique, Monsieur ROUXEL indique qu’il ne peut que saluer cette initiative. Il souhaite néanmoins insister sur la disparition de la SNCF, qui a vraiment créé un problème par rapport à toute la population.
Monsieur le Maire s’étonne de ce raccourci entre la SNCF et le conseiller numérique.
Monsieur ROUXEL souligne que l’achat de billets de train par Internet pour une population âgée est vraiment compliqué et que par conséquent, si ce conseiller peut répondre à cela, ce sera doublement intéressant.
Monsieur HAÏAT assure qu’une aide est prévue notamment pour ce genre de démarche.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 10 – ADOPTION DE L’AVENANT N° 4 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN
Monsieur VENUS précise d’abord que cette délibération concernant l’avenant n° 4 à la délégation de service public est assez ardue à lire et technique, mais est importante dans les circonstances actuelles. 8
Depuis cet été, chacun subit en effet une forte hausse du prix du gaz sur le marché. Celui-ci est monté récemment à 80 euros environ le mégawatt/heure, contre une vingtaine d’euros en milieu d’année. Pendant ce temps, le tarif réglementé du gaz a augmenté de 70 % avant la mise en place du bouclier énergétique du gouvernement, bouclier qui est limité aux copropriétés de moins de 25 personnes et ne peut donc bénéficier aux grandes copropriétés ni aux réseaux de chauffage.
Par ailleurs, les règles européennes conduisent à une baisse des quotas gratuits de CO² et donc, à consommation égale, tout consommateur d’énergie fossile doit en acheter davantage. Par conséquent les prix augmentent.
Face à cela, dans le contexte du chauffage urbain de Saint-Germain-en-Laye, la Ville bénéficie de la présence de sa chaufferie biomasse et aussi, très prochainement, de la mise en service du forage à l’Albien. Prochainement, 67 % de la facturation d’énergie sera sur la base d’énergies renouvelables et, à terme, presque 80 %. Mais la hausse du prix du gaz est telle que le tarif du réseau de chauffage urbain va quand même augmenter. De ce fait, cet avenant vise quatre objectifs face à cette hausse du prix du chauffage.
Il aligne la facturation des quotas de CO² et précise l’index qui va être utilisé pour cette facturation. Ce sera facturé sur l’année d’exercice du chauffage, donc de juillet à juin et non plus par année civile, ce qui permet d’être plus cohérent avec les saisons de chauffe, et il y aura un léger amendement par rapport à l’avenant qui a été présenté. Au lieu de parler de l’indice de décembre, c’est l’indice mensuel pour livraison en décembre.
En deuxième lieu, et c’est le point le plus important de cet avenant, est activé un terme qui existe depuis plusieurs années dans la délégation de service public, qui est le terme « R2ajustement », qui permet à la Ville et ENERLAY de réduire la facturation aux abonnés en prélevant sur le fonds dit de cogénération, qui est abondé chaque année par les revenus de cogénération. La décision a donc été prise d’activer ce fonds de cogénération à hauteur de 150 000 euros, et cet avenant introduit la possibilité de l’actionner deux fois par an en accordant éventuellement, en fonction des moyens dans le fonds, une remise exceptionnelle en fin de saison d’hiver.
La troisième mesure, purement technique, consiste à concentrer la facturation des abonnements et termes fixes sur la période hivernale, ce qui permet d’éviter d’avoir des factures artificiellement élevées durant la période d’été mais ne change rien à la facturation sur une saison entière.
La dernière disposition, l’indexation de la géothermie, est purement technique elle aussi. Elle permettra simplement d’éviter de devoir faire un avenant à la DSP s’il y a un changement dans la tarification de la géothermie, ce qui, aujourd’hui, n’est pas prévu.
Ces dispositions, notamment l’introduction du R2ajustement, doivent permettre, sur la base des chiffres de prix de marché du mois d’octobre 2021, de contenir la hausse des prix du chauffage urbain autour de 35 % en fin de saison de chauffe. En fonction de l’évolution des marchés pendant la période hivernale, il sera examiné si une remise exceptionnelle supplémentaire pourra être accordée pour bonifier le coût du chauffage. Monsieur VENUS rappelle qu’il faut garder en tête que les tarifs réglementés du gaz avant la mise en place du bouclier ont déjà augmenté de 70 %.
En conséquence, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires sur cet avenant.
Monsieur BENTZ indique que son groupe va voter favorablement, évidemment, d’autant qu’il serait bien en peine de comprendre les enjeux politiques réels. Absent de la commission « Ressources », le groupe Audace pour Saint-Germain n’a malheureusement pas pu poser des questions en commission. Monsieur BENTZ remercie pour le PowerPoint présenté, qui vient éclaircir un peu les choses mais 9
souligne qu’il est très difficile de se positionner et demande de l’indulgence pour les nouveaux élus. Il trouve que ce n’est pas assez intelligible dans la présentation brute du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire remercie Monsieur BENTZ pour sa franchise et convient qu’il y a des choses que tous ne maîtrisent pas. Il indique qu’il y a des documents qu’il faut obligatoirement mettre à disposition, qui sont peut-être un peu abrupts. Il propose, si Monsieur VENUS en est d’accord, de mettre en place éventuellement une petite séance explicative sur ces questions complexes, comme le fait Monsieur SOLIGNAC pour les questions budgétaires. Il considère que c’est un sujet important parce que c’est le chauffage central, c’est la transition énergétique pour la commune. C’est relié, pour le coup, à l’actualité, puisque comme chacun le sait, le prix du gaz a augmenté d’une manière peut-être irrationnelle, peut- être avec de la spéculation ou d’autres choses et des mécanismes de compensation permettent en tout cas de limiter les hausses mécaniques.
Monsieur VENUS indique ce sera possible sans difficulté.
En l’absence d’autre question, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 11 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LA FONDATION DE L’ARMEE DU SALUT POUR LES BATIMENTS 10-12 ET 14 RUE DE LA MAISON VERTE
Madame TEA souhaite, avant de rapporter cette délibération, revenir sur le travail qui a été fait en amont.
Au cours de l’hiver 2016-2017 qui fut l’un des plus froids, elle avait pris attache auprès de la Croix- Rouge et fait quelques maraudes avec les bénévoles. Cela lui a permis de faire la connaissance des hommes et des femmes dormant dans les rues de la commune et dans la gare du RER, et de prendre conscience de la difficulté d’obtenir une place en CHRS – centre d’hébergement et de réinsertion sociale – pour tous les sans-abris du fait du peu de disponibilités. Le centre le plus proche à l’époque était Satory, c’est dire combien ont refusé d’y aller du fait de l’éloignement de tout transport.
En 2018, avec ses collègues de la majorité municipale, elle a créé une maraude « élus », qui continue tous les 15 jours à peu près à accompagner les sans-abris. Cela leur a permis de connaître les sans-abris de Saint-Germain-en-Laye. Leur rôle est de prendre contact, d’identifier et d’inviter ces publics à se rapprocher d’un travailleur social pour l’ouverture de leurs droits, tel que le RSA par exemple. C’est lors d’une des réunions avec les acteurs sociaux du territoire qu’ils ont appris qu’un centre d’hébergement pouvait accueillir les sans-abris, c’est la Maison verte gérée par la Fondation de l’Armée du Salut. 20 places, sur les 70, était considérées comme CHU – centre d’hébergement d’urgence – et seul le 115 pouvait y intégrer des personnes.
En 2019, Madame TEA s’est rapprochée de la direction de la Fondation et, suite à plusieurs réunions, a pu obtenir cette place dite temporaire. C’était un accord tacite, non officialisé par écrit. Cette place a permis à la Ville de mettre à l’abri plus de 10 sans-abris, deux femmes et huit hommes. Cette place n’est pas simplement un toit, un repas chaud et un lit, c’est aussi tout l’accompagnement qui est fait sur place, un « nouveau départ » pour les personnes qui se trouvent dans cette situation.
Elle souhaite, à cette occasion, remercier ses collègues de la majorité, Blandine RHONÉ qui a participé avec eux, et Monsieur le Maire, de l’avoir soutenue et d’être à ses côtés. Elle remercie les directions de la Ville pour l’officialisation de cette place dans la convention qui fait l’objet de cette délibération.
Il s’agit d’un renouvellement de la convention pour 12 ans, incluant à présent cette place temporaire qui va permettre d’accompagner le public précaire. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition telle qu’annexée à la présente délibération. 10
Madame TEA précise que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire souligne que c’est pour lui l’occasion de remercier Madame TEA de tout ce qu’elle fait et de toutes ces maraudes qu’elle anime depuis déjà quelques années, discrètement, de manière très anonyme avec un certain nombre de membres du Conseil Municipal. Il précise qu’il n’y a pas d’ostracisme et que celles et ceux qui veulent en faire partie peuvent se rapprocher de Madame TEA.
En l’absence de question, il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 12 – AVENANT N°1 : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D’UN AMÉNAGEMENT CYCLABLE : LOT 12
Madame GUYARD rappelle que par délibération du 15 avril 2021, la Ville a accepté le principe d’une maîtrise d’ouvrage unique pour réaliser au nom de de la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine l’opération d’aménagement d’une piste cyclable qui devait passer par le boulevard de la Paix jusqu’au Bois Joli.
Pour des questions foncières de parcelles propriétés de l’évêché, ce parcours a dû être modifié pour ne plus passer par le bois attenant à l’église Saint-Léger. Un nouveau tracé a donc été défini, qui passe toujours par l’avenue Taillevent qui correspond à la zone 1, par l’avenue Saint-Fiacre qui correspond à la zone 1 bis, mais qui ensuite va se poursuivre par la rue Saint-Vincent et la rue de la Liberté qui sont déjà définies comme axes partagés. Ensuite, le tracé passera par la place Pompidou et par la rue de Fourqueux au croisement avec la rue Jean Jaurès.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant qui modifie ce trajet.
Madame GUYARD précise que la commission « Cadre de vie » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise que dans le premier tracé, la Ville avait peut-être annexé de manière un peu « rapide » le jardin diocésain – il le dit devant la personne responsable de la paroisse Saint-Léger, qu’il remercie d’ailleurs de s’en occuper – et qu’un travail a été fait avec les services de l’évêché pour obtenir un tracé plus cohérent. Il souligne que le nouveau trajet est d’ailleurs sans doute plus « doux ».
Madame GUYARD le confirme, du fait qu’il ne passe pas par le boulevard de la Paix, qui est quand même relativement fréquenté.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 13 – PLAN VELO – LOT 12 : APPROBATION DU PLAN TRIENNAL 2021-2023 MODIFIE
Madame GUYARD précise que cette délibération est la suite logique de la délibération précédente. La réalisation des investissements devait se faire en trois phases. Il est donc nécessaire de modifier ces trois phases puisque le boulevard de la Paix n’est plus concerné.
En 2021, étaient concernées l’avenue Taillevent et l’avenue Saint-Fiacre, où l’aménagement est quasiment terminé. En 2022 sera traitée la traversée de la place Pompidou et en 2023 la partie Maison verte, pont de Fourqueux et rue de Fourqueux.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité. 11
N° DE DOSSIER : 21 G 14 – PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE – ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) - MODIFICATION
Madame NICOLAS indique que dans le cadre de sa politique d’action sociale, la Ville souhaite par cette délibération étendre le bénéfice des prestations du CNAS également aux agents retraités, sachant que la Ville a adhéré au CNAS en janvier 2019 pour les agents contractuels et fonctionnaires dans le cadre de la commune nouvelle.
Elle ajoute que la commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 15 – ACTUALISATION DES TARIFS DE REMUNERATION DES VACATIONS
Madame NICOLAS rappelle que les vacataires sont des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle, qui sera limitée à l’exécution d’actes déterminés. Dans le cadre de cette délibération est joint le tableau qui regroupe l’ensemble des vacations, principalement liées à des accueils périscolaires ou de restauration.
Cette délibération, qui fait suite à plusieurs autres du même type, a pour objectif d’adapter les tarifs des vacations aux pratiques du marché, notamment pour ne pas perdre le médecin dont la Ville dispose aujourd’hui, et notamment aussi pour un sophrologue dont les vacations seront mises en place pour les agents de la ville.
Madame NICOLAS ajoute que la commission « Ressources » a sur ce dossier également émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire signale que la suite de l’ordre du jour comporte 21 dossiers financiers, qui seront présentés par Monsieur SOLIGNAC.
N° DE DOSSIER : 21 G 16a – DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 / 2021 – BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE
Monsieur SOLIGNAC propose, pour commencer, d’adopter deux décisions modificatives, l’une sur le dossier d’aménagement de la Lisière Pereire et l’autre sur le budget annexe du quartier de l’hôpital. Ce sont des délibérations habituelles, surtout en fin d’année. Il s’agit de décisions modificatives qui permettent les inscriptions d’écriture d’ordre sur les stocks – stock initial, stock final. Il n’y a donc dans ces deux décisions modificatives aucune écriture modifiant l’équilibre financier de ces deux budgets.
Il précise que sur ces deux décisions modificatives, la commission « Ressources » s’est prononcée favorablement à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet la première délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 16b – DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 / 2021 – BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT QUARTIER HOPITAL
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité. 12
N° DE DOSSIER : 21 G 17 – REPARTITION DES CREDITS DE SUBVENTIONS – EXERCICE 2022
Monsieur SOLIGNAC rappelle que la répartition des crédits de subventions figure dans le tableau qui a été communiqué aux membres du Conseil Municipal. Il indique que le montant total des subventions s’élève à 2 107 350 euros, contre un montant un peu supérieur inscrit au budget primitif de l’année précédente, de 2 218 000 euros, soit un peu plus de 100 000 euros d’écart. Toutefois, certaines subventions ont disparu. La première est celle relative à l’Estival, la décision de prendre le festival Saint- Germain n’étant intervenue qu’à l’occasion d’une décision modificative en cours d’année mais pas lors du budget primitif qui avait eu lieu lui aussi très tôt dans l’année. Il y a aussi la suppression, tout au moins provisoire puisqu’il n’y a pas de convention, concernant l’ONF. Le partenariat existant auparavant avec l’ONF au titre de la forêt ne figure pas pour l’instant dans cette répartition du fait qu’aucun dossier n’est prêt. Enfin, figurait aussi dans les prévisions de subventions 2021 une subvention pour l’IFEP avec qui le partenariat est également suspendu. Les subventions correspondant à ces trois partenariats ont donc disparu.
Par contre une subvention nouvelle vient d’apparaître, qui apparaît sous la forme d’une subvention d’investissement au profit de CY Cergy Paris Université, qui fait suite à une délibération récemment adoptée instaurant le partenariat avec CY Cergy.
En ce qui concerne les quatre principaux bénéficiaires des subventions – le CCAS, la CLEF, la Soucoupe et l’AGASEC – les montants sont strictement reconduits.
Il y a aussi de très légers ajustements concernant quelques associations, sur le sport, sur les associations de jumelage, du fait que l’année 2021 a été une année Covid pendant laquelle ces associations n’ont eu que très peu de manifestations, il y avait donc des reports à effectuer.
Monsieur SOLIGNAC précise que la commission « Ressources » s’est prononcée avec un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ces subventions.
Monsieur JEAN-BAPTISTE souhaite avoir un simple éclaircissement, cette question ayant été examinée en commission. Si les conventions d’objectifs et de moyens tiennent lieu en quelque sorte de grille de lecture pour l’attribution des subventions aux associations d’une certaine importance, il demande ce qu’il en est des autres, les plus petites, quels sont les critères finalement pris en compte et dans quelles proportions relatives. Il observe qu’il a été signalé, effectivement, que le montant global alloué d’une année sur l’autre a légèrement baissé, et Monsieur SOLIGNAC en a donné l’explication. En dehors de l’Estival, il note qu’ont également disparu les Scouts et l’IFEP, et demande si l’on peut penser que ces deux organismes ont accompli leurs missions, qu’elles sont achevées et donc qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’aide apportée à ces associations.
Monsieur le Maire explique que s’agissant des Scouts, c’est simplement que les dossiers n’ont pas été faits, qu’il n’y a donc pas de demande officielle et qu’il n’est pas possible de donner une subvention à quelqu’un qui n’en fait pas la demande. Peut-être le feront-ils en début d’année avec le petit formalisme nécessaire – transmettre une demande avec notamment un justificatif de représentant légal d’association. Il y a quasiment tous les ans un budget supplémentaire avant l’été, ce qui sera peut-être l’occasion de se pencher sur une éventuelle demande.
En ce qui concerne l’IFEP, Monsieur le Maire rappelle que 18 mois plus tôt, au moment où le dispositif a été mis en place après les événements survenus sur le quartier Bel Air, il avait été décidé de se donner le temps de voir si ce dispositif, qui était le seul soutenu par le Département, était efficace. Une personne a pu être formée et ce qui est intéressant aux yeux de Monsieur le Maire est qu’elle ait pu être formée dans d’autres quartiers, y compris des quartiers dits « prioritaires » au titre de la politique de la ville dans le département des Yvelines. Cette personne, qui revient, sera maintenant directement employée 13
par la Soucoupe. On peut donc dire que l’IFEP a rempli sa mission de former quelqu’un dans des situations très différentes de celles où il va évoluer maintenant, ce qui est complémentaire et donc positif, et Monsieur le Maire estime que la Ville a donc la capacité, à travers la Soucoupe, de gérer en direct cet intervenant, dont il espère qu’il pourra lui-même commencer à former des profils un peu plus juniors.
Sur la question plus générale de savoir quels sont les critères pour toutes les associations qui ne sont pas couvertes par une convention d’objectifs et de moyens, il indique qu’il y a des critères de politique locale – il faut que cela corresponde à des objectifs, comme par exemple pour le sport. Mais cela n’interdit pas à la commune de supprimer des subventions, comme par exemple la décision prise avec Madame AGUINET de supprimer, l’année dernière, la subvention au club d’athlétisme en raison d’un problème pénal important, une affaire de mœurs avec un entraîneur qui fait aujourd’hui l’objet d’une instruction pénale. La subvention supprimée est réattribuée cette année aux Foulées de Saint-Germain, qui vont reprendre une activité d’athlétisme au-delà du cross et de l’endurance qu’ils pratiquent. Il y a aussi des associations culturelles, des associations de jumelage, et l’évolution à la hausse ou à la baisse est aussi fonction des projets qui sont portés, qui peuvent inclure des déplacements à l’étranger, dans le cadre par exemple d’une association de jumelage, ce qui peut entraîner une aide un peu plus importante. Il y a aussi des associations qui peuvent être éligibles de par les activités qu’elles couvrent ou les missions qu’elles effectuent, mais pour lesquelles on constate, à l’examen de leurs comptes, qu’elles n’en ont pas besoin parce qu’elles ont suffisamment de réserves ou de fonds propres. Cela fait partie des critères financiers qui sont pris en compte par la direction des finances et par l’adjoint aux finances.
Monsieur le Maire assure que les décisions ne sont pas le fait du prince, qu’elles donnent lieu à des discussions avec tous les chefs de pôle, tous les adjoints. Des nouvelles associations arrivent de temps en temps. Certaines associations sont subventionnées depuis des décennies, mais rien n’interdit à la Ville de revoir tous les ans, même pour des subventions d’un montant qui peut sembler parfois modeste. Le fait, en effet, de bénéficier d’une subvention de la commune permet parfois ensuite d’aller chercher d’autres subventions, départementales ou régionales.
En l’absence d’autre question, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD s’abstenant.
Il redonne ensuite la parole à Monsieur SOLIGNAC pour présenter le BP 2022, qui fait suite au rapport et au débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu le mois précédent.
N° DE DOSSIER : 21 G 18a à i – BUDGET PRIMITIF « VILLE » ET BUDGETS ANNEXES - EXERCICE 2022
Rappelant qu’il vante chaque année les mérites du rapport de présentation du budget, Monsieur SOLIGNAC souhaite cette fois attirer l’attention des membres du Conseil Municipal en premier lieu sur des pages importantes de ce document concernant la présentation par nature qui est, selon lui, assez remarquable.
Il présente d’abord – en arrondissant les chiffres – les grandes masses du budget primitif avec, pour le fonctionnement, 66 millions d’euros en dépenses et 72 millions d’euros en recettes et pour l’investissement, 25,6 millions d’euros d’équipements, soit un total de 98,4 millions d’euros, qui s’approche donc de la centaine de millions d’euros.
Entrant un peu plus dans les détails, il présente les dépenses de fonctionnement qui comportent les charges à caractère général, les charges de personnel, pour quasiment 34 millions d’euros, les péréquations, qui sont ce que la Ville paye au titre du FNGIR, du FPIC et, depuis peu, au titre des amendes de police. Les autres charges sont essentiellement constituées des subventions. L’autofinancement, qui constitue la différence entre le montant des recettes et celui des dépenses, se monte à 6,3 millions d’euros. Les recettes sont constituées, pour 11,7 millions d’euros, du produit des services, des impôts et taxes qui en sont la partie majeure, atteignant 30,7 millions d’euros, de la fiscalité 14
reversée, essentiellement les attributions de compensation reversées par la CASGBS au titre des impôts économiques que les communes percevaient auparavant de manière directe. Les dotations et subventions sont constituées de la DGF pour la plus grande partie mais aussi des aides de la CAF (caisse d’allocations familiales). Les autres produits sont les revenus des immeubles, parkings, etc.
S’agissant des soldes de gestion, Monsieur SOLIGNAC rappelle que l’épargne de gestion résulte de la différence entre recettes et dépenses. Une fois retirées les charges d’intérêts, le résultat constitue l’épargne nette. Cette dernière est quasiment identique à celle de l’année précédente, aux alentours de 6 millions d’euros.
En ce qui concerne l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, les charges de personnel augmentent de 2,9 %. Les charges générales connaissent une forte augmentation, un peu inférieure à 4 %, où se manifeste le facteur inflation. Les péréquations, que la Ville subit, augmentent de 4,48 %. Les autres charges de gestion courante, constituées des subventions, viennent d’être examinées dans la délibération précédente. Sont également à noter pour mémoire les charges financières qui ne représentent quasiment plus rien, la dette étant quasiment nulle. Globalement, les dépenses augmentent de 3,02 %, et si l’on faisait abstraction des dépenses supplémentaires liées à la péréquation, qui ne sont pas du fait de la commune, elles représenteraient 2,38 %. Monsieur SOLIGNAC souligne l’effort important qui a permis d’aboutir à un accroissement aussi faible, et il remercie Monsieur le Maire pour ses arbitrages qui ont été parfois douloureux mais qui ont permis de prendre en compte dans le budget 2022 toutes les dépenses possibles et faisables.
Les charges de personnel, principale dépense de fonctionnement, restent stables en pourcentage par rapport aux années précédentes, représentant 51 % des dépenses de fonctionnement. Monsieur SOLIGNAC souligne que dans les communes de la même strate, ces dépenses représentent en moyenne 60 %.
Dans les recettes de fonctionnement interviennent les produits des services, c’est-à-dire ce que la Ville peut facturer – cantine, théâtre, etc. – qui augmentent de 3,4 %, en particulier grâce aux recettes supplémentaires apportées par le Festival de Saint-Germain, à hauteur de 70 000 euros. Les impôts et taxes, partie principale de ces recettes, atteignent 30 millions d’euros, en hausse de 2,5 %, essentiellement sur les droits de mutation puisque sur la fiscalité, il sera proposé au Conseil Municipal le maintien des taux d’imposition. Par conséquent, la croissance des impôts et taxes repose essentiellement sur la croissance des bases et sur les droits de mutation, ainsi que du stationnement. La fiscalité reversée est prévue en légère baisse, du fait que la communauté d’agglomération a décidé de « raboter » ses attributions de compensation. De même, une légère baisse est prévue pour les dotations et subventions. Les autres produits de gestion courante connaissent un accroissement prévisionnel de 35 % grâce à l’intégration d’un million d’euros constitué du boni d’avance provenant du budget de la Lisière Pereire. Globalement, les recettes de fonctionnement augmentent de 3,36 %.
Les impôts et taxes, principale recette de fonctionnement, représentent à Saint-Germain-en-Laye 43 % de l’ensemble des recettes de fonctionnement contre une moyenne nationale aux environs de 47 %.
En ce qui concerne l’investissement, ce sont les travaux qui représentent la très grosse part des dépenses. Les immobilisations corporelles, dont les acquisitions, en représentent 8 %, les immobilisations incorporelles – notamment les études – atteignent 5 %. Il faut ajouter les subventions d’investissement, et les remboursements d’emprunts qui se montent à 0,8 %, soit environ 200 000 euros.
Monsieur SOLIGNAC passe rapidement sur la liste des principaux investissements proposés en 2022, qui figure en détail dans le fascicule de présentation. Il observe néanmoins que les quatre premières lignes correspondent aux quatre principaux investissements inscrits dans ce budget, qui sont le Cœur des Sources, le groupe scolaire Bonnenfant, la Maison natale Debussy et le Stade Georges Lefèvre, tout au moins la piste d’athlétisme. Ces quatre lignes correspondent à peu près à la moitié des investissements 2022. Le montant total des investissements atteint 25,6 millions d’euros. 15
S’agissant des recettes d’investissement, sont prévus le virement, à hauteur de 3,5 millions d’euros, l’amortissement, pour 2,8 millions d’euros, soit un autofinancement total de 6,3 millions d’euros. Les subventions déjà projetées sur 2022 se situent à hauteur de 3 millions d’euros. Les cessions sont constituées notamment de la cession foncière du Clos de Buzot 2 qui n’a pas pu se faire en 2021 et est donc réinscrite pour 2022, ainsi que des cessions au profit du budget annexe de l’hôpital. Le FCTVA est une recette assez classique, les taxes d’aménagement sont en hausse sensible. Est prévu également un emprunt théorique de 8,3 millions d’euros qui constitue l’emprunt d’équilibre. La Ville se doit en effet de présenter un montant de dépenses égal au montant des recettes. Lorsqu’il manque des recettes, est donc inscrite une recette d’emprunt sur la section d’investissement.
Cet emprunt d’équilibre, qui constitue le « poids-lourd » des recettes d’investissement est amené à évoluer au cours de l’année, pour deux raisons essentielles. En premier lieu, les subventions ont été projetées et inscrites pour un montant relativement modeste, puisqu’il est de la pratique de la majorité municipale de n’inscrire une subvention que lorsque celle-ci est notifiée. D’autres subventions sont en cours d’examen et seront notifiées au cours de l’année 2022. Il y aura par conséquent une bascule, c’est- à-dire un accroissement de la ligne des subventions avec en contrepartie une diminution du montant des emprunts. Par ailleurs, ce montant d’emprunt sera révisé une fois que seront disponibles les résultats de l’année 2021, à l’occasion du compte administratif. Le budget supplémentaire permettra alors d’inscrire les excédents du compte administratif 2021 en recettes sur l’investissement, et donc en diminution de l’emprunt. Le besoin d’emprunt pour l’année 2022 devrait, selon les estimations réalisées, être réduit à zéro.
Le montant de 25,6 millions d’euros prévu en 2022 pour les investissements est un peu inférieur à celui qui était prévu au compte administratif prévisionnel de 2021, de 26,4 millions d’euros. Ce dernier montant ne sera sans doute pas atteint et s’avérera sans doute plus proche de 25 que de 26 millions d’euros.
Il est à noter, concernant les budgets annexes, que celui du secteur Pereire diminue très fortement, puisqu’il n’y a quasiment plus de travaux, alors que celui correspondant au quartier de l’hôpital est en fort accroissement, à 3,8 millions d’euros de travaux.
Monsieur SOLIGNAC souligne qu’il a été ici fait abstraction, pour ne pas alourdir graphiquement cette présentation, des écritures d’achat-vente des terrains de l’hôpital, de l’ordre de 67 millions d’euros, mais que ces écritures apparaîtront comptablement.
L’encours de la dette théorique devrait s’établir à 20 millions d’euros pour l’ensemble du budget principal et des budgets annexes. La dette Ville de 8,3 millions d’euros devrait donc disparaître pour les raisons déjà mentionnées, et une partie de la dette des budgets annexes devrait également disparaître. Il s’agit de l’emprunt qui alimente actuellement le budget annexe de l’hôpital et que la vente des terrains devrait permettre de rembourser. Par conséquent, le compte administratif prévisionnel 2022, tel qu’il est estimé aujourd’hui, établirait une dette à 7,9 millions d’euros à la fin de l’année 2022, 2,5 millions pour la Ville et 5,4 millions sur les budgets annexes, provenant essentiellement de la Plaine alluviale.
Monsieur SOLIGNAC propose ensuite un zoom sur la fiscalité, où a été noté un accroissement non négligeable des recettes. L’accroissement est prévu à hauteur de 700 000 euros sur la fiscalité, 400 000 euros provenant des MTO, c’est-à-dire des droits de mutation à titre onéreux, 400 000 euros liés à la dynamique des bases, plus la revalorisation annuelle de l’État qui, aujourd’hui, ne passe plus par l’Assemblée nationale mais a été réglementée. Elle est désormais fonction de règles liées à l’inflation constatée. Les attributions de compensation sont en très légère baisse, de même que diverses taxes.
Le montant total d’impôts par habitant à Saint-Germain-en-Laye est de 558 euros, pour une moyenne nationale sur la même strate de 658 euros, sachant que les revenus fiscaux des habitants de Saint- Germain-en-Laye sont assez largement supérieurs aux revenus fiscaux moyens annuels de la strate correspondante. 16
Monsieur SOLIGNAC aborde pour terminer la présentation dite LOLF, qui présente le budget sous l’angle des dix missions qui ont été listées, chaque mission se divisant en programmes et chaque programme en actions. Cette présentation sera faite par année mais aussi, année après année, de façon cumulée sur l’ensemble de la mandature. En effet, cette présentation inclut aussi l’investissement, qui peut connaître des variations assez importantes d’une année sur l’autre en fonction des opérations programmées chaque année. Il choisit deux exemples de missions, pour les détailler.
Le premier concerne la mission « enfance et éducation », subdivisée en différentes activités telles que « crèche et halte-garderie » qui représente en termes de dépenses environ 6 millions d’euros. La plus grosse partie, « écoles et activités périscolaires », représente 14 millions d’euros, la restauration représente 3,7 millions d’euros. L’enseignement supérieur est également représenté au sein de cette mission. En termes de recettes, la même répartition est effectuée, ce qui permet par déduction de connaître le coût d’une activité particulière. Par exemple, la crèche représente 6 millions de dépenses pour 4 millions de recettes, donc un coût pour la Ville de 2 millions d’euros. Pour l’ensemble de cette mission, il est possible de constater que la Ville investit, en déduisant les recettes propres, 13,3 millions d’euros.
De même, la mission « culture et animation » regroupe le conservatoire, le théâtre, la bibliothèque, les musées, pour lesquels en 2022 la partie investissement est significative, ce qui accroît le poids relatif de cette thématique. Ce poids relatif devrait diminuer au cours du mandat en cumulant les années successives. Globalement, le coût de cette mission est de 1,8 million d’euros.
Monsieur SOLIGNAC incite les membres du Conseil Municipal à aller regarder, dans le fascicule, non seulement les chiffres, mais aussi les explications (de la page 48 à la page 72). En effet, chacune des missions, chacune des actions y est détaillée.
Abordant les budgets annexes, Monsieur SOLIGNAC indique que le budget Lisière Pereire va s’achever en termes de travaux. En dépenses, sera retrouvé le boni versé au budget principal et, en recettes, la cession du dernier lot A1. Les travaux seront essentiellement constitués de la végétalisation le long de la voie ferrée.
Concernant le budget aménagement du quartier de l’hôpital, les écritures principales concerneront les achats et ventes de terrains, avec une prévision de 67 millions d’euros de recettes. Il est prévu cependant une mise en réserve de la différence entre recettes et dépenses liées à ces opérations d’achat et de vente, en vue des étapes à venir d’acquisitions auprès de l’EPF.
Le budget annexe de la Fête des Loges est une reconduction par rapport aux budgets des années antérieures. Une subvention est toujours prévue pour son équilibre, de l’ordre de 40 000 euros.
Pour le budget des soins infirmiers à domicile, il s’agit également d’une reconduction, sachant que ce budget est entièrement financé par l’ARS. Monsieur SOLIGNAC précise que la gestion en sera confiée en cours d’année au SIMAD.
Le budget des locaux commerciaux de Fourqueux concerne deux locaux commerciaux qui sont loués, les recettes permettant de rembourser les emprunts.
Le budget de la plaine alluviale sera moindre cette année que l’année précédente, puisqu’il ne comporte plus d’opération d’acquisition. Il s’agit donc d’un budget de fonctionnement essentiellement consacré aux études. Il comportera néanmoins un montant assez exceptionnel en termes d’investissement du fait que la Ville est en train de renégocier l’emprunt qu’elle avait souscrit de manière à le décaler et à le placer jusqu’à l’horizon 2025, d’où des écritures assez importantes à prévoir.
Le budget assainissement et le budget eau sont gérés sous convention de délégation de la communauté d’agglomération. La Ville ne peut donc faire que des propositions concernant ces budgets, qui sont adoptés par la communauté d’agglomération. Le budget d’assainissement est relativement classique, et 17
il est alimenté notamment par les recettes de redevance d’assainissement. Une délibération prévue à ce sujet sera pour Monsieur SOLIGNAC l’occasion de revenir sur cette question. S’agissant d’investissement, il concerne la poursuite de mise en œuvre du schéma directeur. Pour le budget eau potable, le budget d’investissement est très faible, lui aussi un peu en attente. C’est la raison pour laquelle sera proposée une taxe légèrement revue à la baisse, là aussi dans une délibération ultérieure.
En conclusion de cette présentation, Monsieur SOLIGNAC souhaite remercier la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier sa directrice et tout le personnel, pour le travail considérable fourni pour parvenir à cette présentation. Il remercie également la direction générale des services qui s’est fortement impliquée et qui a impliqué l’ensemble des directions des services et l’ensemble des maires adjoints, qui ont un peu souffert cette année du fait qu’il a fallu faire des efforts importants pour équilibrer ce budget et lui conserver ses marges de manœuvre. Il remercie enfin à nouveau Monsieur le Maire pour les arbitrages qui ont parfois été difficiles.
Il souligne encore que c’est grâce à son autofinancement que la Ville parvient à financer ses projets d’avenir, raison pour laquelle il est important de le conserver compte tenu de l’ambition de ces projets.
Monsieur le Maire remercie Monsieur SOLIGNAC et donne la parole aux membres du Conseil Municipal pour d’éventuels commentaires.
Monsieur RICHARD indique que son groupe réservait son intervention pour le vote du budget primitif. Sur les éléments contenus dans le rapport de présentation, ses membres soulignent, comme l’année précédente le caractère clair et concis de ce document. La présentation par politique municipale, qui descend au niveau des 37 programmes, permet de rendre plus lisibles pour chacun les budgets de fonctionnement et d’investissement. Toutefois, le groupe Saint-Germain Ecologique et Solidaire a une demande de précision. Lors de la présentation orale a été évoqué le programme Enseignement supérieur. Or celui-ci n’apparaît pas dans le détail et c’est le seul programme qui n’est pas commenté. Il demande donc à quoi correspondent les 200 000 euros qui figurent en face de cette ligne.
Il ne revient pas sur les taux de fiscalité locale mentionnés dans le rapport, sur lesquels le groupe Saint- Germain Ecologique et Solidaire et celui qui l’a précédé se sont exprimés chaque année, notamment Pascal Lévêque. Concernant la mission de gestion des bâtiments municipaux collectifs, il demande s’il n’y a pas, parmi le patrimoine immobilier communal, des bâtiments qui nécessitent des travaux de rénovation énergétique. Il note également que la mission Solidarité directe ne représente que 3 % de l’ensemble du budget.
Pour ce qui est des opérations d’investissement, certaines relèvent du « oui », la Cité de l’enfance, le Cœur des Sources, et il rappelle le soutien de son groupe sur ce projet d’équipement au sein des quartiers sud. D’autres appellent des questions, la vidéoprotection, sur laquelle le groupe Saint-Germain Ecologique et Solidaire n’a pas une opposition a priori, mais pour laquelle il souhaiterait avoir un bilan. Il ne doute pas que la visite du CSU, lorsqu’elle pourra se tenir, répondra en partie à ses interrogations. Enfin, d’autres opérations d’investissement relèvent du « non » comme le Grand bassin, avec toujours 1,87 million d’euros à la charge de la commune, dont 318 000 euros en 2022. Il rappelle qu’a été évoquée en de précédentes occasions notamment la subvention de la Région pour réduire la part à la charge de la commune. Le groupe de Monsieur RICHARD avait également demandé par deux fois des informations sur le fonds de dotation Saint-Germain Nature et Patrimoine, sans obtenir de réponse. Il est en revanche heureusement surpris, concernant le square Bastiat, que la majorité municipale se soit rendu compte du caractère minéral de la place Michel Péricard, voisine sur laquelle il s’était déjà exprimé, et il est favorable à la généralisation de ces îlots de fraîcheur dans le cadre de l’adaptation de la commune au changement climatique.
Monsieur RICHARD indique en conclusion que son groupe votera contre le budget principal Ville mais qu’en revanche son vote sera différent en ce qui concerne les budgets annexes, sur lesquelles il revient rapidement. 18
Concernant le quartier de l’hôpital, la position du groupe Saint-Germain Ecologique et Solidaire relève du « oui mais pas comme cela », pour les raisons déjà exposées dans la tribune Libre opinion du Journal de Saint-Germain, aussi il s’abstiendra sur ce budget. Pour le budget de la plaine alluviale, c’est « non » pour ce projet contre le climat et la biodiversité dans une zone naturelle ZNIEF, sur une partie de laquelle ont été observées par la LPO 80 espèces protégées. Le groupe Saint-Germain Ecologique et Solidaire estime qu’une autre dépollution est possible pour cet espace.
Monsieur le Maire explique d’abord que les 200 000 euros pour l’enseignement supérieur représentent le soutien à l’école du design sur le site iX Blue en subventions d’investissement et de fonctionnement.
En ce qui concerne la politique de rénovation énergétique des bâtiments, elle est faite régulièrement, mais il n’y a pas que des travaux de mise aux normes énergétiques. Il y a aussi les travaux de mise aux normes d’accessibilité. Une part importante du bâti communal est ancien et nécessite des travaux qui sont effectués régulièrement, comme c’est le cas actuellement sur le commissariat, qui est propriété communale et où vient d’avoir lieu une réfection de la chaudière et de toutes les huisseries, avec des doubles vitrages – sécurisés – pour éviter les déperditions d’énergie. Il y a encore des bâtiments trop énergivores, notamment le bâtiment de la Soucoupe, qui est une vraie passoire thermique. Il convient que parfois, les travaux réalisés peuvent susciter débat, et la Villa Eugénie Desoyer en est une illustration, de prescription et de combat parfois, y compris, comme récemment sur un bâtiment qui n’est pas communal, le château du Val, entre des prescriptions ABF et des prescriptions de la commission départementale d’accessibilité.
En ce qui concerne un état des lieux sur le contrôle vidéo, Monsieur le Maire confirme que Monsieur PETROVIC organisera cette visite du CSU qu’un certain nombre d’élus ont déjà vu. En termes de bilan de la vidéo, il estime que l’on peut observer le nombre de réquisitions judiciaires des caméras de la Ville qui sont faites notamment par le Parquet, ce qui est fortement consommateur de temps d’agents municipaux. Cela explose parce que le réseau fait qu’aujourd’hui on parvient à des taux d’élucidation qui sont peut-être plus importants qu’avant. Sans trahir de grand secret, Monsieur le Maire observe que la semaine précédente, un chocolatier pâtissier dans le centre-ville de Saint-Germain-en-Laye a été cambriolé vers trois heures du matin, et que deux personnes ont pu être appréhendées grâce aux réseaux de vidéoprotection. L’opérateur CSU a vu ces deux personnes, qui sont deux mineurs isolés, qui ont eu un rappel à la loi.
Pour ce qui est du Grand bassin, Monsieur le Maire confirme que la subvention de la Région est en cours de notification et qu’il y a encore un peu de temps pour obtenir de l’argent, notamment par le biais du fonds de dotation. S’agissant du square Bastiat, c’est en effet un choix de la majorité municipale, qui concerne également la dalle Frontenac ainsi que la place Sainte-Catherine et la future place de la Fontaine Sainte-Catherine, lieux pour lesquels elle a décidé, effectivement, de détruire du bâti pour réaliser des îlots de fraîcheur. Monsieur le Maire assure qu’ils sont un certain nombre, y compris au sein du Conseil Municipal, à trouver que cette place, à l’origine, dans sa conception, était trop minérale, et que la proximité de la forêt ne justifiait pas cet excès de minéralité, d’où le nouvel îlot de fraîcheur et la zone végétale, qui restera en l’état avec très certainement la possibilité de récupérer une partie du talus, derrière, auprès de la SNCF.
Concernant les deux budgets annexes, l’hôpital et la plaine alluviale, Monsieur le Maire souligne que des échanges ont déjà eu lieu sur ces sujets avec le groupe de Monsieur RICHARD. Sur la plaine alluviale, il affirme qu’il part du constat de principe que cette zone est polluée, avec des poches de pollution parfois différenciées, que l’état de la technique, aujourd’hui, ne permet pas avec la seule phyto- remédiation de résorber complètement les taches de pollution et qu’il va falloir trouver d’autres techniques de dépollution. L’exploitation des granulats en est une et pour lui, ce n’est pas un gros mot, si c’est la piste qui est choisie, de l’explorer. Les importations en France de granulats et de sables ont atteint des niveaux très importants, avec des bilans carbone sur ces imports qui sont selon lui complètement déraisonnables. Il y a la possibilité d’avoir une exploitation le long du lit de la Seine, ce qui a toujours été le cas jusqu’au Havre, qui a été fait également à Carrières-sur-Seine. Il faut donc se poser la question du bilan écologique en intégrant aussi ces paramètres. Il y a des projets de construction 19
en Île-de-France et il n’y a pas beaucoup de matière première en France. Il y a la possibilité d’avoir celle-ci sur le territoire de Saint-Germain-en-Laye et cela permettrait, en plus, de dépolluer. Il ne s’agit pas d’utiliser 100 % de ces espaces pour cette activité, ce sont des réflexions qui auront lieu en commun, mais il y a un constat qui est la pollution, et un point d’arrivée qui est la dépollution ou en tout cas la restauration écologique. La question est de savoir comment aller du point A au point B. Pour ce qui est des oiseaux et de la LPO, Monsieur le Maire indique que le spécialiste est Monsieur VENUS s’agissant du bilan faune flore sur les 66 espèces. Celles-ci sont répertoriées dans la Maison de l’environnement, mais c’est sur l’ensemble du périmètre de la forêt, d’après ce qu’il avait compris.
Monsieur VENUS confirme que ces espèces sont répertoriées à la Maison de l’environnement du secteur SIAAP, et ces 80 espèces sont dans un rayon de 500 m autour. Dans ces 500 m, il y a une grande partie de forêt où se trouve l’essentiel de ces espèces. Sur le bilan faune flore quatre saisons qui a été fait sur les 150 hectares, il n’y a qu’un oiseau protégé ou en danger, le moineau friquet, qui niche dans les anfractuosités des bâtiments de la ferme de la Garenne.
Monsieur le Maire ajoute que ce rapport a été communiqué à la commission du développement durable.
Monsieur BENTZ indique qu’il souhaite intervenir, comme Monsieur RICHARD, sur le budget Ville ainsi que sur celui de la plaine alluviale. Si, en effet, la situation financière de la Ville apparaît saine, le groupe Audace pour Saint-Germain va néanmoins s’abstenir car, ainsi qu’il l’a déjà dit à plusieurs reprises, il a des nuances d’appréciation et surtout des points de vigilance. Les dépenses de fonctionnement sont en hausse, la Ville semble le subir, cela a été soulevé, par ailleurs, un poids croissant, très lourd, des péréquations, les fameuses péréquations financières dont parlait Monsieur SOLIGNAC. D’autre part, les subventions aux associations sont effectivement globalement stables, en dehors des réserves qui ont été évoquées. Monsieur BENTZ remarque au passage que les trois quarts du montant représentent en fait le cumul la CLEF, la Soucoupe et l’AGASEC et, à ce titre, il souhaite savoir s’il y a des audits réguliers sur la manière d’utiliser ces fonds.
Les recettes, pour leur part, sont en hausse de près de 3 %, les estimations de hausse des recettes fiscales apparaissent prudentes et laissent imaginer des plus-values, probablement, en fin d’exercice. Il note également que les taux de la taxe foncière n’augmentent pas, pour la 14e année consécutive, mais avec l’inflation qui est prévue, les contribuables pourraient tout de même subir une forme de hausse. Quant au budget d’investissement, il est évidemment très en augmentation – 12,5 % – lié à l’ensemble des investissements, notamment le groupe scolaire Bonnenfant, le stade Georges Lefèvre, le Cœur des Sources, etc. À ce propos, sur le projet du stade Lefèvre, qui est quasiment entièrement lié aux JO 2024, il s’estime en droit de s’interroger sur l’intérêt final pour les Saint-Germanois, et demande pourquoi ne pas avoir cherché à, éventuellement, trouver des partenaires pour cofinancer. Il remarque également une hausse très importante des frais d’étude, qui a déjà été évoquée.
En conclusion, sur le budget Ville, le groupe Audace pour Saint-Germain se félicite évidemment de l’absence de hausse des impôts à Saint-Germain-en-Laye, tout en sachant que ce ne sera probablement pas le cas sur le plan national et que les ménages sont déjà largement touchés par la « hausse des inflations », sans parler de l’augmentation générale des tarifs. Comme il l’a rappelé lors du précédent Conseil Municipal lors du débat d’orientation budgétaire, le groupe de Monsieur BENTZ s’inquiète du fait que l’équilibre du budget d’investissement reste très dépendant de la poursuite de programmes immobiliers qui génèrent une augmentation continue de la population. Ce modèle, selon lui, n’est pas soutenable à moyen terme et il estime qu’une fois encore, la densification urbaine aura des conséquences assez lourdes sur le cadre de vie des Saint-Germanois. Il assure qu’il réitérera ces propos autant de fois que ce sera nécessaire.
Enfin, sur le budget annexe Plaine alluviale, le groupe Audace pour Saint-Germain votera contre et rappelle son opposition à ce projet quasiment industriel qui comporte des risques sur le plan financier, des risques sur le plan écologique, pour une activité qui n’est théoriquement pas du ressort d’une commune. À ce sujet, Monsieur BENTZ note que la phase d’étude semble durer plus que prévu, il demande ce que voulait dire Monsieur SOLIGNAC concernant le réaménagement du contrat de prêt et 20
si cela signifie qu’il y a du retard. Il demande par conséquent où en est ce projet en termes d’achat. Cela lui paraît un peu opaque. Par conséquent, outre exprimer son opposition de principe, le groupe Audace pour Saint-Germain souhaite quelques éclaircissements.
Monsieur le Maire demande à Monsieur BENTZ de faire attention aux termes qu’il utilise, « opacité », de même que, précédemment « radicalité ». Il assure qu’il n’y a pas d’opacité dans un budget communal et souligne que même s’il s’agit d’un problème de forme, il ne faut pas utiliser les termes comme ceux- là, qui sont des termes forts. Le mot opacité est un terme fort, qui veut dire quelque chose, et qui peut engager la responsabilité de la personne qui le prononce alors que ce n’est pas avéré. Il accepte par contre tout à fait que Monsieur BENTZ manifeste une incompréhension et demande des explications.
Il remercie par ailleurs ce dernier pour son appréciation sur le fait que les finances communales soient saines. Sur l’accroissement des péréquations, il confirme qu’il s’agit d’une réalité que la majorité municipale dénonce et combat. S’agissant des subventions, elles sont en effet stables, et il assure que pour la plupart des associations que Monsieur BENTZ a mentionnées, en plus du contrôle Ville, il arrive que le contrôleur de gestion effectue des missions régulières ou ponctuelles de contrôle, et il y a aussi des commissaires aux comptes (CAC) en plus des experts-comptables. Il y a donc un double, voire un triple contrôle qui est effectué et la Ville est particulièrement vigilante. Monsieur le Maire se souvient qu’une dizaine d’années auparavant il avait fait remonter notamment des réserves qu’avait émises un CAC, pour la Soucoupe, lui semble-t-il. C’était il y a très longtemps et il assure que s’exerce sur ces associations une rigueur et un contrôle très efficaces.
Pour ce qui est des finances locales, il revient sur les propos de Monsieur BENTZ, qui signale à la fois une forme de hausse sur la fiscalité locale tout en notant que la Ville n’a qu’un pouvoir de modification des taux. L’augmentation des bases dépendra de la loi de finances définitive, à 2 points, 2,2 points, et la Ville n’y peut pas grand-chose. Elle peut seulement choisir, comme elle le fait depuis 2011, de ne pas faire évoluer les taux, et Monsieur le Maire rappelle que pour les habitants de Fourqueux, il y a même eu une baisse de la fiscalité sur les différents taux, notamment pour la taxe foncière.
Il évoque un autre élément qui doit selon lui être corrigé : l’équilibre budgétaire ne serait garanti que grâce à des programmes immobiliers. En réalité, les programmes immobiliers n’aident pas la commune. Il y a aujourd’hui un boni de liquidation de 1 million d’euros qui va être obtenu sur le programme de la Lisière Pereire, mais ce n’est pas cela qui équilibre. C’est de l’argent en plus, investi au profit des Saint- Germanois, mais cela ne permet pas de garantir l’équilibre budgétaire. En l’absence de ce boni, l’autofinancement serait un peu réduit mais l’équilibre budgétaire serait garanti. Et c’est le seul cas, les autres opérations sont, parfois, des opérations de vente ou de rachat de bail emphytéotique que la Ville fait avec des bailleurs sociaux sur des terrains d’assiette qui lui appartiennent, avec du bâti qui existe déjà, mais la commune n’est pas promoteur immobilier, à la différence du programme de la Lisière Pereire, qui a été fait en régie municipale. Et Monsieur le Maire souligne que grand bien leur en a fait puisque grâce à cette opération en régie, une fois que les contentieux ont été réglés et apurés, la Ville a pu se désendetter fortement grâce au premier boni de liquidation. Il en reste un peu et il en restera peut- être un peu encore pour l’année prochaine, mais l’équilibre budgétaire n’est pas fonction du boni que la Ville va percevoir sur ces opérations.
S’agissant enfin de la plaine alluviale, Monsieur le Maire réitère sa remarque précédente, affirmant qu’il est preneur des idées éventuelles sur la façon dont il est possible de dépolluer 148 hectares. Il assure qu’il veut bien recevoir des leçons, mais qu’il faut lui dire comment faire pour aller d’un point A, la présence de pollution, à un point B, il faut restaurer. Il demande qu’on lui dise quelles techniques utiliser – phyto-remédiation ou non –, qui finance, etc. Il assure qu’il n’y a pas de sujet tabou. Il rappelle que le coût du foncier est de 5,8 millions d’euros pour récupérer 140 hectares et également des propriétés foncières. Il s’agit de reprendre en main la destinée d’un terrain qui a été pollué et qui nécessite réparation, au profit des Saint-Germanois. La réparation, c’est la possibilité, peut-être, de récupérer un peu d’argent. Il faut donc regarder, étudier, et éventuellement le faire, et cet argent sera utile pour financer les projets de la Ville. Pour Monsieur le Maire, c’est un moindre mal par rapport aux nuisances subies du fait de ces épandages depuis maintenant 120 ou 130 ans. Affirmant qu’il n’y a aucune opacité, 21
il indique que l’acquisition a été signée dans le bureau du premier maire-adjoint de la Ville de Paris avec Monsieur SOLIGNAC et Monsieur VENUS 15 jours auparavant. La Ville est donc propriétaire depuis 15 jours. Madame ANDRE et Monsieur JOLY sont allés voir les locataires la semaine précédente, puisque la Ville est le nouveau propriétaire, pour établir un premier contact.
Concernant le réaménagement de prêt évoqué par Monsieur BENTZ, Monsieur SOLIGNAC indique qu’il s’agit d’une modification d’ordre technique qui permet à la Ville de profiter de taux d’intérêt particulièrement bas, qui viennent de la bonne notation dont bénéficie la Ville de Saint-Germain-en- Laye de la part de ses banquiers, il est donc important d’en profiter. Il s’agit d’une précaution supplémentaire qui vient effectivement d’être prise, et à moindre frais.
Monsieur GREVET se propose en quelques mots de donner une analyse entre les lignes de ce rapport de présentation du budget primitif qui, au demeurant, présente effectivement une mariée sous ses meilleurs attraits, et la présentation de Monsieur le maire-adjoint ne fait selon lui qu’embellir le sujet. En effet, à lire le document, à écouter ce soir Monsieur SOLIGNAC, on comprend que Saint-Germain- en-Laye est une ville peu, voire pas du tout endettée, avec des projets très ambitieux et également des ratios d’endettement et financiers qui pourraient susciter l’envie de ses voisins dans la strate.
Il souhaite dans un premier temps tirer quelques perspectives, et ensuite des enseignements à souligner pour faire un petit exercice de prospective.
S’agissant des perspectives, il note que depuis 2017, qui est une année charnière dans la politique communale, le budget primitif, tout confondu, a augmenté de 50 % pour atteindre désormais quasiment la barre des 100 millions d’euros. Cela illustre selon lui une ambition – mesurée ou démesurée, peu importe – en tout cas un appétit certain. Il estime par ailleurs utile de s’intéresser à certains ratios, notamment celui de l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité d’épargne de la commune qui permet de préparer l’avenir. Ce taux était de 16 % en 2016, il est aujourd’hui de 9 %, bien en deçà de villes dont la gestion financière est réputé moins qualitative que celle de Saint-Germain-en-Laye. En troisième lieu, Monsieur GREVET observe qu’il y a dans ce budget primitif des expressions, des éléments de langage que l’on retrouve systématiquement dans tous les rapports des années passées, avec un ton qui lui apparaît désormais suranné. Le premier est « la performance de la chasse aux subventions ». Il convient que c’est le cas, avec 9 millions d’euros qui, sur un budget de 100 millions d’euros, sont exactement au même niveau qu’il y a cinq ans, avec un budget d’un tiers moins élevé par rapport à aujourd’hui. Ensuite, « La fiscalité n’augmente pas ». Cela a été rappelé à juste titre, oui, le taux n’augmente pas, depuis des années, cette année comme l’année précédente et sans doute que l’année prochaine ce point sera encore souligné. Néanmoins, si ce taux n’a pas évolué à la hausse, il aurait très bien pu, comme d’autres villes également, évoluer à la baisse, ce qui n’a jamais été fait.
Monsieur GREVET se propose ensuite de tirer des enseignements de cette analyse et de mener un exercice de prospective. Si l’on continue dans ce sens, compte tenu d’un environnement budgétaire très contraint, avec des aléas sur les finances du bloc communal qui n’ont jamais été aussi forts, une réforme de la fiscalité locale qui va se poursuivre quels que soient les résultats des échéances à venir, il y a quand même lieu, selon lui, de s’inquiéter. En effet, si l’on n’est pas en train de « cramer la caisse », on est en tout cas en train de « cramer » les marges de manœuvre qui permettrait de nourrir quelques ambitions dans quelques années. Il assure qu’il reformulera ces mêmes propos dans trois ou quatre ans, et reprenant la formule de Philippe SEGUIN qu’« en politique, il ne suffit pas d’avoir de l’appétit, il faut aussi avoir de l’estomac », il formule sa crainte que dans trois ou quatre ans, le Conseil Municipal n’ait quelques « aigreurs d’estomac ».
Monsieur le Maire note que Monsieur GREVET est intervenu de façon très politique, très « macro ». Il aurait aimé que ce dernier aille peut-être un peu plus dans le détail du document qui lui a été fourni et que, politique par politique, puisqu’il dispose désormais des éléments « LOLF » par grandes politiques, il indique, comme l’ont fait les précédents intervenants, quels sont les projets qu’il critique, lesquels mériteraient d’être amendés, quels sont ceux sur lesquels il est d’accord, quels sont ceux qui à son avis, témoignent d’un appétit démesuré. Il assure que lui-même pourrait également faire sienne la pensée 22
politique de Philippe SEGUIN sur un certain nombre de sujets, au-delà de son idéal européen qu’il n’a jamais partagé mais selon lui, Monsieur GREVET oublie un certain nombre de choses et il y a des réalités auxquelles il faut se faire.
Oui, Saint-Germain-en-Laye s’est fortement désendetté, et chaque fois qu’il y a eu des bonis exceptionnels, ils ont été affectés non pas à accroître les dépenses de fonctionnement, mais à désendetter la Ville. Le désendettement permet d’avoir des marges de manœuvre supplémentaires, peut-être pour financer, demain, d’autres projets, et c’est ce qui sera très certainement fait sur un certain nombre de projets, notamment le projet Cœur des Sources.
S’agissant de la fiscalité, il juge facile de dire que la majorité municipale aurait pu baisser les taux de fiscalité locale, et met Monsieur GREVET au défi de citer des villes de même strate, un peu équivalentes avec peut-être les mêmes contraintes de gestion, ayant baissé leurs taux de fiscalité. Il précise à ce propos qu’une délibération concernant ces taux sera proposée un peu plus tard et que quelques comparatifs seront donnés, qui permettront de se rendre compte de la faiblesse des taux de fiscalité à Saint-Germain- en-Laye, notamment sur la taxe foncière, ce qui permettra peut-être de relativiser le propos de Monsieur GREVET sur ce sujet.
Pour ce qui est de la « chasse aux subventions », certes Monsieur le Maire aimerait qu’elles dépassent ce montant de 9 millions d’euros, il faut donc continuer cette « chasse », que ce soit auprès de l’Agence de l’eau, du Département de la Région, de l’État. Il rappelle que les subventions étatiques sont de plus en plus difficiles à obtenir, en particulier parce que Saint-Germain-en-Laye est considérée comme une ville trop bien gérée et qu’elle a trop de ressources.
Il affirme que pour sa part il ne s’est jamais enorgueilli de quoi que ce soit, il considère que la gestion menée avec l’ensemble de la majorité municipale est pragmatique, réaliste, qu’elle n’est pas à l’emporte- pièce. Par conséquent, l’expression « cramer la caisse », qui fait référence à des allusions politiques est selon lui un « qualificatif » peu ou mal approprié à la situation de gestion de Saint-Germain-en-Laye. Il rappelle que lors du mandat précédent, concernant le patrimoine immobilier de la Ville, des membres de l’opposition réclamaient périodiquement un état précis de l’actif immobilier de la Ville et il était dit que la majorité municipale n’équilibrait son budget que parce qu’elle vendait ou réalisait du patrimoine. Or selon lui, c’est plutôt une mesure de bonne gestion, il est utile de saisir les opportunités pour acheter ou vendre du patrimoine, et cela permet parfois de générer des produits exceptionnels, mais cela dépend des situations.
Pour Monsieur le Maire, Monsieur GREVET est peut-être le seul, avec Madame FRABOULET, à considérer que la majorité municipale gère mal la ville et que l’on paye trop d’impôts à Saint-Germain- en-Laye. Il lui laisse la responsabilité de ses propos. Il ne minimise pas les contraintes de gestion, qui sont réelles, auxquelles la Ville est confrontée, ni les impacts futurs à venir sur la fiscalité économique après deux années de Covid, ni la capacité d’un certain nombre de ménages français à acquitter de moins en moins bien leur loyer et leurs impôts, y compris leurs impôts locaux. Il assure que la majorité municipale est vigilante face à tout cela, qu’avec des augmentations mesurées des tarifs municipaux, elle essaye de proposer des services locaux aux Saint-Germanois à des tarifs les moins élevés possible.
Monsieur GREVET considère que Monsieur le Maire lui impute des propos qu’il n’a pas tenus, et laisse à l’ensemble de ses collègues le soin de se fier à leurs oreilles. Il mesure la pertinence de son propos à la tonalité de la réponse, et s’estime satisfait du travail qu’il a accompli ce soir, considérant que cela permet au moins de pondérer l’autosatisfaction commune.
Pour Monsieur le Maire, il n’y a pas d’autosatisfaction de la part de quiconque. Personne ne se congratule en estimant que c’est fantastique. Les contraintes sont réelles, il ne les minimise pas et il n’est pas en train de s’auto congratuler. Il y a des difficultés que la majorité municipale tente de gérer le mieux possible en proposant ce socle de gestion, qu’il estime solide et sérieux. 23
Monsieur GREVET maintient ses propos pour l’avenir et tient le pari, malheureusement. Sur le volet politique, il indique que son groupe s’abstiendra pour le budget principal ainsi que sur le volet de la plaine alluviale, et votera favorablement pour les autres budgets annexes. Sur la plaine alluviale, pour apporter un élément de réponse à la demande de Monsieur le Maire qu’un avis soit formulé sur la politique municipale, il estime qu’il aurait été pertinent d’appliquer le principe du pollueur payeur et de demander à la mairie de Paris de participer davantage au schéma financier qui a déjà été évoqué ici. Il est en effet quand même curieux que dans les rangs de cette assemblée, à la fois la gauche et les droites aient voté contre alors que c’est exactement l’inverse à la mairie de Paris, où la gauche et la droite ont voté pour la cession de ce terrain. Cela montre qu’il n’y avait pas des intérêts très convergents sur la destinée et en tout cas les modalités.
Monsieur le Maire indique que si Monsieur GREVET a suffisamment d’influence politique pour convaincre Madame HIDALGO de payer et d’acquitter ce qu’elle doit au titre de la dépollution, il lui donne mandat d’aller le faire, avec grand plaisir, mais ce n’est pas ainsi que procède la Ville de Paris et ce n’est pas ainsi que cela s’est fait à Carrières-sur-Seine, ni à Achères. Et cela, c’est malheureusement une réalité qui s’impose aux communes concernées. Une autre possibilité est de ne pas dépolluer ou ne pas faire de restauration écologique avant 50 ou 80 années en se disant que, de manière peut-être hypothétique, la Ville de Paris le fera. Il estime pour sa part qu’il y a urgence à réparer ce qu’il a appelé un « écocide » s’agissant des pratiques d’épandage sur ces zones. Il maintient ce terme, qui est un terme fort, estimant que c’est vraiment ce qui s’est passé depuis 120 ou 130 ans et qu’il est temps de réparer cela, même s’il convient que l’on peut avoir des avis divergents sur ce sujet. À partir du moment où la Ville de Paris était en train de procéder à la vente de ces terrains, il fallait selon lui que Saint-Germain- en-Laye s’en porte acquéreur, pour éviter que quelqu’un d’autre ne le fasse. Il appartenait selon lui à la Ville de mener cette mission, ce qui lui a permis aussi d’avoir des conditions d’acquisition selon lui très favorable de ce foncier.
Même si c’est plutôt à l’occasion du débat d’orientation budgétaire qu’il aurait fallu avoir ce discours sur la notion de prospective, Monsieur SOLIGNAC souhaite préciser, puisqu’a été évoqué l’avenir, que la Ville a depuis quelques années une politique d’investissement productif. En effet, elle mise sur un certain nombre d’investissements susceptibles de lui apporter des recettes de fonctionnement supplémentaires. Il donne à ce sujet l’exemple du budget annexe de l’hôpital, en précisant que la Ville deviendra propriétaire d’un certain nombre de places des parkings. Cela lui apportera des recettes de fonctionnement supplémentaires au moment où, en effet, elle en aura besoin. C’est, selon lui, aussi une réponse qu’il faut avoir par rapport à l’avenir, c’est-à-dire envisager quelles peuvent être les recettes supplémentaires dont la Ville aura besoin dans quelques années, et pas forcément se dire que la seule réponse est l’augmentation de la fiscalité. Il souligne que la Ville peut se permettre de faire des investissements productifs parce que, justement, elle a une dette particulièrement faible.
S’agissant de l’autofinancement et de sa variation au cours des années, sans avoir en tête le montant exact de remboursement d’emprunt que la Ville faisait en 2016, il estime que c’était de l’ordre de 2 millions d’euros alors qu’aujourd’hui c’est quasiment égal à zéro. Il faut donc aussi tenir compte de cette évolution et donc des besoins qui existent en termes d’autofinancement. La Ville en avait besoin parce que la dette, tout en restant correcte, était malgré tout non négligeable. Aujourd’hui, et il rappelle l’illustration graphique qui a été donnée précédemment, la différence entre l’épargne brute, l’épargne nette et l’autofinancement est négligeable du fait que la Ville n’a quasiment aucune charge d’intérêt ni aucun remboursement d’emprunt, ce qui est positif.
Il souhaite à ce sujet émettre un ultime avertissement sur les pourcentages d’autofinancement, incitant chacun à se méfier de cela. En effet, avant de comparer une commune à une autre – il signale que des documents circulent au niveau de la communauté d’agglomération avec des comparaisons qui, selon lui, ne valent pas raison – il faut savoir que sur la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, à peu près la moitié des communes votent leur budget avec la reprise anticipée des résultats, c’est- à-dire en incluant les résultats du compte administratif de l’année précédente, ce qui n’est pas le cas à Saint-Germain-en-Laye. Par conséquent, est affiché au budget primitif un autofinancement un peu inférieur, qui sera accru de manière sensible une fois qu’à l’occasion du compte administratif le budget 24
supplémentaire aura été voté. Il convient qu’il n’y a rien, dans les fascicules des communes, qui permette de savoir s’il y a eu une reprise anticipée des résultats ou non, et qu’il faut donc faire attention. Il souligne qu’il y a eu en comité d’agglomération des documents fortement incomplets.
Monsieur le Maire revient sur le stade, dont il a oublié de parler. Il assure qu’il n’y a pas véritablement de corrélation entre les travaux et le plan d’investissement. Un schéma directeur d’investissement a été établi pour le stade avec Madame AGUINET, sur presque une dizaine d’années, un certain nombre d’équipements ayant besoin d’être refaits. La piste d’athlétisme est l’équipement sportif le plus utilisé parce que les scolaires l’utilisent beaucoup, et il faut de toute façon la remplacer. Les J.O. accélèrent peut-être de deux années le lancement de ces travaux, et s’est simplement posée la question de savoir s’il fallait faire une piste de six ou de huit couloirs, huit couloirs étant la nouvelle homologation qui permet d’accueillir des compétitions, scolaires ou autres, au moment où l’on relance l’athlétisme à travers le club des Foulées royales. C’est la raison pour laquelle cet arbitrage a eu lieu même s’il est vrai également que pour être centre de préparation aux jeux olympiques, ce qui est le cas – et Monsieur le Maire espère avoir d’ici quelques semaines ou quelques mois des annonces importantes à faire avec Madame AGUINET – il faut avoir une piste de huit couloirs. Il assure que cela n’a pas d’incidence néanmoins sur le fait d’avoir lancé ces travaux qui devraient d’ailleurs être très fortement subventionnés, là aussi, par un certain nombre de dispositifs spécifiques pour les équipements qui peuvent servir d’appui à un moment donné pour des équipes olympiques étrangères qui viendraient s’implanter. Il y a également, dans ce schéma directeur, la réfection du club house et des vestiaires, qui est une demande de tous les clubs qui utilisent ce bâtiment. C’est un très vieux bâtiment, qui est d’ailleurs très énergivore en termes de fluides, mais avec des contraintes de constructibilité du fait de sa situation en lisière de forêt et donc des règles compliquées. Il y a par ailleurs un accord avec le PSG et le Département qui concerne le réaménagement des vestiaires du foot amateur et cela fait donc partie des choses qui doivent être engagées. Le seul lien avec les J.O. est donc ce passage de six à huit couloirs, mais avec l’idée aussi, après, de pouvoir accueillir des compétitions scolaires et peut-être des interclubs.
Monsieur JEAN-BAPTISTE, à propos de la dalle Frontenac, a cru lire dans le rapport de présentation qu’il n’y a aucun crédit inscrit en 2022, par rapport aux 1 678 000 euros inscrits au BP 2021. En second lieu, et la presse a déjà levé un coin du voile à ce sujet, il souhaite savoir si les travaux vont reprendre, et si c’est le cas, s’ils seront repris sur une autre configuration plus légère. En effet, d’après ce qu’il a compris, le projet initial était sans doute très difficile à supporter techniquement par la structure et de ce fait, la Ville envisagerait un nouveau projet.
Monsieur le Maire explique que la Ville attend les dernières analyses techniques d’expertise. Il rappelle qu’il s’agit d’une copropriété et qu’il y a donc du contradictoire. Ce n’est pas selon lui un problème de portance, d’ailleurs il y avait une école avant, mais des calculs complémentaires sont en cours de réalisation. Ils vont sans doute nécessiter encore un ou deux mois mais les travaux devraient reprendre début mars et être finalisés dans le schéma initial, sauf en cas de mauvaise surprise sur la portance de cette dalle.
Monsieur JEAN-BAPTISTE souligne que quelques dégradations rendent plus difficile l’accès aux lieux et espère que ce sera pris en compte.
Monsieur le Maire redit qu’une mission d’expertise est en cours, qui va durer deux mois, et que pour le moment, un certain nombre de calculs qui ont été faits ont été rassurants. Il n’y a donc pas aujourd’hui, selon lui, matière à inquiétudes. Il a simplement été jugé préférable de prendre un peu plus de temps pour s’assurer qu’il n’y avait pas des difficultés complémentaires. Il rappelle qu’il y a eu dans le passé des difficultés sur une autre école, l’école Beethoven, avec des problèmes de fuites d’eau et même d’amiante du fait que dans le parking situé au-dessous il y avait des coulées d’amiante. Ces problématiques de construction sur dalle ne sont pas simples et il a été jugé utile d’être vigilant sur le sujet.
Monsieur SOLIGNAC confirme qu’il y a des reports de crédits inscrits, et que c’est le principe même lors de l’examen du compte administratif. L’excédent sur les crédits inscrits pour une opération est 25
constaté et lors du budget supplémentaire, si l’opération nécessite toujours le maintien de ces crédits, ils sont repris sur cette ligne. C’est la raison pour laquelle il parlait précédemment de montant d’investissement provisoire puisque, à l’occasion du budget supplémentaire, ce montant sera légèrement augmenté sur l’année 2022. C’est selon lui une logique comptable annuelle classique.
Monsieur le Maire propose de soumettre au vote les délibérations concernant le vote du budget primitif.
N° DE DOSSIER : 21 G 18a – BUDGET PRIMITIF « VILLE » - EXERCICE 2022
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Monsieur JEAN- BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD votant contre, Madame FRABOULET (procuration à Monsieur GREVET), Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 21 G 18b – BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 18c – BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT QUARTIER HOPITAL
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Monsieur JEAN- BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD, s’abstenant.
N° DE DOSSIER : 21 G 18d – BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE FETE DES LOGES
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 18e – BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE SSIAD
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 18f – BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 18g – BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE PLAINE ALLUVIALE
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Monsieur JEAN- BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL votant contre, Madame FRABOULET (procuration à Monsieur GREVET), Monsieur GREVET s’abstenant. 26
N° DE DOSSIER : 21 G 18h – BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT SOUS CONVENTION DE DELEGATION AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA CASGBS
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 18i – BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE SOUS CONVENTION DE DELEGATION AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA CASGBS
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour le vote de ce budget, qui est un budget important et ambitieux avec de beaux projets d’investissement pour cette année 2022.
N° DE DOSSIER : 21 G 19 – TARIFS MUNICPAUX 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES
Monsieur SOLIGNAC indique que sont concernés dans cette délibération les tarifs 2022 du budget principal et les tarifs du budget annexe Fête des Loges. Il rappelle que certains tarifs relèvent de décisions du Maire et figuraient dans les actes administratifs présentés en début de séance. Ils concernent essentiellement les locations de salles.
Dans l’ensemble, les tarifs municipaux proposés ici connaissent une augmentation générale moyenne de l’ordre de 2 %. Néanmoins certains de ces tarifs restent bloqués au même niveau, essentiellement le stationnement avec notamment le maintien de la gratuité d’une demi-heure, mais aussi la publicité sur le Journal. Au sujet du stationnement, Monsieur SOLIGNAC rappelle également qu’est maintenu le forfait de 40 euros par mois pour les professions médicales.
Il souligne que les tarifs scolaires sont votés un peu plus tard dans l’année car ils sont établis sur l’année scolaire et non pas en année calendaire.
Sur le budget annexe de la Fête des Loges il est proposé une absence de hausse sur les droits de place, et une augmentation de 5 % sur les prestations.
Monsieur SOLIGNAC ajoute que la commission « Ressources » s’est prononcée favorablement à l’unanimité sur ces tarifs municipaux 2022.
Monsieur BENTZ réitère une remarque formulée l’année précédente, en soulignant qu’avec la crise du Covid les restaurateurs ont beaucoup souffert. Or il y a une augmentation pour les redevances d’occupation du domaine public pour les terrasses, entre 2 et 5 % suivant qu’elles sont chauffées ou non, et il estime qu’un geste aurait été possible pour les aider, en ne décidant que d’une petite augmentation, voire une stagnation.
Monsieur le Maire assure qu’il ne peut pas laisser dire que la Ville n’a pas soutenu ses restaurateurs. Comme dans beaucoup d’autres villes, cette aide a été selon lui exemplaire, qu’il s’agisse des dispositifs de l’État, du Département – portés d’ailleurs par la Ville –, de la Région, des exonérations de redevance de voirie. Les commerçants concernés l’ont d’ailleurs tous dit. Il confirme qu’avoir une terrasse à Saint- Germain, cela a une certaine valeur et il assure que la Ville est vraiment dans la modération en matière d’augmentation. Même si, certes, les restaurateurs, comme beaucoup de secteurs économiques, ou les cafetiers ont souffert de la crise, ils ont été beaucoup soutenus, ce qui était normal, cela faisait partie aussi du rôle de la Ville de les soutenir et selon Monsieur le Maire on ne peut pas dire du fait d’une petite augmentation de la redevance que cela n’a pas été le cas. 27
En l’absence d’autre observation, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 Ga 20 – SURTAXE ASSAINISSEMENT – ANNEE 2022
Monsieur SOLIGNAC rappelle qu’a été voté le budget primitif de l’année 2022 qui est basé sur le même montant de la surtaxe, à savoir 30 centimes d’euros par mètre cube sur la commune de Saint-Germain- en-Laye et 24 centimes d’euros sur la commune de Fourqueux, en reprenant donc les surtaxes traditionnelles appliquées sur ces deux ex-communes, puisqu’il est possible de conserver ce zonage.
Par ailleurs, de nouveaux tarifs sont proposés avec une augmentation de 2 % sur les prestations de contrôle, prestations effectuées notamment lorsqu’il y a des mutations.
Enfin, le tarif de raccordement est proposé à 1542,67 euros dans le cadre d’un nouveau branchement.
Monsieur SOLIGNAC précise que la commission « Ressources » s’est prononcée favorablement à l’unanimité sur cette proposition. Il rappelle qu’il s’agit en effet d’une suggestion qui sera faite à la communauté d’agglomération, le Conseil Municipal n’étant pas décisionnaire
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 Gb 20 – PRIX AU M3 (D’EAU POTABLE CONSOMMEE) DE LA
SURTAXE COMMUNALE D’EAU – ANNEE 2022
Monsieur SOLIGNAC souligne que le budget en termes d’investissement est un peu allégé en attendant l’évolution et la prise en compte de la communauté d’agglomération sur tous ces problèmes. Il est proposé une légère baisse de la surtaxe, qui passerait de 16 centimes à 14 centimes d’euros, avec un prix unifié sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle.
Monsieur SOLIGNAC précise que la commission « Ressources » s’est là aussi prononcée favorablement à l’unanimité sur cette proposition de tarification à la communauté d’agglomération.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 21 – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
Monsieur SOLIGNAC commente d’abord une diapositive montrant l’évolution de la taxe foncière sur Saint-Germain-en-Laye et sur des villes comparables, qui tient compte également de la part transférée du Département puisque dorénavant, la part anciennement attribuée au Département est versée aux communes en compensation de la perte de la part de taxe d’habitation. Vient s’y rajouter la part communale de Saint-Germain-en-Laye qui, avec 9,97 % de taux antérieur, conduit donc un total de 21,55 %. En termes de montant par habitant, cela représente 558 euros sur Saint-Germain-en-Laye et 658 euros sur la moyenne nationale de la strate.
En ce qui concerne le foncier non bâti, il est proposé, là aussi, le maintien du taux à 41,03 %, sachant que peu de contribuables sont concernés à Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur SOLIGNAC ajoute que la commission « Ressources » s’est prononcée favorablement à l’unanimité pour le maintien de ces taux. 28
Monsieur le Maire considère que le comparatif avec des communes situées à proximité de Saint- Germain-en-Laye, même si elles ont des tailles différentes, permet d’avoir un éclairage assez intéressant. S’agissant des communes de la même strate, la moyenne est à 39 %, donc très supérieure aux 21,55 % à Saint-Germain-en-Laye. Monsieur le Maire rappelle également que le seul élément sur lequel la Ville a la possibilité de délibérer est la part communale de la taxe foncière, c’est-à-dire ce taux de 9,97 % à quoi s’ajoute la part départementale de 11,58 %.
En l’absence de commentaire, il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Madame RHONE, Monsieur RICHARD, s’abstenant.
Monsieur le Maire redonne la parole à Monsieur SOLIGNAC pour présenter successivement cinq dossiers de demande de subvention.
N° DE DOSSIER : 21 G 22a – APPROBATION ET SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT YVELINES TERRITOIRES SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE 2019-2024
Monsieur SOLIGNAC indique que le premier dossier est un avenant au Contrat Yvelines Territoires (CYT) qui concerne la communauté d’agglomération mais aussi les communes de Chatou, Houilles, Saint-Germain-en-Laye et Sartrouville, qui sont les quatre communes les plus importantes de la communauté d’agglomération. Il y a donc un contrat à hauteur de 20,35 millions d’euros sur lequel il est donc possible d’émettre des propositions. Cet avenant propose une modification, à l’intérieur de ces enveloppes, de la sous-enveloppe relative au tourisme, à la culture et à l’enseignement supérieur. Pour Saint-Germain-en-Laye, qui est un peu aussi à l’origine de cette demande, cette modification est en très grande partie due à l’espoir d’obtenir une subvention bien plus importante prévue initialement au titre du CRD Cœur des Sources.
Monsieur SOLIGNAC précise que la communauté d’agglomération a voté cette disposition la semaine
précédente à l’unanimité. Il ajoute que la commission « Ressources » a également émis un avis favorable
à l’unanimité sur cette délibération.
Monsieur ROUXEL indique qu’il n’a pas compris cette délibération, en particulier ces usines à gaz, enveloppes, sous-enveloppe. Il demande pourquoi ces quatre communes ne signent pas directement avec le Département. C’est pour lui incompréhensible.
Monsieur le Maire considère qu’il s’agit d’une bonne remarque. Il explique que lors de la mise en place des EPCI, donc de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, le Département a choisi comme politique, à un moment, de contractualiser un certain nombre de politiques de projet à travers ces EPCI directement plutôt qu’à travers les communes, surtout sur les villes de plus de 25 000 habitants qui sont celles concernées par le Contrat Yvelines Territoires. Donc le premier critère est celui de la taille. Un certain nombre de discussions ont eu lieu à l’époque avec Monsieur SOLIGNAC, les services de l’agglomération et les services du Département sur cette contractualisation. Peut-être le Département avait-il en tête l’idée que le fait de passer par l’agglomération permettrait d’accélérer, notamment en matière d’investissement. Du fait de l’historique un peu compliqué de la CASGBS, il s’avère qu’aujourd’hui ce contrat existe toujours, que les crédits n’ont pas été consommés comme ils auraient dû l’être. Il y a donc du financement disponible, dont la Ville essaye de récupérer le plus possible. Monsieur le Maire évoque un projet « cranté » dans cette convention qui était éventuellement de réaliser une passerelle cycliste au niveau du pont de la sous-préfecture, puisque les services de l’agglomération avaient engagé une étude de faisabilité. Il s’est avéré que ce projet n’était pas réaliste ni faisable, mais les crédits avaient été votés pour le faire. Il s’agit donc de récupérer ces crédits disponibles et de les concentrer sur d’autres projets.
Monsieur le Maire exprime son accord avec les propos de Monsieur ROUXEL, indiquant qu’il préfère une contractualisation directe que via l’EPCI, mais que c’est ainsi que cela s’est fait quelques années plus tôt. 29
Il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 22b – CONTRAT EAU, TRAME VERTE ET BLEUE, CLIMAT DES PLAINES ET COTEAUX DE LA SEINE CENTRALE URBAINE 2020-2024 - PROJETS 2022
Monsieur SOLIGNAC indique qu’il s’agit là aussi d’une demande de subvention, auprès de deux organismes en particulier, l’Agence de l’eau et la Région Île-de-France, au titre du Contrat Trame verte et bleue. Ce contrat porte sur une période de cinq années, et il est demandé à la Ville d’inscrire des actions possibles pour l’année 2022. La liste assez importante de ces actions figure en annexe à cette délibération. Elle repose sur quatre enjeux essentiels : gestion à la source des eaux pluviales, amélioration de la qualité des eaux, restauration du milieu naturel, sensibilisation et éducation à l’environnement. Sur chacun de ces enjeux, la Ville a donc déposé des dossiers.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces projets de manière à pouvoir demander des subventions aux taux maximum auprès de l’Agence de l’eau et de la Région Île-de-France.
Monsieur SOLIGNAC précise que selon le type de projet, les subventions peuvent être très variables en termes de pourcentage, de l’ordre de 30 % environ mais peuvent atteindre 80 %, notamment pour certaines études.
Il ajoute que la commission « Ressources » s’est prononcée favorablement à l’unanimité sur ces projets 2022 et sur la demande de subvention.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 22c – RENOVATION DE LA PISTE D’ATHLETISME DU STADE GEORGES LEFEVRE – REVERSEMENT DES SUBVENTIONS DES FEDERATIONS FRANCAISES D’ATHLETISME ET DE TRIATHLON ET AUTRES ORGANISMES PERCUES PAR LES CLUBS SPORTIFS
Monsieur SOLIGNAC précise qu’il s’agit ici d’une subvention un peu indirecte. Ce sont en effet les clubs qui utilisent cette piste qui ont la possibilité de demander des subventions auprès des fédérations. Cependant, ces clubs ne participant pas à l’investissement, la présente délibération permet d’acter avec les participants le fait que s’ils reçoivent des subventions au titre de leurs fédérations, ces subventions puissent être reversées à la Ville puisque c’est cette dernière qui porte les travaux. Monsieur SOLIGNAC rappelle que ce même type de délibération a été adopté récemment avec la fédération de tennis, concernant des cours de tennis au stade Lefèvre.
Il ajoute que la commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité sur cette délibération.
Monsieur le Maire confirme que le club de tennis est subventionnable par la fédération, et que la Ville peut récupérer les subventions.
Il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 22d – SOLLICITATION DE L’AIDE POUR LA REALISATION DE MANIFESTATIONS LITTERAIRES AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE POUR LA 6EME EDITION DES NUITS DE LA LECTURE
Monsieur SOLIGNAC propose un peu de poésie dans le cadre de cette délibération qui concerne la 6ème édition des nuits de la lecture. Celles-ci auront lieu du 20 au 23 janvier 2022, à l’initiative du Centre National du Livre (CNL), sur le thème de l’amour selon l’injonction de Victor Hugo « Aimons toujours ! 30
Aimons encore ! ». Cette opération est déclinée sur Saint-Germain-en-Laye avec un autre titre qui est « Dans l’azur des nuits transparentes ». Cette sixième édition se déroulera le jour de la Nuit de la lecture, à partir de 17 heures, pour se terminer à 22 heures avec des lectures, des spectacles, etc., en y associant Molière, parce que c’est l’année Molière en 2022.
L’objet de cette délibération est d’obtenir une subvention liée à cet événement culturel important et aussi d’obtenir une quarantaine de kits de lecture, ces kits comportant entre autres un chèque permettant d’acheter des livres.
Monsieur SOLIGNAC précise que la commission « Ressources » s’est prononcée favorablement à l’unanimité sur cette délibération.
Monsieur BATTISTELLI ajoute que le 22 janvier sera inaugurée la médiathèque Marc Ferro.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 22e – PLAN DE RELANCE – PLAN D’ACHAT DE LIVRES AUPRES DES LIBRAIRES PAR LES BIBLIOTHEQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur SOLIGNAC indique que la dernière délibération relative à des demandes de subventions concerne les acquisitions de livres dans le cadre du plan de relance. L’État peut en effet apporter son soutien aux collectivités qui font l’acquisition de certains livres, tout au moins dans certaines librairies. À ce titre, la Ville a obtenu en 2021 une subvention de 15 000 euros et elle est en droit de solliciter une subvention du même ordre de grandeur en 2022 au titre du plan de relance. Monsieur SOLIGNAC précise que de plus, cette subvention est une subvention de fonctionnement, ce qui est intéressant pour la Ville.
Il ajoute que la commission « Ressources » s’est prononcée favorablement à l’unanimité sur cette délibération.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.
N° DE DOSSIER : 21 G 23 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTERÊT PUBLIC ECOJONCTION
Madame BOUTIN indique qu’il est proposé d’approuver un avenant à la convention qui lie la Ville de Saint-Germain-en-Laye au lycée horticole dans le cadre du GIP « Éco Jonction ».
Cet avenant a pour objet principal d’équilibrer les obligations de chacune des parties en termes de formation mais également d’aligner les termes de la convention à la réalité du vécu, puisqu’en 2021 des interventions de formation ont déjà été assurées à la demande de l’équipe éducative de l’établissement. C’est ce qu’il est prévu de modifier dans la convention, pour préciser que la Ville peut effectuer des interventions à la demande de l’équipe éducative de l’établissement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver cet avenant n°1 à la convention du GIP et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Madame BOUTIN ajoute que la commission « Cadre de vie » a émis un avis favorable à l’unanimité sur cette proposition.
Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.