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Déliberation - D20260320 11 election adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouvres.
Lien du pdf (Déliberation - D20260320 11 election adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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Commune de ROUVRES 28260
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Séance du 20 mars 2026
Délibération N° 20260320-11
Nombre de membres du
conseil municipal
Nombre de membres en
exercice Nombre de membres ayant pris part au vote
15 15 15
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie MILWARD, Maire.
PRÉSENTS : Madame Nathalie MILWARD, Monsieur Albert ROUILLARD,
Madame Catherine PONSARDIN, Monsieur Thierry FERRIÉ, Madame Lucie LEFÈVRE,
Monsieur Cyril CHESNEL, Madame Danièle LARGILLIERE, Monsieur Aurélien
MAUFRAIS, Madame Christiane VINCENT, Monsieur Christophe LEBON, Madame Sylvie
PEROT-BIAS, M. Raymond PICHOT, Madame Odile MENNESSON, Monsieur Patrice
DEKIEN, Madame Valentine COZON, conseillers municipaux.
-----
Délibération N° 20260320-11 : Élection des adjoints
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis
parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil
municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui
occupaient précédemment les postes devenus vacants.
Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent article, en cas de vacance dans les communes
de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir
compte du sexe de ces derniers ».
Vu la délibération n° 20260320-10 relative à la détermination du nombre des adjoints ; 20260211-11
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Vu la proposition de liste de Madame le Maire, composée des membres suivants :
- 1er adjoint : Albert ROUILLARD
- 2ème adjointe : Catherine PONSARDIN
- 3ème adjoint : Thierry FERRIÉ
Considérant que la liste présentée est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;
Madame le Maire demande si une autre liste souhaite se présenter et si les membres du conseil
souhaitent une élection à main levée ou à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’u n a n im ité d e s m em b re s p ré s e nts ,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’ÉLIRE la liste des adjoints suivants :
- 1er adjoint : Albert ROUILLARD
- 2ème adjointe : Catherine PONSARDIN
- 3ème adjoint : Thierry FERRIÉ
ARTICLE 2 : D’ACTER l’accord des intéressés qui ont déclaré accepter ces fonctions.
ARTICLE 3 : D’AUTORISER Mme le Maire à rédiger le procès-verbal d’élection des adjoints et à
le transmettre aux services de l’État et au Trésorier Principal, ainsi qu’à tout organisme demandeur.
Fait et délibéré en Conseil Municipal le jour, mois et an susdits.
Le Ma ire ,
Na th a lie MILWARD
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.