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Déliberation - DM 2024 050 LOGICIEL AS TECH SOLUTIONS
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2166 logiciel patrimoine maintenance AS TECH Solutions
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2166 logiciel patrimoine maintenance AS TECH Solutions)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002166
OBJET :
Contrat de maintenance et
service d'aide à l’exploitation
logiciel « Patrimoine » avec
la Société AS-TECH
SOLUTIONS pour un montant
de 2 231,27 € TTC
Réf. : MP/CB/mb (DSIN)
Rubrique dématérialisée : 1.4
« Autres contrats »
Pièce annexe : contrat de maintenance
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à procéder à la passation de contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil règlementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a décidé d’opter pour un outil mutualisé avec Agde pour la gestion du patrimoine ;
CONSIDÉRANT que ce logiciel « Patrimoine » nécessite une maintenance.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer un contrat de maintenance et de service d’aide à l’exploitation avec la Société AS-TECH SOLUTIONS, domiciliée 1280 Avenue des Platanes, Future Building II, 34 970 BOIRARGUES – LATTES à compter du 1er octobre 2021 pour un montant annuel de 1 859,39 € HT soit, 2 231,27 € TTC dont :
1 544,39 € HT par an pour les progiciels soit, 1 853,27 € TTC annuel.
315,00 € HT par an pour l’interface Ciril soit, 378,00 € TTC annuel.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 03 décembre 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20211130-C002166I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 06 décembre 2021
RECU EN PREFECTURE