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Compte-Rendu - cpte rendu 18 janvier 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Jegun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 18 janvier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Réunion ordinaire du jeudi 18 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 18 janvier, à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 janvier 2024, s’est réuni dans la salle d’exposition du Centre de Services. La séance était publique et présidée par M. Guy LAPEYRE, Maire,
Etaient présents : Mmes et MM. : LAPEYRE Guy, PETIT René, RIVIERE Pascale, BIAUTE Philippe, CLAVERIE Florianne, BARRIEU Frédéric, LACOSTE Angélique, SERES Didier, CARRARO Marjorie, MARTIRENE Sylvain et MARSEILHAN Maurice.
Conseillers excusés : ZANARDO Cédric, pouvoir à Pascale RIVIERE
GUILLORY Laurence, pouvoir à Guy LAPEYRE
SOLANA-LASSALLE Maryline,
DROUART Sandrine, pouvoir à René PETIT
Conseillers absents : aucun
Secrétariat de séance : M. le Maire propose la candidature de Mme RIVIERE Pascale. Vote : Contre : 0, Abstentions : 0, Pour : 14 voix
Mme RIVIERE est désignée.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 14/12/2023 :
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à apporter au compte rendu, en l’absence d’observations, il soumet ce compte rendu au vote.
Vote : Contre 0, Abstention 0, pour 14.
Ordre du jour :
Remerciements :
M. LAPEYRE fait ensuite part des remerciements des familles endeuillées : - la famille DANH pour le décès de Madame Marie DANH
Informations diverses :
M. le Maire indique qu’il a reçu de nombreux messages pour les vœux : Préfet, Président du conseil départemental, conseillers départementaux, députés et sénateurs, colonel de Gendarmerie, Pompiers... les conseillers municipaux qui le désirent pourront les consulter à la Mairie.
Travaux :
M. René PETIT fait le point sur les travaux en cours : le goudronnage de la Rue Chaude est terminé et la voie a été réouverte à la circulation. M. Sylvain MARTIRENE indique qu’un câble électrique traverse la rue à un endroit. Une recherche va être faite pour en connaître les raisons. Les rambardes définitives de sécurité sur les accès boucherie et salon de coiffure ont été installées. Pour le garage Bd du Nord (ex Touzan) les employés communaux ont placé les rails de placo et attendent l’intervention de l’électricien, du maçon et du plombier pour poursuivre.
Les éclairages de Noël ont été enlevés il ne reste désormais plus que l’éclairage de l’entrée de ville qui sera retiré dans les prochains jours après la venue de Mme Carole Delga. Les plaques translucides fissurées sur le toit de la salle de sport ont été changées. M. René PETIT indique qu’un logement de type T1 reste disponible sur le centre de service.
Délibérations :
Zone d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables : bilan de la concertation
2 personnes sont venues en Mairie pour consulter le dossier ; l’une d’entre elle a demandé si les terres agricoles pouvaient être classées dans le périmètre : la réponse est négative. Une autre question concernait l’installation de panneaux photovoltaïques sur un lac ; cet aménagement est possible sur une partie seulement des lacs et il est proposé de classer les parcelles proposées dans une zone d’accélération de Jégun ; il s’agit des parcelles A BC 36c, 35a et 114b.
M. le Maire rappelle les zones déjà incluses dans ce périmètre : le secteur du bois de Broustana, le secteur du Gaillou, la zone d’activité de Janoulié, le secteur de Lassus, le secteur du cimetière du village, le secteur de Matalon (sauf Vassevin), le secteur de Néchieu et le secteur de Lescout. Il propose de rajouter le secteur du lac concerné et soumet cette proposition au vote.
Vote :14 voix pour
Modification des tarifs :
Salle des fêtes :
M. le Maire rappelle les tarifs en vigueur et précise que la période été va du 01/05 au 31/10 de chaque année et celle d’hiver va du 01/11 au 30/04, par ailleurs la cuisine seule est comprise dans le prix de la location et non la vaisselle.
ETE HIVER CAUTION
Associations de Jégun gratuit gratuit non
Habitants de la commune 130 € 250 € 500 €
Personnes ou associations extérieures 450 € 600 € 500 €
Réunions gratuit gratuit non
M. le Maire propose de reconduire ces tarifs à compter du 01/02/2024
Vote : 14 voix pour
Cimetière :
M. le Maire rappelle les tarifs en vigueur :
Concessions trentenaires : 30€ /m2
Concession trentenaire pour 1 case de colombarium : 750 €
Concession trentenaire pour 1 emplacement de cavurne : 550 €
Accès au jardin du souvenir : 100 €
M. le Maire propose de maintenir ces tarifs et soumet cette proposition au vote : Vote : 14 voix pour
Cantine :
M. le Maire rappelle les tarifs en vigueur qui sont de 2.90 € pour les repas enfants et 5.10 € pour les repas adultes. Il indique qu’après le vote du compte administratif un calcul de l’évolution du prix des denrées sera fait et qu’il faudra réexaminer la question ensuite si nécessaire. Il propose un maintien des tarifs.
Vote : 14 voix pour Baux emphytéotiques avec le toit familial de Gascogne : montant annuel du loyer :
M. le Maire rappelle que par délibération du 31/03/2022, il avait été prévu de conclure deux baux emphytéotiques avec la SA Gasconne d’HLM afin de réaliser des logements au-dessus des deux commerces Vival et la Boucherie. Ces deux baux d’une durée de 50 ans avaient été conclus à titre gratuit, cette disposition de gratuité n’est pas légale. Il convient donc de prévoir un montant un loyer minimum, après échanges il est proposé de fixer un loyer annuel de 5€ par immeuble. M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur chaque bail sur la base de 5€ de loyer annuel
Vote pour chaque bail : 14 voix pour
Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne : modification des statuts : Il s’agit de se prononcer sur des actualisations des statuts de l’agglo qui intègrent les évolutions des compétences et les modifications apportées par l’article L5216-5 du CGCT. Les compétences nouvelles sont le plan local d’urbanisme (PLU) et la participation à une convention France Services, les autres modifications sont les conséquences de la modification de l’article du CGCT précité.
Vote ; 14 voix pour
Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne : modification des statuts :Approbation du rapport de la CLECT
La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie pour fixer la correction à apporter au montant de l’attribution de compensation pour les deux seules communes d’Auch et Pavie en matière de compétence GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines). Cela n’apporte aucun changement pour Jégun (qui perçoit 18 330.20€) mais la commune doit se prononcer sur le nouveau tableau des attributions de compensation pour l’ensemble des communes de l’agglomération.
Vote : 14 voix pour
Centre de secours de Jégun : extension
La caserne de Pompiers de Jégun bien qu’aux normes en vigueur à sa création ne correspond plus aux critères d’hygiène et de sécurité. Des travaux sont programmés par le SDIS en vue de répondre aux nouvelles exigences mais aussi pour accueillir un nouveau véhicule destiné au soutien sanitaire des sapeurs-pompiers en opération. Cela suppose une extension du bâtiment pour lesquels le SDIS nous a communiqué les éléments suivants: au stade de l’étude de faisabilité les travaux sont estimés à 254.000 €HT, soit 304.800 € TTC. Le financement du projet se répartirait entre la DSIL (fonds de l’Etat dotation de soutien à l’investissement local) pour 101.600€ dont l’attribution n’est pas encore certaine, de l’autofinancement du SDIS pour 76.200 €, du remboursement de TVA (FCTVA) pour 50.800 € et une participation des communes défendues par le centre de secours : Jégun, Lavardens, Castillon-Massas, Mérens, Saint-Lary et Ordan Larroque en partie. Pour Jégun la participation serait de 40.317 € payable en 2 fois en 2025 et 2026. Dans l’hypothèse où le SDIS n’obtiendrait pas de fonds au titre de la DSIL, la participation de Jégun serait alors de 67 195 €. M. le Maire indique qu’il verra avec le SDIS si on ne peut pas prévoir un paiement au deuxième trimestre de chaque année car la convention parle du premier trimestre soit avant le vote du budget, ce qui peut compliquer les choses. M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer cette convention de participation avec le SDIS32.
Vote : 14 voix pour Droit de préemption urbain :
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner portant sur les parcelles AT 159 et AT 163, situées au 6 Rue de Bennwihr. M. le Maire propose de ne pas user de notre droit de préemption.
Vote ; 14 voix en faveur de cette proposition
Décision modificative : budget 2023 assainissement :
Mme Pascale RIVIERE indique que sur le budget assainissement de l’année 2023, la prévision pour le remboursement des salaires des employés communaux en charge de la surveillance et de l’entretien de la station d’épuration n’a pas été prévue. Il convient donc de prévoir la décision modificative suivante :
Compte 6218 autres personnels extérieurs + 15 500 €
Compte 7088 remboursements par l’agglomération + 15 500 €
M. le Maire soumet cette DM au vote.
Vote : pour 14 voix
OPAH:
Aucun dossier n’ayant été déposé, le point est retiré de l’ordre du jour.
Questions diverses :
M. le Maire donne les dates des prochains conseils :
- le 22/02/2024
- le 21/03/2024 avec le vote des comptes administratifs
- le 11/04/2024 avec le vote des budgets
Mme Floriane CLAVERIE demande si la fuite d’eau qu’elle a constatée dans la salle au- dessus de la salle des fêtes est connue de la mairie. M. le Maire la remercie car cette information n’était pas connue.
M. Frédéric BARRIEU demande si les dates de battues aux pigeons sont connues. M. le Maire lui répond que oui, elles sont fixées au 02/03 et au 06/04/2024.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 22h17.