Procès Verbal - CM 2020 23 juin 20 PV

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Procès Verbal - CM 2020 23 juin 20 PV Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2020 23 juin 20 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal Séance du 23 juin 2020 du conseil municipal

1

Arrondissement de SAVERNE

COMMUNE DE OERMINGEN

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 15 - Conseillers présents : 12 - Conseillers représentés : 02 Date de la convocation : 19 juin 2020 Date de l’affichage en mairie : 19 juin 2020

SEANCE DU 23 JUIN 2020

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire.

Présents :

M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Mmes SCHMITT Marie Anne - WITTMANN Katia - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ; Mmes BUCH Marie-Claire - KAPPES Nadine - QUINT Nathalie - MM. DAHLET Gilbert - EHRHARDT Manuel - GUINEBERT Jacky - MULLER Maxime - SCHMITT Michel, Conseillers.

Absents excusés :

Mme HOLZER Christelle et M. FREYMANN Jean-Marie ayant donné pouvoir respectivement à M. SCHMIDT Simon et Mme BUCH Marie-Claire ;

Mme HAOUHAMDI Anne.

Secrétaire de séance : Mme WITTMANN Katia.

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le maire aborde les points de l’ordre du jour.

1. Constitution des commissions communales

Monsieur le maire précise que le conseil municipal peut créer des commissions internes ayant en charge des travaux préparatoires aux délibérations. Il doit également désigner les membres de la commission des marchés et de la commission consultative communale de la chasse.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal désigne les différents membres des commissions communales comme suit :

Commission Domaine d’activités Membres 2014 - 2020

Aménagement urbain et

environnement

M. NUSSLEIN Paul

- Voiries

- Espaces publics / fleurs

- Mobilier urbain

- Eclairage public

- Eau / Assainissement

- Forêt

- Déchetterie

- Cours d’eau

- Nadine KAPPES

- Michel SCHMITT

- Gilbert DAHLET

- Jacky GUINEBERT

- Jean-Marie FREYMANNProcès-verbal Séance du 23 juin 2020 du conseil municipal

2

Commission Domaine d’activités Membres 2014 - 2020

Communication -

Loisirs

Mme WITTMANN Katia

- Bulletin municipal

- Site internet

- Vie associative

- Sports / loisirs / aires de

jeux / Bibliothèque

- Périscolaire

- Ecoles

- Gilbert DAHLET

- Marie-Claire BUCH

- Manuel EHRHARDT

- Nathalie QUINT

- Christelle HOLZER

- Anne HAOUHAMDI

Patrimoine bâti

Mme SCHMITT Marie Anne

- Salle polyvalente

- Bâtiments publics

- Logements communaux

- Cimetière

- Eglises

- Jean-Marie FREYMANN

- Marie-Claire BUCH

- Nadine KAPPES

- Gilbert DAHLET

- Nathalie QUINT

- Maxime MULLER

Com. Consultative

Comm. de la Chasse

M. SCHMIDT Simon

- Avis à donner sur la

gestion de la chasse

communale

Deux titulaires :

- Paul NUSSLEIN

- Maxime MULLER

Commission des

marchés

M. SCHMIDT Simon

- Ouverture des plis

- Attribution des marchés

publics

Trois titulaires :

- Marie Anne SCHMITT

- Paul NUSSLEIN

- Katia WITTMANN

Trois suppléants :

- Gilbert DAHLET

- Nadine KAPPES

- Jean-Marie FREYMANN

2. Désignation des délégués de la commune

Monsieur le maire présente la liste des délégués à désigner pour siéger dans les instances où la commune détient un ou plusieurs sièges.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal désigne les différents délégués de la commune comme suit :

Organisme

2014 -2020

Délégué(s) titulaire(s) Délégué(s) suppléant(s)

SDEA Eau Assainissement - Simon SCHMIDT - - -

SDEA Gemapi - Simon SCHMIDT - - -

SIVU forestier - Paul NUSSLEIN - Jacky GUINEBERTProcès-verbal Séance du 23 juin 2020 du conseil municipal

3

Conseil de fabrique - Simon SCHMIDT - Marie Anne SCHMITT

Conseil de classe des écoles - Katia WITTMANN - Manuel EHRHARDT

Conseil de surveillance de la prison - Simon SCHMIDT - - -

Inter Association Oermingen

- Simon SCHMIDT

- Nathalie QUINT

- Maxime MULLER

- - -

Association foncière

- Simon SCHMIDT

- Paul NUSSLEIN

- Marie-Claire BUCH

- Martial DEBES

- Helmuth HAURY

- Alphonse MICHEL

Syndicat du collège de l’Eichel - Marie-Claire BUCH - Manuel EHRHARDT

Ass. Aide Pers. Agées Diemeringen - Marie Anne SCHMITT - Nathalie QUINT

Délégué familial - Nadine KAPPES - Katia WITTMANN

SIVU d’électrification Alsace-Bossue - Paul NUSSLEIN - Jacky GUINEBERT

Etablissement Public Foncier Local - Simon SCHMIDT - Paul NUSSLEIN

Ecole intercommunale de musique

- Simon SCHMIDT

- Katia WITTMANN

- Christelle HOLZER

- Anne HAOUHAMDI

- - -

Correspondant Défense - Nadine KAPPES - - -

Correspondant Tourisme - Paul NUSSLEIN - - -

GCSMS « L’Accueil Familial 67 » - Simon SCHMIDT - - -

Sycoparc - Michel SCHMITT - - -

3. Désignation de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le maire précise que selon les dispositions du Code général des impôts, le conseil municipal doit dresser une liste de douze commissaires titulaires et de douze commissaires suppléants, permettant à Monsieur le Directeur des services fiscaux de constituer la commission communale des impôts directs, qui sera présidée par le maire.

En application des dispositions du Code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête la liste ci-après de contribuables, qui sera adressée à la Direction des services fiscaux du Bas-Rhin, pour constitution de la commission communale des impôts directs :Procès-verbal Séance du 23 juin 2020 du conseil municipal

4

Catégories

de contribuables représentés…

… pour la désignation

des membres titulaires

… pour la désignation

des membres suppléants

Représentants des contribuables

soumis à la taxe foncière sur les

propriétés bâties

M. DAHLET Gilbert

41, rue des Lilas

Mme WITTMANN Katia

3A, rue de l’Etang

M. SCHMITT Michel

4, Impasse des Tulipes

M. EHRHARDT Manuel

2, rue de la Montée

Représentants des contribuables

soumis à la taxe foncière sur les

propriétés non bâties

M. DEBES Martial

25, rue des Romains

Mme BUCH Marie-Claire

46, rue des Lilas

NUSSLEIN Paul

1, chemin des Sources

M. BUCK Jacky

23A, rue de Sarre-Union

Représentants des contribuables

soumis à la taxe d’habitation

Mme KAPPES Nadine

2A, chemin des Sources

M. GUINEBERT Jacky

50, rue des Lilas

M. KAPPES Jean-Marie

1, rue du Stade

M. FREYMANN J.-Marie

29, rue des Lilas

Représentants des contribuables

soumis à la Contribution Foncière

des Entreprises

M. SCHREINER Camille

26, rue des Romains

M. BACHMANN Sylvain

27, rue des Lilas

M. LIZZI Christophe

8, rue des Alliés

M. HERTZOG Jean-Paul

39, rue des Lilas

Représentants des contribuables

soumis à un impôt foncier et non

domicilié dans la commune

M. SEMLER Hubert

7, rue de la Promenade

67430 WALDHAMBACH

Mme LENHARD Ruffine

39, rue des Jardins

57410 KALHAUSEN

M. SCHMITT Patrice

10, rue des Mûres

67260 HERBITZHEIM

M. NEHLIG Willy

26, rue de Keskastel

67260 HERBITZHEIM

Représentants des contribuables

propriétaires de bois et forêts

Mme PAUL Véronique

17, rue du Stade

M. HERRMANN Arsène

8, rue de la Gare

Mme BIEBER M.-Reine

8, rue de Herbitzheim

M. DORMEYER Patrick

2, rue de la Laiterie

4. Versement de subventions aux associations

Monsieur le maire présente la proposition de versement des subventions annuelles aux associations locales et préconise l’octroi d’une subvention exceptionnelle aux associations membres de l’inter-association.

La vie associative nécessite une attention particulière pendant cette période de la crise sanitaire du Coiv-19 ayant entrainé l’annulation de nombreuses manifestations et généré d’importantes diminutions des recettes.

Après en avoir délibéré,Procès-verbal Séance du 23 juin 2020 du conseil municipal

5

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

Verser les subventions suivantes pour l’exercice 2020 :

Libellé Cpt 65748 Subvention annuelle Subvention exceptionnelle Total

SUBV. AMICALE SAPEURS-POMPIERS 100,00 500,00 600,00

SUBV. AMICALE SECRETAIRES MAIRIE 170,00 170,00

SUBV. ASL DON DU SANG 500,00 500,00 1.000,00

SUBV. VETERANS 500,00 500,00

SUBV. ARBORICOLE 500,00 500,00

SUBV. MARCHE NORDIC 500,00 500,00

SUBV. ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE 2 000,00 2 000,00

SUBV. FOOTBALL CLUB 500,00 500,00

SUBV. INFO AB 50,00 50,00

SUBV. MUSIQUE MUNICIPALE 200,00 200,00

SUBV. ORCHESTRE FETE 3EME AGE 300,00 300,00

SUBV. PHOTO CLUB OERMINGEN 300,00 500,00 800,00

SUBV. COUREURS EICHELTHAL 500,00 500,00

SUBV. VALORISATION DU BATI AVANT 1938 20 000,00 20 000,00

SUBV. VALORISATION DU BATI 4 000,00 4 000,00

SUBV. VOYAGES SCOLAIRES 700,00 700,00

SUBV. ASSOCIATIONS DIVERSES 410,35 410,35

TOTAL 28 730,35 4 000,00 32 730,35

5. Affectation du résultat 2019 du budget principal

Vu l'instruction budgétaire et comptable n° 96-078-M14 du 1er août 1996 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux ;

Vu l'arrêté des comptes de l'exercice 2019 du budget principal permettant de déterminer le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part les restes à réaliser qui sont reportés au budget principal de l'exercice 2020 ;

Vu les dépenses nouvelles d'investissements ainsi que le solde d'exécution excédentaire inscrits au budget de l'exercice 2020,

Vu sa délibération du 11 février 2020 approuvant le compte administratif de l'exercice 2019 du budget principal,Procès-verbal Séance du 23 juin 2020 du conseil municipal

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Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 609.279,74 euros ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 ;

Constatant le solde d'exécution négatif de la section d'investissement reporté à hauteur d'un montant de 161.021,80 euros ;

Considérant qu'il y a lieu d'affecter le résultat de fonctionnement de l'Exercice 2019 (budget principal) à hauteur d'un montant de 161.021,80 euros en réserves au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés",

Le Conseil Municipal d'Oermingen décide, à l’unanimité, de :

• Affecter le résultat de fonctionnement de l'Exercice 2019 du budget principal soit un excédent de 609.279,74 euros, comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

A - Résultat de l'exercice 220.760,74 €

B - Résultats antérieurs reportés 388.519,00 €

C - RESULTAT A AFFECTER : EXCEDENT 609.279,74 €

DEFICIT -

D - Solde d'exécution d'investissement -161.021,80 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement -

F - Besoin de financement 161.021,80 €

AFFECTATION 609.279,74 €

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 161.021,80 €

- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) R 002 448.257,94 €

DEFICIT DE REPORT D 002 0,00 €

6. Fixation du taux des taxes 2020

Monsieur le maire propose la reconduction des taux des taxes directes locales sans augmentation pour l'année 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

• Maintenir pour 2020 les taxes directes locales à leur taux d'imposition de l’année précédente selon détail figurant au tableau suivant :

Nature des taxes Taux 2019 Taux votés pour 2020

Taxe d'habitation 19,26 / / / / /

Taxe foncière bâti 12,00 12,00

Taxe foncière non bâti 55,41 55,41

Contribution Foncière des Entreprises 20,81 20,81Procès-verbal Séance du 23 juin 2020 du conseil municipal

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7. Adoption du budget primitif 2020

Monsieur le maire présente le projet de budget primitif pour l'exercice 2020 :

Dépenses totales Résultat reporté Total de la section

Fonctionnement 1.334.357,94 1.334.357,94

Investissement 797.978,20 161.021,80 959.000,00

Recettes totales Résultat reporté Total de la section

Fonctionnement 886.100,00 448.257,94 1.334.357,94

Investissement 959.000,00 959.000,00

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

Adopter le budget principal de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal vote ce budget :

- au niveau chapitre pour la section d'investissement / sans opération ; - au niveau chapitre pour la section de fonctionnement / d'exploitation.

8. Gestion des ressources humaines

La gestion des ressources humaines n’ayant pas subi de modification depuis la séance précédente du conseil municipal,

Ce point n’est pas développé en séance.

9. Promesse de bail emphytéotique du parc éolien « Sarre-et-Eichel »

Sur demande d’un membre du conseil municipal,

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

10. Divers

• Concertation préalable sur le projet de parc éolien

Monsieur le maire expose les modalités d’organisation du recueil de l’avis du public dans le cadre d’une concertation préalable sur le projet de parc éolien « Sarre-et-Eichel ».

La société Opale Energies Naturelles sollicite, à son initiative, l’avis du public au sujet du parc éolien en développement sur notre ban communal au cours de la période du mercredi 01 juillet au jeudi 16 juillet 2020.Procès-verbal Séance du 23 juin 2020 du conseil municipal

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Pendant cette période, le public pourra consulter le dossier de présentation du projet et formuler son avis sur le site internet « http://sarre-et-eichel.projet-éolien.fr », en mairie, par mail et par courrier.

Des permanences seront également assurées par les représentants de la société Opale EN et la municipalité.

Les avis seront recueillis et traités par l’agence de concertation Co-Sphère de Dole (39).

Un flyer d’information sera distribué à l’ensemble des habitants du village.

Le conseil municipal en prend acte.

• Autres divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Renforcement indispensable de la signalisation routière relative à la dangerosité de la route de Kalhausen partiellement déformée, ceci dans l’attente de la réalisation des travaux de réfection,

- Entretien des espaces verts et des ilots directionnels de la rue des Lilas,

- Prochaine réunion du conseil municipal fixée exceptionnellement au vendredi 10 juillet 2020 pour la désignation des grands électeurs qui éliront les sénateurs…

SCHMIDT Simon

SCHMITT Marie Anne NUSSLEIN Paul

WITTMANN Katia BUCH Marie-Claire

DAHLET Gilbert EHRHARDT Manuel

FREYMANN Jean-Marie Absent excusé GUINEBERT Jacky

HAOUHAMDI Anne Absent excusé HOLZER Christelle Absent excusé

KAPPES Nadine MULLER Maxime

QUINT Nathalie SCHMITT Michel