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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 01 Modification des statuts de TDM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 01 Modification des statuts de TDM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
} Thiers
Dore
N°
20241128-01
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 47
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 3
Total
votants
: 52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
NOVEMBRE
2024
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
novembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
28
novembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Daniel
BERTHUCAT
à
Tony
BERNARD,
André
DEBOST
à Pépita
RODRIGUEZ,
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Eric
GARRET,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Bernard
VIGNAUD,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON.
MODIFICATIONS
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
les
articles
L. 5211-5,
L.
5211-17,
L.
5211-20
et
L.
5214-16;
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_001-DE Reçu le 18/02/2025 Publié
le 18/02/2025 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-02853
en
date
du
12
décembre
2016
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
«
Entre
Allier
et
Bois
Noirs
»,
«de
la
Montagne
Thiernoise
»,
«
du
Pays
de
Courpière
»,
et
«
Thiers
Communauté
»
au
1er
janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
20220639
en
date
du
13
mai
2022
fixant
les
derniers
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Vu
la
loi
n°2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi ;
Considérant
la
nécessité
de
revisiter
les
statuts
afin
de
modifier
le
périmètre
des
Communes
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
;
Ayant
entendu
le
projet
de
statuts
présenté
par
le
Président
;
l'est
proposé
une
modification
n°
7 des
statuts
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
+ Approuve
le
projet
de
statuts
présenté
et
annexé
à la présente
délibération :
+ Approuve
la
modification
des
statuts
de
la
«
Régie
SPANC
Thiers
Dore
et
Montagne
»
déterminant
son
organisation
administrative
et
financière,
applicable
à compter
de
la
date
de
l’arrêté
préfectoral
à venir
fixant
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
annexés
à
la
présente
délibération
;
e Autorise
le
Président
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
de
la
soumettre
à
l'approbation
des
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
TOTAL
VOTANTS
:52
Conseillers
présents
:49
Représentés
:3
Non-participation
Ù
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:52
Pour
:52
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
La
Secrétaire
de
séance
=;
s
Caroline
GUELON
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
»1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle |
63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_001-DE Reçu le 18/02/2025 Publié
le 18/02/2025