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Arrêté - ARR2026 90 Arrete portant autorisation de stationnement sur le domaine public dans le cadre de travaux de voirie rue des Perrieres et rue de la Fougere
Document publié le Jeudi 13 août 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 90 Arrete portant autorisation de stationnement sur le domaine public dans le cadre de travaux de voirie rue des Perrieres et rue de la Fougere)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de Jougne
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-90
Objet : Arrêté portant autorisation de travaux et de stationnement sur le domaine public
dans le cadre de travaux de voirie — rue des Perrières et rue de la Fougère
Le Maire de Jougne,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande introduite par la société COLAS France en date du 13 août 2026 et relative à
une demande d'autorisation de travaux et de stationnement aux abords de la rue de la Fougère
dans le cadre des travaux de voirie rue de la Fougère rue des Perrières ;
Considérant qu’il est nécessaire, pour assurer la sécurité publique tout en permettant
l’installations de commodités pour le chantier ainsi que divers stockage de matériaux ;
ARRÊTE :
Article 1 — Autorisation de travaux
L'entreprise COLAS France est autorisée sur le domaine public à exécuter les travaux de voirie
énoncés dans sa demande dans le cadre de l'aménagement de la rue de la Fougère et de la
rue des Perrières.
Article 2 — Responsabilité
L'entreprise demandeuse sera tenue responsable de tout désordre observé au droit du
chantier et sera tenu de remettre en l’état tout dommage causé afin de restituer les lieux dans
leur état avant travaux dans un délai d’un mois au terme de la présente autorisation.
Passé ce délai et en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise
en état des lieux sera exécutée d'office aux frais et risques de la société demandeuse.
Article 3 — Durée
Commune de Jougne
# © “ cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Ms Parc “. Caractère Tél : 03.81.49.11.75 ':::: Lies © BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr MONTAGNES du Haut-Jura pu MAUT-Dauss Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12Commune de Jougne
[TE
u La réalisation des travaux visés par le présent arrêté s'effectuera à compter de la date
renseignée par la demande de la société soit le 17 août 2026. Le présent arrêté porte
autorisation de travaux pour la durée d'exécution renseignée soit 40 jours à compter de la date
de commencement des travaux.
Article 4 — Révocation
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, elle ne procure par ailleurs
aucun droit réel à son bénéficiaire. Elle pourra être abrogée à tout moment pour des raison de
gestion de voirie sans qu’il puisse être fait état d’une indemnisation au profit de la société
demandeuse.
En cas de révocation anticipée, le titulaire sera également tenu de remettre en l’état tout
dommage causé afin de restituer les lieux dans leur état avant travaux dans un délai d’un mois
à compter de la révocation. Passé ce délai et en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé
à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais de la société
demandeuse.
Article 5 — Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Jougne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité.
Le recours peut notamment être introduit par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyens ».
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable des Services
Techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur les lieux concernés et transmis :
+ à Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Article 6 — Publicité et exécution
|
Hôpitaux-Neufs —- Mouthe
e au service départemental d'incendie et de secours
e à Monsieur le Préfet
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.
DE Commune de Jougne
F mo. ‘: cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
A parc nr cie Tél : 08.81.49.11.75 |” 4Lt LESEee OURGOGNE FRANCHE COMTÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura pu MAUT-DouRs Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12A Commune de Jougne
Article 7
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par le Code de la route et
le Code pénal.
Jougne, le 13 août 2026
Le Maire,
Denis POIX-DAUDE
etre, Commune de Jougne
$ me : cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
irc MO, re Tél : 03.81.49.11.75 œ:::: LES es RATE COMÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura DU HAUT-DOURS Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12Commune de Jougne
Annexe 1 Plan d'implantation
a LACS & MONTAGNES DU HAUT-DOURS Cités ctè dCaractère BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ Commune de Jougne 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE Tél : 03.81.49.11.75 accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12