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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2020 055 circulation rue aux pierrots rue des barentins rue delalande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEIV1ENT DU CALVADOS
ARRONDI§SEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
202G.55
AnltÔmunhlPrl
REGLETSENT PROV]SOIRE DE LA CIRCULATION
RUE AUX PIERROTS, RUE DES BARENTINS, RUE DELALANDE
Le Maire de la commune de DEMOUVILLE
Vu les articles 1.2212-2 e|L.2213-1du Code Général des collectivités Tenitoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande d'anêté de police de circulation en date du 21 janvier 2020, présentée par l'entreprise TOFFOLUTTI, chargée d'exécuter des travaux de réfection de voirie, Vu I'intérêt général,
Considérant qu'à I'occasion des travaux qui auront lieu rue aux Piorrots, rue des Barentins et rue Delalande à Demouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
AI!ig!g-la: A partir du 03 février 2O2O eljusqu'à la fin des travaux, la circulation se fera par alternat régulé par des feux tricoloros et le stationnement sera interdit au
niveau du chantier, rue aux Pierrot8 pour Gtuse de réfection de voirie.
Ng!!glg_z_: A partir du 03 février 2020 et jusqu'à la fin des travaux, la circulation et le stationnement pourront être interdit rue des Barentins et rue Delalande, au nivoau du carrefour avec la rue aux Pierrots, suivant l'avancée des travaux de réfec{ion de voirie.
Article 3 : L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par I'entreprise TOFFOLUTTI.
Article 4 : Toute contrâvention au présent anêté sera constatée par proês-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Madame le Maire - Monsieur le Maire Adjoint délégué à la sécurité
- Madame la Direc{rice Générale des Services - Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville
de Demouville
- Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Demouville - L'entreprise Floro TP Associés.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet anêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au Service Départemental d'lncendie el de Secours
- services opérationnels - Keolis
- à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri sélectif).
A Demouville, le 27 janvier 2020
Le Maire,
Martine FRANÇOISE-AUFFRET
Commune de Demouville
Police Municipaie 6.1