Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 septembre 2011
Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 mars 2011
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mars 2011
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 fevrier 2011
Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 avril 2011
Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 juin 2011
Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juillet 2011
Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 mai 2011
Procès Verbal - Conseil municipal du 7 juillet 2011
Compte-Rendu - 2024 11 04 Compte Rendu Conseil Municipal
Conseil Municipal - Conseil Municipal 7 nov 2011
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 7 nov 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DE
NOYAREY
ISERE
38360 NOYAREY
Tel : 04 76 53 82 01
Fax : 04 76 53 89 97
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 7 NOVEMBRE 2011
L'an deux mille onze, le 07 novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 28 octobre, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la
Commune de Noyarey.
PRÉSENTS : Mme Béatrice BALMET, Mme Muriel BERNARD-GUELLE, M.
Christian BERTHIER, M. Hervé BONZI, M. Jean-Marie CAMACHO,
M. Alain CHARBIT, Mme Annick CHEVALLET, M. Didier CUSTOT, Mine Sophie DUPISSON, Mme Gisèle FRIER, Mme Annie HENRY,
M. Denis ROUX, Mme Marie-Agnès SUCHEL, Mme Cécile SWALES.
ABSENTS AYANT
DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Marie CAMACHO à Béatrice BALMET
Nombre de conseillers en service : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 15
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011
Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 septembre 2011.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire énonce l’ordre du jour et propose de le modifier comme suit : IE propose d’ajouter le point suivant : Dispositif annuel d'aide à la formation et modalités de remboursement des BAFA.
Il propose également de retirer le point suivant : Lancement d’une déclaration d'utilité publique permettant les acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement du carrefour Léon Porte
Les membres du conseil municipal acceptent ces modifications à l’unanimité.
COMMUNE DE NOYAREY - Conseil municipal du 07 novembre 2011 DÉLIBERATION N° 2011/076: INSTAURATION DE LA TAXE COMMUNALE D'AMENAGEMENT DE PLEIN DROIT AU TAUX DE 5% SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE COMMUNAL
Monsieur DENIS ROUX, Rapporteur,
INDIQUE que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe, remplaçant la taxe locale d'équipement (TLE) et la participation pour aménagement d'ensemble (PAE), a été créée. Elle sera applicable à compter du ler mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au ler janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).
INDIQUE que la commune peut toutefois fixer librement dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.
PROPOSE d'instaurer un taux de 5% pour cette taxe d’aménagement, la commune disposant d'un Plan d'Occupation des Sols approuvé valant Plan Local d'Urbanisme.
PROPOSE de fixer un certain nombre d'exonérations.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE D'INSTAURER ia taxe communale d'aménagement, au taux de 5% sur l'ensemble du territoire communal.
DECIDE D’EXONÉRER totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l'urbanisme,
1° Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit- ou du PTZ+) ;
et
2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;
3° Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
et
4° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le fer jour du 2ème mois suivant son adoption. DÉLIBERATION N° 2011/077 : RECRUTEMENT D’UNE PERSONNE VACATAIRE POUR
DISPENSER DES COURS D'ITALIEN ET MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE
DES PERSONNES INTERESSEES.
Monsieur Antoine SCARNATO, Rapporteur,
RAPPELLE le souhait d'offrir aux habitants de la commune ainsi qu'aux personnes extérieures la
possibilité de suivre des cours d’italien afin de faciliter les échanges dans le cadre du jumelage avec la ville
de MERONE en Italie.
PROPOSE de recourir aux services de vacataires pour assurer ces cours, 3 fois 1h30 semaine au
maximum Île mardi et mercredi soir, au coût de 30,00 € brut par heure et de maintenir une participation
forfaitaire pour les personnes intéressées de 87 € pour les Nucérétains et 107 € pour les personnes
extérieures à la commune.
RAPPELLE que notre régie de recettes prévoit l’encaissement de ces participations forfaitaires.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DÉLIBERATION N° 2011/078 : FIXANT LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS
DE DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
RAPPELLE que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.
La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des Collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.
LES DEPLACEMENTS PERMETTANT UNE PRISE EN CHARGE
Les déplacements donnant lieu à remboursement de frais auront dû être préalablement et expressément autorisés par Monsieur le Maire ou son représentant par délégation ou par le Directeur Général des Services,
Les déplacements temporaires dans la Résidence administrative
Les agents amenés à se déplacer au sein de la commune de Noyarey utilisent par priorité les véhicules de service de la collectivité.
Les frais inhérents à ces déplacements sont pris en charge directement par la collectivité.
En cas d’indisponibilité de véhicule, ils peuvent utiliser tout autre mode de déplacement (véhicule personnel,) sur autorisation préalable.
Dans ce cas, les frais inhérents à ces déplacements sont avancés par l’agent utilisateur et remboursés par la collectivité au vu des pièces justificatives.
Les déplacements temporaires hors de la Résidence administrative
Tout déplacement hors de la Résidence administrative quel qu’en soit le motif doit être préalablement et expressément autorisé par Monsieur le Maire ou son représentant par délégation ou par le Directeur Général des Services, et attesté par un ordre de mission.
COMMUNE DE NOYAREY — Conseil municipal du 07 novembre 2011 Les agents amenés à se déplacer hors de la commune utilisent par priorité les véhicules de service de la collectivité.
Les frais de premier plein d'essence est pris en charge directement parla collectivité, Tout frais supplémentaire est avancé par l’agent et remboursé par la collectivité au vu de l’ordre de mission et des pièces justificatives.
Le motif des déplacements
Les déplacements temporaires donnant lieu à remboursement de frais de la part de la collectivité correspondent à : :
- une mission : l’agent se déplace pour les besoins du service ou pour les intérêts de la collectivité. - une action de formation : l'agent se déplace pour suivre un stage, une formation professionnelle. Dans l'éventualité où l’organisme de formation assurerait un remboursement des frais de déplacement, aucun remboursement complémentaire de la part de la collectivité ne pourra être effectué.
- la préparation à un concours, à un examen professionnel : l’agent suit une formation pour présenter un concours ou un examen professionnel de la Fonction Publique Territoriale. Le remboursement des frais interviendra uniquement dans le cadre où l’agent est dûment habilité à suivre cette formation et autorisé par la collectivité à aller passer le concours ou l'examen professionnel.
Cette prise en charge se limitera aux jours de formation et à deux déplacements pour les épreuves du concours ou de l’examen professionnel (admissibilité et admission).
LES FRAIS REMBOURSABLES ET LEURS TAUX DE REMBOURSEMENT
La prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le décret n° 2006-781 du 3
juillet 2006 et l'arrêté du 3 juillet 2006 qui prévoient la production d’un ordre de mission, d’un état de frais, des pièces justificatives.
Les frais de transport
L'agent devra privilégier le mode de transport le mieux adapté au bon déroulement de la mission tout en étant le moins onéreux pour la collectivité,
Les frais de transport routier en cas d'utilisation du véhicule personnel : remboursement forfaitaire sur la base de l'indemnité kilométrique applicable aux fonctionnaires de l'Etat. Les frais de transport ferroviaire ou aérien seront payés sur la base de la dépense réelle sur présentation des justificatifs ou pris en charge directement par la collectivité.
Les autres frais de transport (frais de taxi, de location d’un véhicule, frais de péage d'autoroute, et frais d'utilisation de parcs de stationnement, tickets de bus, de tramway) seront remboursés sur la base de la dépense réelle sur présentation des justificatifs.
Les frais de séjour (hébergement et restauration)
Les frais d'hébergement et de restauration peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.
Une majoration de ces remboursements pouvant être prévue par décision de l'assemblée délibérante. Dans ce cadre, il est proposé :
- de majorer l'indemnité d'hébergement à une somme forfaitaire de 90 € (au lieu de 60 € actuellement) et l'indemnité de repas à une somme forfaitaire de 20,59 € (au lieu de 15,25 € actuellement) pour les déplacements
en France métropolitaine,
- de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque la personne est logée ou nourrie gratuitement.
Ces dépenses seront remboursées sur présentation impérative des justificatifs et la prise en charge indexée selon les dispositions réglementaires en vigueur le jour du paiement.
Dans tous les cas, aucun remboursement ne pourra conduire à verser des sommes supérieures à celles effectivement engagées par l'agent.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er décembre 2011 Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DÉLIBERATION N° 2011/079 : MISE EN CONFORMITE DES PERIMETRES DE CAPTAGE
DESTINEE À LA CONSOMMATION HUMAINE.
Monsieur Alain CHARBIT, Rapporteur,
RAPPELLE la délibération n°1999/043 du conseil municipal de Noyarey en date du 22 juin 1999, la
décision administrative N° 2000/04 en date du 25 février 2000, la délibération 2009/020 du 4 mai 2009.
RAPPELLE les problèmes posés pour la protection des captages d’eau destinée à l'alimentation humaine,
une procédure d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique a été entamée.
L'ensemble des pièces nécessaires pour l’ouverture de cette enquête étant réuni,
l'évaluation économique ayant été soumise à la commune, y compris l’estimation des services fiscaux en ce qui concerne les acquisitions foncières,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le dossier de sécurisation des sources de captage réalisé par la société EDACERE de février
2011
PREND L'ENGAGEMENT :
De poursuivre et de conduire à son terme la procédure de mise en conformité des périmètres de captages d’eau destinée à la consommation humaine
De réaliser les travaux nécessaires à la protection des captages sur le réseau de la plaine : La
Thouvière, Les Balmes, les Enginots. Et sur le réseau d’Ezy : le captage de l'Eyrard amont et le
captage de l'Eyrard aval.
D'acquérir en pleine propriété, par voie d'expropriation, à défaut d'accord amiable les terrains
nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate
D'indemniser les usagers de tous les dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été causés par la
dérivation des eaux,
D'’inscrire à son budget, outre les crédits destinés au règlement des dépenses de premier
établissement et d'indemnisation mentionnées ci-dessus, ceux nécessaires pour couvrir les frais
d'entretien, d'exploitation et de surveillance des captages et de ses périmètres.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches et signer tous documents
nécessaires à la constitution du dossier technique relatif aux prélèvements d’eau et à la mise en place des périmètres de protection des captages
RAPPELLE qu'un dossier technique regroupant les éléments suivants pour chaque captage est disponible
en mairie : descriptif technique détaillé, évaluation économique, plans parcellaires, rapports géologiques,
analyses d’eau, état parcellaire des terrains, récapitulatif des états parcellaires et projet d’arrêté préfectoral
COMMUNE DE NOYAREY — Conseil municipal du 07 novembre 2011 DEMANDE l'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.
DEMANDE à Monsieur le Préfet de bien vouloir accuser réception de la présente,
DÉLIBERATION N° 2011/080 : DM N° 4 DE MOUVEMENTS DE CREDITS
Monsieur Didier CUSTOT, rapporteur,
EXPLIQUE qu’il est nécessaire de procéder aux réajustements de crédits budgétaires,
PROPOSE les mouvements de crédits suivants:
Dépenses de fonctionnement
6236 Catalogues et imprimés - 1500.00
61522 Entretien de bâtiments - 3000.00
61524 Entretien de bois et forêts - 2000.00
61523 Entretien de voies et réseaux +4 500.00
6226 Honoraires + 2000.00
Dépenses d’investissement
2313 - 5 600.00
2188 Autres immobilisations corporelles - 5 000.00
2128 Autres agencement et installation de terrains + 3 000.00
21312 Autres bâtiments scolaires + 7 600.00
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DELIBERATION N° 2011/081 : DM N° 5 D'OUVERTURE DE CREDITS
Monsieur Didier CUSTOT, rapporteur,
EXPLIQUE qu'il est nécessaire de procéder aux ouvertures de crédits budgétaires,
PROPOSE les ouvertures de crédits suivants:
Dépenses de fonctionnement
60632 Fournitures de petit matériel +3 500.00
6226 Honoraires + 1 500.00
61522 Entretien de Bâtiment + 2600.00
654 + 800
Recettes de fonctionnement 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel + 8400.00
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DELIBERATION N° 2011/082 : MISSION SPÉCIALE CONGRES DES MAÏRES À PARIS 2011
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
RAPPELLE que le Maire, les Adjoints, les conseillers municipaux et le collaborateur de Cabinet qui
accomplissent des missions dans l’intérêt communal, peuvent prétendre au remboursement de tous leurs
frais si le conseil municipal accepte de les prendre en charge.
EXPLIQUE que Messieurs ROUX, CARBONARI BONZI, CUSTOT ainsi que Madame BRUN
{Collaborateur de cabinet) vont se rendre au congrès des Maires 2011 qui se tiendra à Paris du 22 au 24
novembre 2011, et qu’il convient de leur rembourser les frais de déplacement engagés pour l'exécution de
cette mission spéciale.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DELIBERATION N° 2011/083 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE À TEMPS
NON COMPLET
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
PROPOSE de créer avec effet au 1° décembre 2011 un poste dans la filière technique
comme suit :
Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires)
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DELIBERATION N° 2011/084 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION
D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE À TEMPS NON COMPLET
COMMUNE DE NOYAREY -— Conseil municipal du 07 novembre 2011 Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
EXPLIQUE qu'un agent de la collectivité, Adjoint Technique de lère classe a été victime le 14 janvier
2068 d’un accident de service. Suite à cet accident, le comité médical départemental s’est prononcé sur une
inaptitude totale et définitive à ses fonctions mais apte à un poste d’adjoint administratif,
INFORME que la collectivité est dans l'obligation de rechercher des solutions de reclassement
professionnel, et que dans ce cas précis, la collectivité a décidé de tout mettre en œuvre pour le
reclassement de cet agent, et qu'une solution a été trouvée afin de le reclasser au service accueil de la
Mairie.
PROPOSE de créer avec effet au 1°” décembre 2011 un poste d’Adjoint administratif de 1ère classe dans
la filière administrative comme suit :
Création d’un poste d’adjoint administratif de lère classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires),
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DELIBERATION N° 2011/085 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS, CREATION
D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE À TEMPS COMPLET.
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
EXPOSE au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un nouvel agent au
service technique et qu’il y a lieu de modifier le tabieau des effectifs du personnel communal.
PROPOSE de modifier avec effet au 1” décembre 2011 le tableau des effectifs par :
la création d’un poste d’adjoint technique de 2°" classe.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DELIBERATION_ N°_2011/086: INDEMNITES DE FONCTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES A COMPTER DU 1° DECEMBRE 2011.
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
RAPPELLE la délibération N° 2009/6083 du 14 décembre 2009 relative aux indemnités de fonctions du
Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux,
EXPLIQUE qu'un Conseiller Municipal, M. Bernard FRANCHAND, ne souhaite plus, pour des raisons
personnelles, avoir de délégation et donc percevoir d’indemuités au titre de la délégation qui lui a été
attribuée, DIT que cette indemnité sera en conséquence répartie à l’ensemble des autres conseillers municipaux
délégués. (Les indemnités du Maire et des Adjoints restent inchangées)
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DELIBERATION N° 2011/087 : TRANSFERT DE LA VOIRIE DES LOTISSEMENTS « LES
VIGNES » ET « LE SOCRATE » DU DOMAINE PRIVÉ AU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNE.
Madame Marie-Agnès SUCHEL, Rapporteur,
VU l'article L141-3 du code de la voirie routière;
VU l'article L318-3 du code de l'urbanisme;
CONSIDÉRANT que la voirie des lotissements « Les Vignes » et « le Socrate », constituée des parcelles
cadastrées AO88 (640m°), AO98 (3191m°) et AO75 (2297m°) et s'étendant sur 530 mètres linéaire, est
actuellement classée dans te « domaine privé » de la commune;
CONSIDÉRANT que cette situation interdit désormais l'intervention de la régie assainissement de
Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de ses missions auprès de la commune, dans la mesure où cette
dernière n'intervient qu'en « domaine public »;
CONSIDÉRANT que l'unique propriétaire de ces parcelles est la commune de Noyarey:;
CONSIDÉRANT que cette voirie privée, ouverte au public, est empruntée par le public, et notamment
pour relier les chemins du Meney, des Bauches, du Moulin et la RD1532.
PROPOSE de classer cette voirie dans le « domaine public » de la commune de Noyarey;
PROPOSE d'approuver l'assiette de l'emprise de cette voirie qui restera dédiée à la circulation publique, et
qui correspond précisément aux limites des parcelles cadastrées AO88, AO98 et AO7S, en précisant que la
chaussée sera destinée à la circulation des véhicules et des cycles, et que les trottoirs seront destinés à la
circulation piétonne. :
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE DE CLASSER cette voirie dans le domaine public de la commune de Noyarey:;
DECIDER D'APPROUVER l'assiette de l'emprise de cette voirie qui reste ainsi dédiée à la circulation
publique, et qui correspond précisément aux limites des parcelles cadastrées AO88, AO98 et AO75, en
COMMUNE DE NOYAREY — Conseil municipal du 07 novembre 2011 précisant que la chaussée est destinée à la circulation des véhicules et des cycles, et que les trottoirs sont
destinés à la circulation piétonne.
DELIBERATION N° 2011/088 : DISPOSITIF ANNUEL D'AIDE À LA FORMATION ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DES BAFA
Madame Béatrice BALMET, Rapporteur,
INFORME que la commune souhaite dans le cadre de sa politique jeunesse mettre en place un dispositif
d’aide à la formation BAFA ( Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) pour 5 jeunes de la commune
âgés de 17 à 20 ans (au 31/12 de l’année).
Le montant maximum de l’aide sera de 50 % du coût du stage plafonné à 300 euros, en contrepartie, les
jeunes ayant bénéficié du dispositif devront effectuer 20 jours rémunérés sur l'accueil de loisirs communal
(périscolaire) et/ou sera mis à disposition de l'APINV (accueil de loisirs de moins de 18 ans) dans le cadre
de sa délégation de service jeunesse.
Les jeunes désireux de se former devront faire une demande par courrier précisant leur motivation, les dates, l'organisme de formation et le coût de celle-ci. Les dossiers seront examinés et validés selon les critères définis. L'aide sera versée qu'après remise d’une attestation de présence et de réussite.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord.
DELIBERATION N° 2011/089 ; SAISINE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA
REGION GRENOBLOISE RELATIVE AU PORTAGE DES MURS DE LA PHARMACIE DE
NOYAREY, SITUÉE AU REZ-DE-CHAUSSÉE DU 87 RUE DU MAUPAS.
Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 324-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2002-11323 du 31 octobre 2002 créant l'Établissement Public Foncier Local de la
Région Grenobloise, EPFL.RG,
Va la Déclaration d'intention d’Aliéner n°2011-011 déposée en Mairie de NOYAREY le 24 juin 2011, par
Me Jean-Claude COURT notaire à LA-CÔTE-SAINT-ANDRÉ, concernant la vente d'un bien situé dans
une copropriété au 87 rue du Maupas à NOV AREY. Le bien est constitué du lot numéro trois, lui même
composé :
- d'un local commercial, artisanal ou professionnel, situé au rez-de-chaussée,
- et des trois cent quinze millièmes (315/1000èmes) des parties communes générales.
Le bien se situe sur la parcelle cadastrée AB 55, d'une superficie de 327 m°, appartenant en usufruit à Marie
JAY, veuve de Monsieur PICERNA, et en nue-propriété à Jean-Yves PICERNA.
Le vendeur et l'acquéreur se sont entendus sur le montant de la vente, qui s'établit au prix de 90 000 euros
(quatre vingt dix mille euros). Va l'avis n°2011-281V1702 exprimé par Monsieur le Directeur de France Domaine en date du 28 juillet
2011.
Va la Décision Administrative n°2010-021 en date du $ novembre 2010, visée par la préfecture de l'Isère
en date du 5 novembre 2010, par laquelle le maire a exercé le droit de préemption aux conditions de la
DIA.
Vu la Décision Administrative n°2011-023 en date du 8 août 2011, visée pr la préfecture de l'Isère en date
du 9 août 2011, par laquelle le maire a exercé le droit de préemption aux conditions de la DIA.
CONSIDÉRANT que la parcelle AB55 s'inscrit dans un périmètre de réflexion dit du « centre-village »
concernant par ailleurs les parcelles AB41, AB42, AB48, AB49, AB50, ABS1, AB52, AB53, AB54,
AB154, AB155, AB156, AMI, AM2 pour partie, AL3, AL93, ALO4, AL96, AL 102, AL103, AK 77,
AK79, AK8O, AK81, AK75 pour partie, AK94 et AK9S;
CONSIDÉRANT les réserves foncières d'ores et déjà réalisées successivement dans ce secteur par
l'Établissement Public Foncier Local de la Région Grenobloise à la demande de la Ville (bâtiments situés
sur les parcelles cadastrées AB48, AB49 et AB52), et considérant que la commune est propriétaire des
parcelles voisines cadastrées AB50, ABS1, AB54, AM156, AM154, AM156);
CONSIDÉRANT les conclusions de l'étude commerciale réalisée par la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Grenoble sur le secteur concerné, incluant la parcelle ABSS, en application de la Décision
Administrative n°2011-001 en date du 9 février 2011;
CONSIDÉRANT l'étude urbaine, ayant fait l'objet d'un marché public en date du 4 mai 2011, et
actuellement en cours de réalisation sur le périmètre du « centre village » de la commune de Noyarey,
incluant la parcelle ABSS;
CONSIDÉRANT que ce quartier du « centre-village » fera l'objet d'une restructuration urbaine à l'issue
des études réalisées sur ce dernier;
CONSIDÉRANT que la finalité de cette opération correspond aux dispositions des articles L 300-1 et L
210-1 du Code de l'Urbanisme;
CONSIDÉRANT que le bien, objet de la DIA, constitue une réponse partielle aux besoins de la
Commune;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE LA CESSION à l'EPFL.RG du bien constitué du lot numéro trois de la copropriété sise au 87
rue du Maupas à Noyarey, au prix de 90 000 euros (quatre-vingt-dix-mille euros);
HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette mutation, notamment Pacte
notarié à passer par devant l'étude de Maître AMBROSIANDO), notaire à Fontaine;
DEMANDE une mise en réserve foncière par ’'EPFL.RG au titre du dispositif « Renouvellement urbain »
de cette propriété constitué du lot numéro trois de la copropriété sise au 87 rue du Maupas à Noyarey;
COMMUNE DE NOYAREY — Conseil municipal du 07 novembre 2011 S'ENGAGE à respecter toutes les conditions de portage définies dans le règlement intérieur de l'EPFL.RG
tant sur le plan général que pour les conditions particulières relevant du dispositif « Renouvellement
urbain »,
NOTE QUE pour les réserves foncières réalisées au titre du dispositif « Renouvellement urbain », sont
recevables les tènements s’intégrant dans des secteurs identifiés par les communes d'implantation comme
relevant d'enjeux de mutation, de requalification ou restructuration, ceci dans le dispositif global des projets
urbains et documents d'urbanisme d'échelon communal ou supra - communal,
NOTE QUE la cession des biens se fera conformément à l’option de paiement
à l'acte (art. 4,3.a du règlement intérieur de l'EPFL.RG)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette réserve foncière et notamment la
convention de portage ainsi que la convention de mise à disposition le cas échéant.
COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES
DECISION ADMINISTRATIVE N° 2011/025 :
Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et de la délibération n°2008/015 du 15 mars 2008 portant délégation au
Maire des dites prérogatives,
Objet : Convention de service avec le club d’Echecs de Noyarey,
Considérant l'intérêt des enfants pour la pratique des échecs pendant le temps périscolaire,
Considérant l'intervention du Club d’Echecs de Noyarey pour assurer ces cours,
Le Maire de la commune de Noyarey,
DECIDE de signer la convention à intervenir avec le club d’Echecs de Noyarey pour la mise à
disposition d’un intervenant échecs pour la période du 4 octobre 2011 au 15 décembre 2011 à raison
de 19 séances de 2 heures pour la période considérée. Le prix de la séance a été fixé à 20,00 euros.
La prestation s’élèvera à la somme de 380.00 € tous frais compris.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6288, du budget principal communal de
Pexercice 2011.
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Fait à Noyarey, le 29 septembre 2011
Le Maire
Denis ROUX Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents (suivent les signatures).
POUR COPIE CONFORME,
Affiché le :.24 | AA 1.2 44 Noyarey, le 2A [41 12M Reçu en préfecture le :
Certifié exécutoire le : Le Maire Denis ROUX
COMMUNE DE NOYAREY - Conseil municipal du 07 novembre 2011