Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mars 2011

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 mars 2011

Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 fevrier 2011

Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juillet 2011

Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 avril 2011

Conseil Municipal - Conseil municipal Mars 2006

Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 juin 2011

Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 juin 2010

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 septembre 2011

Conseil Municipal - Conseil Municipal 7 nov 2011

Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 mai 2011

Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mars 2011 Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mars 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, A retirer leo.G.l&.L£ 1 1.

Affiché le Dh [4 [2 4 4

MAIRIE

DE

NOYAREY

ISERE

38360 NOYAREY

Tel : 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 28 MARS 2011

L'an deux mille onze, le 28 mars, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de

NOYAREY, convoqué le 23 mars 2011, s’est réuni en séance extraordinaire à la Mairie sous la

Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mme Béatrice BALMET, Mme Muriel BERNARD-GUELLE,

M. Christian BERTHIER, M. Hervé BONZI, M. Aldo

CARBONARI, M. Alain CHARBIT, M. Didier CUSTOT,

Mme Gisèle FRIER, Mme Annie HENRY, M. Denis ROUX, M.

Antoine SCARNATO, Mme Marie-Agnès SUCHEL, Mme Cécile

SWALES, Mme Elisabeth VEZZU.

ABSENTS AYANT

DONNE POUVOIR : M. Jean-Marie CAMACHO donne pouvoir à Béatrice BALMET Mme Annick CHEVALLET donne pouvoir à Denis ROUX

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire

de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2010

Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 mars 2011.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2011/015 : PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE, RELATIVE AU JARDIN DU SOUVENTR.

Monsieur Hervé BONZI, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération N° 2001/086 relative au règlement intérieur du cimetière de Noyarey,

ÀEXPLIQUE qu’en raison de la mise ne place d’une « colonne du temps » au jardin du souvenir, il est nécessaire de modifier le dernier alinéa de l’article 56 du chapitre IV du règlement intérieur du cimetière portant dispositions relatives au secteur cinéraire comme suit :

« Les dispersions de cendres se feront exclusivement au jardin du souvenir et devront faire l’objet d’une demande auprès de la mairie. Une plaque mémoire devra être apposée sur la « colonne du temps ». Dans

un souci d’uniformisation, la mairie précisera le format réglementaire de celles-ci ».

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2011/016 : TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES ADMIS EN NON VALEUR.

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

INFORME le Conseil Municipal de la transmission par la Trésorerie Principale de Fontaine de l’état

des taxes et produits irrécouvrabies,

EXPLIQUE qu’au vu de l’état des non valeurs transmis par le comptable, il convient d'admettre les titres suivants en non valeur :

Titre N°28/2007 0.60 €

Titre N°93/2007 0.09 €

Titre N°23/2009 0.02 €

Titre N°553/2009 0.92 €

DIT qu’un mandat sera émis à l’article 654 du Budget Principal Communal de l’exercice principal 2011 pour le montant visé ci dessus.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2011/ 017 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU PARC D’ACTIVITES DU RUISSET AFFECTATION DU RESULTATS 2010

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE que les résultats de fonctionnement reportés peuvent être affectés en recettes d’Investissement.

PROPOSE les affectations suivantes :

Budget du Parc du Ruisset : Affectation du résultat de Fonctionnement en Recettes d’Investissement :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

023 Virement à la section d’investissement - 54107€ FONCTIONNEMENT RECETTES

002 Excédents antérieurs reportés - 54107€

INVESTISSEMENT RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement - 54107€1068 Affectation de résultats +54 107€

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2011/18 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1000 EUROS A L’AMICALE CLUB DE NOYAREY.

Monsieur ALDO CARBONARI, Rapporteur,

INFORME qu’une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € a été demandée par

l’Amicale club de Noyarey, afin de financer l’accueil du club des anciens de Merone dans le cadre du jumelage de notre commune avec Merone.

PROPOSE de verser à l’ Amicale Club la somme de 1000 € au titre d’une subvention exceptionnelle,

DIT que les crédits budgétaires 2011, notamment l’article 65748 sont suffisants.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2011/19: GRATIFICATION D’UNE STAGIAIRE ARCHIVISTE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

RAPPELLE la délibération 2011/009, relative à l'indemnité d’une stagiaire archiviste,

EXPLIQUE qu’en application de l’article L241-3 du code de la sécurité sociale, le stagiaire effectuant

un stage de plus de deux mois avec au moins 40 jours de présence effective dans une administration ou établissement public administratif de l’état, doit bénéficier d’une gratification à compter du 1” jour du

mois de stage. Son montant minimal fixé par la réglementation est égal à 12.5 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour un stage à temps complet sur la base de 35 heures de présence par semaine.

D’après l’arrêté du 18 novembre 2009, le plafond de la sécurité sociale horaire est porté à 22 euros pour

2010, et donc les 12.5 % à 417.09 euros.

PROPOSE que ce plafond soit fixé à 500 euros mensuel afin de couvrir les frais de déplacement de ladite

stagiaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2011/ 20 : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DU CONTRAT GROUPE

D’ASSURANCE DU PERSONNEL AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LES RISQUES STATUTAIRES.Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

Les collectivités ont l’opportunité de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité ou d’accident de leurs agents.

Le centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour leur compte, en mutualisant les risques.

Il est proposé aux élus de charger le Centre de Gestion de négocier auprès d’une entreprise d’assurance agréée un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, chaque collectivité se réservant la faculté d'y adhérer.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité.

Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce contrat

DELIBERATION N°2011/ 21 : CESSION A l’EPFL-RG DE DEUX APPARTEMENTS SITUES A

L’IMMEUBLE SAINT JEAN - ALLEE 2 ET 4 - RESERVE FONCIERE PAR L'EPFL-RG

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 324-1 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2002-11323 du 31 octobre 2002 créant l'Établissement Public Foncier Local de la Région Grenobloise, EPFL.RG.

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée en Mairie de Noyarey le 10 septembre 2010 par M°

Hélène AUBRY-FLAUS, notaire à TULLINS, concernant la vente d’un bien constitué d'un appartement et d'une cave, situé sur la parcelle cadastrée AM44, 483 avenue Saint Jean allée 4, sur la COMMUNE DE NOYAREY et appartenant à Abel Louis TRIBOLET et Raymonde GRENIER, au prix de 117 000 euros (cent dix-sept mille euros).

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée en Mairie de Noyarey le 10 septembre 2010 par M° DESCHAMPS, notaires à SAINT-ÉGRÈVE, concernant la vente d’un bien constitué d'un appartement et d'une cave, situé sur la parcelle cadastrée AM44, 483 avenue Saint Jean allée 2, sur la COMMUNE DE NOYAREY et appartenant à Maurice Attilio BOIDO, au prix de 113 000 euros (cent treize mille euros) auxquels s'ajoutes 7 000 euros (sept mille euros) de frais de négociation à la charge de l'acquéreur, soit 120 000 euros au total.

Vu l’avis n°2010-281V2234 exprimé par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux en date du 02/11/2010.

Vu l'avis n°2010-281V2233 exprimé par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux en date du 02/11/2010.

Vu la Décision Administrative n°2010-021 en date du 5 novembre 2010, visée par la préfecture de l'Isère en date du 5 novembre 2010, par laquelle le maire a exercé le droit de préemption aux conditions de la DIA.Vu la Décision Administrative n°2010-022 en date du 5 novembre 2010, visée par la préfecture de l'Isère

en date du 5 novembre 2010, par laquelle le maire a exercé le droit de préemption aux conditions de la DIA.

La Ville de NOYAREY a saisi l’'EPFL.RG pour réaliser le portage foncier de l’opération « Immeuble Saint Jean ». Dans ce cadre, l’établissement foncier a déjà réalisé l'acquisition d'un appartement. Dans la continuité de ce portage, il est proposé de céder à l’'EPFL.RG les biens désignés ci-dessus et implantés sur la parcelle cadastrale AM44 et située 483 avenue Saint Jean, respectivement « allée 4 » et

« allée 2 », à NOYAREY.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE la cession à l’'EPFL.RG des biens ci-dessus décrits, implantés sur la parcelle cadastrale AM44 et située 483 avenue Saint Jean, respectivement « allée 4 » et « allée 2 », à NOYAREY, au prix respectifs de 117 000 euros et 120 000 euros

AUTORISE le maire à signer tout acte relatif à cette cession

DESIGNE M° AMBROSIANO, Notaire exerçant au 15 avenue Jean Jaurès à Fontaine, pour représenter

la Ville de NOYAREY

DEMANDE une mise en réserve foncière par l’'EPFL.RG

S’'ENGAGE à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l'EPFL.RG tant sur le plan général que pour les conditions particulières

NOTE que la cession des biens se fera conformément à l'option de paiement

à l’acte (art. 4.3.a du règlement intérieur de l’'EPFL.RG)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette réserve foncière et notamment la convention de portage ainsi que la convention de mise à disposition le cas échéant.

DELIBERATION N° _2011/ 22: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE

CONSULTATIF -PATRIMOINE-

Madame Sophie DUPISSON, Rapporteur,

EXPLIQUE que l’article L2143.2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou

partie du territoire de la commune.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat

municipal en cours.

Chaque comité est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité. Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.

PROPOSE de modifier le comité consultatif du Patrimoine comme suit, en nommant trois nouvelles

personnes domiciliées sur la commune :

e__COMITES CONSULTATIFS e__ MEMBRES DU COMITE

Président :

Denis ROUX

Vice - président :Sophie DUPISSON

Membres :

Annick CHEVALLET

PATRIMOINE Marie-Agnès SUCHEL

Personnalités extérieures :

JEAN-LUC BASSET

MARIE BOYAT

. | GILBERTE BRET

JEAN CARRÈRE

RENEE CUTTAT

PAUL DEMAISON

MICHEL GAUDE

BERNADETTE GOARANT

RAYMONDE LAURENT-GONNET

MARIE-JEANNE MINASSIAN

MARIE-PAULE ROUX

RAYMOND VIGNAL

SUZANNE VIGNAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2011/ 23 : PARTICIPATION DES FAMILLES AU PROJET DE SORTIE SCOLAIRE AU PARC VULCANIA

Madame Béatrice BALMET, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération N° 2011/008 du 31 janvier 2011 relative au projet scolaire au parc Vulcania

en Auvergne

EXPOSE que la participation financière des familles avait initialement été arrêtée à la somme de 111 euros par enfant, et qu’en raison du désistement d’un enfant, cette participation s’élève désormais à

113.10 euros par enfant

DIT que les fonds seront encaissés par la régie de recette.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2011/ 24 : SOLLICITATION DE LA PREFECTURE AU TITRE DU PROGRAMME DE LA DETR POUR L’OCTROI D’UNE SUBVENTION AU TAUX LE PLUS ELEVE POUR LE PROJET DE REFECTION DU TERRRAIN DE FOOT STABILISEMonsieur Denis ROUX, Rapporteur,

SOLLICITE la Préfecture au titre de l’axe scolaire, socio-culturel et sportif de la DETR 2011, pour

l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé pour le projet de réfection du terrain de foot stabilisé dont l’avant-projet et le dispositif de financement s’établit ainsi :

Montant estimatif des travaux subventionnelles 61 450.00 € HT

Subvention du Conseil Général 18 435.00 €

Autofinancement 42 769.20 €

Subvention DETR 2011-03-22 12 290.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir tous actes se rapportant à cette décision.

DELIBERATION N° 2011/25 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA METRO DANS LE CADRE DE_LA SOLIDARITE _ INTERCOMMUNALE _DES__ TERRITOIRES _ POUR _ L’ETUDE

COMMERCIALE ET URBAINE DU PROJET DE POLE COMMERCIAL-CENTRE VILLAGE

Madame Elisabeth VEZZU, Rapporteur,

RAPPELLE la volonté de la commune d’organiser le pôle structurant du nouveau centre village près de la mairie. Projet en vue duquel elle a fait l'acquisition de plusieurs bâtiments du secteur et envisage désormais d’y implanter des commerces tout en se réservant la possibilité de construire de nouveaux

bâtiments si les études en cours confirment le potentiel commercial de ce secteur.

EXPLIQUE que ce projet nécessite le lancement de deux études afin d’en vérifier la faisabilité et la cohérence : une étude commerciale auprès de la Chambre de Commerce et d’industrie de Grenoble et une

étude urbaine dont la consultation n’a pas encore été lancée.

PRECISE que le montant global de ces études s’élevant à 25 000 €, la commune sollicite l’aide de La Métro pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 15 000 € dans le cadre de la « solidarité intercommunale des territoires », enveloppe dévolue aux communes de moins de 3500 habitants de

l’agglomération grenobloise.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord pour solliciter l’aide de La Métro.

DELIBERATION N° 2011/ 26 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA METRO DANS LE CADRE DE LA SOLIDARITE INTERCOMMUNALE DES TERRITOIRES POUR LES TRAVAUX D’ EXTENSION DU BATIMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE que les locaux des services techniques se révèlent trop exigus et obsolètes à la fois pour le stockage du matériel et l’environnement de travail des agents des services techniques.

EXPLIQUE qu'il convient donc d’envisager une extension extérieure du bâtiment par un abris pouvant stocker le sel de déneigement, les sables divers et autres matériaux, ainsi qu’un agrandissement etréaménagement intérieur permettant la réfection aux normes en vigueur des vestiaires hommes, la

création d’un vestiaire destiné au personnel féminin, la reprise des sanitaires, la création d’un espace de repos et l’isolation thermique du bâtiment.

PRECISE que ie montant des travaux s’élevant à 150 000 €, la commune sollicite l’aide de La Métro

pour l’attribution d’une subvention d’investissement de 35 000 € dans le cadre de la « solidarité intercommunale des territoires », enveloppe dévolue aux communes de moins de 3500 habitants de l’agglomération grenobloise.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord pour solliciter l’aide de La Métro.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME,

Noyarey, le 01/04/2011

Le Maire

Denis ROUX

Affiché le : ©h -ok _5s14

Reçu en préfecture le :

Certifié exécutoire le :