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Procès Verbal - 20260416 pv

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Déliberation - 20260416 delib cl

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Déliberation - affichage delib12122022 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Valros. Lien du pdf (Déliberation - affichage delib12122022)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, JÆ

REPUBLIQUE FRANCAISE - Déportement de l'Héroult

Commune de VATROS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL

Séonce du 09 DECEMBRE 2022

L'on deux milvingt-deux le neuf décembre, le Conseil Municipol, légolement convoqué, s'est réuni à lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel IOUP, Moire. Dote de convocotion : 05 décembre 2022

Nombre de membres en exercice : lB

Eloienl présents: Bernobelo Aguilo, Fobrice Douchez, Christion Feix, Sondrine HuilletBrox, Arlette Jocquot. Michel Loup, Potrick Mortinez, Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier, Eric Yvonez. procuiolions : Nicolo privot ô Morie-Anloinelte Moro, Moryline Privol è Sondrine HUILLET-BRAX, Christophe Rezzq à Michel Loup.

Absenls: Anthony Azzoug, Piene Dordé, Sophie Deregnoucourt, Poiricio Fermin, Morie-Hélène Gquirond, Secréloire de séonce : Morie-Anioineite MORA.

Le quorum n'oyont pos été otteinl ô lo séqnce du 05 décembre 2022,le Conseil, conformément à lo loi, o été convoqué ù

nouvequ ce jour et délibérero quel que soit le nombre de membres présents.

Délibérotion n" 202200056

Obiet: FINANCES - Décision modificotive no4 - budget principol Commune

M. le Moire informe le Conseil Municipol qu'il y o lieu de réoliser une d investissement et fonctionnement ofin de réojuster des crédils et des chopi

écision modificotive en

tres ou vu des dernières

opérotions.

Ce sont des opérotions courontes en fin d'exercice budgétoire, et qui permettent d'ojuster les crédits por opérotion ou vu de lo réolisotion de I'onnée. ll s'ogit oussi d'intégrer les trovoux en régie (opérotion qui permet de bosculer en investissement des trovoux réolisés por nos ogents, toui en créonI une recette en investissemenl).

Enfin, des recettes nouvelles ont été intégrées, notomment des subventions.

Les écriiures sont présentées dons le tobleou joint en onnexe de lo présente délibérotion.

M. le Moire présente les nouveoux montonis du budget 2022 de lo Commune détoillés dons les documents comptobles :

Soit un budget, ovec reprise des résultots, équilibré à houteur de ù houteur de 3 860 523.1 1 € en recettes et dépenses.

M. le Moire expose les éléments détoillés des crédits inscrits por section, précise qu'ù lo délibérotion sont onnexés I'ensemble des documents récopitulont lo présente Décision Modificotive et demonde ou Conseil de délibérer et opprouver I'inscription des crédiTs précités.

tE CONSEII, ù lo mojorité des membres présents ou représentés, Contre : 0 - Absenlions : 0 - Pour : 13

Ouï I'exposé du Moire, et oprès ovoir délibéré,

Vu le code Générol des Collectivités Territorioles et nolomment les orticles LR22l-69 eI R2221-70'

Seclion Fonclionnement Section I nvestissemenT

Dépenses 1 626 252.63 < Dépenses 2234 270.48 <

Recettes 1 626252.63€ Recetles 2234270.48€

Finances- DM 4 Commune - 1/2Décide:

- d'opprouver lo Décision Modificotive no4 du BP 2022 du budgei principol de lo Commune telle qu'elle

est présentée ci-dessus et détoillée dons les documents joints.

- d'outoriser le Moire ou son représentoni ô signer toui octe et prendre toutes les mesures nécessoires à I'exécution de lo présente délibérotion.

Ainsifoit et délibéré les jours. mois et on ci-dessus.

Pour extrqii certifié conforme,

MichelIOUP, Morie-Antoinette MORA

Secrétoire du Conseil

b

porl'qpplicolion informolique ( Îé'érecouB ciloyens, dccesslblê por le sile inlêmel M.lêleGcours.fr

Finânces- DM 4 Commune - 2/234325

Code INSEE

COMMUNE DE VALROS

Budget Communal M14-97

DM no4 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Gonseil Municipal

DM 4 -AJUSTEMENT DES CREDITS

(1) Recettes (1) Dépenses

0,00 €

Diminution de

crédits

0,00 €

Augmentation

de crédits

1 500,00 €

Augmentation

de crédits

0,00 €

Diminution de

crédits

Désignation

D-60623 :Alimentation

0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-60632 : Fournitures de petit équipement

0,00 € 5 000,00 € 0,00 ( 0,00 € D-611 : Contrats de prestations de services

0,00 € 5 000,00 € 0,00 ( 0,00 € D-615231 : Entretien et réparations voiries

0,00 € 1 000,00 ( 0,00 { 0,00 ( D-6188 :Autres frais divers

0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 t D-6231 : Annonces et insertions

0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 t D-6241 : Transports de biens

0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00 ( D-62876:A un GFP de rattachement

0,00 € 0,00 € 0,00 { 34 000,00 € TOTALO 0,l1 : Charges â caractère général

0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € D-6411 : Personnel titulaire

0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € D-64'138 : Autres indemnités

0,00 € 0,00 ( 0,00 € 5 $00,00 c TOTAL D 012 : Charges de personnel et frals asslmllés

11 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel

0,00 ( tl 000,00 € 0,00 d 0,00 f TOTAL R 013 : Atténuations de charges

0,00 € 0,00 € s0 000,00 € 0,00 € D-023 : Virement à la section d'investissement

0,00 € 30 0oo,oo ( 0,00 ( 0,00 t TOTAL D 023: Virement à la section d'lnvestissement

30 000,00 € 0,00 € 0,00 ( 0,00 € R-722 : lmmobilisations corporelles

0,00 ( 30 000,00 € 0,00 ( 0,00 ( TOTALR 042: Opérations d'ordre de tansfertentre

secdons

0,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € D-6615 : lntérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs

0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 t TOTAL D 66 | Charges fnanclères

I 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 ( R-7388 : Autres taxes diverses

I 000,00 € 0,00 { 0,00 c 0,00 { TOTAL R 73 : lmpôts et tar(ês

20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 ( R-7482: Compensation pour perte de taxe additionnelle ...

20 000,00 € 0,00 ( 0,00 f 0,00 ( TOTAL R 74 : Dotations, subventlons et partlclpaûons

30 000,00 0,00 €l o,0o €l 0,oo €l R-021 : Virement de la section de fonctionnement

30 000,00 € 0,00 0,00 TOTAL R 021 : Virêment de la section de fonc'tionnement

o,o0 €l 0,00 €l 0,00 6 000,00 €l D-2128 :Autres agencements et aménagements de terrains

0,00 6 000,00 0,00 0,00 D-2'1312 : Bâtiments scolaires

o,oo €l o,oo € 0,00 €l 6 000,00 €l D-21318: Autres bâtiments Publics

6 o0o,oo €l o,oo €l o,oo €l o,oo € D-2152: lnstallations de voirie

1

6 ooo,o0 €l o,oo €l 0,00 0,00 D-2181 : lnstallations générales, agencements et

aménagements divers

0,00 € 30 0,00 0,00 D 040 : Opéraûons d'ordrê de ûansfert entre

(1) y compris les restes à réaliser

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Code INSEE

COMMUNE DE VALROS

Budget Communal M14-97 DM no4 2022

ExrRAlr DU REGISTRE DEs DELIBERAT|ONS DU conseir Municipal

DM 4 -AJUSTEMENT DES CREDITS

(11 Dépenses (1) Recettes

Désignation

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

R-1323-158 : Sécurisation Chemin de Servian et autres voies 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 600,00 €

TOTAL R 13 : Subventlons d'invesllssement 0,00 t 0,00 ( 0,00 f 23 600,00 €

D-2031-141 : Eglise 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2031 -154 : Patrimoine études gestion travaux 0,00 € 28't12,30 C 0,00 € 0,00 €

D-2031-165 : A75 Aménagement Aire autoroute 2s 000,00 € 0,00 ( 0,00 € 0,00 €

D-2033-147 : Mdéo protection 0,00 € 500,00 ( 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 20 : lmmobillsatlons lncorporelles 26 000,00 ( 28 612,30 C 0,00 { 0,00 €

D-2115-163 : Réhabilitation locaux Espace Culturel et Créatif 0,00 ( 3 500,00 € 0,00 ( 0,00 €

D-2121-116 : Vorie 0,00 ( 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2'135-124: Matériel - achat matériel & équipements divers 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2135-125: Travaux bâtiments - travaux dans bâtiments 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2'135-152 : Economie énergie bâtiments 0,00 € s5 000,00 € 0,00 ( 0,00 €

D-2152-116 : Voirie 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2152-161 : Espace Multi Activités Aire de Loisirs 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21571-124: Matériel - achat matériel & équipements divers 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21 57 1 -'l 62 : Véhicules 0,00 { 1 000,00 ( 0,00 € 0,00 €

D-21578-116 : Voirie 0,00 ( 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2158-124: Matériel - achat matériel & équipements divers 0,00 € 4 500,00 € 0,00 ( 0,00 €

D-2158-150 :Aire de Loisirs aménagements sportifs et de loisirs 0,00 € 6 000,00 € 0,00 t 0,00 €

D-2158-161 : Espace Multi ActivitésAire de Loisirs 0,00 € 2 000,00 € 0,00 ( 0,00 €

D-2158-162: Véhicules 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2158-163 : Réhabilitation locaux Espace Culturel et Créatif 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2184-161 : Espace MultiActivités Aire de Loisirs 0,00 € 1 000,00 € 0,00 ( 0,00 €

D-2188-125: Travaux bâtiments - travaux dans bâtiments 2 000,00 € 0,00 ( 0,00 € 0,00 €

D-2188-147 : Vidéo protection 0,00 € 500,00 ( 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : lmmobllisatlons corporelles l1 000,00 ( 86 500,00 ( 0,00 € 0,00 €

D-2312-150:Aire de Loisirs aménagements sportifs et de loisirs 49 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-150 :Aire de Loisirs aménagements sportifs et de loisirs 0,00 € I 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-154 : Patrimoine études gestion travaux 228 112,30< 0,00 € 0,00 ( 0,00 €

D-2313-161 : Espace Multi Activités Aire de Loisirs 0,00 € 22 000,00 € 0,00 ( 0,00 €

D-2313-163 : Réhabilitation locaux Espace Culturel et Créatif 0,00 € 50 000,00 € 0,00 { 0,00 €

D-231 3-166 : Aménagements Centre Village 0,00 € 77 600,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2315-1 47 : Vidéo protection 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2315-150 :Aire de Loisirs aménagements sportifs et de loisirs 0,00 € 35 000,00 € 0,00 € 0,00 €

(1 ) y compris les restes à réaliser

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Code INSEE

COMMUNE DE VALROS

Budget Communal M14-97

DM n'4 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM 4 - AJUSTEMENT DES CREDITS

(1) Recettes (1) Dépenses

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Désignation

0,00 ( 0,00 € 222 600,00 € n7 772,901 TOTAL D 23: lmmobillsatlona en cours

Pour extrqit certifié conforme,

Michel IOUP,

Moire de Volros

Mqrie-Anloinette MORA

Secréfoire du Conseil

i-l

.i

i.i

f\A[*

(1) y compris les restes à réaliser

Page 3 sur 3COMMUNE DE VALROS - 34 - Budget Communal M14-97 'DM 4'2022

IV IV - ANNEXES

D2 ARRETE ET SIGNATUREy- délibération 202200056

.' ,] Présenté par le Maire, A Valros, le 9 décembre 2022

Le Maire,

Nombre de membres en exercice : '18

Nombre de membres Présents : .13

Nombre de suffrages exPrimés : rl 3

VOTES : Pour: ./i3

Contre: \S

Abstention: b

Date de convocation : 0511212022

Le quorum n'oyonl pos été otteinl à lo séonce

il o élé reconvoqué ce iour et délibérero soil le nombre de

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.

A Valros, le I décemÛe 2022

Les membres du Conseil MuniciPal,

è lo loi,

(

Bernabela AGUILA

t,

Anthony AZZOUG

Pierre DARDE

Sophie DEREGNAUCOURT

Fabrice DOUCHEZ

\ Christian FEIX

Patricia FERMIN

Marie-Hélène GAUTRAND

Sandrine HUILLET-BRAX

Arlette JACQUOT

MichelLOUP

Patrick MARTINEZ

ft,ntgt Marie-Antoinette MORACOMMUNE DE VALROS - 34 - Budget Gommunal Mi4-97 DM 4 2022

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication

Pour extrait certifié conforme,

Michel LOUP,

Maire

Marie-Antoinette MORA

Secrétaire du Conseil

\& N*'\ t/

Maryline PRIVAT

Qtn.r.*h,o à S- H drur-e,r'- BBn x

Nicolas PRIVAT

Prro.r,rnqt\o'^ ûA ft:>

Jacky RENOUVIER

Christophe REZZA

; T(. r_ou p Eric WANEZ

w'1Æ

REPUBLIQUE FRANCAISE - Déportement de I'HéroulT

Commune de VATROS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT

Séonce du 09 DECEMBRE2022

['on deux milvingt-deux le neuf décembre, le Conseil Mu nicipol, légolement convoqué. s'est réuni à lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel LOUP, Mqire. Dqte de convocolion : 05 décembre 2022

Nombre de membres en exercice : lB

Etoient présents: Bernobelo Aguilo, Fobrice Douchez, Christion Feix. Sondrine Huillel-Brox, Arlette Jocquot, Michel Loup, Potrick Mortinez, Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier, Eric Yvonez. procuiolions : Nicolo privoJ ù Mqrie-AntoineTte Moro, Moryline Privqt à Sondrine HUILLET-BRAX, Christophe Rezzo è Michel Loup.

Absenls : Anthony Azoug, Piene Dordé, Sophie Deregnoucourt, Potriciq Fermin, Morie-Hélène Goutrond, Secréloke de séonce : Morie-Antoinelte MORA.

Le quorum n'oyonl pos été otteint ù lo séonce du 05 décembre 2022,le Conseil, conformémenl ù lo loi, o é1é convoqué ù

nouveou ce jour et délibérerq quel que soit le nombre de membres présents.

Déli bérotio n n" 2022000 57

Objet : Finonces - Aulorisotion qu Moire pour les dépenses d'investissement enlre le l"' jonvier 2O23 et le vote du 8P2023

M. le Moire informe le Conseil Municipol que dons I'cttente du vote du budgeT, lo Commune doit pouvoir poyer des dépenses d'investissements.

M. le Moire roppelle les dispositions extroites de l'orticle L 1612-1du code générol des collectivités :

- Dons le cos où le budget d'une collectivité territoriole n'o pos été odopté ovont le 1" jonvier de I'exercice ouquel il s'opplique, I'exécutif dê lo colleclivité tenitoriole est en droit, jusqu'à I'odopiion de ce budgeT, de melire en

recouvrement les recettes el d'engoger, de liquider et de mondoier les dépenses de lo section de fonctionnemeni dons lo limite de celles inscriles ou budget de I'onnée précédenie.

- ll est en droii de mondoter les dépenses offérentes ou remboursement en copitol des onnuités de lo dette venont à échéonce ovont le vote du budget.

- Jusqu'à I'odoption du budget iexécuiif de lo collectivité ïerritoriole peul, sur outorisolion de I'orgone délibéroni, engoger, liquider ei mondoter les dépenses d'investissement, dons lo limite du quort des crédifs ouverTs ou budgel de

l'exercice précédent, non compris les crédits offérents ou remboursement de lo dette'

L'outorisalion mentionnée à I'olinéo ci-dessus précise le montonl des crédits.

Les crédits correspondonts, visés oux olinéos ci-dessus, sont inscrits ou budget lors de son odoption. Le comptoble esi en droif de poyer les mondcts el recouvrer les Titres de recettes émis dons les conditions ci- dessus.

M. le Moire informe le Conseil que le monTont budgétisé, décisions modificolives incluses, pour les dépenses d'invesiissement concernont le budget principol de lo commune en 2022 éloiI de:2156201.16 € (hors chopiTre l6 u Remboursement d'emprunts l) eT opérotions d'ordre ou spécifiques. Conformément oux textes, il est proposé ou Conseil municipol de foire opplicoTion de cet orticle à houteur de 539 050.2t € pour les dépenses d'investissemenl de 2022.

M. le Moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL, ù I'unonimité des membres présents ou représentés,

Conlre : 0- Abstentions : 0 - Pour : 13

Ouï I'exposé du Moire el oprès ovoir délibéré,

Vu code générol des colleclivilés terrilorioles,

Décide:

- d'ouloriser le Moire à procéder oux dépenses d'investissement concernonï le budget principol de lo Commune telles qu'indiquées ci-dessus et détoillées dons le tobleou joint pour I'exercice 2023.

Ainsi foiT et délibéré les jours, mois ei on c

ur extroii certifié conforme,

Michel ,- t". Morie-Anloinette MORA Secrétoire du Conseil

Moire

doux mois à æmpler de publicalion

dê cet acle, anforme quê cêlui{i peut faire l'objet d'un

des arliclês R 421-1 €t R 421-5 du Cods de jusiicê

u"'

r6æuB pour €xcès do pouvoir dêvant le Tribunal Administratif d€ Montpellier dans un délâi de administrative, précise que depuis le 0'1/1212018 l€ Tribunal AdministGiif peut êhe saisil par

Autorisation DEP INV 2023 - 1/1

f\A ù"n

I'applicâtion infomatique ( Télérêæurs ciloy€ns ) par le site intorn€t w-teloreæurs.frCOLIECTIVITE : COMMUNE DE VATROS

BUDGET: BUDGETPRINCIPAT

GESflON 2022

Chopllre Arlicle budgéloire tibellé

BUDGÊT 2022: budgel

primitil + DM Colcvl257"

20 - lmmobilisolions incorporelles Sous-Iolol 155 444,40 38 861,r0

202 Frois réolholion documenls urbonisme el numérisolion codostre 60 000,00 r 5 000,00

2031 Frois d'éludes 79 212,30 1 9 803,08

2033 Frois insertion 500,00 t25,00

2051 Concessions el droils similoires t 5 732,10 3 933,03

2l - lmmobilisolions corporelles Sous-Tolol 413 706,61 103 426,65

21il Ierroins nus 1 s00,00 3/5,00

2r l5 Ierroins bôlis 93 500.00 23 375,00

2121 Plonlolions d'orbres I 500.00 3/5,00

2r3r I Hôtel de ville 60 000,00 r 5 000,00

2t3t2 Bôtimenls scoloires 5 000,00 r 250,00

21 35 lnslollolions généroles, ogencemenls, oménog' des conslruclions 58 000.00 l 4 500,00

2152 lnstollolion de voirie s8 500,00 t4 625,00

2t532 Réseoux d'ossoinissement 1 835,72 458,93

21 534 Réseoux d'éleclrificolion 20 000,00 s 000.00

2l 538 Autres réseoux 35 000,00 I 750.00

2t 568 molériet el oulilloge d'incendie el de délense civile 2 500,00 625,00

21 571 Molériel roulonl - Voirie 8 I 04,48 2026,12

2t 578 Auire molériel el oulilloge r 500,00 375,00

2r 58 Aulres inslolloiions, molériel ei oulilloge techniques 30 500,00 7 625,00

2r 83 MoIériel de bureou e'i molériel informotique 10 447,66 2 611,92

2184 Mobilier 4 200,12 l 050,03

21 88 Aulres immobilisolions corporelles 21 618.63 5 404,66

23 - lmmobllisotions en cours Sous-Tolol r 584 050,15 396012,54

tStz Agencemenl el oménogemenl 48 480,00 12120,00

23r 3 Conslruclions I 31 5 900.1 5 328 97s,04

2315 lnstollolions, molériel el outillcges lechniques I 90 260,00 47 565,00

n2a Avonces el ocomples versés sur commondes d'immos corporelles 29 410,00 7 352,50

27 - Aulres immobilisolion linoncières Sous-Tolol 3 000,00 750,00

TOTAT GENERAI, 2 156 201,'16 539 050,29

Vokos le 09 décerrbre 2022

Viso de l'ordonnojeur

Michel LOUP, MoheREPUBLIQUE FRANCAISE - Déportement de I'Héroult

Commune de VATROS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL

Séonce du 09 DECEMBRE 2022

['on deux milvingi-deux le neuf décembre, le Conseil Municipol, légolement ù lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel IOUP, Mqire. Dole de convocotion : 05 décembre 2022

Nombre de membres en exercice : lB

convoqué, s'est réuni

Eloieni présenfs: Bernobelo Aguilo, Fobrice Douchez, Christion Feix, Sondrine Huillet-Brox, Arlette Jocquol, Michel Loup, Potrick Mortinez, Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier, Eric Yvonez. procurolions : Nicolo privot à Morie-Antoinette Moro, Moryline Privot à Sondrine HUILLET-BRAX, Christophe Rezzq à Michel Loup.

Absenis: Anthony Azoug, Piene Dordé, Sophie Deregnoucourt, Potricio Fermin, Morie-Hélène Goulrond, Secréloire de séonce : Morie-Antoinelle MORA.

Le quorum n'oyonl pos été olteint ô lq séonce du 05 décembre 2022,le Conseil, conformément ù Io loi, o été convoqué à

nouveou ce jour el délibérero quel que soii le nombre de membres présents.

Délibérqtion n' 202200058

Obiet: FINANCES - loyers 2023

M. le Moire roppelle ou Conseil que plusieurs logemenis et locoux sont loués por lo Commune et que le montont des loyers doit êTre réévolué choque onnée souf décision controire du Conseil Municipol etlou révision por index prévue dons le boil.

M. le Moire présente ou Conseil lo liste des logements et locoux concernés oinsi que le montont des loyers et propose ou Conseil de se prononcer sur lo révision ou non du montont de chocun d'eux.

Le Moire propose ou Conseil les montonts suivonts pour I'onnée 2023 :

2019 2020 2021 2022 Proposilion 2023

Moqosin 24 Gronde Rue 35€ J5t 35€ 35€ 40€

Bôtiment + cour 5047 Rue de lo Moirie 40€ 40 €. 40€ 40€ 45€

Loqement 80 Rue des RemPorfs 558 € 558 € s58 € 558 € 558 €

Looement l0l rue de lo Moirie 566 € 566 € 566 € s66 € 566 €

M. le Moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer

tE CONSEII, ù I'unonimité des membres présents ou représentés, Conlre : 0 Abslenlions : 0 - Pour : 13

Ouï I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,

Vu code générol des colleclivilés lerritorioles,

Décide:

- Que pour I'onnée 2023 les loyers mensuels suivonts seront oppliqués :

Ainsi foii et délibéré les jours, mois el on ci-dessus.

Pour extrqit certifié conforme,

Michel tOUP,

Mqire de Volros

Morie-Antoinetle MORA

Secrétoire du Conseil

l-'t r -

I

n/ $te-l

por l'opplicolion informolique ( Télérecours ciloyens r occestible por le site inlernel \M.telerecours.fr

Finances - loyers 2023 - 111

Mogosin 24 Gronde Rue 40<

Bôtiment + cour 5047 Rue de lo Moirie 45€

Logement 80 Rue des Remports 558 €

Logement l0l rue de lo Moirie 566 €REPUBLIQUE FRANCAISE - Déporiement de l'Héroult

Commune de VATROS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT

Séonce du 09 DECEMBRE 2022

['on deux milvingl-deux le neuf décembre, le Conseil Municipol, légolement convoqu é, s'est réuni o lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel tOUP, Moire. Doie de convocolion : 05 décembre 2022

Nombre de membres en exelcice : lB

Eloient présents: Bernobelo Aguilo, Fobrice Douchez, Christion Feix, Sondrine Huillet-Brox, Arlette Jocquot, Michel Loup, Potrick Mortinez, Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier. Eric Yvonez. procurolions : Nicolo privot ô Morie-AnToinette Moro, Moryline Privot ù Sondrine HUILLET-BRAX, Christophe Rezzo à Michel Loup.

Absenls:Anihony Azzoug, Piene Dordé, Sophie DeregnoucourT, Potricio Fermin, Morie-Hélène Goulrond, Secrélqire de séqnce : Morie-Anloinetle MORA.

Le quorum n'qyont pos été otieini ô lo séonce du 05 décembre 2022,le Conseil, conformémeni Ô lo loi, o été convoqué è

nouveou ce jour et délibérero quel que soil le nombre de membres présents.

Délibérotion n' 202200059

Obiet: FINANCES - subvenlion exceplionnelle Coopérotive scoloire - séjour cinémo

M. le Moire informe le Conseil que l'école de Volros o prévu pen dont cette onnée scolatre 2022- 2023 un rr séjour cinémo l ou centre le Tourus de Mèze du 30 jonvier ou 03 février 2023 povr lo closse de CM2.

Le projet dons so totoliié coûiero 6 270,26 €" - 4 378,16 € pour le centre d'hébergement, I 550 € pour l;intervenont eI 342,10 € pour le bus - et M. Dubuel, Directeur, sollicite ou nom de lo coopérotive scoloire une oide finoncière de lo port de lo Commune d'un montont de l'550 €. M. le Moire roppelle ou Conseil que le colcul hobituel de porticipotion est : 1/3 coopérotive scoloire et ossociotion des porents d'élèves, l/3 les fomilles - 'l13 lo commune.

M. le Moire. oprès volidotion por les membres de lo Commission Ecole, propose ou Conseil d'occorder une subvention d'un montont de 1.550 € à lo Coopérotive scoloire pour le ttséjour cinémo l de lo closse de CM2 en ionvier/février 2023.

M. le Moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer

tE CONSEII, ù I'unonimité des membres présents ou représentés, Conlre : 0 - Abslenlions : 0 - Pour : 13

Ouï I'exposé du Mqire el oprès ovoir délibéré,

Vu le code générol des collectivilés lerrilorioles,

Décide:

- d'qccorder une subvention exceptionnelle ù lo coopérotive scoloire de l'école tt les Folsses lr d'un montoni de 1.550 € pour porticiper oux frois du tr séjour cinémo rl ou titre de I'onnée

scoloire 2022-2023 à Mèze pour lo closse de CM2,

- dil que ces crédits seront inscrils ou budget 2022 et prélevés sur le comple 6574, - qulorise le Moire ou son représentont à signer tous documents relotifs à ce dossier.

Ainsi foit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus.

Pour extroit certifié conforme,

Michel tOUP, Morie-Antoinetle MORA Secrétoire du Conseil

Mqire

Le Mair€

deux mois à @mplêr de sa

i-r i-

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en v€rlu des articles R 421-1 ot R 421-5 du Code de justice

qug c€lui-ci p€ut faire lbbjet d'un reæurs pour excès de pouvoir devant lo Tribunal Administralif de Montp€llier dans un délai de adminisùative, précisê que d€puis lê 01/12120'18 le Tribunal Adminiskâtif peui être saisit par exécutoire de cel acle, infome

I application infomatique ( ) accessible par le sit€ internet M.telêre@uas.fr

Coop. Scolaire subv séjour cinéma - 1/1REPUBLIQUE FRANCAISE - Déportement de I'Héroult

Commune de VATROS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT

Séonce du 09 DECEMBRE 2022

L'on deux mil vingt-deux le neuf décembre, le Conseil Municipol, lég olement convoqué, s'est réuni ù lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel LOUP, Moire' Dote de convocolion : 05 décembre 2022

Nombre de membres en exelcice : lB

Etoient présents: Bernobelo Aguilo, Fobrice Douchez, Christion Feix, Sondrine Huillet-Brox, Arlette Jocquot, Michel Loup, Potrick Mortinez, Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier, Eric Yvonez. procurolions: Nicolo privot à Morie-Antoinette Moro, Mqryline Privot à Sondrine HUILLET-BRAX, Chrislophe Rezzo Ô Michel Loup.

Absenls: Anthony A:z:oug, Pierre Dordé, Sophie Deregnoucourt, Potricio Fermin, Morie-Hélène Goulrond, Secrélqire de séonce : Morie-Antoinette MORA.

Le quorum n'oyont pos été otteint ô lo séonce du 05 décembre 2022,le Conseil, conformémeni à lo loi, o éié convoqué à

nouveou ce jour et délibérero quel que soit le nombre de membres présents.

Délibérotion n" 202200060

Obiei : Finonces - Torifs locotion solles municipoles ù compter du 01/01/2023 - complément

M. le Moire roppelle qu'en dote du 20 juin 2022\e Conseil o

des solles de I'Espoce Multi Activités - EMA du Ligno, et du C

délibéré sur lo torificotion de locotion

entre Culturel et Créotif à compter du

1er jonvier 2023.

M. le Moire informe le Conseil qu'il est de plus en plus sollicité por des fomilles lors des obsèques à Volros pour lo mise ù disposition d'une solle permetlont de se réunir. Morie-Antoinette Moro précise que de nombreuses fomilles disposont d'un coveou fomiliol sur lo commune n'hobitent plus ou villoge, nimême à proximité.

ll est proposé ou Conseil de louer les locoux du Cenire Culturel et Créotif situé dons le centre du villoge ô un torif spécifique de l02 € uniquement le jour des obsèques ei pour une durée limitée à lo rencontre fomiliole. Ce service s'odresse égolement oux résidents Volrossiens.

Etont précisé que tont que les trovoux du Centre Culturel et Créotif (CCC) ne seront pos terminés lo petite solle el le potio de l'Espoce Multi Activités seront utilisés à cet effet ou même torif.

M. le Moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer'

tE CONSEIL, ù I'unonimité des membres présents ou représentés, Conlre : 0 Abslenlions : 0 - Pour: 13

Ouï I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques'

Vu le Code Général des lmpôts,

Vu la délibération 202100036 du 1410912121instaurant les tarifs de la location de I'Espace Multi Activité avec franchise de TVA, vu la délibération 202200033 du 20 juin 20221ixanï les tarifs de la location à compter de I'année 2023 de I'Espace Multi Activité et du centre culturel et Créatif avec franchise de TVA,

Décide:

- d'opprouver lo locotion d'une solle du Centre Culturel et Créotif pour les réunions de fomilles lors d'obsèques è Volros pour un montont de 102 € (cent deux euros),

- d'opprouver le nouveou iobleou récopitulotif de locotion des équipements municipoux de l'EMA du Ligno sis Aire de Loisirs - ovenue de lo Mer - et Centre Culturel et Créotif sis Centre

villoge - rue du Puits Vieux - tel que présenté ci-dessous

Finances -Tarifs salles 2023 complément - l/2Locaux EMA du - ESPACE MUTTI ACTIVITES Durée Tarif

Salle principale 299 m2 + bar + office

Journée 504,00 €

associations 100 €

Week-end 1.002,00 €

Salle principale 299 m2 + bar + office + patio 237 m2 Journée 1.002,00 €

Week-end 1.500,00 €

PaTio 237 m2 + bar + office Journée 408,00 €

Petite salle su location ldem location autres locaux 102,00 €

Tous locaux Montant de pré-réservation 100,00 €

Tous locaux Montant Caution 2 000,00 €

LOcaux CCC - CENTRE CULTUREL et CREATIF Durée Tarif

Salle expositions et conférences L71 m2 + office +

accueil/vestia ire

Journée 200,00 €

Week-end 400,00 €

Réunion obsèques 102,00 €

Tous locaux Montant de pré-réservation 100,00 €

Tous locaux Montant Caution 2 000,00 €

roppelle que cette torificotion entre en vigueur è compter 6, 1"'. jonvier 2023.

roppelle qu'il o outorisé le Moire ou son représentont à signer tous controts ou conventions ou documents relotifs è lo gestion des équipements municipoux de I'Espoce Multi Activités du Ligno et Centre Culturel ei Créotif. et à percevoir les recettes découlont de lo locotion,

roppelle que le Conseil o opté pour fronchise de bose de TVA ovec torifs oppliqués en TTC,

roppelle que les recettes seront imputées ou compte 252.

Ainsi foit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus.

Pour exlroit certifié conforme,

Michel LOUP,

Moire de Volros

Morie-Antoinetle MORA

Secrétoire du Conseil

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por I'opplicotion informoiique ( Térérecou^ ciloyeôs r occessiblè por le site inlemer M.lelerecou6.fr

Finances - Tarifs salles 2023 complément - 2/2lÆ REPUBLIQUE FRANCAISE - DéporTement de I'Héroult Commune de VATROS EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT

Séonce du 09 DECEMBRE 2022

['on deux mil vingt-deux le neuf décembre, le Conseil Municipol, légolement convoqué, s'est réuni ù lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel tOUP, Moire. Dole de convocqtion : 05 décembre 2022

Nombre de membres en exercice : lB

Efoienl présenls: Bernobelo Aguilo, Fobrice Douchez, Christion Feix, Sondrine Huillet-Brox, Arlette Jocquot, Michel Loup, Potrick Mortinez, Morie-Anloinette Moro, Jocky Renouvier, Eric Yvonez. procuiolions : Nicolo privot è Morie-Antoinette Moro, Moryline Privot ù Sqndrine HUILLET-BRAX, Christophe Rezzo Ô Michel Loup.

Absenls:Anihony Azzoug, Piene Dordé, Sophie Deregnoucourt, Polriciq Fermin, Morie-Hélène Goutrond, Secréloire de séqnce : Morie-Antoinette MORA.

Le quorum n'oyont pos é1é otteint à lo séonce du 05 décembre 2022,le Conseil, conformément à lo loi, o élé convoqué d

nouveou ce jour et délibérero quel que soit le nombre de membres présenfs.

Déli bérotio n n" 2022OO0 62

Objet: convenlion codre pour lo mise à disposition du comion nocelle el d'un chouffeur

M. le Moire roppelle qu'en 2020 suife à lo dissolution ou 31/12/2020 de I'Enten te communole tt SERV|CE PROPRETÉ VOtRtE (BALAYEUSES) & ÉLAGAGE (NACELLE) D dons un souci de bonne orgonisotion e1 de continuité du service public, il o été proposé oux communes d'ALIGNAN-DU- VENT. COULOBRES et MONTBLANC, de signer une convention de mise à disposition du comion nocelle et d'un chouffeur pour les trovoux d'élogoge et de trovoil en houteur. Ceite mise o disposition pouvont être élorgie ù d'outres communes souhoilont disposer de ce service.

M. le Moire informe le Conseil qu'il convieni oujourd'hui de renouveler cette convention.

Les dispositions de lo convention visenl ù offrir oux communes un service de mise ù disposition d'un

comion nocelle et d'un chouffeur, dons lo limite de lo disponibilité de I'ogent offecté à ce service'

Lo conveniion fixe pour objectifs :

o Optimiser les dépenses relotives oux trovoux d'élogoge et de trovoil en houteur o Réduire pour lo Commune de Volros les coûts induits por lo dissolution de l'entente

communole tt voirie & élogoge rr

Lo Commune de Volros s'engoge :

. A mettre à disposition I'ogent des services techniques offecté ou service de lo nocelle ovec

son occord préoloble.

o A mettre à disposilion le comion nocelle en bon étot de morche

En opprouvont lo convention, les communes s'engogent : . A informer en omont lo Commune de Volros de leurs souhoits du nombre de jours et des

dotes d'utilisotion de lo nocelle

. A utiliser le comion nocelle dons les conditions d'usoge et de sécurité odopiées ù I'engin .

A signoler tout désordre ou occident survenu pendont le service qui lui ouro été mis à disposition

. A poyer le coût du service - ogent et véhicule - selon les modolités de lo convention ù

réception du titre émis por lo Commune de Volros

M. le Moire propose ou Conseil d'opprouver les termes de lo convention de mise ù disposition d'un service rr nocelle et chouffeur n à compier de 2023 oux communes qui conventionneront ovec lo Commune de Volros et de I'outoriser ù signer toute convention à venir ovec les communes précitées ou d'outres communes, oinsi que tout ovenont de prolongotion ou d'évolution de torif.

M. le Moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer

Serivces - mise à disposition nacelle chautleu 2023 - 112tE CONSEII, ù I'unonimité des membres présents ou représentés, Conlre : 0 Abslenlions : 0 - Pour : 13

Oui I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,

VU le Code générol des Colleclivilés Terrilorioles,

considéront lo dissoluljon de l'Enlente communole insliluée por les communes d'AL|GNAN-DU-VENT, couLoBREs, MoNTBLANC et vALRos, conformémenl oux orticles L 5221-1 el L.5221-2 du Code générol des collectiviiés tenilorioles, ofin de permellre, sons créqlion d'une nouvelle structure dotée de lo personnolilé morole, lo conlinuité du service des boloyeuses des voies publiques oinsi que celui de lo nocelle (ceci è I'issue de lo dissolulion ou 31/12/2016 de lo Communoulé de Communes du poys de Thongue) ; Considéronl I'occord de I'ogenl offeclé ou service du comion nocelle ou sein des services iechniques de lo Commune de Volros pour une mise à disposilion ouprès d'oulres communes,

Considéronl l'intérêl pour Volros et oulres communes de muluoliser I'ulilisotion du comion nocelle ovec un chouffeur Vu lo convention de mise à disposilion éloborée à cel effet eT joinle ô lo présente délibérotion,

Décide:

- d'opprouver les termes de lo convention, onnexée à lo présente délibérolion. de mise à disposition du comion nocelle et de I'ogent offecté ù ce service ù compter de 2023,

- d'outoriser M. le Moire ù signer lodite convention ovec lo ou les communes qui en feront lo demonde et ouront délibéré en ce sens

- que lodite convention sero signée dons un premier temps ovec les communes de Montblonc, Alignon du Vent et Coulobres si celles-ci ont délibéré ô ce sujet, suite ù lo dissoluiion de I'entenie communole visée dons les considéronts, et qu'elle pourro être signée ovec d'outres communes, - que M. le Moire sero libre ou non d'occepter toute nouvelle demonde de conventionnement et selon so propre oppréciotion et sous réserve du temps disponible pour ce service por I'ogenT offecté à ce service,

- d'outoriser M. le Moire ou son représentont à signer tout document, tout octe et touT ovenont relotif à lo mise en æuvre de lo présente délibérotion.

Ainsi foit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus

Pour extroit certifié conforme,

MicheltOUP,

Moire de Volros

Morie-Anloinette MORA

Secréloire du Conseil

1...1

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I'applicataon intormaiiquo ( TéléreæuÉ citoyens ) accesiblo par le sito inlernstw.t€lereæurs.fr

Serivces - mise à disposition nacelle chauftev 2023 - 212w REPUBLIQUE FRANCAISE - Dépcrtement de I'Héroult Commune de VATROS EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT Séqnce du 09 DECEMBRE 2022 ['on deux mil vingl-deux le neuf décembre, le Conseil Municipol, légolement convoqué, s'est réuni

à lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel tOUP, Moire. Dole de convocqtion : 05 décembre 2022

Nombre de membres en exercice : lB

Eloienl présents: Bernobelo Aguilo, Fobrice Douchez, Christion Feix, Sondrine Huillet-Brox. Arlette Jocquot, Michel Loup, Potrick Mortinez, Morie-Antoinelte Moro, Jocky Renouvier, Eric Yvonez' procuiolions : Nicolo privot ô Morie-Antoinette Moro, Moryline Privot ù Sqndrine HUILLET-BRAX, Christophe Rezzo à Michel Loup.

Absenls: Anthony Azzoug, Piene Dqrdé, Sophie Deregnoucourt, Potriciq Fermin, Morie-Hélène Goutrond, Secréloire de séonce : Morie-Anioinelte MORA.

Le quorum n'oyont pos été otteint à lo séonce du 05 décembre 2022,le Conseil, conformémeni ù lo loi, o élé convoqué à

nouveou ce jour et délibérero quel que soii le nombre de membres présenTs.

Délibérotion n" 202200063

Obiet: Domqine - 8000 qrbres por on pour I'Héroull2023

M. le Moire roppelle que Le Déportement de I'Héroult est engogé depuis plusieurs onnées en foveur de lo préservotion de I'environnement et de lo biodiversité, dons une ombition de résilience des teniioires foce ou chongement climotique.

Entre outres octions coroctéristiques de cet engogement, lo collectivité o loncé I'opérotion tt 8000 orbres por on pour I'Héroult u, visont à foire don d'orbres oux communes pour les promouvoir dons I'espoce public en insufflont une prise de conscience collective. Les orbres disposent de vertus multiples liées à :

- lo quolité poysogère et esthétique quifovorisent le bien être ; - leurs focultés de résorption des ilots de choleur dons un contexte urboin en réintroduisont

le végétol dons les oménogements urboins ;

- lo réduction du CO2 dons I'otmosphère por photosynthèse ; - lo copocité à obsorber les polluonts otmosphériques (COV, porticules fines) ;

- I'obritement de lo biodiversiTé.

Les principes de cette opérotion sont les suivonts :

- les sites retenus peuvent être multiples : une oire de jeux. un boulodrome, un espoce public, une esplonode. une cour d'école ...

- les orbres sonT choisis dons un ponel de trente-quoire essences odoptées oux terriloires (littorol, ploine, piémont, montogne...). lls sont d'une toille significotive (circonférence du

tronc enlre B et 14 cm) ;

- ils présentent un coroctère mellifère propice oux obeilles ; - le Déportement ossure l'ochot et lo livroison ;

- lo commune prend en chorge les plontolions soit en régie, soit ovec des ossociotions, des écoles.

des collèges ou tout outre portenoire ;

- des mesures d'occompognement seront proposées por le Déportement et le CAUE de I'Héroult pour ossurer le succès de lo plontotion (fourniture d'un guide relotif oux

techniques de plontoTions : période de plontotions, coroctéristiques des fosses, du tuleuroge / houbonoge, suivid'orrosoge, etc. et octions de formotion).

Ces plontotions oyont vocotion ù être offectées à I'usoge du public ou ù un service public communol (écoles moternelles et élémentoires, voies communoles, oires de jeux, ploces publiques, outres espoces publics communoux), celles-ci seront cédées à lo Commune à I'omioble et à titre grotuit, sons déclossement préoloble, conformément ù I'orticle L 3ll2-'l du code générol de lo propriété des personnes publiques.

A cet effet, lo commune. o réception des sujets, sero responsoble de leur entretien, et contribuero è lo réussite de I'opérotion por lo quoliié ei le suivi des prestotions liées à lo prise de lo végétotion.

Domaine - opération 8000 arbres 2023 - 112M. le Moire roppelle que lo Commune o porticipé oux précédentes opérotions et que 29 orbres ont déjà été reçus et plontés dons divers espoces publics de lo commune.

M. le Moire propose d'occepter lo cession à I'omioble et ô titre grotuit, sons déclossement préoloble, conformément à I'orticle L 3ll2-l du code générol de lo propriété des personnes publiques d'un totol de 22 orbres et d'offecter ces plontotions ô divers espoces publics de lo commune.

Essences retenues pour 2023:

- '10 érobles de Montpellier

- Z micocouliers de Provence

- 2 chênes verts

- 2 oliviers

- I chêne blonc

M. le Moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer

tE CONSEIL, ô I'unonimité des membres présents ou représentés, Conlre :0 Abslenlions :0 - Pour: 13

Oui I'exposé du Moire el oprès ovoir délibéré,

Vu le code générol des colleclivités lerrilorioles,

Décide:

'd'occepter lo cession ù I'omioble et à titre grotuit, sons déclossement préoloble, conformément Ô I'orticle L 3ll2-l du code générol de lo propriété des personnes publiques d'un total de 22 orbres:10éroblesdeMontpellier-TmicocouliersdeProvence-2chênesverts-2oliviers-lchêne blonc,

- d'offecler ces plontotions à divers espoces publics communoux,

- d'outoriser le Moire ou son représentont ô signer ou nom et pour le compte de lo Commune tous les ocfes relotifs à lo mise en ceuvre de ces décisions.

Ainsi foit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus

Pour exiroit certifié conforme,

Michel LOUP,

Moire de Volros

Mqrie-Anloinette MORA

Secrétoire du Conseil

i: li

ffi\.b- t-: )

I'applicâlion infomatique ( Télér6æuÉ citoy€ns ) accssibte par lê site int€rnet w.lel€ro@urs.fr

Domaine - opération 8000 atbrcs 2023 - 2121Æ

REPUBLIQUE FRANCAISE - Déporiement de l'Héroult

Commune de VATROS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEI.IBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT

Séonce du 09 DECEMBRE 2022

['on deux mil vingt-deux le neuf décembre, le Conseil Municipol, I égolemeni convoqué, s'est réuni à lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel LOUP, Moire' Dote de convocolion : 05 décembre 2022

Nombre de membres en exercice : lB

Etoienl présenls: Bernoloelo Aguilo. Fobrice Douchez. Chrislion Feix, Sondrine Huillet-Brox, Arlette Jocquot, Michel Loup, Potrick Mortinez, Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier, Eric Yvonez' procuiolions : Nicolq privot ù Morie-Antoinelte Morq, Moryline Privot à Sondrine HUILLET-BRAX, Chrislophe Rezzo à Michel Loup.

Absenls: Anthony Auoug, Pierre Dordé, Sophie Deregnoucourt, Potricio Fermin, Morie-Hélène Goutrond, Secréloire de séonce : Morie-Antoinette MORA.

Le quorum n'oyont pqs été otteint ô Io séonce du 05 décembrc 2022,le Conseil, conformément ù lo loi, o é1é convoqué à

nouveou ce jour et délibérero quel que soil le nombre de membres présents.

Déli bérotio n n" 2022000 64

Obiet: DOMAINE - tronsferl des équipements, réseoux el voiries -Puech Aligné

M. le Moire roppelle ou Conseil que I'oménogement de I'OAP - O

Progrommée - du Puech Aligné est en cours d'oménogement

Michel tOUP,

Moire de Volros

pérotion d'Aménogement

por lo société Angelotti

Aménogement.

ll informe le Conseil qu'il est opportun pour lo Commune d'intégrer dons le domoine public les équipements, réseoux et voiries de cette opérotion d'oménogement oprès lo réolisotion et vérificotion de lo conformité des trovoux.

M. le Moire présente ou Conseil le projet de convention ù signer ovec I'oménogeur qui remettro ù lo Commune I'ensemble des éléments ô titre grocieux et prendro à so chorge tous les frois relotifs à ce dossier.

M. le Moire précise que lo procédure de fronsfert et clossement ouro lieu 24 mois oprès I'ottestotion de non contestotion de lo déclorotion d'ochèvement des frovoux et fero I'objet d'une délibérotion spécifique du Conseil.

M. le Moire demonde ou Conseil de l'outoriser à signer lodite convention ovec lo société Angelotti Aménogement.

M. le Moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIt, à I'unonimité des membres présenIs ou représenlés,

Conlre :0 - Abstentions :0 - PouI: 13

Ouï I'exposé du Moire, et oprès ovoir délibéré,

VU le code générol des colleclivilés ierritoriqles,

DECIDE:

- d'opprouver lo convention de tronsfert des équipements, réseoux et voirie de I'opérolion d'Aménogement du Puech Aligné joinle à lo présente délibérotion,

- d'outoriser le Moire à signei lodite convention et prendre toutes les mesures nécessoires Ô I'exécution de lo présente délibérotion, et ô déléguer so signoture oux Adjoints.

Ainsifoit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus.

Pour exlroit certifié conforme,

|-', :

Mqrie-Antoinette MORA

Secrétoire du Conseil

el-.-

le Tribunol Adminitkotif de Monlpellier exéculoke de cel ocle, informe que celui_ci peut foire I'obiel

ou nôlilicolion en vêrlu des orlicles R 421-l el R 421_5 du

d un recours pour excès de pouvoir devont

Code de iusiice odminislrolive. préche que Le Moire : lê Tribunol Adminislrotif peut être soisil

il

'.,' )

dons un déloi de

por l'opplicolion ) occessible por le sile internet M.lelerecouE fr

Convention transfert équipements voirie réseaux Puech Aligné - 1/1REPUBLIQUE FRANcAISE - Déportemenl de I'Héroult

Commune de VATROS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT

Séonce du 09 DECEMBRE 2022

['on deux milvingl-deux le neuf décembre, le Conseil Municipol, légolement convoqu é, s'est réuni o lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel LOUP, Moire. Dole de convocotion : 05 décembre 2022

Nombre de membres en exercice : lB

Eioient présents: Bernobelo Aguilo. Fobrice Douchez, Christion Feix, Sondrine HuilletBrox, Arlette Jocquot, Michel Loup, Potrick Mortinez, Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier, Eric Yvonez. procurolions : Nicolo privot à Morie-Anloinelle Moro, Moryline Privot ô Sondrine HUILLET-BRAX, Christophe Rezzo Ô Michel Loup.

Absenls: Anthony Azzoug, Piene Dordé, Sophie Deregnoucourt, Pqtricio Fermin, Mqrie-Hélène Gqutrond, Secrélqire de séonce: Morie-Antoinette MORA.

Le quorum n'qyoni pos été otteini à lo séonce du 05 décembre 2O22,le Conseil, conformémenl à lo loi, o été convoqué ù

nouveou ce jour et délibérerq quel que soil le nombre de membres présents.

Délibérqtion n' 202200065

Obiet: CIMETIÈRE- Rétrocession d'une concession funéroire ou columborium

M. le Moire roppelle que lCI rétrocession d'

concession, Ô lo revendre notomment en

une concession funéroire consiste, pour le tituloire de lo

roison d'un déménogement ou d'un chongement de

volonté pour I'inhumotion. Le tituloire de lo concession peut olors lo rétrocéder Ô lo Commune.

M. le Moire informe le Conseil que Mme BAGUET o ocheté en 2013 une concession dons le colomborium ei qu'elle souhoiie lo rétrocéder ù lo Commune.

Lo concession n'est plus utilisée, ei vide de tout corps M. le Moire propose d'occepTer lo réTrocession de lo concession, ou proroto temporis :

Prix d'ochot

Durée de lo concession : ....................

Remboursement ou proroto temporis

M. le Moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer

tE CONSEIL, ù I'unonimité des membres présents ou représentés, Conlre : 0 - Abslenlions : 0 - Pour : 13

Ouï I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,

VU le Code générol des Colleclivilés Tenilorioles,

VU l,orrêlé du 5 ooût 2014, oltribuonl une concession dons le colomborium du cimelière communol à Modome BAGUET Michelle pour lo somme de 1200 € ei pour lo durée de 30 ons à compler du l8 décembre 2013'

Considéron.l lo demonde foite por Modome BAGUEI Michelle en dote du 5 ovril 2022, pour lo rélrocession de so concession dons le columborium.

Décide:

- de rocheler à Modome BAGUET Michelle -29 rue Comille Flomorion - 52100 SoinI-Dizier lo concession ocquise en décembre 2013, pour le montont de 841.20 €

- dit que lo somme sero prélevée ou budgei principol de lo commune. - oulorise M. le Moire à occepTer lo rétrocession de lo concession et à souscrire I'octe qui

interviendro ù cet effet,

Ainsi foit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus.

Pour extroit certifié conforme,

Michel LOUP, Morie-Antoinetle MORA Secrétoire du Conseil

I 200€

8 ons, I I mois et 1/ jours = 358.79 €

1 200 € - 358.79 € = 841.20 €

ÂJrr

Le le coroclère exéculoire de cel octe, informe que celui-ci peul foire l'obje'i d'un recours pour excès de pouvoir Montpellier dons un déloi de deux mois ù compter de so publicolion ou notilicolion en vertu des orticles R 421- I etR precrse que le Tribunol Adminislrolil peut êÎre soisil por I'opplicolion informotique ttTélérecours ciloyenstt l-5 Code

occessible por le sile inlernel www.lelerecours.fr

Cimetière rétrocession concession Baguet- 1/11Æ

REPUBLIQUE FRANCAISE - Déportement de l'Héroult

Commune de VATROS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT

Séqnce du 09 DECEMBRE 2022

L'on deux milvingt-deux le neuf décembre, le Conseil Municipol, légolement convoqué, s'est réuni à lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel LOUP, Moire. Dole de convocolion : 05 décembre 2022

Nombre de membres en exercice : lB

Efoieni présenls: Bernobelo Aguilo, Fobrice Douchez, Christion Feix, Sondrine HuilletBrox, Arlette Jocquot, Michel Loup, Potrick Mortinez, Morie-Antoinette Moro, Jocky Renouvier, Eric Yvonez. procuiqlions: Nicolo privot ô Morie-Anloinette Moro, Moryline Privot à Sondrine HUILLET-BRAX, Christophe Rezzo è Michel Loup.

Absenls : Anthony Azzoug, Pierre Dordé, Sophie Deregnoucourt, Poiricio Fermin, Morie-Hélène Goutrqnd, Secréloire de séonce : Morie-Antoinette MORA.

Le quorum n'oyont pos été otteini à lo séqnce du 05 déceml:lre 2022,le Conseil, conformément è lo loi, o élé convoqué à nouveou ce jour ei délibérero quel que soit le nombre de membres présenis.

Délibéroiio n n" 20220OO 6 6

Obiel: CABM - Prix el quolité du Service Public d'Assoinissemenl Non Collecfif 2021

M. le Moire roppelle ou conseil que conformément ù I'orticle L 222

Collectivités Territorioles, le Moire o pour obligotion de présenter, à son

4-5 du Code Générol des

ossemblée délibéronte, les

ropports onnuels sur lo gestion des services publics de I'eou potoble et de l'ossoinissement, exploités en régie et en délégotion.

Le ropport du Service Public de I'Assoinissement Non Collectif (SPANC) pour I'onnée 2021, rédigé è l'échelle intercommunole. comporie un ensemble d'indicoteurs techniques et finonciers prévus por I'orticle D 2224-1du CGCT.

Le service public d'ossoinissement non colleclif contrôle les instollotions privées d'ossoinissement outonomes présentes sur le territoire mois égolement conseille et occompogne les usogers dons lo construction ou lo réhobilitotion de leurs instollotions.

Le recensement onnuel comptobilise 2553 instollotions en 2021 pour environ 9.100 usogers sur l'ensemble du tenitoire de I'Agglo, donI22 hobiTotions sur lo commune de Volros.

Le ropport onnuel sur le prix et lo quolité du service public d'ossoinissement non collectif, étobli è l'échelle intercommunole, comporte un ensemble d'indicoteurs techniques et finonciers. Pormi eux, il est intéressont de relever lo progression du toux de conformité (P301,3) des instollotions d'ossoinissement non collectif ô une voleur de 65% (64 % en 2020 - 58 % en 2019 - 47 % en 2Ol 6).

Le ropport onnuelsur le prix et lo quolité du service d'ossoinissement non collectif (ANC)' étobli pour I'onné e 2021, o été volidé por lo Commission Consultotive des Services Publics Locoux, lors de

lo séonce dv 29 ooû12022. Le conseil d'exploitotion du SPANC, réuni le 06 octobre 2022, o émis un ovis fovoroble sur le ropport onnuel sur le prix et lo quolité du service d'ossoinissement non collectif (ANC) 202r.

M. le Moire informe le Conseil que ce ropport est public et permet d'informer les usogers du service, notomment por une mise en ligne sur le site de I'observotoire notionol des services publics de I'eou et de I'ossoinissement.

M. le Moire demonde ou Conseil de prendre octe de lo lecture de ce ropport et de lo quolité des services rendus en 2021 .

CABM - rapport SPANC 2021 - 112tE CONSEII, à I'unonimité des membres présenis ou représentés,

Oui I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,

Vu le code générol des colleclivilés lenilorioles, nolommenl les orlicles L52ll-i, 152il-3, 1212t- 12,12131-t, L2131-2 el en porliculier l,orticle L2224-5relolil ouropportonnuel surleprixelloquoliléduservicepubliceil'orticleLl4l3-l relolif ùloCommissionConsultolivedesServices Publics Locoux (CCSPL) ;

Vu I'orrêté n"2019-l-142O en dole du 4 novembre 2019 porlonl modificolion des compélences de lo Communouté d'oggloméroiion Béziers Méditenonée,

Vu lo compélence ossoinissemeni non colleclif,

considéronl qu'un ropporl onnuel sur le prix el lo quolilé du service d'ossoinissemenl non colleclif (ANC) o été rédigé pour l,onnée 2021 ; Considéront que lo commission consultolive des services publics locoux o exominé ce ropporl onnuel lors de lo séonce du 2g ooûl 2022; Considéront l'ovis fovoroble du conseil d'exploilolion du SPANC, réuni le 06 octobre 2022, sur ce ropporl onnuel 2021 ;

Prend qcle du ropport onnuel 2021 sur lo

d'Assoinissement Non Collectif .

gestion, le prix et lo quolité du Service Public

Ainsi foii et délibéré les jours, mois et on ci-dessus

Pour extroit certifié conforme,

Michel IOUP,

Mohe de Volros

Mqrie-Antoinefte MORA

Secrétoire du Conseil

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por l'opplicolion informolique ( Télérecou6 citoyens D occessible por le sile inlemel w.telerecours.fr

CABM - rapport SPANC 2021 - 212