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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Procès Verbal - chargement.php?id=1532)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de Meurthe et Moselle
Canton du Val de Lorraine Sud
VILLE DE POMPEY A-2026-012
CN/AMa
ARRETE DU MAIRE - DELEGATION ADJOINT
Le Maire de la ville de Pompey,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-18 et L2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 6 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d'élection du maire, et de l'élection et de l'installation de Monsieur Antony KUHN en qualité de premier adjoint au maire, en date du 20 mars 2026, Vu la délibération du conseil municipal du 7 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire aux termes de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain nombre de ses compétences,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Antony KUHN, adjoint, est délégué pour intervenir dans le domaine
des « Affaires Générales, Vie Scolaire et Urbanisme », pour préparer et exécuter toutes les décisions du Conseil Municipal en matière de :
Les Affaires Générales :
Monsieur Antony KUHN reçoit la délégation générale pour signer les décisions prises en application de la délégation donnée par le Conseil Municipal au Maire conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Vie Scolaire :
° Actions éducatives de la vie scolaire,
e__ Fonctionnement des écoles,
+ Crédits de fonctionnement scolaires,
e Carte scolaire,
+ Relations avec les représentants de l'éducation nationale et des parents d'élèves.
Urbanisme :
Monsieur Antony KUHN est délégué pour tous les projets concernant l'urbanisme, les
actes et décisions relatives aux autorisations du droit des sols et à l'urbanisme (délivrance
et conformité), ainsi que tous courriers, documents ou autorisations s'y rapportant,
notamment :
+ délivrance d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol :
° certificats d'urbanisme ;
° autorisations de travaux,
+ demandes de contrôle de conformité,
+ occupations du domaine public,
+ __ permis de construire et d'aménager, déclarations préalables
° attestations d'achèvement et de conformité :
+ _ arrêtés d'alignement et de bornage :
+ questionnaires de renseignements d'urbanisme, certificats à destination des notaires (numérotage, alignement...) :
+ demandes liées aux commerces (enseignes, changement d'usage, accessibilité...)
1 Article 2 : Ladite délégation s'accompagne d'une délégation de signature. Monsieur Antony
KUHN est habilité à signer les documents suivants :
- Bordereaux des mandats et des titres,
- Bons de commande relatifs à l'achat de fournitures et de prestations de service.
Article 3 : En cas d'empêchement du maire, Monsieur Antony KUHN reçoit délégation dans
les matières déléguées au maire par le conseil municipal.
Article 4 : Ces délégations s'exercent pour la durée du présent mandat, sous la surveillance
et la responsabilité du Maire.
Article 5 : Le Maire de la ville de Pompey, la Directrice Générale des Services, et le
Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au registre des actes de la commune.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle.
P , le 8 avril 2026 Apposition de la signature du ins
Fe élégation,
Antony KUHN
le Maire,
—.,
Laurent TROGRLIC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.