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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 212023 commission accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023 Arrêté n°21-2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230602-ARRETE212023-AR
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE
Le président du conseil de la communauté de communes du Pays de Lunel,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la délibération du conseil de communauté du 18 décembre 2007 créant la commission
intercommunale d'accessibilité des personnes handicapées ;
Vu la délibération du conseil de communauté du 24 septembre 2020 désignant les représentants au
sein de la commission intercommunale d'accessibilité aux personnes handicapées ;
ARRETE
Article 1° : La liste des représentants des associations membres de la commission intercommunale
d'accessibilité est fixée comme suit :
Robert PISTILLI, Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés
Martine DUBAYLE-CALBANO, CLIC Réponse
Bernard MAURIN, Aide Lunelloise au Handicap
Article 2 : La liste des représentants des chambres consulaires membres de la commission
intercommunale d'accessibilité est fixée comme suit :
Christian POUJOL, Chambre des Métiers et de l'Artisanat
André DELIARRY, Chambre de Commerce et de l'Industrie
Article 3 : La présidence de la commission intercommunale d'accessibilité sera assurée par monsieur
Pierre SOUJOL, Président de la communauté de communes.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département. ÿ
Pour le Président de la CC
Pays de Lunel, par délégation
dE Vice-Président Fo
Lunel le 25 mai 2023,
ARRÊTÉ n° 21-2023 ne Boisson Transmis en Préfecture le O2. ©. 23 la Communauté Affiché le / Dé.gommunes du Pays e/Lunel,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de la CCPL dans un délai de
deux mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour
excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois
à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de la CCPL si un
recours administratif a préalablement été déposé.