Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 079 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 079 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 5 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 079 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Changement climatique, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2021-079

PUBLIÉ LE 5 MAI 2021Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor /

Délégation mer et littoral

22-2021-03-22-00016 - Arrêté n°94 du 22/03/2021 portant autorisation

d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 3

22-2021-03-22-00017 - Arrêté n°95 du 22/03/2021 portant autorisation

d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 6

22-2021-03-22-00018 - Arrêté n°96 du 22/03/2021 portant autorisation

d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 9

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor /

Service Risque Sécurité Bâtiment

22-2021-04-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2021 portant

modification d'agrément de l'auto-école BASILE à SAINT-BRIEUC suite à

l'extension de l'agrément pour la catégorie B96 (2 pages) Page 12

22-2021-04-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 portant

abrogation de l'agrément délivré à M. Philippe ETIENNE pour exploiter un

établissement d'enseignement de la conduite dénommé "Auto-école

ETIENNE" situé à LOUDEAC pour motif de changement d'exploitant (2

pages) Page 15

22-2021-04-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 portant création

d'agrément à M. Bertrand ROBIC en vue d'exploiter un établissement

d'enseignement de la conduite dénommé "TRISKEL CONDUITE" situé à

LOUDEAC suite à un changement d'exploitant (2 pages) Page 18

22-2021-05-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant

modification d'agrément de l'auto-école BASILE à LANGUEUX suite à

l'extension de l'agrément pour la catégorie B96 (2 pages) Page 21

22-2021-05-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant

modification d'agrément de l'auto-école BASILE à QUINTIN suite à

l'extension de l'agrément pour la catégorie B96 (2 pages) Page 24

Direction Régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement

de Bretagne / Secrétariat général

22-2021-05-03-00003 - Arrêté en date du 3 Mai 2021 portant subdélégation

de signature à des agents de la DREAL BRETAGNE (6 pages) Page 27

Préfecture des Côtes d'Armor / Service Interministériel des Affaires Civiles et

Economiques de Défense et de Protection Civiles

22-2021-04-15-00001 - Liste des candidats reçus à l'examen du BNSSA

organisé par le SDIS 22 le 15 avril 2021 (1 page) Page 34

2Direction départementale des territoires et de la

mer des Côtes d'Armor

22-2021-03-22-00016

Arrêté n°94 du 22/03/2021 portant autorisation

d'exploitation de cultures marines

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-03-22-00016 - Arrêté n°94 du 22/03/2021 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 3PRÉFET

DES CÔTES- Direction départementale OR des territoires et de la mer

La Fratersité

4

Arrêté n° 94 du 22/03/2021

portant autorisation d’exploltation de cultures marines

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1, L.122- 1 et L.211-2 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R.2125-1, R.2122-4 à R.2122-<4 ;

Vu le Code des ports maritimes, notamment son article R.631-6 (dans le cas d'autorisations d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) :

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;'

Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants ;

Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements

Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor :

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

©@ Prefet22 Prefei22

1/2

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-03-22-00016 - Arrêté n°94 du 22/03/2021 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 4Vu l'arrêté du 3 octobre 2018 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2020 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le département des Côtes- d'Armor ;

Vu la décision du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature ;

Vu la demande n° PL21/0014 en date du 04/02/2021 ;

Vu l'avis de la commission de cultures marines |

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRÊTE :

Article 1°: VIOLAS TANGUY -n° d'administré : 19991225 , SIREN 43236376000013 , demeurant 2 B RUE DE GROAS COAT , 22220 PLOUGUIEL, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.

SURFACE OU NUMÉRO | LOCALISATION | CARACTERISTIQUES _ l'LONGUEUR EXPIRATION

| ILE BLANCHE E Er RS LA n surélevé terrain uvrant, 09205020 PARCOUEST (Elevage) | 80.35ares | 21/12/2024

DPM littoral{balancement des marées) |

Article 2 : les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :

° aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ; . + aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification, en déposant :

- Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;

- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen » accessible depuis le site

Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Fait à Paimpol, le 22/03/2021

Pour le Préfet et par délégation

La cheffe de li té

cultures naines

W x 2/2 ÉxElley LEGER

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-03-22-00016 - Arrêté n°94 du 22/03/2021 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 5Direction départementale des territoires et de la

mer des Côtes d'Armor

22-2021-03-22-00017

Arrêté n°95 du 22/03/2021 portant autorisation

d'exploitation de cultures marines

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-03-22-00017 - Arrêté n°95 du 22/03/2021 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 6PRÉFET | DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté . Égalité

Fratsrhité

Arrêté n° 95 du 22/03/2021

portant autorisation d'exploitation de cultures marines

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1, L.122- 1etLl.211-2;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R.2125-1, R.2122-4 à R.2122-4 ;

Vu le Code des ports maritimes, notamment son article R.631-6 (dans le cas d'autorisations d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) :

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R:231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants :

Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements

Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor ,

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines :

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Q@ Prefet22 WW Prefet22

1/2

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-03-22-00017 - Arrêté n°95 du 22/03/2021 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 7Vu l'arrêté du 3 octobre 2018 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2020 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le département des Côtes- d'Armor ;

Vu la décision du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature ;

Vu la demande n° PL21/0014 en date du 04/02/2021 ;

Vu l'avis de la commission de cultures marines ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE :

Article 1°’: VIOLAS TANGUY -n° d'administré : 19991225 , SIREN 43236376000013 , demeurant 2 B RUE DE GROAS COAT , 22220 PLOUSGUIEL, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.

SURFACE OU NUMÉRO LOCALISATION D CARACTERISTIQUES LONGUEUR |EXPIRATION |

Divers Huître,

En surélevé terrain découvrant, 09200845 ILE MODE (Elevage) 80.5 ares 30/05/2040

| | DPM littoral(balancement des marées)

Article 2 : les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :

° aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ; °__aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification, en déposant :

- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;

- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen » accessible depuis le site

Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Fait à Paimpol, le 22/03/2021

Pour le Préfet et par délégation

Asus VD

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4 Cu ER 212 “{icy LEG

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-03-22-00017 - Arrêté n°95 du 22/03/2021 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 8Direction départementale des territoires et de la

mer des Côtes d'Armor

22-2021-03-22-00018

Arrêté n°96 du 22/03/2021 portant autorisation

d'exploitation de cultures marines

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-03-22-00018 - Arrêté n°96 du 22/03/2021 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 9PRÉFET | |

DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté

Égalité Frafersité

Arrêté n° 96 du 22/03/2021

portant autorisation d'exploitation de cultures marines

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L.30 et L.31, R.53 à R.57 et R.146 ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1, L.122- 1etL.211-2;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R.2125-1, R.2122-4 à R.2122-4 ;

Vu le Code des ports maritimes, notamment son article R.631-6 (dans le cas d'autorisations d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) :

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-589, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L.121-1 et suivants :

Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor,

‘Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines :

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

© Prefet22 WW Prefet22

1/2

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-03-22-00018 - Arrêté n°96 du 22/03/2021 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 10Vu l'arrêté du 3 octobre 2018 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2020 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans le département des Côtes- d'Armor ;

Vu la décision du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature ;

Vu la demande n° PL21/0014 en date du 04/02/2021 ;

Vu l'avis de la commission de cultures marines ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE :

Articie 1“ : VIOLAS TANGUY -n° d'administré : 19991225 , SIREN 43236376000013 , demeurant 2 B RUE DE GROAS COAT , 22220 PLOUGUIEL, est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Réduction de codétenteurs, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.

|SURFACE OU,EXPIRATION NUMÉRO | LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR | S

Divers Huître,

En surélevé terrain découvrant, 09200251 SAINT RIOM (Elevage) 100.38 ares 30/05/2040

| PPMlitioral(balancement des marées)

Article 2 : les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :

° aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ; ° aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification, en déposant:

- Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;

- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen » accessible depuis le site

Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Fait à Paimpol, le 22/03/2021

Pour le Préfet et par délégation

La cheffe de l'urité

cultures diiius

W/ l

44 LEGER

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-03-22-00018 - Arrêté n°96 du 22/03/2021 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 11Direction départementale des territoires et de la

mer des Côtes d'Armor

22-2021-04-23-00002

Arrêté préfectoral du 23 avril 2021 portant

modification d'agrément de l'auto-école BASILE

à SAINT-BRIEUC suite à l'extension de l'agrément

pour la catégorie B96

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2021 portant modification d'agrément de l'auto-école BASILE à SAINT-BRIEUC suite à l'extension de l'agrément pour la catégorie B96 12PRÉFET

DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral portant modification d'agrément d’un établissement de la conduite suite à l'extension de l'agrément pour la catégorie B96

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite.

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8 et R. 212-1 à 213-6 :

Vu le Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite ;

Vu flarrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

VU l'arrêté ministériel n° EQUS0301874A du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes d'Armor ;

Vu l'arrêté du premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN, Directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020, portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, Directeur départemental des territoires et de la mer ; |

Vu la décision n°22-2020-10-036-001 du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature en affaires générales du directeur départemental des territoires et de la mer:

Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant création de l'agrément E 2102200050 autorisant Madame Flore LECOCQ à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE BASILE » situé 11 Rue de Gouédic à SAINT-BRIEUC ;

Vu la demande présentée le 23 avril 2021 par Madame Flore LECOCQ au titre de l'établissement «AUTO ECOLE BASILE » afin d'obtenir l'extension à la catégorie de formation B96 suite à l'obtention du label qualité ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2021 portant modification d'agrément de l'auto-école BASILE à SAINT-BRIEUC suite à l'extension de l'agrément pour la catégorie B96 13ARRÊTE :

Article 1°: L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant création de l'agrément E 2102200050 autorisant Madame Flore LECOCQ à exploiter un établissement d'enselgnement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE BASILE » situé 11 Rue de Gouédic à SAINT-BRIEUC est modifié comme suit :

« Cet agrément est délivré pour les formations aux catégories de permis AM, A1, A2, A , B/B1,B- AAC, B96 et BE pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2021 Le reste sans changement.

Article 2: La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification: d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (adresse : 3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr.

Article 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor. Il sera également notifié à l'exploitant et une copie sera adressée pour information et affichage réglementaire au Maire de SAINT-BRIEUC.

Saint-Brieuc, le 23 avril 2021

Pour le Préfet, et par subdélégation

La déléguée éoucalge nee par intérim

tre ” Î pe

Morgane QUEMERCH

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Q Prefet22 % Prefet22

DDTM siège 1 rus du parc 22022 Saint-Brieuc cedex

DDTM / ER 5 rue Jules Vallès 22000 saint-Brieuc

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2021 portant modification d'agrément de l'auto-école BASILE à SAINT-BRIEUC suite à l'extension de l'agrément pour la catégorie B96 14Direction départementale des territoires et de la

mer des Côtes d'Armor

22-2021-04-29-00002

Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 portant

abrogation de l'agrément délivré à M. Philippe

ETIENNE pour exploiter un établissement

d'enseignement de la conduite dénommé

"Auto-école ETIENNE" situé à LOUDEAC pour

motif de changement d'exploitant

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 portant abrogation de l'agrément délivré à M. Philippe ETIENNE pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite 15PRÉFET

DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté portant retrait d’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite pour motif de changement d’exploitant

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8 et R. 212-1 à 2138,

Vu le Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de Ia sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0301874A du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté du premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN, Directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020, portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer ;

Vu la décision n°22-2020-10-036-001 du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature en affaires générales du Directeur départemental des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2018 autorisant Monsieur Philippe ETIENNE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le numéro E 02 022 03110, dénommé « Auto-école ETIENNE » situé 3 Rue Henri Le Vézouet à LOUDEAC ;

Considérant la déclaration de cessation d'activité avec repreneur déposée le 15 avril 2021 par Monsieur Philippe ETIENNE notifiant le changement d'exploitant de l'établissement d'enseignement de la conduite pour motif de cessation d'activité ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 portant abrogation de l'agrément délivré à M. Philippe ETIENNE pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite 16ARRÈTE :

Article 1er :

L'agrément accordé à Monsieur Philippe ETIENNE, par arrêté préfectoral en date du 5 juin 2018 en vue d'exploiter sous le n° E 02 022 03110 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «Auto-école ETIENNE», situé 3 Rue Henri Le Vézouet à LOUDEAC est abrogé à compter du 29 avril 2021 .

Article 2 :

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes ( 3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr.

Article 3 :

Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor. || sera notifié à l'exploitant et une copie sera adressée pour information et affichage réglementaire au Maire de LOUDEAC.

Saint-Brieuc, le 29 avril 2021

Pour le Préfet, par. subdélégation

La déléguée éducati ière par intérim

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Morgane QUEMERCH

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Q@ Prefet22 WW Pretet22 DDTM siège 1 rue du parc 22022 Saint-Brieuc cedex

DDTM / ER 5 rue Jules Vallès 22000 saint-Brisuc

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 portant abrogation de l'agrément délivré à M. Philippe ETIENNE pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite 17Direction départementale des territoires et de la

mer des Côtes d'Armor

22-2021-04-29-00001

Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 portant

création d'agrément à M. Bertrand ROBIC en vue

d'exploiter un établissement d'enseignement de

la conduite dénommé "TRISKEL CONDUITE"

situé à LOUDEAC suite à un changement

d'exploitant

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 portant création d'agrément à M. Bertrand ROBIC en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé 18E =

PRÉFET D

DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté

Égalité Fraternité

Arrêté préfectoral Portant création d'agrément en vue de l’exploitation d'un établissement d’enselgnement suite à un changement d’exploitant

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8 et R. 212-1 à 213-8;

Vu le Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite :

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0301874A du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes-d'Armor :

Vu l'arrêté du premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN, Directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020, portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer ;

Vu la décision n°22-2020-10-036-001 du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature en affaires générales du directeur départemental des territoires et de la mer :

Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2018 portant renouvellement de l'agrément autorisant Monsieur Philippe ETIENNEà exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «Auto-école ETIENNE: situé 3 Rue Henri Le Vézouet à LOUDEAC ;

Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant abrogation de l'agrément E02 022 03110, accordé à Monsieur Philippe ETIENNE, ancien exploitant de l'établissement pour motif de cessation d'activité avec repreneur ;

Considérant la demande d'agrément présentée le 15 avril 2021 par Monsieur Bertrand ROBIC afin de reprendre la gérance de l'établissement d'enseignement de la conduite situé 3 rue Henri Le Vézouet à LOUDEAC et qui sera désormais dénommé, «TRISKEL CONDUITE »,

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 portant création d'agrément à M. Bertrand ROBIC en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé 19Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE :

Article 1°: Un agrément sous le n° E21 022 00080 est accordé à Monsieur Bertrand ROBIC, en vue d'exploiter, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « TRISKEL CONDUITE », situé 3 Rue Henri Le Vézouet à LOUDEAC ;

Article 2 : Cet agrément est délivré pour les formations aux catégories de permis AM, A2, B/B1 et B/AAC pour une durée de cinq ans à compter du 29 avril 2021.

Article 3: Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 8 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7: Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, est de 19 personnes.

Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 9 - La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (adresse : 3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex) ou via l'application télérecours : www.telerecours.fr.

Article 10 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor. Il sera notifié à l'exploitant et une copie sera adressée pour information et affichage réglementaire au Maire de LOUDEAC.

Saint-Brieuc, le 29 avril 2021

Pour le Préfet, par-subdélégation

La déléguée éducation rettiëre par intérim

PA —— TT

Morgane QUEMERCH

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Q let W Prefet22

DDTM slège 1 rue du parc 22022 Saint-Brieuc cedex

DDTM / ER 5 rue Jules Vallès 22000 saint-Brieuc

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-04-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 portant création d'agrément à M. Bertrand ROBIC en vue d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite dénommé 20Direction départementale des territoires et de la

mer des Côtes d'Armor

22-2021-05-03-00001

Arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant

modification d'agrément de l'auto-école BASILE

à LANGUEUX suite à l'extension de l'agrément

pour la catégorie B96

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant modification d'agrément de l'auto-école BASILE à LANGUEUX suite à l'extension de l'agrément pour la catégorie B96 21E

PRÉFET | r DES CÔTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté

Égalité Fraternité

‘Arrêté préfectoral portant modification d'agrément d’un établissement de la

conduite suite à l'extension de l'agrément pour la catégorie B96

* 5

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8 et R. 212-1 à 213-6 ;

Vu le Décret n° 2009-1678du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite :

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des

établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

VU l'arrêté ministériel n° EQUS0301874A du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention. du brevet de sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité

routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire :

Vu le décret du 18 décembre .2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes d'Armor ;

Vu l'arrêté du premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant M. Pierre BESSIN,

Directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor :

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020, portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, Directeur départemental des territoires et de la mer ;

Vu la décision n°22-2020-10-036-001 du 6 octobre 2020 portant subdélégation de signature en affaires générales du directeur départemental des territoires et de la mer:

Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant création de l'agrément E 2102200060 autorisant Madame Flore LECOCQ à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE BASILE » situé 10 Rue Jean-Marie Baudet à LANGUEUX :

Vu la demande présentée le 3 mai 2021 par Madame Flore LECOCQ au titre de l'établissement &AUTO ECOLE BASILE » afin d'obtenir l'extension à la catégorie de formation B96 suite à l'obtention du label qualité :

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant modification d'agrément de l'auto-école BASILE à LANGUEUX suite à l'extension de l'agrément pour la catégorie B96 22ARRÊTE :

Article 1°: L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant création de l'agrément E 2102200060 autorisant Madame Flore LECOCQ à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE BASILE » situé 10 Rue Jean-Marie Baudet à LANGUEUX est modifié comme suit :

« Cet agrément est délivré pour les formations aux catégories de permis AM, A1, A2, A , B/B1,B- AAC, B96 et BE pour une durés de cinq ans à compter du 21 avril 2021 Le reste sans changement.

Article 2: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification : d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (adresse : 3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr.

Article 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor. Il sera également notifié à l'exploitant et une copie sera adressée pour information et affichage réglementaire au Maire de LANGUEUX.

Saint-Brieuc, le 3 mai 2021

Pour le Préfet, et par subdélégation

La délégués éducation routière par intérim

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Morgane QUEMERCH

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

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DOTM siège 1 rue du parc 22022 Saint-Brieuc cedex

DDTM / ER 5 rue Jules Vallès 22000 saint-Brieuc

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant modification d'agrément de l'auto-école BASILE à LANGUEUX suite à l'extension de l'agrément pour la catégorie B96 23Direction départementale des territoires et de la

mer des Côtes d'Armor

22-2021-05-03-00002

Arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant

modification d'agrément de l'auto-école BASILE

à QUINTIN suite à l'extension de l'agrément pour

la catégorie B96

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant modification d'agrément de l'auto-école BASILE à QUINTIN suite à l'extension de l'agrément pour la catégorie B96 24PRÉFET

DES CÔTES. Direction départementale -D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité

Frateraité

Arrêté préfectoral portant modification d'agrément d’un établissement de la conduite suite à l'extension de l'agrément pour la catégorie B96

Le Préfet des.Côtes-d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.213-8et R. 212-1 à

213-6 :

Vu le Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2008 relatif à l'enseignement de la

conduite ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100028A du 8 janvier 2001 modifié relatif à

l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,

de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

VU l'arrêté ministériel n° EQUS0301874A du 17 décembre 2003 fixant les

conditions d'obtention du brevet de sécurité routière se

Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention

du brevet de sécurité routière correspondant à la Catégorie AM

du permis de conduire ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des

Côtes d'Armor

Vu l'arrêté du premier ministre en date du 20 décembre 2016 nommant

M. Pierre BESSIN, Directeur départemental des territoires et

de la mer des Côtes-d'Armor :

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020, portant délégation de signature-à M. Pierre BESSIN,

Directeur départemental des territoires et de la mer;

Vu la décision n°22-2020-10-036-001 du 6 octobre 2020 portant subdélégation

de signature en affaires générales du directeur départemental des territoires

et de la mer;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant création de l'agrément E 2102200070 autorisant

Madame Flore LECOCQ à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,

de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé

«AUTO ECOLE BASILE » situé 4 Rue Notre-Dame à QUINTIN : :

Vu la demande présentée je 3 mai 2021 par Madame Flore LECOCQ au titre de

l'établissement &AUTO ECOLE BASILE » afin. d'obtenir l'extension

à la catégorie de formation B96 suite à l'obtention du label qualité

:

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant modification d'agrément de l'auto-école BASILE à QUINTIN suite à l'extension de l'agrément pour la catégorie B96 25ARRÊTE :

Article 1°: L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant création de l'agrément E 2102200070 autorisant Madame Flore LECOCQ à exploiter un établissement d'enselgnement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE BASILE » situé 4 Rue Notre-Dame à QUINTIN est modifié comme suit :

« Cet agrément est délivré pour les formations aux catégories de permis AM, A1, A2, À , B/B1,B- AAC, B96 et BE pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2021 Le reste sans changement.

Article 2: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification: d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (adresse: 3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex) ou via l'application télérecours par le site : www.telerecours.fr.

Article 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor. |! sera également notifié à l'exploitant et une copie sera adressée pour information et affichage réglementaire au Maire de QUINTIN.

Saint-Brieuc, le 3 mai 2021

.. Pour le Préfet, et par subdélégation

La délégués éducation routière-par intérim

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Morgane QUEMERCH

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Q@ Prfet22 w Prefet22 DOTM alège 1 rue du parc 22022 Saint-Brieuc cedex

DDTM / ER 6 rue Jules Vallès 22000 saint-Brieuc

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-03-00002 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant modification d'agrément de l'auto-école BASILE à QUINTIN suite à l'extension de l'agrément pour la catégorie B96 26Direction Régionale de l'Environnement, de

l'aménagement et du logement de Bretagne

22-2021-05-03-00003

Arrêté en date du 3 Mai 2021 portant

subdélégation de signature à des agents

de la DREAL BRETAGNE

Direction Régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne - 22-2021-05-03-00003 - Arrêté en date du 3 Mai 2021 portant subdélégation de signature à des agents 27E Direction régionale de

PRÉFET l’environnement, de l’aménagement DES COTES- et du logement

D'ARMOR

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE

portant subdélégation de signature à des agents

de la DREAL BRETAGNE

Le directeur régional de l’environnement,

de l’aménagement et du logement de Bretagne

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifiéié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement,

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes-d'Armor,

Vu l'arrêté interministériel du 19 juillet 2018 renouvelant M. Marc NAVEZ dans ses fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, à compter du 1er octobre 2018,

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 donnant délégation de signature à M. Marc NAVEZ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne,

ARRETE

Article 1” : Dans le cadre de l'arrêté préfectoral susvisé donnant délégation de signature à Monsieur Marc NAVEZ directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne pour le département des Côtes-d'Armor, il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de la compétence prévue par cet arrêté, aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne dont les noms suivent :

PRÉFET

DES CÔTES-

D'ARMOR

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement

et du logement

ARRETE

portant subdélégation de signature à des agents

de la DREAL BRETAGNE

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement de Bretagne

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Monsieur Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes-d'Armor,

Vu l'arrêté interministériel du 19 juillet 2018 renouvelant M. Marc NAVEZ dans ses fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, à compter du 1er octobre 2018,

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 donnant délégation de signature à M. Marc NAVEZ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne,

ARRETE

Article 1er : Dans le cadre de l'arrêté préfectoral susvisé donnant délégation de signature à Monsieur Marc NAVEZ directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne pour le département des Côtes-d'Armor, il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de la compétence prévue par cet arrêté, aux agents de la direction régionale de l'environnement, de ['aménagement et du logement de Bretagne dont les noms suivent :

Direction Régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne - 22-2021-05-03-00003 - Arrêté en date du 3 Mai 2021 portant subdélégation de signature à des agents 28Pour les directeurs-adjoints :

Il est donné délégation de signature, pour tous les domaines qui sont délégués à M. Marc NAVEZ dans le cadre de l'arrêté préfectoral susvisé lui portant délégation de signature, à : - M. Thierry ALEXANDRE, directeur adjoint de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;

- Mme Aurélie MESTRES, directrice adjointe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Pour les chefs de service, les chefs d’unités départementales, les adjoints aux chefs de service, les chefs de divisions et certains chefs d’unité et d’antennes cités aux articles 2 à 5 ci-après, dans les limites de leurs attributions et du champ de compétence tel que prévu à l’article 1°’ de l’arrêté préfectoral susvisé à l’article 1° ci-dessus.

Article 2 : Service climat, énergie, aménagement, logement (CEAL) Madame Anicette PAISANT-BEASSE, cheffe du service climat, énergie, aménagement, logement, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux attributions de son service.

En cas d'empêchement ou d'absence, Monsieur Philippe BAUDRY, adjoint à la cheffe de service pour les décisions pour lesquelles la chef de service a reçu délégation de signature.

Division climat, air, énergie, construction

Monsieur Philippe BAUDRY, adjoint à la cheffe de service et chef de la division climat, air, énergie, construction, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

En cas d'empêchement ou d'absence, Madame Bérangère GALINDO, adjointe au chef de division pour les décisions pour lesquelles la chef de division a reçu délégation de signature.

Division aménagement, urbanisme et logement

Monsieur Pascal LEVEAU, chef de la division aménagement, urbanisme, logement à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

Article 3 : Service prévention des pollutions et des risques (PPR)

Madame Florence TOURNAY, cheffe du service prévention des pollutions et des risques, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux attributions de son service.

Q Pour les déchets, uniquement les décisions relatives aux transferts transfrontaliers de déchets dans le cadre de l'application du règlement communautaire n°1013/2006 du 14 juin 2006,

U Pour les échanges de quotas air : uniquement les décisions relatives aux contrôles et transmission électronique au ministère en charge de l'écologie des déclarations des émissions dans le cadre du système d'échange de quota d'émissions de gaz à effet de serre,

Ü Pour la gestion du sous-sol, uniquement :

- les décisions relatives aux mines concernant l'application des règlements relatifs à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, notamment les arrêtés de police,

- les décisions relatives aux carrières concernant l'application des règlements rela- tifs à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, notamment les arrêtés de police.

Ü Pour les équipements sous pression : toutes les décisions, sauf celles prévues au point 5 de l’article 1° de l’arrêté préfectoral susvisé à l’article 1 du présent arrêté,

[ Pour les canalisations : sauf pour les exceptions prévues au point 6 de l’article 1° de l'arrêté préfectoral susvisé à l’article 1 du présent arrêté.

215

Pour les directeurs-adioints :

Il est donné délégation de signature, pour tous les domaines qui sont délégués à M. Marc NAVEZ dans le cadre de l'arrêté préfectoral susvisé lui portant délégation de signature, à : - M. Thierry ALEXANDRE, directeur adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;

- Mme Aurélie MESTRES, directrice adjointe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Pour les chefs dé service, les chefs d'unités départementales, les adjoints aux chefs de service, les chefs de divisions et certains chefs d'unité et d'antennes cités aux articles 2 à 5 ci-après, dans les limites de leurs attributions et du champ de compétence tel que prévu à l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1er ci-dessus.

Article 2 : Service climat. énergie, aménagement, logement (CEAL) Madame Anicette PAISANT-BEASSE, cheffe du service climat, énergie, aménagement, logement, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux attributions de son service.

En cas d'empêchement ou d'absence, Monsieur Philippe BAUDRY, adjoint à la cheffe de service pour les décisions pour lesquelles la chef de service a reçu délégation de signature.

Division climat, air. éneraie, construction

Monsieur Philippe BAUDRY, adjoint à la cheffe de service et chef de la division climat, air, énergie, construction, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

En cas d'empêchement ou d'absence, IVIadame Bérangère GALINDO, adjointe au chef de division pour les décisions pour lesquelles la chef de division a reçu délégation de signature.

Division aménagement, urba nisme et logement

Monsieur Pascal LEVEAU, chef de la division aménagement, urbanisme, logement à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

Article 3 : Service prevention des pollutions et des risques (PPR)

Madame Florence TOURNAY, cheffe du service prévention des pollutions et des risques, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux attributions de son service.

D Pour les déchets, uniquement les décisions relatives aux transferts transfrontaliers de déchets dans le cadre de l'application du règlement communautaire n°1013/2006du 14 juin 2006,

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Pour les échanges de quotas air : uniquement les décisions relatives aux contrôles et transmission électronique au ministère en charge de l'écologie des declarations des émissions dans le cadre du système d'échange de quota d'émissions de gaz à effet de serre,

Pour la gestion du sous-sol, uniquement :

- les décisions relatives aux mines concernant l'application des règlements relatifs à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, notamment les arrêtés de police,

- les décisions relatives aux carrières concernant l'application des règlements rela- tifs à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, notamment tes arrêtés de police.

Pour les équipements sous pression : toutes les décisions, sauf celles prévues au point 5 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté,

Pour les canalisations : sauf pour les exceptions prévues au point 6 de l'article 1' de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté.

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Direction Régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne - 22-2021-05-03-00003 - Arrêté en date du 3 Mai 2021 portant subdélégation de signature à des agents 29En cas d'empêchement ou d'absence, Madame Sylvie VINCENT, adjointe à la cheffe de service pour les décisions pour lesquelles la cheffe de service a reçu délégation de signature.

Division des risques chroniques

Madame Sylvie VINCENT, adjointe à la cheffe de service et cheffe de la division des risques chroniques et sous-sol, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions. :

Ü Pour les déchets, uniquement les décisions relatives aux transferts transfrontaliers de déchets dans le cadre de l'application du règlement communautaire n°1013/2006 du 14 juin 2006,

[O Pour les échanges de quotas air : uniquement les décisions relatives aux contrôles et transmission électronique au ministère en charge de l'écologie des déclarations des émissions dans le cadre du système d'échange de quota d'émissions de gaz à effet de serre,

Ü Pour la gestion du sous-sol, uniquement :

- les décisions relatives aux mines concernant l'application des règlements relatifs à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, notamment les arrêtés de police,

- les décisions relatives aux carrières concernant l'application des règlements re- latifs à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, notamment les arrêtés de po- lice.

Division risques naturels, hydrauliques et sous-sol

Madame Amélie PRIOU, cheffe de la division des risques naturels et hydrauliques, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

Division prévision des crues et hydrométrie

Madame Anne MORANTIN, cheffe de la division prévision des crues et hydrométrie, à l’effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

Division des risques technologiques

Monsieur Thierry HERBAUX, chef de la division des risques technologiques, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

0 Pour les équipements sous pression : toutes les décisions, sauf celles prévues au point 5 de l’article 1°’ de l’arrêté préfectoral susvisé à l’article 1 du présent arrêté,

[ Pour les canalisations : sauf pour les exceptions prévues au point 6 de l’article 1°’ de l'arrêté préfectoral susvisé à l’article 1 du présent arrêté.

Article 4 : Service du patrimoine naturel (PN)

Madame Isabelle GRYTTEN, cheffe du service patrimoine naturel, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux attributions de son service, à l'exception de celles visées au point 2 de l’article 1° de l’arrêté préfectoral susvisé à l’article 1 du présent arrêté, relatives aux sites inscrits et sites classés.

En cas d'empêchement ou d'absence, Madame Alice NOULIN, adjointe à la cheffe de service du patrimoine naturel, pour les décisions pour lesquelles la cheffe de service a reçu délégation de signature.

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En cas d'empêchement ou d'absence, IVIadame Sylvie VINCENT, adjointe à la cheffe de service pour les décisions pour lesquelles la cheffe de service a reçu délégation de signature.

Division des risques chroniQues

Madame Sylvie VINCENT, adjointe à la cheffe de service et cheffe de la division des risques chroniques et sous-sol, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

a Pour les déchets, uniquement les décisions relatives aux transferts transfrontaliers de déchets dans le cadre de l'application du règlement communautaire n°1013/2006 du 14 juin 2006,

D Pour les échanges de quotas air : uniquement les décisions relatives aux contrôles et transmission électronique au ministère en charge de l'écologie des declarations des émissions dans le cadre du système d'échange de quota d'émissions de gaz à effet de serre,

a Pour la gestion du sous-sol, uniquement :

- les décisions relatives aux mines concernant l'application des règlements relatifs à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, notamment les arrêtés de police,

- les décisions relatives aux carrières concernant l'application des règlements re- latifs à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, notamment les arrêtés de po- lice.

Division risques naturels, hydrauliques et sous-sol

nfladame Amélie PRIOU, cheffe de la division des risques naturels et hydrauliques, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

Division prévision des crues et hvdrometrie

Madame Anne MORANTIN, cheffe de la division prévision des crues et hydrométrie, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

Division des risques technologiques

Monsieur Thierry HERBAUX, chef de la division des risques technologiques, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

D

D

Pour les équipements sous pression : toutes les décisions, sauf celles prévues au point 5 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté,

Pour les canalisations : sauf pour les exceptions prévues au point 6 de l'article 1' de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté.

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Article 4 : Service du patrimoine naturel (PN)

Madame Isabelle GRYTTEN, cheffe du service patrimoine naturel, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux attributions de son service, à l'exception de celles visées au point 2 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté, relatives aux sites inscrits et sites classés.

En cas d'empêchement ou d'absence, IVIadame Alice NOULIN, adjointe à la cheffe de service du patrimoine naturel, pour les décisions pour lesquelles la cheffe de service a reçu délégation de signature.

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Direction Régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne - 22-2021-05-03-00003 - Arrêté en date du 3 Mai 2021 portant subdélégation de signature à des agents 30Division biodiversité, géologie et paysages

Madame Alice NOULIN, cheffe de la division biodiversité, géologie et paysages, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions à l'exception de celles visées au point 2 de l’article 1° de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté, relatives aux sites inscrits et sites classés.

Article 5 : Service Infrastructures, sécurité transports (IST)

Monsieur Alexandre DUPONT, chef du service infrastructures, sécurité transports, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux attributions de son service, sauf les décisions prévues au point 4 de l’article 1° de l'arrêté préfectoral susvisé à l’article 1 du présent arrêté.

En cas d'empêchement ou d'absence, Madame Sarah HARRAULT, adjointe au chef de service infrastructures, sécurité transports, pour les décisions pour lesquelles le chef de service a reçu délégation de signature.

Division mobilités et maîtrise d'ouvrage

Madame Sarah HARRAULT, adjointe au chef de service et cheffe de la division mobilités et maîtrise d'ouvrage, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

Unité maîtrise d'ouvrage routière

Monsieur Patrick GOMI, chef de l'unité maîtrise d'ouvrage routière, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

Unité mobilités

Madame Anne-Françoise RAFFRAY, cheffe de l'unité mobilités, à l'effet de signer tous actes,

décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

Division des transports routiers et sécurité des véhicule

Monsieur Yannick GALARD, chef de la division transports routiers et sécurité des véhicules, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

Unité homologation et sécurité des véhicules

Madame Anne ROBIN, cheffe de l’unité homologation et sécurité des véhicules, à l'effet de

signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les décisions prévues au point 4 de l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé à l’article 1 du présent arrêté.

Monsieur Damien ROLLAND, référent véhicules, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les décisions prévues au point 4 de l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé à l’article 1 du présent arrêté.

Monsieur Sébastien PRUNIER, référent véhicules, à l'effet de signer tous actes, décisions,

circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les décisions prévues au point 4 de l’article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l’article 1 du présent arrêté.

Monsieur Benoît LE SCIELLOUR, chef d'antenne du département, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les décisions prévues au point 4 de l’article 1er de l’arrêté préfectoral susvisé à l’article 1 du présent arrêté.

Article 6 : Cheffe de l’unité départementale (UD22)

Madame Anne VAUTIER LARREY, cheffe de l’unité départementale des Côtes d'Armor, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux attributions de son unité y compris celles relatives à l’homologation et à la sécurité

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Division biodiversité, aéolo.qie et eavsa.qes

n/ladame Alice NOULIN, cheffe de la division biodiversité, géologie et paysages, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions à l'exception de celles visées au point 2 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté, relatives aux sites inscrits et sites classés.

Article 5 : Service Infrastructures. sécurité transports (1ST)

nflonsieur Alexandre DUPONT, chef du service infrastructures, sécurité transports, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux attributions de son service, sauf les décisions prévues au point 4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté.

En cas d'empêchement ou d'absence, IVIadame Sarah HARRAULT, adjointe au chef de service infrastructures, sécurité transports, pour les décisions pour lesquelles le chef de service a reçu delegation de signature.

Division mobilités et maîtrise d'ouvrage

Madame Sarah HARRAULT, adjointe au chef de service et cheffe de la division mobilités et maîtrise d'ouvrage, à l'effet de Signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

Unité maîtrise d'ouvraae rojjtiere

Monsieur Patrick GOMI, chef de l'unité maîtrise d'ouvrage routière, à I'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

Unité mobilités

Madame Anne-Françoise RAFFRAY, cheffe de l'unité mobilités, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

Division des transports routiers et sécurité des véhicule

Monsieur Yannick GALARD, chef de la division transports routiers et sécurité des véhicules, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions.

Unité homologation et sécurité des véhicules

Madame Anne ROBIN, cheffè de l'unité homologation et sécurité des véhicules, à t'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les décisions prévues au point 4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté.

Monsieur Damien ROLLAND, réfèrent véhicules, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les décisions prévues au point 4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté.

Monsieur Sébastien PRUNIER, réfèrent véhicules, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les décisions prévues au point 4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté.

Monsieur Benoît LE SCIELLOUR, chef d'antenne du département, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relevant de ses attributions, sauf les décisions prévues au point 4 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté.

Article 6 : Cheffe de l'unité départementale (UD22)

Madame Anne VAUTIER LARREY, cheffe de l'unité départementale des Côtes d'Armor, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, documents et correspondances relatives aux attributions de son unité y compris celles relatives à l'homologation et à la sécurité

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Direction Régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne - 22-2021-05-03-00003 - Arrêté en date du 3 Mai 2021 portant subdélégation de signature à des agents 31des véhicules, à l'exception de celles figurant au point 4 de l’article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé à l’article 1 du présent arrêté.

En cas d'empêchement ou d'absence, Madame Lucie ROGER, adjointe à la cheffe de l'unité départementale des Côtes d'Armor pour les décisions pour lesquelles la cheffe de l'unité départementale des Côtes d'Armor a reçu délégation de signature.

Article 7 : Les dispositions antérieures portant subdélégation de signature sont abrogées.

Article 8 : Les attributions de chaque service sont déclinées dans l'arrêté portant organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Article 9 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Article 10: Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor. |

Fait à Rennes, le 3 mai 2021

Le directeur régional de l’environnement,

de l'aménagement et du logement de Bretagne

Marc

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des véhicules, à l'exception de celles figurant au point 4 de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé à l'article 1 du présent arrêté.

En cas d'empêchement ou d'absence, Madame Lucie ROGER, adjointe à la cheffe de l'unité départementale des Côtes d'Armor pour les décisions pour lesquelles la cheffe de l'unité départementale des Côtes d'Armor a reçu délégation de signature.

Article 7 : Les dispositions antérieures portant subdélégation de signature sont abrogées.

Article 8 : Les attributions de chaque service sont déclinées dans l'arrêté portant organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne.

Article 9 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Article 10 : Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Fait à Rennes, le 3 mai 2021

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement de Bretagne

^

Marc

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Direction Régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne - 22-2021-05-03-00003 - Arrêté en date du 3 Mai 2021 portant subdélégation de signature à des agents 32.

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Direction Régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne - 22-2021-05-03-00003 - Arrêté en date du 3 Mai 2021 portant subdélégation de signature à des agents 33Préfecture des Côtes d'Armor

22-2021-04-15-00001

Liste des candidats reçus à l'examen du BNSSA

organisé par le SDIS 22 le 15 avril 2021

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-04-15-00001 - Liste des candidats reçus à l'examen du BNSSA organisé par le SDIS 22 le 15 avril 2021 34COMMUNICATION

BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA) examen du 15 avril 2021

ORGANISÉ PAR LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE

ET DE SECOURS DES CÔTES D’ARMOR

À la suite de l’examen organisé le 15 avril 2021 à la piscine Aquabaie à Saint-Brieuc par le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor, le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est délivré aux personnes dont les noms suivent :

• Thomas ACCOT

• Axelle CONNAN

• Noa GAUTHIER BRAUD

• Jeanne GAUTIER

• Margot LE BRETON

• Arthur LE MENEC

• Antonin LE TOUX

• Antoine LUNEAU

• Mathis PERSON

• Mathis REMINGOL

• Thomas ROBIC

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-04-15-00001 - Liste des candidats reçus à l'examen du BNSSA organisé par le SDIS 22 le 15 avril 2021 35