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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 28 RAA spécial DRIEAT IDF du 28 novembre 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 28 RAA spécial DRIEAT IDF du 28 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Es PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
N° Spécial 28 novembre 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 28 novembre 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° -2023-1055 27.11.2023
Arrêté Portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Président
Roosevelt, au droit du n°127 à Issy-les-
Moulineaux, dans le sens province – Paris pour
la dépose de bungalows.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Arrêté préfectoral DRIEAT n°2023-1055
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Président Roosevelt, au droit du n°127 à Issy-les-Moulineaux, dans le sens province – Paris pour la dépose de bungalows.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 novembre 2023;
Vu l’avis de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 27 novembre 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 27 novembre 2023, suite à la demande formulée par MONTAGRUES le 17 novembre 2023 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; 4
Considérant que des travaux de dépose de bungalows nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du mardi 28 novembre et jusqu’au lundi 4 décembre 2023, de 08h00 à 18h00, sur la RD7, quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, au droit du n°127, dans le sens province - Paris les travaux relatifs à la dépose de bungalows impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Au droit du 127, quai du Président Roosevelt (RD.7) à Issy-les-Moulineaux, dans le sens province – Paris, la chaussée est composée d’une bretelle d’une largeur de 3,50 mètres en direction du Pont d’Issy et d’une contre-allée.
Les travaux se situent au niveau du bâtiment Keiko.
• L’accès à la contre-allée est neutralisé ;
• La circulation est déviée sur la bretelle d’accès au Pont d’Issy ;
• La piste cyclable est réduite au droit et à l’avancement des travaux. La circulation des cyclistes est maintenue sur une voie d’une largeur de 1,3 mètre en toutes circonstances. • Le cheminement des piétons est maintenu sur le trottoir et géré par un homme trafic lors des manœuvres de levage des bungalows.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Article 4
Les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• MONTAGRUES
76, avenue du vieux chemin de Saint-Denis – 92230 Gennevilliers
Contact : Cédric Furic (06.61.35.11.79)
Courriel : cedric.furic@montagrues.fr
La signalisation temporaire est réalisée par l’entreprise :
• AIDF
3-5, avenue Paul Doumer – 92500 Rueil-Malmaison
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de Cédric Furic (06.61.35.11.79) :
• MONTAGRUES
76, avenue du vieux chemin de Saint-Denis – 92230 Gennevilliers
Courriel : cedric.furic@montagrues.fr 5
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules seront considérés comme gênant au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire d’Issy-les-Moulineaux,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 27 novembre 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le chef de l’Unité Circulation Routière
Signé
Guillaume Thuault 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/