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Arrêté - ARR2026 89 Arrete temporaire de circulation relatif a des travaux de voirie rue des Perrieres et rue de la Fougere
Document publié le Jeudi 13 août 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 89 Arrete temporaire de circulation relatif a des travaux de voirie rue des Perrieres et rue de la Fougere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
=> Commune de Jougne
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-89
Objet : Arrêté de circulation relatif à des travaux de voirie — rue des Perrières et rue de la
Fougère
Le Maire de Jougne,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande introduite par la société COLAS France relative à des travaux de voirie se situant
rue des Perrières et rue de la Fougère en date du 13 août 2026;
Considérant qu’il est nécessaire, pour assurer la sécurité publique, de règlementer la
circulation dans ce secteur ;
ARRÊTE :
Dans le cadre de travaux de voirie sur les rue des Perrières et rue de la Fougère à partir du
lundi 17 août 2026 et jusqu’au 2 octobre 2026, la circulation sera modifiée comme suit :
Article 1 —- Modification de la circulation
- La voie de circulation sur la rue de la Fougère sera réduite ;
| - Le lotissement des Perrières ne sera accessible qu’en sens unique montant ;
| - Aux abords, ainsi que sur tout le périmètre des travaux, la circulation des véhicules sera
limitée à 30 km/h ;
- La rue de la Fougère et la rue des Perrières seront totalement fermées à la circulation
du 14 au 18 septembre (phase de rabotage et de réglage) et du 28 septembre au 2
| octobre (phase enrobés) ;
Pour les besoins du chantier, la société installera de manière provisoire des locaux mobiles et
stockera son matériel en amont du lotissement des Perrières en bordure de voirie.
Commune de Jougne
M mo _ 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE M, Parc e . dCaractère Tél : 03.81.49.11.75 œ::: LESEee BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura DU HAUT-nouRs Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 Commune de Jougne
(TE
OU
Aucune déviation n’est prévue dans le cadre de ce chantier.
Article 2 — Signalisation
La signalisation temporaire réglementaire sera installée conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par la société en
charge des travaux.
Article 3 — Accès riverains et services d'urgence
L'accès au secours ainsi qu'aux riverains est maintenu pendant toute la durée du chantier.
Article 5 — Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Jougne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité.
Le recours peut notamment être introduit par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyens ».
Article 4 — Publicité et exécution
| Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable des Services
Techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
e à Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs —- Mouthe
e au service départemental d'incendie et de secours
e à Monsieur le Préfet
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.
Commune de Jougne
FA me. * Es 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE > Parc em. «Caractère Tél : 03.81.49.11.75 œ:::: CT BOURGOGNE FANCHE COMITÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura Bu MaUT-Douss Numéro de
Siret n° 212 503 189 000 12
|
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur les lieux concernés et transmis : Commune de Jougne
d'
OUF2e
Article 5 — Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par le Code de la route et
le Code pénal.
Jougne, le 13 août 2026
Le Maire,
Denis POIX-DAUDE
Commune de Jougne
#0 “ cité 1 Place de la Maïrie - 25370 JOUGNE
rue AR, a Caractère Tél : 03.81.49.11.75 ':::: LES ee BOURGOGNE 1RANENE CONTE accueil@mairedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr
du Haut-Jura DU MAUT-pouRs Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12