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Procès Verbal - proces verbal 10 03 2026
Déliberation - liste deliberations 14 10 2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 14 10 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
BRINON SUR SAULDRE
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à
compter du 1 juillet 2022, le compte-rendu est supprimépour laisser place à un document similaire :
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2026
la liste des délibérations examinées.
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Le Mercredi 14 Octobre 2026, à 19h00, le conseil municipal, sur convocation adressée par Patrick
MIGAYRON, Maire, le 9 Octobre 2026, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire, ouvre la séance.
Présents : Mesdames et Messieurs Patrick MIGAYRON, « Maire », Denise SOULAT, Jean-Noël
DESRUES et Catherine HUPPE «Adjoints», Michèle ROBERT, Philippe JOSSET, Martine
DERRIER, Jean-Philippe COURCELLE, Séverine DUCLOUX, Guillaume CHEVALIER, Marie
PETIT, Mickaël MOUSSY et Mickaël LOUREIRO « Conseillers municipaux ».
Absents_excusés : Monsieur Michel MATÉOS qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Philippe
COURCELLE et Madame Valérie GODRON-DE-MAINTENANT qui donne pouvoir à Madame
Séverine DUCLOUX.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Philippe COURCELLE
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 Août 2026 :
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 Août 2026 a été approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations :
Le Conseil municipal a décidé de prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire
par délégation du Conseil municipal.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu à la délibération suivante :
N°2026-0092 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Municipal des Jeunes (CMJ)
Création d’un Conseil
Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.
Le conseil municipal a décidé :
> La création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) sur la Commune de Brinon-sur-Sauldre ; MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
D’approuver la charte jointe à la présente délibération ;
De préciser que le CMT sera composé de 15 jeunes maximum, âgés de 10 à 15 ans et résidant sur
la Commune ;
De désigner Mme Martine DERRIER comme élue responsable du CM] ;
De dire que les crédits nécessaires au fonctionnement et à la réalisation de ses projets seront
inscrits au budget communal ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la présente délibération. LA
À
AA
À
4
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 15
N°2026-0093 | FINANCES -— Attribution de bons cadeaux pour les séniors
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, 1°"* adjointe au Maire et déléguée auxfinances et au social.
Le conseil municipal a décidé :
> D’accepter la proposition de Madame l’adjointe déléguée aux finances et à l’action sociale, dans
les conditions fixées ci-dessous ;
& Être âgé de 75 ans ou plus ;
& Être inscrit sur les listes électorales de la commune.
> D’attribuer le montant des bons d’achats, à savoir 30 € pour une personne seule ou 50 € pour un
couple (deux bons de 25 €) et 60 € par colocation pour séniors ;
> D’offrir un cadeau pris chez un des commerçants du village pour les personnes étant en maison de
retraite et remplissant les conditions ci-dessus ;
> De dire que ces dépenses seront imputées au compte 65742 ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 15
N°2026-0094 | FINANCES -— Modification de crédits - Décision modificative n°2 —
Budget Commune
Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.
Le conseil municipal a décidé :
> D’adopter les virements de crédits tels que présentés ci-dessous,
> De charger Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 15 MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
Section [Sens Chapitre Compte Libellé BP 2026 DM 2-2026 BP après DM
011 — Charges à 62268 Autres honoraires, 9 000.00 € - 2 000.00 € 7 000.00 €
= caractère général conseils.
d
5 8
Ë A 011 — Charges à 6251 Voyages, 2 000.00 € +2 000.00 € 4 000.00 € © E caractère général déplacements et
E A missions ©
Fi Total Dépenses de fonctionnement 0.00 €
Section |Sens Chapitre Compte Libellé BP 2026 DM 2-2026 BP après DM
21 — Immobilisations 2151 Réseaux de voirie 154 191.74 € 40 000.00 € 194 191.74 €
corporelles
21 — Immobilisations 21538 Autres réseaux 0.00 € 40 000.00 € 40 000.00 €
a corporelles
2 ue . - 80 000.00 € . © | 23 —- Immobilisations en 2313 Constructions (en 184 722.54 € 104 722.54 €
5 S COUrS Cours) E
=
o 45 — Comptabilité 4541101 Travaux exécutés 0.00 € 4 000.00 € 4 000.00 €
ë distincte rattachée d’office - Dépenses
Ê — Total Dépenses d’investissement 4 000.00 €
» 45 — Comptabilité 4541201 Travaux exécutés 0.00 € 4 000.00 € 4 000.00 €
£ distincte rattachée d’office - Recettes
Ô 22
Total Recettes d’investissement 4 000.00 €
N°2026-0095 FINANCES - Intégration d’un bien dans l’inventaire communal
Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.
Le conseil municipal a décidé :
> D’intégrer à l’inventaire et à l’actif du bien ci-dessous, pour une valeur de 5 000 €, au compte
2151,
> D’autoriser le Maire à procéder, en lien avec le comptable public, aux écritures comptables
nécessaires à l’intégration du bien dans les comptes de la collectivité,
> De préciser que cette régularisation sera effectuée par une opération d’ordre non budgétaire,
conformément aux dispositions de l’instruction M57, selon les écritures arrêtées avec le
comptable public,
> De charger Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération. de
BRINON SUR SAULDRE
Valeur d’origine Compte acquisition N° inventaire
Chemin du Cul 5 000.00 € 2151 2026-2151-22
d’Enfer
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
& POUR : 15
N°2026-0096 FINANCES - Travaux en régie 2026
Rapporteur : Monsieur Jean-Noël DESRUES, 2°" adjoint déléguée aux travaux.
Le conseil municipal a décidé :
> De valider le taux horaire de 25.45 € à appliquer pour les travaux en régie ;
> D’adopter la liste des travaux en régie dont le montant s’élève à 7 113.69 € pour l’année
2026 pour la réfection de la salle de musique ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux écritures d’ordre budgétaire nécessaires ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 15
N°2026-0097 FINANCES -— Exécution d’office des travaux d’entretien de terrains
privés non bâtis au frais du propriétaire
Rapporteur : Madame Catherine HUPPE, 3°" adjointe déléguée à l'enfance et la jeunesse.
Le conseil municipal a décidé :
> De mettre en œuvre la procédure d’exécution d’office prévue à l’article L.2213-25 du CGCT sur
son territoire ;
> D’autoriser Monsieur le Maire a effectué d’office les travaux d’entretien de terrains non bâtis en
zone d’habitation au frais du ou des propriétaire (s), après que la mise en demeure soit restée sans
réponse ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à établir le titre de recette au (x) propriétaire (s) du/ des terrains ;
> De dire que les dépenses avancées par la Commune et les recettes correspondantes seront inscrites
au budget communal ;
> De charger Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 15 BRINON SUR SAULDRE
N°2026-0098 | RESSOURCES HUMAINES - Délibération prenant acte de la tenue
du débat obligatoire relatif à la Protection Sociale Complémentaire
des agents
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, 1°" adjointe déléguée à la gestion des Ressources-Humaines et
du personnel communal.
Le conseil municipal a décidé :
> De prendre acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière
de Protection Sociale Complémentaire.
N°2026-0099 | RESSOURCES HUMAINES -— Délibération de principe autorisant le
recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement
des fonctionnaires indisponibles sur le fondement de l’article L.332-13
du Code Général de la Fonction Publique
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, 1°"° adjointe déléguée à la gestion des Ressources-Humaines et
du personnel communal.
Le conseil municipal a décidé :
> D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par
Particle L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires ou
des agents contractuels momentanément indisponibles.
> De charger Monsieur le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement
et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la
qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la
qualification qu’ils détiennent.
> De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 15
N°2026-0100 | RESSOURCES HUMAINES -— Recrutement d’agents contractuels sur
des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à une
accroissement saisonnier d’activités
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, 1°° adjointe déléguée à la gestion des Ressources-Humaines et
du personnel communal.
Le conseil municipal a décidé :
> D’autoriser Monsieur le Maire de créer les postes nécessaires à l’accroissement saisonnier pour
les deux services suivants :
$ Accueil de Loisirs Sans Hébergement / Filière animation :
Ÿ” Vacances d’hiver du 22 au 28 Février 2027
— Nombre de poste : 2
— Grade : Adjoint d’animation — base 3% échelon — échelle C1
— Temps de travail : 35 heures. de
BRINON SUR SAULDRE
Ÿ Vacances de printemps du 19 au 25 Avril 2027
— Nombre de poste : 2
— Grade : Adjoint d’animation — base 3°" échelon — échelle C1
— Temps de travail : 35 heures.
Y Vacances d’été du 5 Juillet au 1% Août 2027
— Nombre de poste : 3
— Grade : Adjoint d'animation - base 3% échelon — échelle C1
— Temps de travail : 35 heures.
Ÿ” Vacances d’automne du 25 au 31 Octobre 2027
— Nombre de poste : 2
— Grade : Adjoint d’animation - base 3°" échelon — échelle C1
— Temps de travail : 35 heures.
& Service Technique / Filière technique :
Ÿ Période printanière et estivale, entre mars et octobre 2027, période de 6 mois au maximum
— Nombre de poste : 1
— Grade : Adjoint Technique — 3°"% échelon — échelle C1
— Temps de travail : 35 heures.
> D’autoriser Monsieur le Maire à recruter en tant que besoin, des agents contractuels pour faire
face à un besoin lié à un accroissement d’activités dans les conditions fixées par l’article L 332-23
2° du Code Général de la Fonction Publique, pour les postes définis ci-dessus ;
VVYVY
affaire.
De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2027 ;
De dire que le tableau des effectifs de la Commune sera modifié ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 15
N°2026-0101 URBANISME -— Modification du périmètre de protection autour des
Monuments Historiques — Création d’un Périmètre Délimité des
Abords (PDA)
Rapporteur : Madame Catherine HUPPE, 3°" adjointe déléguée à l'urbanisme.
Le conseil municipal a décidé :
> D’émettre un avis favorable sur le projet de Périmètre de Délimitation des Abords (PDA) proposé,
et joint à la présente délibération ;
> D'’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires liées à cet avis.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 15 de
BRINON SUR SAULDRE
à sa
Mi] Monument Historique
C1 Rayon de 500m
Périmètre Délirité des Abords L MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
N°2026-0102 | ASSAINISSEMENT -— Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du
Service Public de l’Assainissement 2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Noël DESRUES, 2°" adjoint déléguée aux travaux.
Le conseil municipal a décidé :
> D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour
2025, tel qu’annexé à la présente délibération ;
> De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ainsi que le rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public de l’assainissement 2025 ;
> De dire qu’en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente délibération ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement collectif annexé sera mis à disposition du public à la Mairie de Brinon-sur-
Sauldre ;
> De mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté
SNDE du 26 juillet 2010 ;
> De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 15
N°2026-0103 | SYNDICAT — Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
Public de l’eau potable 2025
Rapporteur : Monsieur Guillaume CHEVALIER, vice-président du SIAEP.
Le conseil municipal a décidé :
> D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour 2025, tel
qu’annexé à la présente délibération ;
> De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ainsi que le rapport annuel sur le
. prix et la qualité du service public de l’eau potable 2025 ;
> De dire qu’en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente délibération ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable annexé sera mis à disposition du public à la Mairie de Brinon-sur-Sauldre ;
> De mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. conformément à l'arrêté
SNDE du 26 juillet 2010 ;
> De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 15
N°2026-0104 | SYNDICAT -— Partenariat relatif au Pack Energie entre la Collectivité
et le Syndicat Départemental d’Enersie du Cher
Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.
Le conseil municipal a décidé : MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
> De confier au SDE18 la mise en place du « Pack énergie Essentiel » ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de
mise en œuvre.
Désignation Tarifs
« Pack Energie Essentiel » 1.20€ /hab/an pour une commune
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 15
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune après son
approbation lors du prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22H08.
Date d’affichage en mairie : 15 Octobre 2026.
Date de mise à en ligne sur le site internet : 15 Octobre 2026.
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, sur le panneau d'affichage, aux
horaires d'ouvertures du public.
Président de la séance :
M. Patrick MIGAYRON
Secrétaire de la Séance :
M. Jean-Philippe COURCELLE