Conseil Municipal - Conseil municipal Mars 2006

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Conseil Municipal - Conseil municipal Mars 2006 Document publié le Jeudi 30 mars 2006 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal Mars 2006)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, M A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 30 MARS 2006

L’an deux mille six, le trente mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE S DUPISSON - M JACQUET,

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE – E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS Madame A CHEVALLET à Madame B BALMET

Monsieur P LUDWIG à Monsieur E MAES

Monsieur O CLAVEL à Monsieur R CARREL

Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/007 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2005 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

PRESENTE les comptes administratifs 2005, qui peuvent se résumer de la façon suivante :

COMPTES ADMINISTRATIFS 2005

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 108 732,18 265 838,82

Part affectée à l’inv. 239 838,82

Part affectée au fonct. 26 000

Opérations de

l’exercice 1 073 648,38 865 457,45 1 665 992,76 1 773 049,18

Résultats de

l'exercice 208 190,93 107 056,42 315 247,35

Résultats de clôture 99 458,75 133 056,42 232 515,17

Restes à réaliser 2 394 302,39 992 436,85BUDGET ANNEXE POUR LE SERVICE DES EAUX

Résultats reportés 36 168,81 375,24

Opérations de

l’exercice 1 121 742,80 881 811,64 40 628,65 197 385,02

Résultats de

l'exercice 239 931,16 156 756,37 83 174,79

Résultats de clôture 203 762,35 156 381,13 47 381,22

Restes à réaliser 172 144,95

BUDGET ANNEXE POUR LE SERVICE DU PARC D’ACTIVITES DU RUISSET

Résultats reportés 38 180,06 77 324,85

Opérations de

l’exercice 40 526,95 21 412,29

Résultats de

l'exercice 40 526,95 21 412,29 61 939,24

Résultats de clôture 78 707,01 98 737,14 139 264,09

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL ET

BUDGETS ANNEXES

Résultats de clôture

consolidés 183 010,61 190 700,41 7 689,80

PRECISE que, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, ces comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion de Monsieur le Trésorier de la commune.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, et que Monsieur le Maire se soit retiré au moment du vote, et après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE les comptes administratifs et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

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EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 30 MARS 2006

L’an deux mille six, le trente mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE S DUPISSON - M JACQUET,

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE – E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS Madame A CHEVALLET à Madame B BALMET

Monsieur P LUDWIG à Monsieur E MAES

Monsieur O CLAVEL à Monsieur R CARREL

Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/008 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2005 DU TRESORIER MUNICIPAL POUR LES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

PRECISE que les comptes administratifs de la commune sont conformes aux comptes de gestion du Trésorier municipal

ET PROPOSE d’approuver les comptes de gestion des budgets principal et annexes pour l’année 2005.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les comptes de gestion 2005 du Trésorier municipal.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 30 MARS 2006

L’an deux mille six, le trente mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE S DUPISSON - M JACQUET,

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE – E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS Madame A CHEVALLET à Madame B BALMET

Monsieur P LUDWIG à Monsieur E MAES

Monsieur O CLAVEL à Monsieur R CARREL

Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/009 – REPRISE DES RESULTATS 2005 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

EXPLIQUE qu’est obligatoire, et par délibération spécifique, la constatation de la reprise des résultats reportés.

PROPOSE que les résultats de clôture constatés à l’issue de l’exercice 2005 soient repris comme suit au sein des budgets primitifs suivants de l’exercice 2005:

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT 001 : excédent 208 190,93 €

FONCTIONNEMENT 002 : excédent 107 056,42 €

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

INVESTISSEMENT 001 : déficit 239 931,16 €

FONCTIONNEMENT 002 : excédent 156 756,37 €

BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES DU RUISSET

INVESTISSEMENT 001 : déficit 40 526,95 €

FONCTIONNEMENT 002 : déficit 21 412,29 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 30 MARS 2006

L’an deux mille six, le trente mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE S DUPISSON - M JACQUET,

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE – E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS Madame A CHEVALLET à Madame B BALMET

Monsieur P LUDWIG à Monsieur E MAES

Monsieur O CLAVEL à Monsieur R CARREL

Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/010 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2006 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

PRESENTE le Budget Primitif principal communal, les Budgets Primitifs annexes de l’Eau et du Parc d’Activités du Ruisset de l’exercice 2006, qui s’équilibrent ainsi :

Budget Principal :

Fonctionnement 2 074 980 €

Investissement 6 650 092 €

Budget de l’Eau :

Exploitation 269 882 €

Investissement 526 408 €

Budget du Parc d’Activités du Ruisset :

Exploitation 575 388,75€

Et avec un déséquilibre au niveau de l’Investissement

Dépenses : 348 699,65 €

Recettes : 579 685,39 €

Vu l’avis favorable la commission « Finances » réunie en séance le 27 mars 2006, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE le budget primitif principal Communal et les budgets primitifs annexes de l’Eau et du Parc d’Activités du Ruisset de l’exercice 2006.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 30 MARS 2006

L’an deux mille six, le trente mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE S DUPISSON - M JACQUET,

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE – E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS Madame A CHEVALLET à Madame B BALMET

Monsieur P LUDWIG à Monsieur E MAES

Monsieur O CLAVEL à Monsieur R CARREL

Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/011 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2006

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE que les taux d’imposition pour l’année 2005 sont les suivants :

TH : 9,85

TFB : 25,10

TFNB : 86,74

EXPLIQUE que pour l’équilibré du budget il est nécessaire de les augmenter

PROPOSE d’augmenter la Taxe d’Habitation et la taxe sur le Foncier Bâti, la Taxe sur le Foncier non Bâti n’augmentant pas. Les taux d’imposition 2006 seraient les suivants :

TH : 11,35

TFB : 28,60

TFNB : 86,74

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE les taux proposés.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

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REUNION DU 30 MARS 2006

L’an deux mille six, le trente mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE S DUPISSON - M JACQUET,

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE – E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS Madame A CHEVALLET à Madame B BALMET

Monsieur P LUDWIG à Monsieur E MAES

Monsieur O CLAVEL à Monsieur R CARREL

Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/012 : AUGMENTATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE la délibération N° 2005/107 par laquelle la commune acceptait le renouvellement de sa ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant de 400 000 €.

EXPLIQUE qu’étant donné le démarrage des travaux à la fois sur le Parc des Biches et pour la construction de l’école maternelle, plus les travaux d’eaux, ce montant n’est plus suffisant.

PROPOSE par avenant de la porter à 1 million d’€uros.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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L’an deux mille six, le trente mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE S DUPISSON - M JACQUET,

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE – E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS Madame A CHEVALLET à Madame B BALMET

Monsieur P LUDWIG à Monsieur E MAES

Monsieur O CLAVEL à Monsieur R CARREL

Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/013 : TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

EXPLIQUE que le trésorier municipal n’a pas pu ou ne peut recouvrer les titres cotes ou produits portés sur les états joints à cette délibération, en raison des motifs énoncés et qu’il demande, en conséquence, l’allocation en non valeur de ces titres dont le montant s’élève aux sommes suivantes :

- 123,39 €

PROPOSE l’allocation en non valeur de ces titres.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

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L’an deux mille six, le trente mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE S DUPISSON - M JACQUET,

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

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ABSENTS EXCUSES : Madame. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

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SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/014 : PERCEPTION DE LA TAXE SUR L’ENERGIE HYDRAULIQUE

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

EXPLIQUE que la commune peut percevoir la taxe sur l’énergie hydraulique relative au barrage EDF sur simple délibération de sa part,

PROPOSE donc de délibérer dans ce sens

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord pour percevoir cette taxe.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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REUNION DU 30 MARS 2006

L’an deux mille six, le trente mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE S DUPISSON - M JACQUET,

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE – E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS Madame A CHEVALLET à Madame B BALMET

Monsieur P LUDWIG à Monsieur E MAES

Monsieur O CLAVEL à Monsieur R CARREL

Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/015 : ALIENATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE – VENTE D’UNE EMPRISE DE TERRAIN A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AL N°95

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

INFORME que la commune est saisie par Monsieur Jérôme DINALE, domicilié route de la Vanne à Noyarey d'une demande d'acquisition d'une partie de la parcelle communale cadastrée Section AL n° d'une superficie totale de 158 m2.

PRECISE que le Cabinet de géomètres AGATE de GRENOBLE a établi un plan de cession de cette parcelle située au carrefour de l’avenue Saint Jean et de la route de la Vanne dont la commune est propriétaire. Cette partie de parcelle, ne présentant pas d'intérêt pour la commune :

PROPOSE

• D'émettre un avis favorable sur le principe de son aliénation,

• D'en fixer le prix sur la base de l'évaluation des Domaines, en son avis du 02 mars 2006 à savoir quinze mille euros (15 000 €),

• De dire que l'ensemble des frais nécessaires à la réalisation de cette vente est à la charge de l’acquéreur,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

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L’an deux mille six, le trente mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE S DUPISSON - M JACQUET,

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE – E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS Madame A CHEVALLET à Madame B BALMET

Monsieur P LUDWIG à Monsieur E MAES

Monsieur O CLAVEL à Monsieur R CARREL

Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/016 : CESSION GRATUITE D’UNE EMPRISE DE TERRAIN A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB N°208

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE le projet d’aménagement du Parc des Biches comprenant la création d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, de logements sociaux locatifs et d’un pôle médical,

INFORME qu’il est prévu de créer une nouvelle voie destinée à desservir ces nouveaux établissements, que cette nouvelle voie se matérialisera par un pont enjambant l’Eyrard, à proximité immédiate de la voie desservant la copropriété,

PRECISE que pour réaliser ces aménagements, l’Association Syndicale du Lotissement le Clos des Noyers, accepte de céder gratuitement à la commune, une partie (environ 150 m²) de la parcelle cadastrée section AB n°308 en contrepartie d’un réaménagement du local poubelle détruit pour réaliser ces travaux,

PROPOSE de faire procéder aux frais de la commune au bornage de ladite parcelle à détacher et d'émettre un avis favorable sur le principe de son aliénation,

PRECISE que les frais relatifs à la régularisation de cette cession auprès du Service des Hypothèques resteront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte administratif de cession gratuite.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

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REUNION DU 30 MARS 2006

L’an deux mille six, le trente mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE S DUPISSON - M JACQUET,

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE – E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS Madame A CHEVALLET à Madame B BALMET

Monsieur P LUDWIG à Monsieur E MAES

Monsieur O CLAVEL à Monsieur R CARREL

Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/017 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT- CHOIX DU DELEGATAIRE

Madame Marie Agnès SUCHEL, Rapporteur,

RAPPELLE que lors de sa séance du 29 décembre 2005, le conseil municipal s’est prononcé en faveur d’une délégation du service public pour la gestion du Centre de Loisirs sans Hébergement et a autorisé le Maire à engager la procédure prévue par les articles L. 1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

PRECISE que l’avis d’appel à candidature a été adressé le 10 février 2006 aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné, que la date limite de réception des candidatures a été fixée au vendredi 24 février 2006 à 17 Heures.

DIT que deux propositions ont été reçues et que les négociations ont été engagées par Monsieur le Maire avec l’Association Pour les Jeunes de Noyarey-Veurey.

PRECISE que selon le programme de la consultation et au terme des négociations engagées, l’Association Pour les Jeunes de Noyarey-Veurey a été retenue comme délégataire de la gestion du Centre de Loisirs sans Hébergement de Noyarey.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le choix opéré par Monsieur le Maire au terme des négociations, et décide de retenir l’Association Pour les Jeunes de Noyarey comme délégataire de la gestion du Centre de Loisirs sans Hébergement de Noyarey.

AUTORISE le Maire à signer la convention entre la commune de Noyarey et cette association pour la gestion du service à compter du 1er avril 2006, pour une durée de quatre ans.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 30 MARS 2006

L’an deux mille six, le trente mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE S DUPISSON - M JACQUET,

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE – E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS Madame A CHEVALLET à Madame B BALMET

Monsieur P LUDWIG à Monsieur E MAES

Monsieur O CLAVEL à Monsieur R CARREL

Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/018 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DGE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE DEFENSE INCENDIE SUR EZY

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE le projet d’installation d’une cuve additionnelle de 100 m3 au réservoir d’Ezy afin de garantir la sécurité incendie

RAPPELLE que le coût de ce projet est de 74 200 € HT

EXPLIQUE que cette opération est éligible à la DGE

PROPOSE de demander une aide financière à hauteur de 20 % dans le cadre de la DGE.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUXM A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

: 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 30 MARS 2006

L’an deux mille six, le trente mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mesdames M.A. SUCHEL – B BALMET – M BERNARD GUELLE S DUPISSON - M JACQUET,

Messieurs D. ROUX – R. CARREL – H. BONZI - D. CUSTOT – J F

BOUTEILLE – E. MAES – J P MILAN - A SCARNATO

POUVOIRS Madame A CHEVALLET à Madame B BALMET

Monsieur P LUDWIG à Monsieur E MAES

Monsieur O CLAVEL à Monsieur R CARREL

Monsieur A SEGOND à Monsieur D ROUX

ABSENTS EXCUSES : Madame. POGGIOLI - Monsieur M. CAPELLI

Nombre de conseillers en service : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Murielle JACQUET a été désignée comme secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 2006/019 : OCTROI D’UNE PRIME POUR LE PERSONNEL EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI AU SEIN DE LA COMMUNE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

PROPOSE, à compter du 1er avril 2006, de verser une prime mensuelle de 75 € au personnel recruté dans le cadre d’un contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) au sein de la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Denis ROUX