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Déliberation - 2022 37 convention de location alpages AFP La Grave
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 37 convention de location alpages AFP La Grave)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2022
Affiché le 13/08/2022
lement
ID
: 038-213802374-20220610-DEL_2022_37-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 10
juin
à
17
heures
et 30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 3 juin
2022
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| AAICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
ELUS : 11
JOUANNEAU
Fanny, GIRAUD
Roger, JOUANNY
Michèle, BERARD Guy
EN FONCTION
: 11
PRÉSENTS
Excusés: VINCENT
Denise
(pouvoir à MICHEL
Bernard),
SAUNIER
Jean-Marc
(pouvoir à PHILIPPE
VOTANTS : 11
|
Francine)
CONTRE
: 0
POUR I"
‘0
Fanny
JOUANNEAU
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022/37
: AFP
les
alpages
de
La
Grave
—
convention
de
location
de
terrains
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
est
co-propriétaire
avec
la
commune
de
La
Grave
de
parcelles
(695
hectares)
inclus
dans
le
périmètre
de
l'AFP
les
alpages
de
La
Grave,
à
savoir
360ha
en
indivi
et
335ha
sur
la commune
de
Besse
en
Oisans.
L'AFP
les
alpages
de
La
Grave
reverse
à ce
titre
une
location
aux
communes
de
La
Grave
et
Mizoën.
Monsieur
le
Maire
propose
d’encadrer
cette
location
par
une
convention
entre
l'AFP
les
alpages
de
La
Grave
et
la commune.
Il propose
de
fixer
la
location
à
1
261,61
€
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
l'unanimité
:
APPROUVE
la
convention
de
location
de
terrain
entre
la
commune
et
l'AFP
les
alpages
de
La
Grave,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
en
recette
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la
commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
d'affichage
:
!
3
JUIN
202?