Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 juin 2011

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 juin 2011 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 juin 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, M A I R I E

D E

N O Y A R E Y

ISERE

38360 NOYAREY

Tel : 04 76 53 82 01

Fax : 04 76 53 89 97

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES REUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 17 JUIN 2011

L’an deux mille onze, le 17 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 10 juin 2011, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mme Béatrice BALMET, Mme Muriel BERNARD-GUELLE, M. Christian BERTHIER, M. Jean-Marie CAMACHO, M. Aldo CARBONARI, M. Alain CHARBIT, M. Didier CUSTOT, Mme Gisèle FRIER, Mme Annie HENRY M. Denis ROUX, M. Antoine SCARNATO, Mme Marie-Agnès SUCHEL.

ABSENTS AYANT

DONNÉ POUVOIR : M. Hervé BONZI donne pouvoir à Didier CUSTOT Mme Annick CHEVALLET donne pouvoir à Marie-Agnès SUCHEL

Mme Sophie DUPISSON donne pouvoir à donne pouvoir à Denis ROUX

M. Bernard TRANCHAND donne pouvoir à Aldo CARBONARI

Mme Elisabeth VEZZU donne pouvoir à Béatrice BALMET

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Madame Marie-Agnès SUCHEL a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2011

Monsieur Denis ROUX, Maire, propose de reporter l’approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mai

2011 au prochain conseil municipal.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité ce report.DELIBERATION N° 2011/048 : ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR LA DESIGNATION DU COLLEGE ELECTORAL EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

Vu le décret n° 2011-530 du 17 Mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale NOR IOC/A/11/3812/C du 19 Mai 2011 relative à la désignation des délégués.

Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :

Mme Annie HENRY

M. Antoine SCARNATO

M. Christian BERTHIER

Melle Muriel BERNARD-GUELLE

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Nombre de délégués à élire : cinq

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection de cinq délégués et trois suppléants en vue des élections sénatoriales.

Les candidatures suivantes sont enregistrées : Mme Béatrice BALMET, M. Aldo CARBONARI, M. Didier CUSTOT, M. Denis ROUX, Mme Marie-Agnès SUCHEL.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 17

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 16

- majorité absolue : 9

Ont obtenu :

Mme Béatrice BALMET: 16 voix

M. Aldo CARBONARI : 16 voix

M. Didier CUSTOT : 16 voix

M. Denis ROUX : 16 voix

Mme Marie-Agnès SUCHEL : 16 voix

M. Didier CUSTOT, Mme Béatrice BALMET, Mme Marie-Agnès SUCHEL, M. Aldo CARBONARI, M. Denis ROUX ayant obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL MUNICIPAL

les PROCLAME à l’unanimité élus en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.Election des suppléants Nombre de suppléants à élire : trois

Les candidatures suivantes sont enregistrées : M. Hervé BONZI, Mme Gisèle FRIER, M. Antoine SCARNATO.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 17

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 16

- majorité absolue : 9

Ont obtenu :

-M. Hervé BONZI : 16 voix

- Mme Gisèle FRIER : 16 voix

-M. Antoine SCARNATO : 16 voix

M. Antoine SCARNATO, M. Hervé BONZI, et Mme Gisèle FRIER, ayant obtenu la majorité absolue,

LE CONSEIL MUNICIPAL

les PROCLAME à l’unanimité élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

DELIBERATION N° 2011/049 : MODIFICATION DES REGLES RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE : le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par

l’article 37 de la loi 2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels

dans la fonction publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes

possibilités de sortie du CET que les agents de l’état.

Le décret 2010-531 du 20 mai 2010 pris en application organise le passage d’un régime géré sous

forme de congés à un régime combinant une utilisation en congés avec une indemnisation financière

ou en épargne retraite.

L’organe délibérant détermine après avis du CTP les règles d’ouverture de fonctionnement de

gestion de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation. Les délibérations antérieures

prévoyant des conditions d’utilisation du CET plus strictes que celles de nouveau décret doivent

être abrogées, ne reposant plus sur aucune base juridique.

Vu l’avis du CTP en date du 11 mai 2011,

PROPOSE

- d’abroger la délibération du 15/11/2007 relative au CET- d’autoriser l’utilisation du CET uniquement sous forme de congés,

- d’autoriser l’alimentation du CET par des jours de repos compensateurs dans la limite de 21

jours par an

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2011/050 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS DU SMTC

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPOSE que le comité syndical du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun) a procédé,

lors de sa séance du 9 mai 2011, à la mise en place de commissions spécialisées correspondant aux

champs de compétences du syndicat mixte et composées de membres élus par le comité syndical et

de représentants des 27 communes de l’agglomération grenobloise.

DIT qu’il convient donc de désigner parmi les membres du Conseil municipal les titulaires et les

suppléants de la commune (un titulaire et un suppléant par commission) qui siègeront au sein de ces

commissions.

PROPOSE de désigner

. Pour la commission Finances :

Titulaire : Didier CUSTOT / Suppléant : Denis ROUX

. Pour la commission Réseau :

Titulaire : Gisèle FRIER / Suppléant : Jean-Marie CAMACHO

. Pour la commission Accessibilité :

Titulaire : Denis ROUX / Suppléant : Annick CHEVALLET

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2011/051 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 : VIREMENT DE CREDITS DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL DE L’EXERCICE 2011.

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

EXPLIQUE qu’il est nécessaire de procéder aux réajustements de crédits budgétaires,

PROPOSE les virements de crédits suivants :DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Article 205 Concession et droit similaires - 2 000 €

Article 21311 Construction Hôtel de ville - 8 000 €

Article 21318 Construction autres bâtiments publics - 20 000 €

Article 2132 Immeuble de rapport - 6 000 €

Article 2184 Mobilier - 2 500 €

Article 2188 Autres immobilisations corporelles - 13 800 €

Article 2313 Immo en cours constructions - 2 400 €

Article 2313 op 13 Construction salle polyvalente - 35 000 €

Article 2313 op 200 Gymnase - 8 500 €

Article 2313 op 210 Réaménagt ST - 6 600 €

Article 2111 Terrains nus + 35 900 €

Article 2113 Terrains aménagés sauf voiries + 20 000 €

Article 2128 Agencements&Installations + 2 400 €

Article 21312 Construction bâtiments scolaires + 21 700 €

Article 21318 op 19 Autres bâtiments publics + 10 000 €

Article 2313 op 19 Immobilisation en cours construction + 4 300 €

Article 2313 op 19 Immobilisation en cours construction + 8 850 €

Article 2182 Matériel de transport + 1 650 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2011/052 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES.

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

PRESENTE le compte administratif du budget principal et des budgets annexes 2010,

CA 2010

Investissements Fonctionnement Ensemble Libellés Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés (1) 214 581.42 576 399.55 361 818.13 Opérations de

l’exercice(2) 477 246.87 253 979.84 2 070 233.61 2 324 528.58 2 547 480.48 2 578 508.42 Affectation de résultats 123 696.00 -123 696.00

Total (1+2) 691 828.29 377 675.84 2 070 233.61 2 777 232.13 2 547 480.48 2 940 326.55

Résultats de clôture (3) 314 152.45 706 998.52 392 846.07

Restes à réaliser (4) 55 019.62

Total cumulé (3+4) 314 152.45 55 019.62 0.00 706 998.52 314 152.45 762 018.14

Résultats définitifs 259 132.83 706 998.52 447 865.69COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE DES EAUX

Résultats reportés (1) 58 053.37 67 980.17 58 053.37 67 980.17 Opérations de

l’exercice(2) 36 642.10 5 391.54 41 620.21 68 400.51 78 262.31 73 792.05 Affectation de résultats 58 054.00 -58 054.00 0.00 0.00 Total (1+2) 94 695.47 63 445.54 41 620.21 78 326.68 136 315.68 141 772.22

Résultats de clôture (3) 31 249.93 36 706.47 5 456.54

Restes à réaliser (4) 0.00 0.00 Total cumulé (3+4) 0.00 0.00

Résultats définitifs 31 249.93 36 706.47 5 456.54

COMPTE ANNEXE POUR LE CABINET MEDICAL

Résultats reportés (1) 49 684.99 2 101.48

Opérations de

l’exercice(2) 24 143.16 15 194.00 36 694.91 37 701.84 60 838.07 52 895.84 Total (1+2) 24 143.16 64 878.99 38 796.39 37 701.84 62 939.55 102 580.83

Résultats de clôture (3) 40 735.83 1 094.55 39 641.28

Restes à réaliser (4)

Total cumulé (3+4)

Résultats définitifs 0.00 40 735.83 1 094.55 0.00 39 641.28

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE DU PARC D’ACTIVITES DU RUISSET

Résultats reportés (1) 49 296.23 182 404.39 Opérations de

l’exercice(2) 118 378.04 426.00 8 688.01 4 335.00 Affectation de résultats 69 569.00 -69 569.00

Total (1+2) 118 378.04 119 291.23 8 688.01 117 170.39 0.00 0.00

Résultats de clôture (3) 913.19 108 482.38 109 395.57

Restes à réaliser (4) 55 019.62 0.00

Total cumulé (3+4) 55 019.62 913.19

Résultats définitifs 54 106.43 108 482.38 54 375.95

POUR MÉMOIRE COMPTE ANNEXE POUR LE CCAS

Résultats reportés (1) 152.44 5 090.48 Opérations de

l’exercice(2) 0.00 0.00 47 289.64 44 770.87 Affectation de résultats

Total (1+2) 0.00 152.44 47 289.64 49 861.35

Résultats de clôture (3) 152.44 2 571.71 0.00 2 724.15

Restes à réaliser (4)

Total cumulé (3+4)

Résultats définitifs 0.00 152.44 0.00 2 571.71 2 724.15

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL ET

COMPTES ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF

345 402.38 41 801.46 1 094.55 854 759.08 346 496.93 896 560.54

RESULTATS DE CLOTURE 2010 550 063.61

PRECISE que, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, ces

comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Principal de

Fontaine.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, et que Monsieur le Maire se soit retiré au moment du vote,

et après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE les comptes administratifs 2010 et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

DELIBERATION N° 2011/053 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2010 DU TRESORIER PRINCIPAL POUR LES BUDGETS PRINICPAL ET ANNEXES Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

PRECISE que les comptes administratifs de la commune sont conformes aux comptes de gestion du

Trésorier Principal de Fontaine,

PROPOSE d’approuver les comptes de gestion des budgets principal et annexes pour l’année 2010.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les comptes de gestion de l’année 2010 du Trésorier Principal de Fontaine.

DELIBERATION N° 2011/054 : GRATIFICATION D’UNE STAGIAIRE EN URBANISME

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur

EXPLIQUE qu’il a été jugé opportun de faire appel à une étudiante stagiaire en urbanisme dans le cadre du

projet du nouveau centre village,

EXPLIQUE qu’en application de l’article L241-3 du code de la sécurité sociale, le stagiaire effectuant un

stage de plus de deux mois avec au moins 40 jours de présence effective dans une administration ou

établissement public administratif de l’état, doit bénéficier d’une gratification à compter du 1er jour du mois

de stage. Son montant minimal fixé par la réglementation est égal à

12.5 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour un stage à temps complet sur la base de 35 heures de

présence par semaine.

D’après l’arrêté du 18 novembre 2009, le plafond de la sécurité sociale horaire est porté à 22 euros pour

2010, et donc les 12.5 % à 417.09 euros.

PROPOSE que ce plafond soit fixé à 500 euros mensuel afin de couvrir les frais de déplacement de ladite

stagiaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVESDECISION ADMINISTRATIVE N° 2011/015 :

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2008/015 du 15 mars 2008 portant délégation au Maire des dites prérogatives,

OBJET : CONVENTION DE SERVICE AVEC L’ASSOCIATION APJNV

Considérant l’intérêt des enfants pour la pratique du Hip-Hop pendant le temps périscolaire,

Considérant l’intervention de l’Association APJNV pour assurer ces cours,

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer la convention à intervenir avec l’Association APJNV pour la mise à disposition d’un animateur HIP HOP pour la période du 19 mai 2011 au 1er juillet 2011inclus à raison de 26 heures pour la période considérée au taux horaire de 40,00 euros.

La prestation s’élèvera à la somme de 1040.00 euros.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6288, du budget principal communal de l’exercice 2011.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2011/016 :

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la délibération n°2008/015 du 15 Mars 2008 portant délégation au Maire des dites prérogatives,

OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE SUR LE LOGEMENT TYPE T4 A L’IMMEUBLE ST JEAN AVEC MME GERMROTH NATACHA

Etant donné l’état d’urgence de loger MME GERMROTH Natacha,

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer une convention d’occupation précaire avec Madame GERMROTH Natacha pour le logement type T4 situé à 483 Avenue Saint Jean Allée 4 de l’immeuble Saint Jean.

DIT que cette location est passée pour une durée de six mois à compter du 01 juin 2011.

DIT que le montant mensuel du loyer hors charge s’élève à 250.00 € payable mensuellement et d’avance le premier jour de chaque mois ainsi que des charges qui seront payées mensuellement selon la facture du syndic de copropriété.DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2011/017 :

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2008/015 du 15 mars 2008 portant délégation au Maire des dites prérogatives,

OBJET : CONVENTION DE SERVICE AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT 38

Considérant que l’éducateur des activités sportives du groupe scolaire primaire de Noyarey ne dispose pas de la qualification nécessaire pour dispenser des cours d’escalade à ses élèves,

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer la convention à intervenir avec l’Association Profession Sport 38 pour la mise à disposition de Monsieur Olivier SCHULTZENDORFF salarié de ladite association qui enseignera l’escalade du 9 mai 2011 au 17 juin 2011 à raison de 27 heures pour la période considérée au taux horaire de 32,80 euros.

La prestation s’élèvera à la somme de 885.60 euros tous frais compris.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6288, du budget principal communal de l’exercice 2011.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents (suivent les signatures).

POUR COPIE CONFORME,

Noyarey, le

Le Maire

Denis ROUX

Affiché le :

Reçu en préfecture le :

Certifié exécutoire le :