Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 avril 2011

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 avril 2011 Document publié le Lundi 18 avril 2011 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 avril 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, M A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

Tel : 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 18 AVRIL 2011

L’an deux mille onze, le 18 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 13 avril 2011, s’est réuni en séance extraordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mme Béatrice BALMET, Mme Muriel BERNARD-GUELLE, M. Christian BERTHIER, M. Hervé BONZI, M. Aldo

CARBONARI, M. Alain CHARBIT, Mme Gisèle FRIER, Mme

Annie HENRY, M. Denis ROUX, M. Antoine SCARNATO, Mme

Elisabeth VEZZU.

ABSENTS AYANT

DONNÉ POUVOIR : M. Jean-Marie CAMACHO donne pouvoir à Denis ROUX M. Didier CUSTOT donne pouvoir à Muriel BERNARD- GUELLE

Mme Annick CHEVALLET donne pouvoir à Gisèle FRIER

Mme Sophie DUPISSON donne pouvoir à Antoine SCARNATO

Mme Marie-Agnès SUCHEL donne pouvoir à Hervé BONZI

Mme Cécile SWALES donne pouvoir à Elisabeth VEZZU

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2011

Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 mars 2011.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2011/027 : PARTICIPATION FINANCIERE AU VOYAGE A MERONE

Monsieur Antoine SCARNATO, Rapporteur,

INFORME qu’un voyage à Merone aura lieu les 21 et 22 mai 2011 dans le cadre du jumelage entre les deux communes de Noyarey et Merone.RAPPELLE le souhait de la commune de faire participer à ce voyage des habitants de la commune en leur demandant une contribution financière au coût du déplacement.

PROPOSE de demander aux personnes qui s’inscriront à ce voyage une participation individuelle de 40 € par adulte et 20 € par enfant de moins de 13 ans et d’accepter, s’il reste de la place, des personnes extérieures à la commune avec une participation individuelle de 60 € par adulte et 20 € par enfant de moins de 13 ans.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2011/028 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2011

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE que les taux d’imposition pour l’année 2010 sont les suivants :

TH : 11,23

TFB : 28,29

TFNB : 84,14

PROPOSE pour l’année 2011 que les taux soient inchangés :

TH : 11,23

TFB : 28,29

TFNB : 84,14

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE les taux proposés.

DELIBERATION N° 2011/ 029 : PROJECTION D’UN FILM DE SERGE PAPAGALLI. AUTORISATION D’ENCAISSEMENT DU PRIX DES PLACES

Madame Annie HENRY, Rapporteur,

ANNONCE le projet de la Commission d’animation de la commune de projeter au public le film de Serge PAPAGALLI « Mais y va où le monde ? », dans la salle du Grand Veymont, le samedi 7 mai 2011.

PRECISE que le prix des places a été fixé à 6 € pour les adultes et à 2 € pour les enfants de moins de 12 ans et que la vente des billets se fera en mairie.

DIT que les recettes seront encaissées par la régie de recettes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal autorise la projection de ce film et l’encaissement des recettes des billets en mairie. .COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2011/008

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération 2008/015 du 15 mars 2008 portant délégation au Maire des dites prérogatives,

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE STAGE AVEC L’UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3

Le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer une convention de stage avec l’université Jean Moulin Lyon 3, département Information et Communication, afin d’accueillir Mademoiselle Aurélie ALPHONSE.

PRECISE que ce stage, réalisé dans le cadre des archives communales, permettra à la stagiaire de mettre en pratique les outils théoriques et pratiques acquis en cours de formation.

DIT que le stage déroulera du 7 mars au 29 juillet 2010 à raison de 35 heures par semaine.

INFORME que les conditions de réalisation du stage sont précisées dans la convention de stage.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2011/009

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération 2008/015 du 15 mars 2008 portant délégation au Maire des dites prérogatives,

OBJET : SIGNATURE DU MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES AVEC L’ENTREPRISE ALLOUARD

Etant donné la nécessité d’assurer l’entretien des voies communales,

Etant donné la consultation réalisée dans le cadre des marchés à bons de commandes (article 77 du Code des Marchés Publics) passés en procédure adaptée (article 26 & 28 du CMP),

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer le présent marché fractionné à bons de commande des voiries communales avec l’entreprise ALLOUARD ZI des Marais 38350 LA MURE

DIT que le seuil minimum de ce marché est fixé à 10 000 HT et le seuil maximum à 25 000 € HT. Le marché débutera le 01 avril 2011 et se terminera le 31 décembre de l'année de sa notification. Il peut être renouvelé 3 fois par expresse reconduction et ne peut en aucun cas excédé quatre ans. Les modalités de paiement sont précisées dans l’acte d’engagement.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2011 de la commune.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.DECISION ADMINISTRATIVE N° 2011/010

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération 2008/015 du 15 mars 2008 portant délégation au Maire des dites prérogatives,

OBJET : SIGNATURE DU MAPA POUR LA REGULATION DE CHAUFFAGE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AVEC L’ENTREPRISE L2E

Etant donné la consultation réalisée dans le cadre des marchés à bons de commandes (article 77 du Code des Marchés Publics) passés en procédure adaptée (article 26 & 28 du CMP),

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer avec la société L2E, située 39, Rue Vaugauthier – 38590 SILLANS, un MAPA pour la régulation de chauffage maison des Associations de Noyarey.

DIT que la Société L2E devra la garantie du parfait achèvement de ses installations durant une année à dater

de la réception des travaux. Durant ce délai et pendant toute la période de garantie, il devra le remplacement

à ses frais de toutes pièces non satisfaisantes par suite de vice de construction et / ou de montage, usure

anormale, défaut de matière, sauf dans le cas d’usage défectueux par un tiers, et supporter les conséquences

directes et indirectes qu’auraient occasionné ces incidents.

DIT que le coût de cette installation s’élève à 15 258 € HT soit 18248.57 TTC.

INFORME que le paiement s’effectuera dès la réception des travaux.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2011 de la commune.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2011/012

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération 2008/015 du 15 mars 2008 portant délégation au Maire des dites prérogatives,

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONCERNANT LE MAPA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CENTRE DE LOISIRS AVEC L’ASSOCIATION APJNV

Etant donné la consultation réalisée dans le cadre d’une procédure simplifiée de délégation de service public en application aux L1411-12 et R1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer la convention de délégation de service public avec l’association APJNV rue du Maupas 38360 NOYAREY

DIT que cette délégation de service public centre de loisirs débutera le 01 avril 2011 jusqu’au 31 décembre 2014. En cas de besoin, une reconduction expresse de deux ans sera accordée.

PRECISE que les modalités de paiement sont précisées dans la convention.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.DECISION ADMINISTRATIVE N° 2011/013

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2008/015 du 15 mars 2008 portant délégation au Maire des dites prérogatives,

OBJET : CONVENTION D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES DU 1ER MAI 2011 AU 30 AVRIL 2012

Le Maire de NOYAREY,

Vu les disponibilités du budget 2011, notamment l’article 6226,

Considérant qu’il est nécessaire de maîtriser les données juridiques dans divers domaines d’action de la Commune de NOYAREY, qu’il s’agisse de ses activités purement administratives, mais également des activités de gestion, d’urbanisme, d’acquisitions foncières etc. par l’assistance d’un avocat, en cas de contentieux, mais aussi préalablement à tout contentieux, dans le cadre de relations suivies et de conseils juridiques qui peuvent être sollicités préventivement à toutes difficultés,

DECIDE de s’adjoindre les services du Cabinet FESSLER Avocat Spécialisé de Droit Public et de signer la convention à intervenir afin de pouvoir régulièrement consulter ce Conseil sur les divers problèmes et difficultés rencontrés, moyennant le paiement d’un forfait annuel d’honoraires de 2 750.80 € T.T.C (payables en deux fois : 1 375.40 €).

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2011/014

Monsieur Denis ROUX, Maire de Noyarey agissant au nom et pour le compte de la commune en vertu des

dispositions combinées de l’article L 2122-22 § 3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la

délibération n°2008/015 du 15 mars 2008.

Objet : CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE PERMANENCES JURIDIQUES POUR L’NNEE 2011.

Le Maire de NOYAREY,

Considérant que la commune met en place déjà depuis plusieurs années un système de permanences juridiques destiné à permettre aux habitants de la commune de consulter gratuitement un avocat dans les locaux de la Mairie,

Considérant que ces permanences assurées par la SCP Alain et Michel FESSLER sont particulièrement satisfaisantes, à la fois dans leur principe et dans la qualité du conseil apporté,

DECIDE de signer avec la SCP FESSLER-JORQUERA-CAVAILLES une nouvelle convention pour l’organisation de ces permanences pour l’année 2011, soit du 1er janvier au 31 décembre 2011. Ces permanences auront lieu au rythme d’une permanence bimestrielle le vendredi matin pour une durée de 2 ou 3 heures en fonction du planning fourni par la SCP FESSLER-JORQUERA-CAVAILLES.

DIT que le coût des prestations est de 138,33 € TTC par permanence, soit au total 830 € TTC pour six permanences. Les crédits seront inscrits à l’article 6226 du BP 2011.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acteFait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents (suivent les signatures).

POUR COPIE CONFORME,

Noyarey, le 22/04/2011

Le Maire

Denis ROUX

Affiché le :

Reçu en préfecture le :

Certifié exécutoire le :